(Commodesk) Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 octobre, le texte mettant en œuvre de nouvelles normes sur les carburants maritimes. L’objectif est de transposer dans le droit européen les règles les plus récentes de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la teneur en soufre des combustibles marins.

Le taux de soufre maximal sera fixé à 1% jusqu’au 31 décembre 2014, puis à 0,1% à partir du 1er janvier 2015, dans les « zones de contrôle des émissions de SO2 », qui comprennent principalement la Manche, la mer du Nord et la mer Baltique.

Hors de ces zones, la norme de l’OMI, qui fixera à 0,5% contre 1,5% actuellement la teneur maximale en soufre, sera contraignante dans les eaux de l’Union européenne à partir de 2020.

Etant donné les coûts supplémentaires qui affaibliront la compétitivité du secteur, par rapport notamment au secteur terrestre, le Conseil précise que les Etats membres seront autorisés à accorder des aides aux opérateurs.

Les carburants marins à haute teneur en soufre contribuent à la pollution de l’air, ce qui affecte la santé humaine et contribue à l’acidification, rappelle le Conseil.

Les armateurs, via la Chambre internationale de la marine marchande (ICS), s’inquiètent de leur côté de la capacité des raffineurs à produire dès 2020 des volumes suffisants de carburants correspondant aux normes. Une étude sur le sujet sera menée par l’OMI en 2018, une date jugée par les armateurs trop tardive pour laisser aux raffineurs le temps de réagir et d’investir.