Les modifications de la législation indienne visant à exclure les avions loués des actifs pouvant être gelés lors de la procédure de faillite d'une compagnie aérienne "devraient être prises en compte" rétrospectivement, a déclaré l'autorité de régulation de l'aviation du pays dans un document déposé auprès d'un tribunal mercredi.

La clarification du récent amendement de l'Inde à sa loi sur l'insolvabilité ouvre potentiellement la voie aux bailleurs de la compagnie aérienne à bas prix Go First, en faillite, pour reprendre leurs avions.

Go First a déposé son bilan en mai, mais ses bailleurs n'ont pas pu reprendre possession de leurs avions en raison d'un moratoire imposé par les tribunaux indiens. Le deuxième bailleur mondial, SMBC Aviation Capital, a prévenu que cette mesure ébranlerait la confiance du secteur à un moment où l'Inde acquiert des centaines de nouveaux avions à réaction.

L'Inde a modifié sa loi sur l'insolvabilité en octobre, une décision attendue de longue date qui vise à renforcer le financement de son secteur aérien en plein essor en éliminant les divergences entre les règles mondiales et locales.

Cette modification visait à mettre la législation indienne en conformité avec la convention du Cap, un traité protégeant les droits des bailleurs étrangers, à la suite du litige concernant la faillite de Go First. (Reportage d'Aditi Shah, complément d'information d'Arpan Chaturvedi ; rédaction d'Emelia Sithole-Matarise)