Réglementation thermique 2012 : présentation

Conformément aux directives imaginées durant le Grenelle de l'environnement de 2007, le gouvernement a l'ambition avec la RT 2012 de stimuler la construction de logements moins énergivores dans les années à venir en s'appuyant sur plusieurs leviers. L'objectif affiché ? Limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50kWhEP/(m².an) en moyenne. Pour information, cette nouvelle réglementation divise par trois l'objectif fixé par la RT 2005.

Cette réglementation concerne l'énergie primaire, c'est-à-dire la quantité d'énergie à disposition de l'utilisateur final. On retranche donc à la quantité d'énergie primaire les pertes de production, de transformation et de transport.

Avec cette mesure, l'Etat relève le niveau des normes des systèmes d'isolation et systèmes énergétiques et limite les besoins en énergie dès la conception du projet. Autre objectif : stimuler l'innovation technologique et industrielle dans le secteur du bâtiment, relever la qualité énergétique du bâti et assurer un équilibre technique et économique entre la consommation d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.

Les trois piliers de la RT 2012

Pour être conforme à la nouvelle réglementation thermique, chaque bâtiment devra respecter trois exigences globales :

  • Efficacité énergétique minimale : on utilise le coefficient « Bbio » déterminé en retranchant l'apport gratuit de chaleur (chaleur dégagée par le corps, chaleur du soleil et effet joule des appareils en fonctionnement) aux pertes enregistrées (pertes naturelles, fuites énergétiques, besoins des usagers). On obtient un résultat exprimé en points qui correspond à l'efficacité énergétique minimale du bâtiment. Le résultat obtenu pour le Bbio du bâtiment en question doit rester inférieur à une valeur maximale fixée par la réglementation thermique.
  • Exigence de consommation maximale : définie par la valeur « Cepmax », cela correspond à un plafond de consommation à ne pas dépasser durant l'année. Pour le calcul, sont pris en compte 5 utilisations de l'énergie : chauffage, eau chaude, climatisation, éclairage et systèmes auxiliaires.
  • Confort d'été : une valeur maximale « Ticmax » de 26°C a été définie pour cet autre aspect de la norme RT 2012. La température à l'intérieur du logement en été ne doit pas dépasser ce seuil et en principe sans l'utilisation d'un système de climatisation.

Réduisez votre facture énergétique

Avec un investissement initial plus conséquent, certains pourront être refroidis, mais il faut se projeter sur le long terme pour comprendre les bénéfices engendrés par une construction RT 2012. En moyenne, la facture de chauffage passe de 900 euros par ménage à 250 euros, ce qui devrait permettre d'équilibrer le surcoût initial engendré par une maison RT 2012.

Du point de vue de l'investisseur immobilier, un bien construit dans le respect de ces nouvelles normes aura une cote plus élevée sur le marché de l'immobilier et vous permettra de réaliser une plus-value intéressante. Pour les primo-accédants qui souhaitent acquérir une résidence principale dans le neuf, il y a possibilité d'obtenir un prêt à taux zéro ou PTZ+ lorsque le logement respecte certaines conditions en matière d'écologie.

Autre avantage : une exonération de taxe foncière pour le propriétaire du bien qui va de deux à sept ans pour les logements les plus en avance sur la réglementation en matière de performance énergétique.
Pour terminer, un logement neuf respectant les réglementations en vigueur RT 2012 et BBC, bénéficie d'une défiscalisation écologique conformément à la loi Duflot, dispositif dorénavant remplacé par la loi Pinel.

La Sté Stradim - Espace Finances SA a publié ce contenu, le 01 August 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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