DocuSign Envelope ID: 3823A09C-6D10-419B-AD8E-AF3B275A8F21

PricewaterhouseCoopers Audit

ERNST & YOUNG et Autres

Société de la Tour Eiffel

Assemblée générale mixte du 29 avril 2021

Trente et unième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

DocuSign Envelope ID: 3823A09C-6D10-419B-AD8E-AF3B275A8F21

PricewaterhouseCoopers Audit

ERNST & YOUNG et Autres

63, rue de Villiers

Tour First

92208 Neuilly-sur-Seine cedex

TSA 14444

S.A.S. au capital de € 2 510 460

92037 Paris-La Défense cedex

672 006 483 R.C.S. Nanterre

S.A.S. à capital variable

438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes

Commissaire aux Comptes

Membre de la compagnie

Membre de la compagnie

régionale de Versailles et du Centre

régionale de Versailles et du Centre

Société de la Tour Eiffel

Assemblée générale mixte du 29 avril 2021

Trente et unième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

A l'Assemblée Générale de la Société de la Tour Eiffel,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux de votre société, et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la société.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente- huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

ERNST & YOUNG et Autres

Jean-Baptiste Deschryver

Jean-Philippe Bertin

07-04-2021 | 15:11 CEST

07-04-2021 | 16:09 CEST

Attachments

  • Original document
  • Permalink

Disclaimer

Société de la Tour Eiffel SA published this content on 08 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 April 2021 10:11:02 UTC.