BIOALLIANCE PHARMA : annonce s'être pourvue en cassation contre la décision préliminaire rendue sur la seule compétence arbitrale dans le litige l'opposant à SpePharm et à SpeBio (PDF - 219 Ko)

BioAlliance Pharma annonce aujourd’hui avoir formé des pourvois en cassation dans le cadre de cette procédure arbitrale qu'elle a initiée à l'encontre de SpePharm et de SpeBio. Dans cette affaire, BioAlliance Pharma reproche à SpePharm et à SpeBio (leur filiale commune dirigée par SpePharm et qui était dédiée à l'époque à l'exploitation du Loramyc®) d'avoir violé leurs obligations contractuelles. Ce manquement a entraîné un retard de commercialisation et de vente du Loramyc® qui a contraint BioAlliance à résilier le partenariat.

BioAlliance Pharma conteste les décisions rendues sur l'étendue de la compétence arbitrale. Ces décisions ou toutes déclarations de SpePharm à ce sujet ne préjugent en rien du

jugement sur le fond du litige qui sera rendu dans le futur, une fois la question de la

compétence définitivement tranchée.

Société dédiée aux produits de spécialité et aux produits orphelins dans le traitement des cancers et dans les soins de support, avec une approche ciblée sur les résistances médicamenteuses, BioAlliance Pharma conçoit et développe des médicaments innovants essentiellement à visée hospitalière et des médicaments dans des maladies rares ou orphelines. Créée en 1997 et introduite sur le marché d’Euronext Paris en 2005, la société a pour ambition de devenir un acteur de référence dans ces domaines, en faisant le lien entre innovation et besoin des patients. Elle détient des compétences clés pour identifier, développer et enregistrer des médicaments en Europe et aux Etats-Unis ; elle confie leur commercialisation à un réseau de partenaires commerciaux internationaux implantés à l’hôpital.

Loramyc®/Oravig® (Candidose oropharyngée chez les patients immunodéprimés) : Enregistré dans 28 pays

Livatag® /doxorubicine Transdrug™ (Carcinome hépatocellulaire) : Phase II

Le présent communiqué contient de manière implicite ou expresse certaines déclarations prospectives relatives à BioAlliance Pharma SA et à son activité. Ces déclarations dépendent de certains risques connus ou non, d'incertitudes, ainsi que d'autres facteurs, qui pourraient conduire à ce que les résultats réels, les conditions financières, les performances ou réalisations de BioAlliance Pharma SA diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. BioAlliance émet ce communiqué à la présente date et ne s'engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives qui y sont contenues, que ce soit par suite de nouvelles informations, événements futurs ou autres.

Pour une description des risques et incertitudes de nature à entraîner une différence entre les résultats réels, les conditions financières, les performances ou les réalisations de BioAlliance Pharma SA et ceux contenus dans les déclarations prospectives, veuillez vous référer à la section « Facteurs de Risque » du Document de Référence 2010 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, l’AMF, le 7 avril 2011, qui est disponible sur les sites Internet de l’AMF http://www.amf- france.org et de la Société http://www.bioalliancepharma.com.

dominique.costantini@bioalliancepharma.com

Judith Greciet, COO Tel +33 1 45 58 70 61

judith.greciet@bioalliancepharma.com

Nicolas Fellmann, CFO Tel.: +33 1 45 58 71 00 nicolas.fellmann@bioalliancepharma.com