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Mercredi 05 avril 2023

92 - HAUTS DE SEINE

Rubrique : Convocation d'Assemblée / Avis de convocation

TARKETT

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 327.751.405 euros

Siège social : Tour Initiale - 1, Terrasse Bellini 92919 Paris la Défense

352 849 327 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation

Les actionnaires de TARKETT sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 21 avril 2023 à 9h30 au siège social de la Société (à l'Auditorium situé au rez-de-chaussée) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Ordre du jour

A titre ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2022
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2022
  3. Affectation du résultat de l'exercice 2022
  4. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Didier Michaud Daniel pour une durée de quatre (4) ans
  5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme Françoise Leroy pour une durée de quatre (4) ans
  6. Ratification de la nomination par cooptation de Mme Marine Charles en qualité de membre du Conseil de surveillance
  7. Ratification de la nomination par cooptation de Mme Tina Mayn en qualité de membre du Conseil de surveillance
  8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022
  9. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2022 à M. Fabrice Barthélemy, Président du Directoire
  10. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2022 à M. Raphaël Bauer, membre du Directoire
  11. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2022 à M. Eric La Bonnardière, Président du Conseil de surveillance
  12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire
  13. Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire
  14. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance
  15. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance
  16. Autorisation à donner au Directoire à l'effet d'opérer sur les actions de la Société

A titre extraordinaire

17. Autorisation à donner au Directoire à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées

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  1. Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de décider d'une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
  2. Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

A titre ordinaire

20. Pouvoirs en vue des formalités.

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I. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée.

Les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième (2 ème) jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 19 avril 2023, zéro heure (heure de Paris) :

    • Pour l'actionnaire au nominatif (pur et administré) : Par l'inscription de ses actions dans le compte de titres nominatifs tenu pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex).
    • Pour l'actionnaire au porteur : Par l'inscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité (« l'établissement teneur de compte »). Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l' établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission.
  1. Modes de participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale :

    • soit en y assistant personnellement,
    • soit en votant par correspondance,
    • soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, au Président de l'Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites par les articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.
  • Pour assister personnellement à l'Assemblée Générale :

Les actionnaires, désirant assister personnellement à l'Assemblée, devront demander leur carte d' admission de la façon suivante :

  • Pour l'actionnaire au nominatif (pur et administré): l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée par voie postale, en précisant qu'il souhaite participer à l'Assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation.
  • Pour l'actionnaire au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander à leur établissement teneur de compte qu'une carte d'admission lui soit adressée.

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Les demandes de carte d'admission des actionnaires souhaitant assister personnellement à l' Assemblée Générale devront être réceptionnées par Uptevia selon les modalités indiquées ci-dessus au plus tard trois (3) jours avant l'Assemblée, soit le mardi 18 avril 2023.

Les actionnaires qui ont fait la demande et qui n'ont pas reçu leur carte d'admission dans les deux (2) jours ouvrés précédant l'Assemblée générale, soit le mercredi 19 avril 2023, zéro heure (heure de Paris) sont invités à :

    • Pour l'actionnaire au nominatif (pur et administré) : se présenter le jour de l'Assemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d'une pièce d' identité.
    • Pour l'actionnaire au porteur : demander à son établissement teneur de compte de lui délivrer une attestation de participation permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au deuxième (2
      ème) jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mercredi 19 avril 2023, zéro heure (heure de Paris).
  • Pour voter par procuration ou par correspondance

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante :

  • Pour l'actionnaire au nominatif (pur et administré): l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée par voie postale, en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation.
  • Pour l'actionnaire au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de son établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale (soit le mercredi 5 avril 2023) et au plus tard six (6) jours avant la date de l' Assemblée (soit le samedi 15 avril 2023), le compléter en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à son établissement teneur de compte qui le transmettra avec l'attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées Générales - Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.

Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours avant l'Assemblée Générale, soit le mardi 18 avril 2023, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.

Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d' identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.comen précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour l'actionnaire au nominatif pur, son identifiant Uptevia, (ii) pour l'actionnaire au nominatif administré, son identifiant disponible auprès de son établissement teneur de compte, ou (iii) pour l'actionnaires au porteur, ses références bancaires disponibles auprès de son établissement teneur de compte, étant précisé qu'une confirmation écrite des instructions devra parvenir à Uptevia par le biais de l'établissement teneur de compte.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois (3) jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale, soit le mardi 18 avril 2023 (si la notification est faite par courrier postal), ou la veille de l'Assemblée Générale jusqu'à 15 heures (si la notification est faite par voie électronique) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

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Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée Générale, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale mais il pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le mercredi 19 avril 2023, à zéro heure (heure de Paris) , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'établissement teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le mercredi 19 avril 2023, à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'établissement teneur de compte ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin.

III. Questions écrites

Tout actionnaire a la faculté d'adresser des questions écrites à compter de la date de convocation de l' Assemblée conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce.

Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Tarkett - Tour Initiale, 1 Terr. Bellini, 92800 Puteaux, ou par voie électronique à l'adresse suivante actionnaires@tarkett.com, au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 17 avril 2023. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société ( www.tarkett-group.com), dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l'Assemblée Générale. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu' elles présenteront le même contenu.

IV. Droit de communication

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux, au siège social de la Société, auprès du Responsable Juridique Corporate « AG 21 avril 2023 » - 1, Terrasse Bellini - Tour Initiale - 92919 Paris la Défense, ou sur simple demande adressée à Uptevia.

Tous les documents et informations visés à l'article R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l'Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.tarkett-group.com, à compter du vingt-et-unième jour (21 ème) précédant cette Assemblée Générale, soit le vendredi 31 mars 2023.

Le Directoire

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8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail :annonces@jss.fr

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Tarkett SA published this content on 05 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 05 April 2023 12:50:10 UTC.