Hambourg (Reuters) - Un premier haut dirigeant a été condamné dans le scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen, l'ancien patron d'Audi Rupert Stadler.

Dans l'ensemble, le traitement juridique des millions de manipulations des gaz d'échappement qui ont ébranlé le secteur il y a près de huit ans et qui occupent depuis de nombreux tribunaux n'avance que lentement. Voici un aperçu des procédures :

Depuis septembre 2021, quatre cadres et ingénieurs du groupe automobile, en partie anciens, doivent répondre devant le tribunal de Brunswick de fraude en bande organisée et par métier. Si le procès traîne autant en longueur, c'est parce que de nombreux témoins ont fait usage de leur droit de refuser de témoigner pour ne pas s'incriminer eux-mêmes. Même après plus de 70 jours d'audience, aucune fin n'est en vue.

Le procès de l'ancien président de VW, Martin Winterkorn, qui a démissionné quelques jours après l'éclatement du scandale en septembre 2015, a été très tôt disjoint en raison de son état de santé. Il n'est pas certain que l'homme de 76 ans ait un jour à répondre de ses actes devant un tribunal.

DES DIZAINES DE PROCÉDURES POUR DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Par ailleurs, il existe une multitude de procédures civiles dans lesquelles tant les investisseurs que les propriétaires de diesel demandent des dommages et intérêts. La plus en vue est le procès des investisseurs, dans lequel la Cour d'appel de Brunswick examine depuis plus de quatre ans une plainte type déposée par la société de fonds Deka Investment. Les plaignants - pour la plupart des investisseurs institutionnels - reprochent à Volkswagen et à sa maison mère Porsche SE d'avoir longtemps gardé secrètes les informations sur le scandale des gaz d'échappement et de leur avoir ainsi fait perdre de la valeur à leurs actions. Le montant total des demandes s'élève à environ neuf milliards d'euros. En cas de jugement en faveur de Deka, les plaignants devront faire valoir leurs droits séparément auprès du tribunal régional.

L'ACTION EN CONSTATATION DE L'ÉCHANTILLON S'EST TERMINÉE PAR UNE TRANSACTION

Il y a trois ans, une action en justice type intentée par des défenseurs des consommateurs s'est terminée par un accord de plusieurs millions d'euros. Pour cet accord laborieusement négocié, Volkswagen avait débloqué un total de 830 millions d'euros pour indemniser des centaines de milliers de clients diesel. Ceux-ci s'étaient auparavant inscrits à l'action en justice type de la Verbraucherzentrale Bundesverband (VZBV) devant le tribunal régional supérieur de Brunswick. En contrepartie, les ayants droit ont renoncé à toute action en justice future.

THERMOFENÊTRES - UN VASTE CHAMP D'ACTION

Les "fenêtres thermiques" des moteurs diesel sont un sujet de litige dont il est difficile de prévoir l'ampleur. Il ne s'agit toutefois pas d'une fraude délibérée comme dans le scandale du diesel, mais d'une accusation selon laquelle le système de purification des gaz d'échappement destiné à préserver le moteur ne fonctionne qu'à certaines températures et que cette fenêtre est trop petite. Suite à un arrêt de la Cour de justice européenne, la Cour fédérale allemande a récemment modifié sa jurisprudence sur ce sujet. Cela améliore les chances d'obtenir des dommages et intérêts pour les voitures équipées de cette technologie controversée. Les constructeurs concernés sont Volkswagen, Audi et Mercedes-Benz. La responsabilité doit encore être déterminée. Il s'agit de plus de 100.000 procédures encore en cours auprès de la Cour fédérale de justice elle-même et de nombreux tribunaux en Allemagne.

LES RÉPARATIONS ONT COÛTÉ 32 MILLIARDS D'EUROS

Volkswagen a dû digérer le plus gros morceau du scandale du diesel outre-Atlantique, où le trucage par les autorités environnementales a été révélé en septembre 2015. Jusqu'à présent, les réparations ont coûté au groupe plus de 32 milliards d'euros, principalement en amendes et en dommages et intérêts aux États-Unis.

(Compilé par Jan C. Schwartz ; édité par Sabine Wollrab. Pour toute question, contactez notre rédaction à berlin.newsroom@thomsonreuters.com (pour Politique et conjoncture) ou frankfurt.newsroom@thomsonreuters.com (pour Entreprises et marchés).