Le Securities and Exchange Board of India (SEBI) autorise actuellement les dirigeants à négocier les actions de leur entreprise dans le cadre de "plans de négociation" dûment divulgués. Cela permet aux cadres, qui sont souvent en possession d'informations non publiées susceptibles d'influer sur les cours, d'effectuer des transactions sans enfreindre les règles destinées à prévenir les délits d'initiés.

La disposition relative aux plans de négociation a été introduite en 2015, mais depuis lors, une majorité d'entreprises et leurs dirigeants n'ont pas opté pour ces plans en raison d'exigences onéreuses.

Dans le document de discussion, la SEBI a proposé d'assouplir les règles relatives à la période de réflexion entre l'annonce et la mise en œuvre des plans de négociation, en la ramenant de six mois à quatre mois.

Elle a également proposé que les transactions effectuées dans le cadre d'un plan de négociation puissent être exécutées dans un délai de deux mois, au lieu d'un an actuellement, et que ces plans soient divulgués aux bourses de valeurs dans les deux jours suivant leur approbation.

L'autorité de régulation a également étudié la possibilité de masquer les détails des personnes qui déposent des plans de négociation, avec des mises en garde. Elle a demandé au marché de lui faire part de ses réactions jusqu'au 15 décembre.