Veolia Environnement : dépose une demande de conciliation à l'encontre du Gabon
Le 09 mars 2018 à 08:06
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PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le groupe de services aux collectivités Veolia Environnement a annoncé vendredi que sa filiale gabonaise, la Société d'énergie et d'eau du Gabon (SEEG), avait déposé une demande de conciliation au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à l'encontre du Gabon, en réponse à "son expropriation en violation des règles élémentaires du droit international et des principes reconnus par la communauté des nations".
"Cette demande fait suite à la réquisition de ses actifs et de son personnel et à la résiliation brutale de la concession de service public de production, de transport et de distribution d'eau potable et d'énergie électrique par la République du Gabon le 16 février 2018. La SEEG estime que la résiliation et la réquisition sont illégales et lui ont causé un très grave préjudice", a indiqué Veolia dans un communiqué.
Veolia estime que la décision de rupture de la convention de concession a été prise "au mépris des stipulations contractuelles applicables". "Au regard de ces actes brutaux et sans fondement juridique, et de la campagne de diffamation à l'encontre de l'entreprise, de son actionnaire majoritaire et de ses salariés menée actuellement par la République du Gabon, la SEEG estime que les stipulations du contrat doivent être appliquées."
La tentative de conciliation doit s'opérer sous l'égide d'un collège de conciliateurs indépendants, qui auront pour objectif de tenter de rapprocher les parties et de préserver les droits et les intérêts de la SEEG, notamment un accès aux sites et aux archives de la société afin que le préjudice puisse être évalué de façon indépendante. En cas d'échec de la procédure de conciliation, la SEEG pourra déposer une requête d'arbitrage auprès du CIRDI.
Veolia a indiqué qu'il mettrait tout en oeuvre pour soutenir ses employés et ses partenaires au Gabon, "engagés depuis deux décennies pour fournir le meilleur service public d'eau et d'électricité aux citoyens gabonais", a déclaré Helman le Pas de Sécheval, Secrétaire général de Veolia.
"Cette expropriation illégale et l'inconséquence du gouvernement gabonais vont nuire non seulement au Gabon mais également à l'Afrique toute entière, alors même que tous les pays du continent ont cruellement besoin de toutes ces infrastructures vitales d'accès à l'eau et à l'énergie. Nous regrettons, pour la population gabonaise, l'impact de ce coup de force, qui témoigne de l'instabilité de la gouvernance et d'un climat des investissements étrangers catastrophique dans le pays", a ajouté le dirigeant.
Veolia Environnement est le n° 1 mondial des prestations de services à l'environnement. Le CA par activité se répartit comme suit :
- prestations de services liés à l'eau (40,6% ; n° 1 mondial) : gestion des ressources en eau, distribution et acheminement d'eau potable, collecte, traitement et valorisation des eaux usées, prestations d'ingénierie, de conception et de construction d'installations de traitement des eaux, gestion de la relation client, etc. ;
- prestations de services de gestion des déchets (32,4% ; n° 1 mondial) : collecte, traitement et recyclage des déchets liquides, solides, banals et dangereux, traitement et valorisation des déchets par compostage, valorisation énergétique des déchets, etc. Veolia Environnement propose également services de propreté urbaine (entretien et nettoyage d'espaces publics, prestations de services mécanisés de nettoiement des rues et de traitement de façades), d'entretien et de maintenance de sites industriels, et de démantèlement d'installations industrielles et d'équipements en fin de vie ;
- prestations de services énergétiques (27% ; n° 1 européen) : gestion déléguée de réseaux de chauffage et de climatisation urbains, gestion de services thermiques, multi-techniques (exploitation de systèmes thermiques, conception, réalisation et maintenance d'installations, etc.) et industriels (analyse des processus industriels, exploitation, entretien et maintenance d'équipements de production), gestion globale de bâtiments et d'éclairage public.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (21,5%), Europe (41,9%), Amérique du Nord (7,4%), Asie (5,6%), Afrique et Moyen Orient (4,9%), Pacifique (4,3%), Amérique latine (4%) et autres (10,4%).
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