Union Financiere de France Banque : Conformite AMF CP. 223C0159

223C0159 FR0000034548-OP031-AS19

24 janvier 2023

Décision de conformité du projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société.

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

(Euronext Paris)

1. Dans sa séance du 24 janvier 2023, l'Autorité des marchés financiers a examiné le projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE (« UFF BANQUE »), déposé par Natixis, en application des dispositions de l'article 233-1, 1° du règlement général, pour le compte de la société anonyme d'Abeille Assurances Holding1 (cf. D&I 222C2565 du 28 novembre 2022 et D&I 222C2760 du 26 décembre 2022).

A ce jour, après les acquisitions d'actions UFF BANQUE intervenues sur le marché depuis le dépôt de l'offre publique en application des dispositions de l'article 231-38 IV, l'initiateur détient, directement et indirectement, 13 206 505 actions UFF BANQUE représentant autant de droits de vote, soit 81,35% du capital et des droits de vote de la société2.

L'initiateur s'engage irrévocablement à acquérir, au prix de 21 € par action, la totalité des 3 021 639 actions UFF BANQUE non détenues par lui3, représentant 18,61% du capital de cette société2.

L'initiateur prendra à sa charge dans le cadre d'une procédure de semi-centralisation les frais de négociation (frais de courtage majorés de la TVA y afférente) des actionnaires vendeurs à hauteur de 0,30% du montant de l'ordre, dans la limite de 250 € par dossier.

En application des articles 237-1 et suivants du règlement général, l'initiateur a l'intention de demander, à l'issue de la clôture de l'offre, et si les conditions requises sont réunies, la mise en œuvre d'un retrait obligatoire visant les actions UFF BANQUE non présentées à l'offre, au prix de 21 € par action.

Il est rappelé que :

• le cabinet Ledouble, représenté par Mme Agnès Piniot et M. Romain Delafont, a été désigné, le 25 novembre 2022, par le conseil d'administration de la société UFF BANQUE (sur proposition d'un comité ad hoc comprenant une majorité d'administrateurs indépendants) en qualité d'expert indépendant sur le fondement des dispositions de l'article 261-1 I, 1° et 4°, II et III du règlement général, pour se prononcer sur les conditions financières de l'offre publique d'achat simplifiée, y compris en cas de retrait obligatoire ;

• Société anciennement dénommée Aviva France jusqu'au 30 septembre 2021, contrôlée au plus haut niveau par la société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) Aéma Groupe, par l'exercice d'une influence dominante au sens des articles L. 233-16 II 3° du code de commerce, L. 356-1 et R.345-1-1 du code des assurances et L. 212-7 du code de la mutualité.
  2 Sur la base d'un capital composé de 16 233 240 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
  3 A l'exclusion de 3 532 actions UFF BANQUE attribuées gratuitement par la société dont la période de conservation n'aura pas expiré avant la clôture de l'offre qui sont soumises à un engagement d'incessibilité (lesdites actions sont juridiquement et techniquement incessibles) et de 1 564 actions détenues en propre par la société et qui ne seront pas apportées à l'offre publique.

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