La cour d'appel fédérale a confirmé la décision de la Commission américaine du commerce international selon laquelle les ampoules des entreprises ne contenaient pas un élément clé de la technologie brevetée de l'université.

Un avocat de GE et du codéfendeur Savant Technologies LLC a déclaré que les entreprises étaient satisfaites de la décision. Home Depot s'est refusé à tout commentaire. Les représentants d'Ikea et de l'université n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

L'université a déposé la plainte auprès de l'ITC en 2020. Elle a également intenté des actions en contrefaçon de brevet devant un tribunal fédéral en 2019 contre les entreprises et d'autres, notamment Amazon, Walmart et Target.

Ces affaires ont été suspendues en raison des procédures de l'ITC.

L'école a accusé les entreprises de violer ses droits de brevet sur les ampoules LED "à filament", qui consomment moins d'énergie et durent plus longtemps que les ampoules traditionnelles.

La Commission a rendu une décision finale contre l'université l'année dernière. Le circuit fédéral a reconnu mardi que les ampoules des entreprises ne constituaient pas une contrefaçon parce qu'elles ne comportaient pas le "moulage" autour de la DEL décrit dans les brevets de l'université.