Bank of Nova Scotia : La Banque Scotia présente ses résultats et sa situation financière de 2011 selon les Normes internationales d’information financière

Les principaux paramètres financiers de l'exercice 2011 selon les IFRS, comparativement aux PCGR du Canada, sont les suivants :

• Rendement des capitaux propres de 20,3 %, contre 18,8 % selon les PCGR du Canada
• Bénéfice dilué par action de 4,57 $, contre 4,62 $ selon les PCGR du Canada
• Bénéfice net de 5 330 millions de dollars, contre 5 268 millions de dollars selon les PCGR du Canada
• Ratio de productivité1) de 53,9 %, contre 54,4 % selon les PCGR du Canada

1) Se reporter plus loin pour consulter une analyse des mesures non conformes aux IFRS.

TORONTO, le 24 janv. 2012 /CNW/ - La Banque Scotia a adopté les Normes internationales d'information financière (les « IFRS ») publiées par l'International Accounting Standards Board à compter du 1er novembre 2011. Les IFRS ont remplacé les principes comptables généralement reconnus (les « PCGR ») du Canada. La Banque Scotia préparera ses états financiers conformément aux IFRS à compter du premier trimestre de 2012 et inclura les informations financières comparatives de 2011.

Le présent rapport résume l'incidence des IFRS sur les montants comparatifs de 2011 au titre du bénéfice net, des résultats des secteurs d'activité, de la situation financière, des capitaux propres, du bilan au 31 octobre 2011 et des principaux paramètres de rendement. Ces informations visent à aider les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre l'incidence de l'adoption des IFRS sur les informations financières comparatives de 2011 de la Banque Scotia. Ces informations reflètent les choix faits par la Banque relativement à sa première application des IFRS ainsi que les méthodes comptables choisies et doivent être lues conjointement avec le rapport de gestion (pages 83 à 89) inclus dans le Rapport annuel 2011 de la Banque. Un rapport d'informations financières supplémentaires ajusté pour les résultats comparatifs de 2011 selon les IFRS est également diffusé aujourd'hui à .

Survol et principales mesures financières
Le bénéfice net de la Banque Scotia selon les IFRS pour l'exercice clos le 31 octobre 2011 s'est élevé à 5 330 millions de dollars. Ce résultat est de 62 millions de dollars supérieur au bénéfice net selon les PCGR du Canada pour la même période. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires selon les IFRS s'est établi à 4 965 millions de dollars, comparativement à 4 959 millions de dollars selon les PCGR du Canada. Selon les IFRS, le bénéfice par action, de base et dilué, a atteint respectivement 4,63 $ et 4,57 $, comparativement à 4,62 $ dans les deux cas selon les PCGR du Canada pour la même période.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS Nos communications publiques comprennent souvent des énoncés prospectifs verbaux et écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou à toute autre communication. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Des énoncés prospectifs peuvent comprendre des observations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, ses résultats financiers prévisionnels (y compris ceux relevant du domaine de la gestion du risque) et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « pourrait augmenter » et « pourrait fluctuer » et autres expressions similaires ainsi que par la conjugaison des verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait ».

De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent de nombreuses hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents, tant généraux que spécifiques, ainsi que le risque que les prédictions et autres énoncés prospectifs se révèlent inexacts. La Banque conseille aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des estimations et intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs, en raison d'un certain nombre de facteurs importants dont plusieurs sont indépendants de sa volonté. Ces facteurs sont notamment la conjoncture économique et financière au Canada et dans le monde; les variations des taux d'intérêt et des cours du change; les liquidités; une volatilité importante et les interruptions des marchés; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; l'incidence des changements apportés à la politique monétaire; les modifications apportées aux lois et à la réglementation au Canada et ailleurs, notamment les changements apportés aux lois fiscales; l'incidence qu'aurait tout changement des notations de crédit attribuées à la Banque; les modifications apportées aux lignes directrices relatives au capital au titre des risques, aux nouvelles directives de présentation de l'information et aux directives réglementaires en matière de liquidités, ou les interprétations qui en sont faites; le risque opérationnel et le risque de réputation; le risque que les modèles de gestion du risque de la Banque ne tiennent pas compte de tous les facteurs pertinents; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun sur des marchés réceptifs; la capacité de la Banque à étendre ses canaux de distribution existants, à en mettre sur pied de nouveaux et à en tirer des revenus; la capacité de la Banque à mener à terme ses acquisitions et ses autres stratégies de croissance et à intégrer les établissements acquis; les modifications des conventions et des méthodes comptables dont la Banque se sert pour présenter sa situation financière et ses résultats d'exploitation, y compris les incertitudes entourant les principales hypothèses et estimations comptables; l'incidence de l'application de modifications comptables futures; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter et à conserver des dirigeants clés; la confiance accordée aux tiers qui fournissent les composantes de l'infrastructure commerciale de la Banque; les changements imprévus aux habitudes de dépenses et d'épargne des consommateurs; les changements technologiques; la fraude perpétrée par des tiers en interne ou à l'extérieur de la Banque, notamment par l'utilisation inédite de nouvelles technologies pour commettre des fraudes à l'endroit de la Banque ou de ses clients; le regroupement du secteur canadien des services financiers; la présence de nouveaux concurrents et des concurrents établis; les procédures judiciaires et réglementaires; les cas de force majeure comme les tremblements de terre et les ouragans; l'incidence éventuelle de conflits internationaux et autres événements, y compris les actes terroristes et la guerre contre le terrorisme; les incidences de maladies ou d'épidémies sur les économies locales, nationales ou internationale; les perturbations des infrastructures publiques, notamment les transports, les communications, l'électricité et l'eau; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur ses liquidités. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la page 63 du Rapport annuel 2011 de la Banque.

La liste des facteurs importants énoncés ci-dessus n'est pas exhaustive. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités. La Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.

Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR, au , ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au .

Utilisation de mesures non conformes aux IFRS

Pour évaluer sa performance, la Banque a recours à diverses mesures financières. Certaines d'entre elles ne sont pas calculées selon les IFRS ni définies par celles-ci. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée qui assurerait qu'elles sont cohérentes et comparables à celles du même nom utilisées par d'autres sociétés.

Base de mise en équivalence fiscale

La Banque analyse les revenus d'intérêts nets, les autres revenus opérationnels et le total des revenus sur une base de mise en équivalence fiscale (la « BMEF »). Cette méthode consiste à majorer les revenus exonérés d'impôts gagnés sur certains titres et comptabilisés dans les revenus d'intérêts nets ou dans les autres revenus opérationnels jusqu'à un montant équivalent avant impôts. Une augmentation correspondante est inscrite à la charge d'impôts sur le résultat, ce qui signifie qu'il n'y a aucune incidence sur le bénéfice net. La direction est d'avis que cette méthode permet d'établir une comparaison uniforme des revenus d'intérêts nets, des autres revenus opérationnels et du total des revenus découlant de sources imposables et de ceux provenant de sources non imposables et qu'elle favorise l'utilisation d'une méthode cohérente de mesure. Bien que d'autres banques utilisent également la BMEF, la méthode qu'elles utilisent pourrait ne pas être comparable à celle de la Banque. Aux fins de la présentation des informations sectorielles, les revenus et la charge d'impôts sur le résultat des secteurs sont majorés d'un montant équivalent imposable. L'élimination de la majoration au titre de la BMEF est inscrite dans le secteur Autres.

Ratio de productivité (BMEF)

La direction utilise le ratio de productivité comme mesure de l'efficacité de la Banque. Ce ratio représente les charges autres que d'intérêts exprimées en pourcentage du total des revenus, sur une base de mise en équivalence fiscale. Les pertes de valeur d'instruments financiers étaient incluses dans les autres revenus aux termes des PCGR du Canada. Elles sont dorénavant présentées séparément selon les IFRS et ne sont pas incluses dans le total des revenus. Les pertes de valeur d'instruments financiers sont prises en compte dans le calcul du ratio de productivité.

Marge nette sur intérêts sur le total des actifs moyens (BMEF)

Ce ratio indique les revenus d'intérêts nets, sur une base de mise en équivalence fiscale, exprimés en pourcentage du total des actifs moyens.

Rendement des capitaux propres

Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires. La Banque calcule le rendement de ses capitaux propres à l'aide des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.

Capital économique et rendement du capital économique

Aux fins de l'information financière interne, la Banque répartit le capital entre ses secteurs d'activité d'après leur profil de risque et selon une méthode qui tient compte du risque de crédit, du risque de marché, du risque opérationnel et des autres risques propres à chaque secteur. Le montant de capital lié au risque réparti est communément appelé capital économique. Le rendement du capital économique des secteurs d'activité correspond à un ratio du bénéfice net ajusté du secteur d'activité par rapport au capital économique attribué au secteur. Le bénéfice net ajusté correspond au bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires majoré au titre des coûts supplémentaires liés aux instruments de capitaux propres autres que les actions ordinaires.

Incidence des IFRS sur le bénéfice net de 2011

Rapprochement du bénéfice net selon les PCGR du Canada et du bénéfice net selon les IFRS

Résumé des différences clés

L'analyse qui suit est un résumé de l'incidence de l'adoption des IFRS sur l'état consolidé des résultats de l'exercice comparatif pour l'exercice clos le 31 octobre 2011. Les informations fournies doivent être lues conjointement avec les états financiers consolidés audités de 2011 et la rubrique « Modifications comptables futures » figurant aux pages 83 à 89 du rapport de gestion inclus dans le Rapport annuel 2011 de la Banque.

a-i) Consolidation des entités ad hoc

Selon les IFRS, la Banque a consolidé certaines entités ad hoc qui ne l'étaient pas auparavant selon les PCGR du Canada. L'ajustement du bénéfice net reflète l'incidence de la consolidation de ces entités ad hoc ainsi que l'incidence connexes sur les couvertures qui avaient été mises en place selon les PCGR du Canada.

En 2012, les entités ad hoc consolidées continueront d'avoir une légère incidence sur le bénéfice net selon les IFRS.

a-ii) Instruments de capitaux propres

Certains instruments de capitaux propres émis par les fiducies, qui sont consolidés selon les IFRS, doivent être inclus, en totalité ou en partie, dans les capitaux propres autres que les actions ordinaires. Par conséquent, le bénéfice est supérieur selon les IFRS puisqu'une tranche des charges d'intérêts auparavant comptabilisées est désormais traitée comme une distribution aux détenteurs d'instruments de capitaux propres. Ce changement n'a toutefois aucune incidence sur le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires ou le bénéfice de base par action.

En 2012, cette incidence devrait être comparable à celle de 2011.

b) Titrisation

En raison des différences entre les IFRS et les PCGR du Canada concernant les critères de décomptabilisation, les prêts hypothécaires à l'habitation assurés que la Banque cède à la Fiducie du Canada pour l'habitation (la « FCH »), dans le cadre du Programme des Obligations hypothécaires du Canada (les « OHC ») du gouvernement canadien, ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation et sont donc comptabilisés comme des emprunts garantis selon les IFRS.

Selon les PCGR du Canada, ces prêts hypothécaires étaient réputés avoir été vendus et un gain sur la vente était comptabilisé. Les swaps du vendeur entre la Banque et la FCH étaient comptabilisés et évalués à la valeur de marché. Selon les IFRS, les prêts hypothécaires demeurent inscrits au bilan, un passif au titre du financement connexe est comptabilisé et les swaps du vendeur n'apparaissent plus au bilan. L'écart en ce qui a trait au bénéfice net selon les IFRS est attribuable à la comptabilisation des produits sur les prêts hypothécaires, des charges d'intérêts sur le financement connexe, de l'annulation du profit sur la vente ainsi que de l'annulation des profits ou pertes liés à l'évolution de la valeur de marché des swaps du vendeur.

En 2012, compte tenu de la nature des emprunts garantis en matière de titrisation, seule la marge nette sur les prêts hypothécaires sera prise en considération et sera comptabilisée sur la durée de ces prêts. De plus, aucune variation ne découlera du profit sur la vente de prêts hypothécaires ni des fluctuations de la valeur de marché des swaps du vendeur.

c) Avantages du personnel

La constatation de pertes actuarielles cumulatives non comptabilisées auparavant dans les résultats non distribués au moment du passage aux IFRS donne lieu à une baisse de la charge de retraite pendant les périodes futures.

Au deuxième trimestre de 2011, un ajustement au coût de la vie a été apporté au régime de retraite. Cet ajustement a été immédiatement comptabilisé dans le compte consolidé de résultat selon les IFRS, mais était amorti selon les PCGR du Canada.

En 2012, la charge de retraite devrait demeurer à peu près la même et aucun ajustement à la charge de retraite n'est prévu.

d) Changements de monnaie fonctionnelle

Les IFRS exigent que la monnaie fonctionnelle de chaque établissement à l'étranger soit déterminée en fonction du contexte économique et des principaux facteurs influant sur l'établissement, tout en accordant une importance moindre aux facteurs secondaires. Les changements de monnaie fonctionnelle influent sur la conversion des placements libellés en monnaies étrangères de même que sur les couvertures d'un investissement net connexes.

Selon les IFRS, après évaluation, la Banque a déterminé des changements de monnaie fonctionnelle pour un petit nombre de ses établissements à l'étranger. Les profits et pertes de conversion de ces établissements sont imputés au bénéfice net plutôt qu'aux autres éléments du résultat global. Les couvertures d'un investissement net qui avaient été mises en place pour ces établissements selon les PCGR du Canada ne sont plus admissibles aux termes des IFRS, de sorte que l'incidence de la conversion sur ces couvertures a été imputée au bénéfice net plutôt qu'aux autres éléments du résultat global. En 2011, de nouvelles stratégies de couverture ont été mises en œuvre pour contrebalancer l'incidence des changements de monnaie fonctionnelle pendant le reste de l'exercice.

En 2012, ces changements devraient avoir peu d'incidence sur les résultats puisque des couvertures comptables appropriées ont été mises en place.

e) Conversion des titres de capitaux propres disponibles à la vente

Tous les titres de capitaux propres disponibles à la vente libellés en monnaie étrangère ont été couverts au moyen de passifs au titre du financement libellés dans la même monnaie. Par conséquent, selon les PCGR du Canada, l'incidence de la conversion de ces titres était contrebalancée en totalité par la conversion des passifs au titre du financement connexes. Selon les IFRS, l'incidence de la conversion de ces titres est imputée aux autres éléments du résultat global, tandis que celle des passifs au titre du financement l'est à l'état des résultats. L'incidence sur le bénéfice net de 2011 reflète les variations des taux de change.

Pour 2012, des couvertures comptables ont été mises en place afin de contrebalancer les variations de change touchant les titres de capitaux propres disponibles à la vente libellés en monnaie étrangère.

f) Autres

Ce poste présente l'incidence sur le bénéfice net des éléments individuellement négligeables qui ont découlé de l'adoption des IFRS. Ces éléments incluent ce qui suit :

• Regroupements d'entreprises -Incidence de la comptabilisation à la juste valeur des contreparties éventuelles.
• Économies hyperinflationnistes -Incidence des ajustements de l'indice général des prix sur la comptabilisation de la participation dans les entreprises associées comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
• Paiements fondés sur des actions -Incidence de l'évaluation à la juste valeur des attributions classées dans les passifs comparativement à la valeur intrinsèque.
  

Bénéfice dilué par action

Aux termes des IFRS, les instruments financiers pouvant être convertis en actions ordinaires sont considérés comme ayant un effet dilutif, quelles que soient les probabilités de leur conversion. Aux termes des PCGR du Canada, la prise en compte ou non de tels instruments dans le calcul du bénéfice dilué par action est fondé sur l'expérience passée et les attentes futures à savoir si les instruments seront convertis en actions ou réglés en espèces.

Certains instruments de capitaux propres (titres fiduciaires de la Banque Scotia - séries 2000-1, 2002-1 et 2003-1) permettent à leur porteur de convertir ceux-ci en actions ordinaires selon les modalités propres à ces instruments et ils sont donc considérés comme ayant un effet dilutif aux termes des IFRS. Ces instruments ont entraîné une réduction de 4 cents du bénéfice dilué par action en 2011. Cette réduction reflète les modifications de conventions comptables et non un changement dans les prévisions de la direction à l'égard des probabilités de conversion. En décembre 2010, la Fiducie de Capital Scotia a racheté contre espèces les titres fiduciaires de la Banque Scotia - série 2000-1 à leur valeur nominale. Sous réserve de l'approbation des autorités réglementaires, il est possible que les titres fiduciaires des séries 2002-1 et 2003-1 soient rachetés en totalité ou en partie au moyen d'un paiement en espèces au gré de la Fiducie de Capital Banque Scotia. Ces titres sont admissibles à un rachat à leur valeur nominale en juin 2012 et en juin 2013.

En outre, les options sur actions attribuées entre le 1er novembre 2002 et le 31 octobre 2009 assorties d'une composante alternative de droits à la plus-value d'actions (la « composante alternative DPV ») n'étaient pas considérées comme ayant un effet dilutif aux termes des PCGR du Canada, mais elles sont prises en compte dans le calcul de la dilution aux termes des IFRS. Il en en découlé une réduction de 1 cent par action.

Modifications de la présentation de l'état consolidé des résultats

Le contenu et le mode de présentation de l'état consolidé des résultats ont été modifiés afin de rendre compte des meilleures pratiques IFRS et de refléter les changements apportés à l'état consolidé de la situation financière.

Aux termes des IFRS, les revenus doivent être présentés par grandes catégories.

• Aux termes des PCGR du Canada, la Banque présentait deux catégories de revenus, à savoir le revenu d'intérêts net et les autres revenus.
• Selon les IFRS, la Banque présente maintenant trois catégories de revenus : les revenus d'intérêts nets, les revenus nets tirés des frais et des commissions et les autres revenus opérationnels. Les autres revenus opérationnels comprennent les revenus provenant des activités de transaction et les revenus nets provenant de participations dans des sociétés associées.

Les catégories ayant été reclassées selon les IFRS incluent les suivantes :

• Les revenus nets provenant de participations dans des sociétés associées, qui sont dorénavant présentés sous un poste distinct des autres revenus opérationnels. Cette catégorie était auparavant présentée à titre de revenu d'intérêts sur titres ou à titre de revenus tirés des fonds communs de placement, selon la nature du placement sous-jacent.
• Les variations de la juste valeur des instruments financiers utilisés aux fins de la gestion de l'actif et du passif sont désormais incluses dans les autres revenus opérationnels. Elles étaient auparavant présentées dans les intérêts créditeurs ou débiteurs.
• Les pertes de valeur d'instruments financiers sont dorénavant présentées séparément à l'état des résultats, à la suite du total des revenus. Auparavant, elles étaient incluses dans le gain net (la perte nette) sur les titres détenus à des fins autres que de transaction, sous les autres revenus.
• Le revenu d'intérêts net provenant des activités de transaction a été reclassé dans les revenus provenant des activités de transaction.

Le tableau suivant présente un rapprochement des changements qui ont été apportés à la présentation de l'état des résultats établi selon les PCGR du Canada pour qu'elle soit conforme à la présentation de l'état des résultats prescrite par les IFRS.

Le rapprochement est présenté en deux étapes dans le tableau suivant. L'étape 1 présente les montants selon les PCGR du Canada en modifiant la présentation pour qu'elle soit conforme aux IFRS plutôt qu'au PCGR du Canada.

L'étape 2 reflète le reclassement et la réévaluation des montants selon les PCGR du Canada de manière à parvenir à l'état des résultats conformément aux IFRS.

Résultats des secteurs d'activité

1)Sereporterci-dessuspour consulterune analysedes mesuresnon conformesaux IFRS.
2)Les revenus opérationnels selon les IFRS comprennent les revenus tirés des frais et des commissions ainsi que les autres revenus opérationnels, tandis que ceux selon les PCGR du Canada comprennent les autres revenus.

Analyse des principaux changements

Le bénéfice net du Réseau canadien pour l'exercice a diminué par suite de l'attribution d'un montant plus élevé de frais d'intérêts de financement liés au programme de titrisation de prêts hypothécaires, contrebalancée en partie par les ajustements liés à la diminution des charges de retraite liées au personnel.

Le bénéfice net total du secteur Opérations internationales n'a pas changé. Les revenus nets provenant de participations dans des sociétés associées, qui étaient jusqu'alors classés à titre de revenu d'intérêts net, ont été reclassés dans les autres revenus opérationnels.

Le bénéfice net du secteur Gestion de patrimoine mondiale a augmenté, en raison surtout de la diminution des charges liées aux prestations de retraite et aux avantages du personnel.

Le bénéfice net de Scotia Capitaux a augmenté, par suite essentiellement de la consolidation, aux termes des IFRS, de certaines entités ad hoc. De plus, le revenu d'intérêts net a été reclassé des activités de transaction aux revenus provenant des activités de transaction.

Le bénéfice net du secteur Autres a augmenté, en raison surtout des profits de change qu'ont entraînés les changements de monnaie fonctionnelle. Ces profits ont été partiellement contrebalancés par l'annulation de profits résultant de la comptabilisation au bilan de prêts hypothécaires titrisés.

Résultats trimestriels

Incidence des IFRS sur le bénéfice net trimestriel pour 2011

Résultats trimestriels des secteurs d'activité

Se reporter ci-dessus pour une explication des principaux changements.

Incidence des IFRS sur la situation financière consolidée trimestrielle

L'ajustement le plus significatif apporté au total des actifs concerne le traitement au bilan des prêts hypothécaires à l'habitation assurés de la Banque qui ont été titrisés au moyen du Programme des Obligations hypothécaires du Canada. Auparavant, selon les PCGR du Canada, ces prêts hypothécaires résidentiels titrisés répondaient aux critères de décomptabilisation et ne figuraient donc pas au bilan. Des hausses ont aussi découlé de la consolidation de certaines entités ad hoc.

La diminution de 1 160 millions de dollars des capitaux propres au 31 octobre 2011 (diminution de 938 millions de dollars au 31 janvier 2011; diminution de 859 millions de dollars au 30 avril 2011; diminution de 913 millions de dollars au 31 juillet 2011) résulte principalement des choix transitoires dont la Banque s'est prévalue à titre de nouvel adoptant des IFRS en date du 1er novembre 2010. Les ajustements les plus importants à la transition ont trait aux avantages du personnel, à l'incidence de la comptabilisation au bilan des prêts hypothécaires à l'habitation assurés qui étaient auparavant décomptabilisés, à la juste valeur des titres de capitaux propres de sociétés fermées, à la consolidation de certaines entités ad hoc et au reclassement dans les capitaux propres de certains instruments de capitaux propres.

Se reporter au Rapport annuel 2011 de la Banque (pages 83 à 89) pour une explication détaillée de ces changements.

Rapprochement des capitaux propres

1) à 5) se reporter plus loin pour un résumé des principales différences.

Résumé des principales différences

Le texte qui suit résume l'incidence de l'adoption des IFRS sur l'état consolidé comparatif des capitaux propres pour l'exercice clos le 31 octobre 2011.

1)  IFRS 1 - Première application des IFRS

Reflète l'incidence des exemptions facultatives appliquées par la Banque et des exceptions obligatoires requises par les IFRS. L'incidence de la première application des IFRS par la Banque le ler novembre 2010, conformément aux dispositions de l'IFRS 1, est demeurée la même et tout changement dune période à l'autre a été reflété dans les normes concernées. Les effets les plus significatifs de la première application des IFRS se rapportent aux avantages du personnel et à la décomptabilisation des actifs financiers.

2)  Consolidation

Reflète l'incidence de la consolidation des entités ad hoc, qui n'étaient pas consolidées aux termes des PCGR du Canada (principalement des fonds multicédants aux États-Unis et des fiducies de financement). La variation des capitaux propres est attribuable au bénéfice net des entités ad hoc consolidées, aux variations des profits latents sur les titres disponibles à la vente des entités ad hoc consolidées qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, ainsi qu'a l'incidence des distributions semestrielles sur les instruments de capitaux propres dorénavant classés dans les capitaux propres.

3)  Instruments financiers

• Le changement de méthode d'évaluation de la Banque à l'égard de ses placements en titres de capitaux propres de sociétés fermées, qu'elle évaluait au coût aux termes des PCGR du Canada et qu'elle évalue maintenant à la juste valeur aux termes des IFRS.
• La comptabilisation au bilan des prêts hypothécaires à l'habitation assurés qui sont titrisés au moyen du Programme des OHC et l'incidence sur le bénéfice net qui en découle. Les revenus d'intérêts sur les prêts hypothécaires sont comptabilisés en résultat et contrebalancés par les charges d'intérêts liées au passif au titre du financement connexe. Le profit sur la vente de prêts hypothécaires a été annulé, tout comme les ajustements à la valeur de marché du swap du vendeur conclu avec la SCHL et les couvertures connexes.

4) Avantages du personnel

Reflète l'incidence du changement de méthode d'évaluation des éléments liés aux régimes de retraite aux termes des IFRS pour tenir compte de la modification de la date d'évaluation utilisée aux fins de l'évaluation actuarielle des régimes d'avantages du personnel et de l'utilisation de la juste valeur pour déterminer le rendement attendu des actifs des régimes de retraite.

5) Autres

Reflète l'incidence de certains éléments individuels peu significatifs par suite de l'adoption des IFRS, comme suit :

• Ajustement des états financiers d'entités évoluant dans des économies hyperinflationnistes afin de tenir compte de l'inflation avant la comptabilisation de la participation dans ces entités comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Tient compte également des écarts de conversion comptabilisés dans les autres éléments du résultat global aux termes des IFRS.
• Changements de monnaie fonctionnelle de certaines filiales et modification des couvertures d'investissement net connexes. Comprend également l'incidence de la conversion sur certains titres de capitaux propres disponibles à la vente et passifs au titre du financement connexes libellés en monnaie étrangère.
• Ajustements liés à la juste valeur de la contrepartie éventuelle d'acquisitions réalisées avant le 1er novembre 2010. Les variations des capitaux propres découlent principalement de l'incidence des fluctuations du change sur la contrepartie éventuelle comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, de même que des variations de la juste valeur.
• Réévaluation des attributions réglées en trésorerie (c.-à-d. classées dans les passifs) à chaque date de clôture en fonction de la juste valeur de l'obligation, comme l'exigent les IFRS, plutôt qu'en fonction de la valeur intrinsèque, comme l'exigeaient les PCGR du Canada.

Incidence sur le capital réglementaire

L'incidence des ajustements découlant des IFRS sur les ratios de capital réglementaire de la Banque correspond à une diminution d'environ 71 points de base du ratio du capital de catégorie 1 et d'une augmentation de 0,9 du ratio actif/capital au 31 octobre 2011. Le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») a permis aux instituions financières de choisir de répartir cette incidence sur cinq trimestres, et la Banque a choisi de se prévaloir de cette possibilité.

Rapprochement du bilan établi selon les PCGR du Canada et de celui selon les IFRS

Le bilan présenté plus loin a été établi conformément aux IFRS publiées par l'International Accounting Standards Board (l'« IASB »). Auparavant, les états financiers consolidés étaient dressés conformément aux PCGR du Canada.

Le rapprochement est présenté en deux étapes dans le tableau suivant. L'étape 1 présente les montants selon les PCGR du Canada en modifiant la présentation pour qu'elle soit conforme aux IFRS plutôt qu'aux PCGR du Canada.

La présentation du bilan a été modifiée dans le but de présenter les actifs et les passifs par ordre de liquidité, plutôt qu'en fonction de leurs caractéristiques, comme c'était le cas en vertu des PCGR du Canada. Aucune valeur n'a été modifiée.

L'étape 2 reflète le reclassement et la réévaluation des montants selon les PCGR du Canada de manière à parvenir au bilan établi conformément aux IFRS.

Rapprochement du bilan établi selon les PCGR du Canada et de celui selon les IFRS

Incidence des IFRS sur l'état consolidé des flux de trésorerie

Le passage aux IFRS n'a pas eu d'incidence significative sur les flux de trésorerie nets de la Banque, bien que les chiffres présentés pour des périodes où certains revenus et certaines charges sont comptabilisés puissent changer.

Principaux paramètres de rendement

Résumé des principaux changements

Bénéfice dilué par action

Aux termes des IFRS, les instruments financiers pouvant être convertis en actions ordinaires sont considérés comme ayant un effet dilutif, quelles que soient les probabilités de leur conversion. Aux termes des PCGR du Canada, la prise en compte ou non de tels instruments dans le calcul du bénéfice dilué par action est fondé sur l'expérience passée et les attentes futures à savoir si les instruments seront convertis en actions ou réglés en espèces.

La réduction du bénéfice dilué par action est attribuable à certains instruments de capitaux propres et options assorties d'une composante alternative DPV pris en compte dans le calcul du bénéfice dilué par actions, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Ratio de productivité

Ce ratio représente les charges autres que d'intérêts exprimées en pourcentage du total des revenus, sur une base de mise en équivalence fiscale. Les pertes de valeur d'instruments financiers qui étaient comptabilisées dans les autres revenus selon les PCGR du Canada sont maintenant présentées séparément aux termes des IFRS et ne sont pas incluses dans le total des revenus. Les pertes de valeur d'instruments financiers sont incluses dans le calcul du ratio de productivité.

Marge nette sur intérêts

La diminution de la marge nette sur intérêts est principalement attribuable au reclassement du revenu net provenant de participations dans des entreprises associées et du revenu d'intérêts net provenant des activités de transaction (BMEF) dans les autres revenus opérationnels.

Renseignements

Investisseurs
Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les autres investisseurs qui souhaitent obtenir de l'information financière concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec les investisseurs, Affaires financières :

Médias
Les demandes d'information des médias et les autres demandes de renseignements doivent être adressées au service Relations publiques, Affaires de la société et Affaires gouvernementales, à l'adresse ci-dessus.

Actionnaires
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