Société anonyme au capital de 13.000.000 €
Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS.
999 990 005 RCS Paris
Exercice social : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019
SOMMAIRE
Attestation du responsable du rapport financier 2019 ................................................... | 3 |
Rapport de gestion du conseil d'administration ............................................................. | 5 |
Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de | |
performance extra financière figurant dans le rapport de gestion ................................. | 78 |
Comptes consolidés 2019 ............................................................................................. | 83 |
Comptes annuels 2019 ................................................................................................ | 129 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2019..................... | 151 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2019 ........................ | 157 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 2
Attestation du responsable du rapport financier 2019
Rapport financier annuel exercice 2019 - 3
J'atteste conformément aux dispositions de l'article 222.3 du règlement général de l'AMF, qu'à ma connaissance, les comptes au 31 décembre 2019 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de la consolidation du Groupe STEF et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 4
Rapport de gestion du Conseil d'administration
Rapport financier annuel exercice 2019 - 5
SOMMAIRE
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE___________________________________________________ 7
UN ECOSYSTEME ALIMENTAIRE QUI POURSUIT SA TRANSFORMATION__________________________ 7
DES CONSOMMATEURS ENGAGES ET EXIGEANTS___________________________________________ 7
LES DISTRIBUTEURS REPENSENT L'EXPERIENCE D'ACHAT_____________________________________ 8
DES INDUSTRIELS AU PLUS PRES DES ATTENTES DES CONSOMMATEURS________________________ 8
LA RESTAURATION HORS DOMICILE TIREE PAR L'INNOVATION________________________________ 8
DES DEFIS MAJEURS A RELEVER DES 2020_________________________________________________ 9
LE MODELE DE STEF___________________________________________________________________ 9
ACTIVITES DU GROUPE STEF_____________________________________________________ 10
FACTEURS CLES DE LA PERFORMANCE DU GROUPE EN 2019_________________________________ 10
STEF FRANCE________________________________________________________________________ 11
STEF INTERNATIONAL_________________________________________________________________ 14
MARITIME__________________________________________________________________________ 17
PERSPECTIVES 2020_____________________________________________________________ 18
AUTRES ACTIVITES______________________________________________________________ 19
IMMOBILIER________________________________________________________________________ 19
SYSTEMES D'INFORMATION___________________________________________________________ 21
DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIERE - RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE__________________________________________________________________ 23
RESSOURCES HUMAINES______________________________________________________________ 24
CHIFFRES CLES EN MATIERE SOCIALE_____________________________________________________________ 24
ENGAGEMENTS DE STEF EN MATIERE DE RSE ET REPONSES AUX ENJEUX MAJEURS IDENTIFIES AU SEIN DU GROUPE
___________________________________________________________________________________________ 28
ENVIRONNEMENT_________________________________________________________________ 37
IMPACT SUR LE CLIMAT___________________________________________________________________________ 37
LA QUALITE DE L'AIR_____________________________________________________________________________ 42
SANTE ET SECURITE DES CONSOMMATEURS_____________________________________________________________ 43
CHARTE ETHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES STEF______________________________________________________ 52
IMPLICATION DES FOURNISSEURS ET DES SOUS-TRAITANTS___________________________________________________ 52
PLAN DE VIGILANCE STEF______________________________________________________________ 48
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE____________________________________ 53
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA DIRECTION GENERALE________________________________ 53
RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (ARTICLE L.225-37-2DU CODE DE COMMERCE)____________________________________________________ 58
RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL__________________________________________ 63
FACTEURS DE RISQUES__________________________________________________________ 68
COMPTES CONSOLIDÉS__________________________________________________________ 73
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE - STEF SA__________________________________________ 75
Rapport financier annuel exercice 2019 - 6
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
UN ECOSYSTEME ALIMENTAIRE QUI POURSUIT SA TRANSFORMATION
La chaine agroalimentaire connait depuis quelques années une accélération des transformations sans précédent. 2019 a confirmé cette tendance, le rythme de croissance de la consommation alimentaire dans les pays européens s'est contracté, obligeant industriels et distributeurs à trouver de nouveaux leviers de croissance.
Evolution du PIB en 2019 vs 2018 (% - sources : Prévisions FMI
Zone | FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH |
Euro | |||||||
+1,17 | +1,2 | +1,2 | +0,01 | +2,2 | +1,9 | +1,8 | +0,8 |
Les acteurs de l'écosystème alimentaire démontrent que les modèles de consommation et de production de demain seront significativement différents de ceux d'hier.
Résolument tourné vers l'avenir, STEF s'engage aux côtés de ses clients pour relever les défis de ces transformations, en optimisant les schémas logistiques déjà existants, en proposant des solutions globales, mais également, en concevant des solutions sur mesure.
DES CONSOMMATEURS ENGAGES ET EXIGEANTS
Les consommateurs sont au cœur des transformations que subit le monde alimentaire. Leurs comportements d'achat évoluent radicalement. En 2019, 83% des européens s'intéressent à la provenance géographique des produits qu'ils consomment : « Manger local » devient un acte positif
- porteur de valeurs1 ». Toutefois, leurs comportements alimentaires ne sont pas toujours cohérents et leurs attentes parfois paradoxales : consommation toujours plus importante de produits de snacking avec des emballages individuels ; demande de livraison immédiate sans tenir compte des coûts économiques et écologiques associés.
Les nouveaux modes de consommation contribuent à une baisse régulière des volumes vendus en magasins et l'intérêt des consommateurs pour les produits bio, végétaux et locaux, mieux valorisés en magasin, ont tout juste permis de compenser cette tendance.
Evolution de la consommation alimentaire des ménages en valeur en 2019 (source Eurostat variation en cumul en valeur - données désaisonnalisées et corrigées des effets de calendrier).
Zone | FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH |
Euro | |||||||
+0,9% +0,7% | -1,4% | -0,1% | +1,5% | +4,1% | +0,2% | -0,1% |
- Source observatoire Cetelem 2019
Rapport financier annuel exercice 2019 - 7
LES DISTRIBUTEURS REPENSENT L'EXPERIENCE D'ACHAT
Dans les pays d'implantation du groupe, la baisse des volumes d'achat s'est accélérée en 2019, les consommateurs privilégiant une alimentation de qualité, quitte à consommer en moindre quantité. Le e-commerce a continué de gagner des parts de marché et s'impose peu à peu comme une nouvelle composante essentielle du paysage de la distribution alimentaire.
Toutefois, la bataille du commerce alimentaire se joue encore en magasin et sur la capacité des enseignes à y ramener les consommateurs. En 2019, les distributeurs ont poursuivi leur mutation en proposant à leurs clients de nouvelles expériences de consommation (implantation de surfaces de restauration intégrées au magasin « distriration »2, ou digitalisation de ces espaces, afin de rendre plus attractif le commerce physique).
Les distributeurs repensent leur modèle qui s'oriente d'un modèle de consommation de masse vers un modèle de distribution plus fragmentée. Les enseignes doivent donc trouver un nouvel équilibre entre les différents canaux de distribution et faciliter le parcours omnicanal du client.
La logistique devient alors un critère essentiel de performance pour lequel les prestataires doivent concevoir des solutions sur-mesure de plus en plus fines. Que ce soit à travers la mécanisation, l'optimisation des processus de préparation de commandes ou la digitalisation de services, STEF s'impose comme un partenaire de référence des distributeurs.
DES INDUSTRIELS AU PLUS PRES DES ATTENTES DES CONSOMMATEURS
Les marques industrielles doivent se réinventer pour proposer aux consommateurs des produits innovants tant sur le plan des qualités gustatives, que de l'expérience du client et des emballages adaptés aux nouveaux codes de consommation.
En 2019, ce sont les géants multinationaux qui tirent leur épingle du jeu en Europe et les alliances se multiplient face à la monté en puissance des marques de distributeurs.
En proposant des schémas d'approvisionnement très optimisés, STEF contribue à la performance globale de ce secteur en recherche permanente de gains de productivité.
Face à la demande grandissante de transparence des consommateurs, une nouvelle relation semble devoir s'instaurer entre industriels et distributeurs pour davantage de traçabilité sur l'ensemble de la chaine, dont les acteurs logistiques sont le trait d'union.
LA RESTAURATION HORS DOMICILE TIREE PAR L'INNOVATION
Le secteur de la restauration hors domicile confirme, en 2019, sa bonne dynamique. Ce marché, très concurrentiel, est tiré par l'innovation. Le succès de ce secteur reste, en effet, dépendant de la capacité de ses acteurs à s'adapter aux changements et à attirer des clients volatils influencés par la technologie ou des offres plus larges et renouvelées.
- Définition « distriration » : contraction de distribution et de restauration
Rapport financier annuel exercice 2019 - 8
En 2019, ce sont notamment les « cuisines fantômes3» qui ont gagné du terrain, générant 256 M€4 de revenus en Europe. Le développement de cette activité illustre la dynamique nouvelle d'une industrie de la livraison alimentaire qui croît plus rapidement que le marché de la restauration traditionnelle.
Traçabilité, livraison du dernier kilomètre, livraison accélérée, logistique urbaine sont autant d'enjeux complexes que ces nouveaux modèles doivent maîtriser. STEF propose de répondre à ces nouvelles exigences en offrant à ses clients de la restauration des services digitaux aboutis, tels que le « Track & Trace » en temps réel, ou encore la dématérialisation des documents de livraison.
DES DEFIS MAJEURS A RELEVER DES 2020
En 2019, deux enjeux se sont imposés, qui orienteront dans le futur les décisions des acteurs de l'agroalimentaire :
- La prise de conscience collective et individuelle de la préoccupation environnementale et de son impact sur le système alimentaire ;
- La prise en compte à toutes les étapes de la chaine agro-alimentaire des nouvelles pratiques digitales.
Les acteurs du transport et de la logistique seront au cœur de ces transformations.
LE MODELE DE STEF
Dans ce contexte, le modèle de STEF est d'être le trait d'union entre les univers de la production agroalimentaire et de la consommation5 et d'apporter des solutions sur-mesure aux industriels de l'agroalimentaire, aux enseignes de distribution et aux acteurs de la restauration hors domicile.
Leader européen des services de logistique et de transport sous température contrôlée, le groupe achemine chaque jour les produits frais, surgelés ou thermosensibles de leurs zones de production vers leurs zones de consommation dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire, de délais et de qualité.
En 2020, le Groupe STEF fêtera ses 100 ans d'existence. Depuis sa création en 1920, il est resté fidèle à son rôle de pionnier et n'a cessé d'évoluer pour offrir les meilleurs services à ses clients.
- Cuisines fantômes : cuisines professionnelles de préparation de diners livrés à domicile sans lieu de restauration
- Source Agromedia
- Modèle d'affaires du groupe - Ref. Rubrique « Déclaration de Performance Extra-Financière »
Rapport financier annuel exercice 2019 - 9
ACTIVITES DU GROUPE STEF
Le groupe STEF est organisé autour de trois secteurs opérationnels :
- STEF France. Depuis le 1er janvier 2019, les activités Transport et Logistique en France ont été regroupées sous l'appellation « STEF France », avec une segmentation par marchés des activités en France. Cette nouvelle organisation résulte de la stratégie du Groupe qui est d'accompagner l'évolution des marchés et les besoins de ses clients pour une prise en compte
adaptée à leurs exigences spécifiques.
Les performances des activités sont désormais suivies par segments de marchés clients avec sept business units (BU) : Flux Frais/ Frais Supply Chain / Surgelé / Tempéré Sec Alimentaire (TSA) / Restauration hors domicile (RHD) / GMS / Seafood.
-
-
Les activités internationales menées en Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas et Suisse, dans le transport comme dans la logistique, sont rassemblées dans le Pôle STEF International qui couvre également les activités de flux européens.
Le Pôle Maritime : La Méridionale assure le transport de passagers et de fret entre le continent et la Corse.
FACTEURS CLES DE LA PERFORMANCE DU GROUPE EN 2019
Au 31 décembre 2019, le Groupe STEF affiche un chiffre d'affaires de 3 441 M€, en progression de 5,7% par rapport à 2018 (+3,9 % à périmètre comparable) et un résultat opérationnel en progression de 18,7 %.
2019, une année de développement mais aussi de transition pour STEF, avec :
- La mise en œuvre réussie de la nouvelle organisation du groupe en France autour de la spécialisation de ses activités par segments de marchés clients (business units) ;
- Une croissance organique forte des activités internationales ;
- La contribution des opérations de croissance externe (en France, Transports Frigorifiques Grégoire Galliard (désormais STEF Transport Sens), acquise en janvier 2019 ; aux Pays Bas, Netko (désormais STEF Raalte) dont le groupe a pris le contrôle en mars 2019 ; enfin, DYAD, spécialisée dans le conditionnement industriel et intégrée en octobre 2019. Cette dernière acquisition ouvre les voies d'une diversification des métiers du Groupe et permet d'offrir des prestations complémentaires au transport et à la logistique ;
- La poursuite du plan de recrutement pour accompagner la croissance du Groupe (hausse des effectifs de plus de 1000 collaborateurs - intégrant la croissance externe).
- Un contexte difficile pour La Méridionale, suite à la perte de la desserte des ports de Bastia et d'Ajaccio à partir du quatrième trimestre 2019.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 10
STEF FRANCE
STEF France opère sur le marché de la logistique et de la livraison massifiée de produits alimentaires sous température contrôlée, un marché exigeant régi par des contraintes de délais et de température.
Pour répondre à ces enjeux, STEF se différencie par :
- La densité de son réseau de plateformes et d'entrepôts, en proximité avec le tissu économique local ;
- Son expertise dans la gestion dynamique des flux ;
- La valeur ajoutée d'un service différencié selon la température et les typologies de clients destinataires ;
- Des technologies et des systèmes d'information innovants lui permettant d'organiser la préparation, le suivi et la gestion des flux de ses clients ;
- L'engagement et le sens du service de ses équipes.
ANALYSE PAR FILIERES
Avec un chiffre d'affaires de 2 055 M€, STEF France affiche une croissance de 5,1% (3,4% à périmètre constant), portée par le renforcement de ses parts de marché, par l'effet favorable du prix du carburant et par un bon accompagnement des clients en matière de maîtrise des dérives de coûts et de paramètres logistiques. La nouvelle organisation en Business Units s'est mise en place avec fluidité ; les performances de l'année montrent la pertinence de la nouvelle organisation des activités et encouragent le Groupe à poursuivre ses actions dans la spécialisation de ses activités.
Le résultat opérationnel de STEF France ressort à 127,5 M€, en progression de 25%, tiré par les activités Flux Frais, Frais Supply Chain et Surgelés.
Répartition du chiffre d'affaires de STEF France par marchés clients :
Frais | GMS | Surgelés | Tempéré et sec | RHD | Produits de la | ||||
(flux et supply chain) | alimentaire | mer | |||||||
53 % | 16% | 11% | 8% | 6% | 6% |
FLUX FRAIS
Les activités de distribution en France ont connu une croissance soutenue, avec une évolution du chiffre d'affaires de 2,9% (+2,1% à périmètre constant). Le résultat net a progressé de +8,6% sous les effets conjugués d'une nette amélioration de la qualité et d'une bonne maîtrise des moyens de production.
Pour accompagner sa croissance et celle de ses clients, la BU a renforcé son dispositif opérationnel avec l'intégration de la société Grégoire Galliard, devenue STEF Transport Sens, l'ouverture d'un nouveau site à Névian (Narbonne) et l'extension du site de Chambéry.
En 2019, la BU Flux Frais a poursuivi sa politique d'intégration de nouveaux collaborateurs avec le recrutement de 700 personnes en CDI, soit une création nette de plus de 200 CDI.
Elle est désormais armée pour accompagner au plus près les évolutions des marchés et de son environnement avec des projets innovants :
Rapport financier annuel exercice 2019 - 11
- Développement de nouveaux outils digitaux pour les clients et leurs destinataires,
- Déploiement de nouvelles offres : Daily Food, Daily Supply et STEF Europe,
Réduction des émissions de CO2, grâce à des initiatives technologiques (rubrique « Environnement »).
FRAIS SUPPLY CHAIN
Le chiffre d'affaires de la BU a progressé de 5%. Cette croissance est portée par les sites de Darvault (+16.6%) et de Chaponnay (+7.4%), qui ont atteint des taux de remplissage proches de 70%, seulement deux ans après leur mise en service.
La finalisation de la structuration des sites récents, les travaux d'amélioration de la qualité et de la productivité réalisés font de 2019 une année de transition ayant permis de créer les conditions favorables à la mise en performance économique.
SURGELES
L'année 2019 aura été pour STEF Surgelés une année de croissance satisfaisante (+2,5%). Le coefficient de remplissage et l'activité des entrepôts surgelés ont atteint un taux record historique.
L'activité des sites de Bretagne et de Normandie a bénéficié des exportations de viande de porc vers la Chine et d'une saison de crèmes glacées dynamique, profitable aux implantations de la BU dans le Nord et l'Est de la France. Le segment de la boulangerie-pâtisserie-viennoiserie a également progressé.
Les parts de marché avec les industriels des surgelés, tous produits confondus, en logistique comme en transport, sont en hausse. Un ralentissement relatif des activités avec la grande distribution est à noter, en raison d'une tendance à la ré-internalisation chez les indépendants et les hard-discounters.
TSA (Tempéré et sec alimentaire)
La BU TSA a connu une année contrastée, marquée par un premier trimestre en retrait, suivi d'une accélération progressive de son développement pour afficher en fin d'année le second plus fort taux de croissance de STEF France (hors croissance externe). Cette dynamique a été le fruit du travail de structuration et d'une prospection commerciale structurée et offensive. Les perspectives sont telles que le Groupe s'est engagé dans l'extension des sites d'Orléans Nord (+100% de capacité) et de l'Isle d'Abeau (+25%), qui sera finalisée en 2020.
RHD (Restauration Hors Domicile)
Le chiffre d'affaires de l'activité RHD a progressé de 6,2%, confirmant la bonne dynamique du marché de la restauration commerciale et particulièrement, celle des clients de la restauration rapide. La croissance des volumes traités a contribué à l'amélioration des performances.
Le déploiement du réseau d'entrepôts du Groupe dédiés à l'activité de RHD s'est poursuivi avec :
- L'ouverture du site de Lyon /Mions
- Le déménagement du site de Salon de Provence vers un nouveau site à Miramas (Bouches du Rhône).
Le déploiement des outils informatiques et des applicatifs du Groupe (contrôles des préparations de commandes et traçabilité des livraisons) a permis de renforcer la qualité de service clients, mais aussi, la productivité logistique des équipes, contribuant à l'amélioration des performances.
Dans un marché très exigeant en termes de qualité de services, la BU poursuit ses travaux d'innovation, confirmant son rôle de laboratoire pour les autres activités du Groupe.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 12
GMS (Grandes et Moyennes Surfaces)
Etroitement lié à l'évolution des modes de consommation alimentaire, ce marché est en profonde mutation. Pour la seconde année consécutive, l'activité de la BU GMS a connu une très forte progression (+12,3%).
L'activité B to B affiche une croissance de 8,3%, portée par l'activité sur le site d'Aix en Provence, ouvert en 2019 et dédié aux besoins spécifiques d'une enseigne de distribution. A périmètre constant, la croissance du B to B reste modérée.
L'activité B to C est en forte évolution (+ 39%). Le site d'Aulnay-sous-Bois, configuré début 2018 pour répondre aux besoins des drive d'Ile de France d'un client distributeur, poursuit sa montée en puissance. La phase de mécanisation est en voie de finalisation pour devenir opérationnelle au 1er trimestre 2020. La capacité de production du site en sera augmentée.
Pour 2020, les perspectives des activités GMS sont prometteuses (tous formats et tous canaux confondus). Deux ouvertures de sites sont programmées au 1er semestre, l'une avec un client historique du Groupe et l'autre avec une enseigne spécialisée dans le bio afin d'opérer les activités sec et frais, en région lyonnaise.
SEAFOOD
La progression du chiffre d'affaires de la BU (+26,6% et 7,6% à périmètre constant) résulte, pour grande partie, de l'intégration de la société Express Marée, acquise en juillet 2018. La performance de la BU a néanmoins été impactée par les mutations du secteur de la GMS.
La rationalisation du dispositif de collecte en France s'achèvera avec la construction, lancée fin 2019, d'un nouveau site à Lorient qui permettra de regrouper les activités de STEF et d'Express Marée en région Bretagne.
CONDITIONNEMENT INDUSTRIEL
Par leur complémentarité avec les métiers traditionnels du Groupe, les activités de conditionnement industriel proposées par la société DYAD sont une opportunité de développement. Les prestations de co-packing et de co-manufacturing proposées par DYAD permettent d'entrer plus en amont dans la chaine de valeur des clients du Groupe et de les accompagner dans la commercialisation et la mise en valeur de leurs produits.
Forte de plus de 20 ans d'expérience, DYAD maîtrise les technologies du marché et bénéficie d'une forte renommée auprès de ses clients.
Avec un chiffre d'affaires de 12 M€ en 2019, cette activité va faire l'objet d'actions structurantes pour préparer l'avenir :
- Poursuivre le développement de ses activités sur son site historique dans le département du Nord, notamment sur le pôle luxe/cosmétiques, en bénéficiant du savoir-faire du groupe en logistique et transport ;
- Mettre l'expertise de ses équipes au service des entités du Groupe partout en Europe afin de proposer aux clients une offre de conditionnement à façon, aux standards industriels requis.
DYAD est une entreprise adaptée et à ce titre emploie plus de 55% de travailleurs en situation de handicap.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 13
STEF INTERNATIONAL
Les activités de Transport et logistique du groupe en Italie, en Espagne, au Portugal, en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas sont rassemblées au sein de STEF International, qui intègre également les activités de flux internationaux au départ de tous ces pays, ainsi qu'avec l'Allemagne et les pays d'Europe de l'Est.
Ce pôle traite également les relations avec des partenaires du groupe au Royaume-Uni, en Scandinavie et dans les Pays de l'Est. STEF dispose ainsi des capacités nécessaires pour traiter les flux de ses clients dans quinze pays en Europe.
En 2019, avec un chiffre d'affaires de 860 M€, STEF International affiche une croissance de 11% (7,6% à périmètre constant). A une croissance organique résolument dynamique, s'est rajouté l'effet report en année pleine de l'acquisition des activités frigorifiques de Marconi en Italie et de la prise de contrôle de Netko (STEF Raalte) aux Pays-Bas.
Les performances ont progressé, à l'exception de deux pays qui font l'objet d'un plan d'adaptation, la Suisse et les Pays-Bas.
ITALIE
L'année 2019 s'est clôturée avec une croissance de chiffre d'affaires de 10,9% (+6,1% à périmètre constant) pour les activités de STEF en Italie. Les activités de transport et de logistique des produits frais ont été particulièrement dynamiques, avec une augmentation des volumes qui ont optimisé les taux de remplissage.
L'adaptation du dispositif immobilier s'est poursuivie avec la mise en service de la seconde partie de la plateforme de Bologne, soit 120.000 m³ dédiés aux activités logistiques au cœur d'une zone stratégique pour sa production agro-alimentaire.
Le dispositif transport a été complété avec l'acquisition d'un terrain au nord de Milan, bassin de consommation en Italie.
Les activités dédiées aux Produits de la mer, recentrées sur les zones de Milan et de Rome, ont vu leur dispositif agrandi avec une nouvelle plate-forme de 5.000 m² à Tivoli près de Rome.
L'année 2019 a été une année de transformation pour les activités issues de la société Marconi, acquise en 2018, tant au niveau de l'intégration des applicatifs informatiques du Groupe, que des investissements immobiliers nécessaires pour porter aux standards du groupe les sites de Fidenza et d'Ascoli.
ESPAGNE
En Espagne, STEF a enregistré une progression de chiffre d'affaires de 6,3%, croissance exclusivement organique portée notamment par les activités de groupage, sur le marché domestique et à l'international.
Le Transport a élargi son offre sur les flux internationaux par l'augmentation des fréquences de livraison sur tous les pays cibles, ce qui a permis de renforcer sa position auprès des industriels de l'agro-alimentaire espagnols.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 14
La Logistique de massification a maintenu son bon niveau de service. Il en va de même des activités GMS qui, confrontées aux exigences des enseignes de distribution, ont donné priorité au maintien de la performance.
Le chiffre d'affaires de la restauration hors domicile a fortement progressé, tiré par le développement de ses principaux clients.
L'amélioration de la qualité et de la performance sur l'ensemble des activités a permis d'atteindre un résultat en nette progression. La position du groupe STEF sur le marché espagnol en ressort renforcée.
PORTUGAL
En 2019, STEF Portugal a enregistré une forte accélération de sa croissance (+15,8%), dynamisée par son développement commercial, lequel s'appuie sur un outil immobilier particulièrement adapté et un réseau capillaire très dense.
STEF poursuit la spécialisation de ses activités et renforce son dispositif immobilier, avec la construction d'une nouvelle plateforme transport de 6 000 m2 au Nord de Lisbonne et une extension en froid négatif à Porto portant sa capacité totale d'entreposage à 18 000 palettes.
PAYS-BAS
En mars 2019, le Groupe a acquis 60% des actions de la société Netko, devenue STEF Raalte, portant ainsi sa participation à 100% du capital. STEF Raalte représente le troisième site d'implantation du Groupe aux Pays Bas.
La mise en place des systèmes d'information et des applications métiers de STEF sur les implantations de STEF aux Pays Bas (Bodegraven, Raalte et Eindhoven) permet un pilotage coordonné des flux, ceux-ci étant désormais reliés au sein d'un même réseau transport. Le site d'Eindhoven a été agrandi pour répondre aux nouveaux flux générés par ces transformations.
BELGIQUE
STEF est majoritairement présent en Belgique sur deux types d'activité : le groupage national et international de produits frais et surgelés et la logistique de massification pour les industriels du frais.
Les plans de redressement des sites Transport et Logistique de Saintes, près de Bruxelles, ont porté leurs fruits en 2019. Le Groupe a lancé la création d'un réseau de distribution national, dont la première étape a été la mise en place d'un partenariat avec une société transport sur Liège.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 15
FLUX EUROPEENS
A partir d'une capacité de 15 000m² d'entreposage à Strasbourg, STEF opère sur le marché des flux intra-communautaires sur les axes suivants :
- Nord-Sud :flux en provenance d'Allemagne à destination de la France, de l'Espagne et du Portugal ;
- Sud-Nord :flux au départ de l'Espagne et de la France vers l'Allemagne et l'Autriche.
La filiale a poursuivi sa dynamique de progression, en particulier dans le traitement des flux de son axe historique, Nord-Sud. Des partenariats avec des transporteurs européens lui ont permis de s'adapter à la raréfaction des moyens roulants, toujours d'actualité en Europe.
SUISSE
En 2019, STEF Suisse est entrée dans une nouvelle dynamique, portée par la transformation de son organisation Transport et une organisation managériale renouvelée.
Avec un taux de remplissage supérieur à 80%, l'année 2019 a vu la mise en service réussie de l'entrepôt de Givisiez, à proximité de Fribourg. Celui-ci permet de consolider les liens avec la grande distribution en Suisse mais aussi, de développer les activités avec d'importants acteurs nationaux de l'agroalimentaire.
La montée en puissance de l'entrepôt de Kölliken s'est confirmée et l'activité Frais a débuté avec succès au premier semestre pour des clients de l'agroalimentaire.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 16
MARITIME
La Méridionale assure un service public de transport maritime de passagers et de fret, basé sur l'exploitation de cargos mixtes, entre Marseille et la Corse.
Ces liaisons maritimes sont traditionnellement réalisées avec trois navires rouliers mixtes au départ de Marseille : PIANA, KALLISTE et GIROLATA, dont la capacité totale est de 6.800 mètres linéaires, soit l'équivalent de 500 remorques et de 1.900 passagers avec leurs voitures. L'activité courante représente un peu plus de 1 000 traversées annuelles vers la Corse.
L'année 2019 s'est inscrite dans le cadre d'une délégation de service public qui s'est achevée le 30 septembre 2019. L'activité et les performances de La Méridionale ont été impactées par la perte de la desserte des ports de Bastia et d'Ajaccio à partir du 1er octobre 2019. En effet, celle-ci n'a pas été retenue pour la DSP de raccordement de 15 mois à partir du 1er octobre 2019 sur les lignes d'Ajaccio, Bastia, Ile Rousse. Son activité s'est maintenue sur les deux ports départementaux de Propriano et de Porto-Vecchio (via le frètement d'un navire).
Pour autant, la période estivale a été satisfaisante en fret, avec un volume transporté en nette augmentation par rapport à 2018. L'activité passagers a marqué le pas, compte tenu de la concurrence du transport aérien et d'un début de saison touristique moins porteur. Au plan de la qualité, La Méridionale a maintenu un très haut niveau de satisfaction clients.
En dépit de ces aléas, La Méridionale maintient son cap et a mis à profit l'année 2019 pour renforcer ses moyens d'actions. Elle dispose désormais de son propre système de réservation et va acquérir un nouveau navire, le Liverpool Seaways, qui sera livré en avril 2020. Au plan environnemental, le système de filtres à particules a été mis en fonctionnement sur le navire Piana, il affiche de très bons résultats en matière de diminution des rejets de soufre et de particules fines en mer.
Pour 2020, La Méridionale assurera la desserte des ports de Porto Vecchio et de Propriano de février à avril 2020. Elle s'est portée candidate pour la desserte de ces deux lignes sur la période de mai à décembre 2020.
Par ailleurs, elle a répondu, en partenariat avec Corsica Linéa, à l'appel d'offres pour la délégation de service public de 7 ans à compter du 1er janvier 2021.
La Méridionale s'oriente également sur des solutions alternatives de diversification de marché ou de frètement extérieur de ses navires disponibles sur l'année 2020, à l'instar du Girolata affrété par un armateur italien pour une ligne en Méditerranée.
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PERSPECTIVES 2020
Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, l'activité et les perspectives du Groupe seront nécessairement impactés en 2020. L'ampleur dépendra de la durée des mesures de confinement en place dans les pays d'implantation du Groupe, de leur évolution et de la capacité des économies à se rétablir à la sortie de cette période. Même s'il est actuellement sous tension en raison de la forte désorganisation des flux dans ses activités de transport et de logistique, le Groupe maintient son cap au service de ses clients de l'agroalimentaire et de la grande distribution et assume pleinement son rôle dans la continuité de la chaine logistique alimentaire en Europe.
Le Groupe dispose d'une structure financière solide. STEF a décidé de ne pas demander de reports de charges auprès des pouvoirs publics.
Au-delà des effets liés la crise sanitaire, l'année 2020 sera particulière pour le pôle Maritime. L'enjeu spécifique à relever pour La Méridionale sera d'affirmer son rôle, au-delà de la période transitoire de l'année, dans la nouvelle délégation de service public de 7 ans. Elle a, pour cela, mis à profit l'année 2019 pour se doter de nouveaux moyens d'actions et peut compter sur l'engagement de ses collaborateurs.
Pour l'ensemble de ses activités, dans un contexte de mutation rapide des modes de consommation et de distribution, STEF placera ses priorités sur l'innovation et la transformation digitale. Des offres calibrées et conçues pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par ses clients seront des leviers de différenciation qui permettront de renforcer à la fois leur satisfaction et les performances du Groupe.
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AUTRES ACTIVITES
Pour l'exercice de ses métiers, le Groupe s'appuie sur deux pôles d'expertise :
- Le Pôle Immobilier qui gère via sa filiale immobilière dédiée, IMMOSTEF, le patrimoine immobilier du groupe en Europe ;
- Le Pôle Systèmes d'Information qui rassemble au sein de sa filiale, STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES (STEF IT), les équipes spécialisées en charge des outils informatiques et digitaux.
IMMOBILIER
En 2019, avec 8 nouvelles plateformes et la fermeture de 2 sites, le parc immobilier exploité par le Groupe a été porté à 242 implantations représentant un volume global d'entreposage de 9,3 millions de m3 et une surface de 515 000 m² de quais et locaux d'activité sous température dirigée.
STEF privilégie une politique de détention en propre de ses actifs immobiliers.
IMMOSTEF rassemble au sein de son organisation les compétences dédiées à l'acquisition d'actifs immobiliers, à la conception et à la construction des nouvelles installations, à la gestion de patrimoine et à la valorisation d'anciens sites d'exploitation devenus obsolètes. En 2019, pour renforcer sa démarche d'acquisition, le Groupe a également intégré des développeurs fonciers.
La Direction Immobilier d'IMMOSTEF est le garant du référentiel de maintenance des bâtiments et installations, partout en Europe, tant au niveau technique qu'environnemental. Cette équipe met à disposition et maintient les systèmes d'information liés à l'immobilier et aux équipements. Enfin, elle pilote et coordonne les projets d'amélioration continue et d'innovation.
Depuis 2019, une filiale est dédiée à la gestion énergétique, Blue EnerFreeze. Celle-ci a pour missions la maîtrise des coûts de l'énergie, des risques de rupture de la chaine du froid et de réduction de l'empreinte carbone des activités de STEF. Elle contribue ainsi à améliorer la performance opérationnelle des filiales du Groupe dans une optique de développement durable.
Blue EnerFreeze poursuivra son développement en 2020 avec la création de filiales européennes qui pourront bénéficier de production d'énergie frigorifique optimisée et de services liés à la performance énergétique.
PRINCIPALES REALISATIONS EN 2019
IMMOSTEF accompagne le développement du Groupe au travers d'acquisitions régulières, de constructions nouvelles, de chantiers de reconfiguration et de rénovation.
Constructions livrées en 2019
IMMOSTEF a mené la construction et la livraison de 4 nouveaux sites :
- Une plateforme transport à Névian (Narbonne), comportant 3 750 m² de quai et une chambre négative de transit ;
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- Un entrepôt tri-température destiné à l'activité RHD à Miramas (13), d'une surface totale développée de 11 900 m², dont 36 000 m³ de chambre négative ;
- Un entrepôt pour STEF Suisse à Givisiez (Fribourg), de 4 400 m² et 27 000 m³ en froid positif et négatif ;
- Une plateforme Seafood à Tivoli, près de Rome, d'une surface développée de plus 5 000 m².
Extensions et reconfigurations de sites :
- Extension du site Flux frais des Essarts en Vendée, avec plus de 32 000 m³ d'entrepôt frais et agrandissement de la plateforme transport ;
- Extension du site de STEF Bologne en Italie, avec notamment 2 cellules en froid positif de 7 000 m² et plus de 1 700m² de mezzanines ;
- Reconfiguration du site Frais à Aix en Provence pour accueillir des activités GMS et d'une partie du site de Montsoult pour l'activité Surgelés ;
- Rénovation d'une partie du site de Corbas en région lyonnaise.
Constructions engagées en 2019
Les investissements du Groupe se poursuivront en 2020, avec la livraison de nouvelles constructions, dont :
- Une plateforme Seafood à Branderion (Lorient) ;
- Deux plateformes Transport Flux Frais en Italie à Basiano (Milan Est) et à Longiano (Cesena- Rimini) ;
- Une plateforme Flux Frais à Alenquer (Lisbonne Nord) ;
- Un site en tri-température destiné aux activités de RHD à Pessac, près de Bordeaux ;
- La création de deux nouvelles chambres négatives à Porto, portant ainsi la capacité de ce site au Portugal à 100 000 m³ ;
- La création d'une nouvelle chambre négative à St Sever (Landes) pour la BU Surgelés ;
- L'extension des sites TSA de Poupry (Orléans Nord), de L'Isle d'Abeau (Lyon Est) et du site de Burnhaupt (Mulhouse), mais aussi Rennes, Vannes, Gap, Sorgues, Donzenac et Tours.
Acquisition de terrains et d'actifs immobiliers
La politique active d'acquisitions foncières conduite par le Groupe a permis de constituer un portefeuille de réserves foncières en Europe qui atteint plus de 100 ha en 2019.
En 2019, quatre plateformes sont venues compléter le patrimoine de STEF en France, suite à l'acquisition de la société DYAD.
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SYSTEMES D'INFORMATION
- STEF Information et Technologies (STEF IT) conçoit des solutions logicielles, intègre et maintient les systèmes d'information dont le Groupe a besoin pour accompagner ses clients et améliorer la productivité des métiers ;
- STEF IT assure les adaptations de l'outil SAP, utilisé pour les fonctions support ;
- STEF IT accompagne le Groupe dans sa transformation digitale via des projets innovants ;
- STEF IT réalise des applications pour des clients de STEF, industriels et distributeurs.
AIDE A LA PERFORMANCE DES METIERS DU GROUPE
En 2019, STEF IT a mis en œuvre de nouvelles générations de solutions logicielles :
Transport :
- Contractualisation des offres commerciales de l'activité BU Flux Frais et suivi dans les outils opérationnels ;
- Déploiement d'un portail sécurisé à destination des clients en France, Belgique, Espagne, Italie, au Portugal et, incluant le suivi en temps réel des livraisons et la dématérialisation des documents de transport ;
- Refonte du système d'information Transport : mise en place de sites-pilotes pour les solutions de gestion des préannonces et de gestion des flux directs ;
- Extension de l'usage de l'application mobile Groupe de traçabilité des livraisons via smartphones (m-Track) à l'Italie ;
- Amélioration de l'intégration en temps réel entre les solutions SI Groupe TMS & WMS, ce qui a permis le déploiement de l'outil de gestion quai (InfoQuai) au sein de l'activité Frais Supply Chain ;
- Intégration des filiales issues de croissance externe dans les SI Transport du Groupe ;
Logistique :
- Enrichissement de la version du logiciel de gestion d'entreposage WMS par des fonctionnalités de préparation zéro papier, gestion des retours, intégration du rétroplanning transport et pilotage temps réel ;
- Déploiement de la préparation vocale temps réel en France ;
- Restauration hors domicile : pilotage financier et opérationnel des activités par des indicateurs de performance.
TRANSFORMATION DIGITALE
STEF IT mène des projets-pilotes innovants qui s'intègrent dans la transformation digitale du groupe :
- Application de contrôle de l'état des camions aux départs et aux retours de tournées (check truck) ;
- Capteurs (internet des objets) de consommation d'énergie couplés à des recommandations via de l'intelligence artificielle ;
- Pilotage de la consommation de carburant et de l'écoconduite, information et alerting sur les horaires d'arrivée sur les quais via des étiquettes connectées ;
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- Inventaire en entrepôt via drones associés à de la géolocalisation indoor, analyse et prévision des litiges, via du Machine Learning et du Big Data ;
- Information et partage d'information des conducteurs sur les conditions de sécurité des sites des destinataires via un réseau social d'entreprise et chatbot pour l'assistance aux utilisateurs du SI Groupe.
SUPPORT A LA PRODUCTIVITE ADMINISTRATIVE
Le champ d'action de STEF IT porte également sur le déploiement d'outils :
- Poursuite de l'amélioration de la productivité des opérations administratives au sein du Groupe, avec le pilotage de la trésorerie et des flux interbancaires, la dématérialisation fiscale des factures clients et des fournisseurs en Italie et en Belgique ; lancement de la simulation de la gestion de la masse salariale dans le cadre budgétaire ;
- Accompagnement de la gestion des ressources humaines avec la digitalisation du recrutement et la mise en place de la paie aux Pays-Bas ;
- Conduite du projet de pilotage de l'intérim en France, incluant un volet d'auto- facturation avec les entreprises de travail temporaire ;
- Mise en œuvre de la gestion optimisée de l'activité de maintenance des véhicules, du parc immobilier et du matériel de manutention sur une solution intégrant des applications digitales mobiles.
Les outils du Groupe sont conformes avec le règlement européen RGPD.
Les infrastructures supportant les SI métiers & les fonctions support ont été sécurisées et modernisées. Les prestataires d'infogérance sont régulièrement challengés.
SERVICES POUR DES CLIENTS DU GROUPE
STEF IT réalise également des applications spécifiques pour des clients, industriels et distributeurs (offre de pilotage des prévisions, des décisions d'approvisionnement et de logistique dédiée à la filière des produits frais traditionnels).
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DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIERE - RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE
Les actions engagées par le groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale de l'entreprise lui permettent de se positionner comme un leader responsable vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes, sur chacun des territoires et des pays où il est présent.
METHODOLOGIE DE REPORTING
Les informations relatives aux impacts sociaux, environnementaux et sociétaux des activités de STEF sont publiées conformément aux obligations issues de l'article 225 de la loi Grenelle 2 et de
l'article R.225-105-1 du Code de commerce. Toutes les informations identifiées par le signe 6 ont été vérifiées avec un niveau d'assurance raisonnable par l'Organisme tiers indépendant.
Périmètre: Les informations, tant quantitatives que qualitatives, sont fournies sur l'ensemble du périmètre du groupe, y compris la partie sociale, incluant les effectifs au 31 décembre et leurs déclinaisons. Le cas échéant, les différences de périmètre sont précisées pour chaque indicateur concerné.
Sélection des informations et indicateurs du reporting: Les informations ont été sélectionnées pour leur pertinence par rapport aux principaux impacts environnementaux et sociaux de STEF, eu égard
- son cœur de métier et aux enjeux de responsabilité sociétale identifiés comme stratégiques pour le groupe. Ces indicateurs permettent de mesurer les performances issues de ses plans d'actions. Ainsi, les thématiques suivantes, requises par l'article L.225-102-1 du Code de commerce, sont exclues car non pertinentes eu égard aux activités de STEF : lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.
Collecte et calcul des informations: Les modalités de remontée des informations sont définies au sein d'un protocole interne (base annuelle, réalisée sur les douze mois de l'année civile), à partir de fiches techniques décrivant les méthodes de calcul, de collecte et de contrôle des indicateurs RSE.
Vérification externe: Les informations liées aux exigences de l'Art. 225 de la loi Grenelle 2 et de l'article R.225-105-1 du Code de commerce ont fait l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant.
Modèle d'affaires de STEF :Le modèle d'affaires de l'entreprise est exposé dans la partie introductive du présent rapport en fin de rubrique « Environnement Economique ». « Etre le trait d'union entre les univers de l'agroalimentaire et de la consommation », «Connecter les acteurs de l'alimentaire », représentent la raison d'être du Groupe.
- Le niveau d'assurance raisonnable, symbolisée par le logo , est une démarche volontaire du groupe STEF, celle- ci requiert des travaux plus poussés de la part de l'Organismes tiers indépendant (OTI) que ceux déployés dans le cadre d'une assurance modérée.
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RESSOURCES HUMAINES
CHIFFRES CLES EN MATIERE SOCIALE
EFFECTIFS GROUPE AU 31 DECEMBRE 2019
Au 31 décembre 2019, les effectifs sociaux groupe (CDI et CDD) représentent 19 045 personnes, en augmentation par rapport à 2018 (+ 992 personnes, soit + 5,5%).
Cette évolution provient de l'ensemble des périmètres du groupe. En France, les effectifs sont en croissance de 4,6%, suite à l'acquisition des sociétés Transports Frigorifiques Grégoire Galliard - devenue STEF Transport Sens - (130 salariés) et DYAD (135 salariés). Pour le reste, l'effectif est en croissance suite à des titularisations et à des recrutements de conducteurs et d'ouvriers sédentaires.
En Espagne, la variation de périmètre (+10,2%) résulte de titularisations et de recrutements.
Aux Pays-Bas, la variation de périmètre (+ 50,2%) résulte de l'intégration de la société NEKTO (82 salariés).
Ces chiffres ne prennent pas en compte les contrats aidés qui représentent 515 personnes au 31 décembre 2019 (principalement, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et les intérimaires (4 903 équivalents temps plein)7.
En incluant tous les types de contrats, l'augmentation est de 7,3% sur la période.
EFFECTIFS PAR POLES D'ACTIVITE
CDI + CDD | ||||||||
31/12/2017 | 31/12/2018 | 31/12/2019 | ||||||
STEF France | 11 978 | 13 064 | 13 689 | |||||
STEF International | 3 571 | 3 817 | 4 150 | |||||
Maritime (La Méridionale) | 556 | 547 | 537 | |||||
Autres activités et fonctions centrales | 628 | 625 | 669 | |||||
TOTAL GROUPE | 16 733 | 18 053 | 19 045 | |||||
- Nombre d'heures d'intérim au cours du mois de décembre 2019 / 151,67h.
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EFFECTIFS PAR PAYS
31/12/2017 | 31/12/2018 | 31/12/2019 | Variation | ||||||
2018 / 2019 | |||||||||
Effectifs France | 13 224 | 14 306 | 14 968 | 4.6% | |||||
Effectifs hors France, dont | 3 509 | 3 747 | 4 077 | 8.8% | |||||
Espagne | 1 624 | 1 682 | 1 854 | 10.2% | |||||
Portugal | 479 | 537 | 554 | 3.1% | |||||
Italie | 726 | 834 | 856 | 2.6% | |||||
Belgique | 373 | 377 | 379 | 0.5% | |||||
Pays-Bas | 195 | 207 | 311 | 50.2% | |||||
Suisse | 112 | 110 | 123 | 11.8% | |||||
TOTAL GROUPE | 16 733 | 18 053 | 19 045 | 5.5% | |||||
Les effectifs du pôle STEF International ont augmenté dans leur globalité avec une évolution particulièrement importante aux Pays-Bas.
n.b. Les tableaux ci-dessous n'intègrent pas les données relatives aux sociétés Dyad et Transports Frigorifiques Frigorifiques Grégoire Galliard.
EFFECTIFS PAR SEXE
La part de la population féminine est stable et représente, fin 2019, 20,2 % des effectifs. Elle est variable selon les pays :
% des femmes dans les
effectifs
Périmètre groupe
France | Espagne | Portugal | Italie | Belgique | Pays- | Suisse | Total | ||||||||||||||||
Bas | |||||||||||||||||||||||
19.2% | 25.4% | 26.5% | 32,1% | 11.9% | 11.3% | 8.9% | 20.2% | ||||||||||||||||
EFFECTIFS PAR CATEGORIES
La structure des effectifs par catégories est stable sur les trois derniers exercices.
Catégories (EUROPE) | 2017 | 2018 | 2019 |
Cadres | 11,0% | 11,0% | 11,0% |
Maîtrises et Hautes | 16,7% | 16,1% | 15.7% |
Maîtrises | |||
Employés | 15,3% | 14,5% | 14.4% |
Ouvriers | 57,0% | 58,4% | 58.9% |
- dont Ouvriers roulants | 21,0% | 20,5% | 21.1% |
- dont Ouvriers sédentaires | 34,0% | 36,0% | 36.1% |
- dont Ouvriers navigants | 2,0% | 1,9% | 1.7% |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 25
EFFECTIFS PAR TRANCHES D'AGE
Les effectifs groupe, CDI et CDD, se répartissent de la façon suivante au 31 décembre 2019 :
Cette répartition, stable par rapport à l'année précédente, témoigne d'un renouvellement harmonieux des effectifs.
TURN-OVER
En 2019, le turn-over8 a été de 13,9% et stable par rapport à 2018.
- Entrées CDI9 : 2 869 embauches ou titularisations, dont 2 124 en France ;
- Sorties CDI : 2 089 sorties dont 720 licenciements ou ruptures négociées et 263 retraites ou départs en congés de fin d'activité.
REMUNERATION
En complément de la rémunération de base, révisée annuellement dans chaque filiale, la politique de rémunération de STEF peut inclure des éléments de rémunération variable en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et quantitatifs (intéressement et participation au sein de chaque filiale en France) ainsi que des éléments non salariaux, tels que la garantie complémentaire-maladie et la prévoyance.
En 2019, par rapport à 2018, la masse salariale10 a augmenté de 5,5 % (incluant participation, intéressement).
- CDI (embauches + sorties) /2/effectifs au 31 décembre 2019, y compris reprises et cessions.
- Les reprises d'activité sont prises en compte
10 Compte « Rémunération du personnel », n°641 du Plan comptable général, qui inclut les salaires, congés, primes et gratifications et indemnités (hors indemnités de départ à la retraite)
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ORGANISATION DU TRAVAIL
Le groupe respecte les principes définis par les conventions de l'Organisation Internationale du Travail.
L'organisation du travail chez STEF est en corrélation avec l'activité. Ainsi, en 2019, 18,5% des heures travaillées étaient des heures de nuit (contre 18,4% en 2018), notamment dans le transport où les livraisons doivent être réalisées avant l'ouverture des magasins11.
France | Espagne | Portugal | Italie | Belgique | Pays-Bas | Suisse | Total | |
Taux d'heures de nuit | 19.9% | 12.5% | 22.1% | 4.7% | 15.4% | 11.8 % | 3% | 18,5% |
Il n'existe aucun travail posté.
L'absentéisme pour cause de maladie ou d'accident du travail12 est stable, à 5,9%. Hors les sociétés DYAD et Transports Frigorifiques Grégoire Galliard
11 Hors La Méridionale, où les temps de travail sont régis par des règles et des roulements spécifiques.
12 Dont maladies professionnelles et accidents de trajet, hors maternité/paternité ; tous les contrats sont pris en compte, sauf pour la Méridionale où les alternants (contrats aidés) sont exclus. Il s'agit du ratio : jours calendaires perdus par nombre de jours calendaires théoriques. A noter que pour l'Italie et la Belgique, le ratio est calculé à partir de jours ouvrés, et non de jours calendaires.
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ENGAGEMENTS DE STEF EN MATIERE DE RSE ET REPONSES AUX ENJEUX MAJEURS IDENTIFIES AU SEIN DU GROUPE
STEF a analysé les enjeux et risques sociaux, sociétaux et environnementaux auxquels l'entreprise pourrait être exposée.
METHODOLOGIE RETENUE SUR L'ANALYSE DE RISQUES
La cartographie des risques est le résultat de l'analyse croisée de deux éléments : l'analyse de risques réalisée par STEF et la perception des risques par les parties prenantes identifiées du Groupe.
STEF s'est livré en 2018 à une analyse des enjeux et des risques sociaux, sociétaux et environnementaux auxquels l'entreprise pourrait être exposée. Cette analyse a été actualisée en
2019 sur la base :
- Des résultats atteints fin 2018 (indicateurs) ;
- Des évolutions de ses activités et de son périmètre (développement de nouveaux marchés et croissance externe) ;
- De l'évolution du contexte extérieur (parties prenantes).
Cette mise à jour a été finalisée après échange avec différents acteurs du Groupe : experts de la fonction ressources humaines et des fonctions techniques (immobilier, véhicules et équipements) et managers opérationnels et fonctionnels.
Ces éléments sont retranscrits dans le Plan de Vigilance en annexe de la Déclaration de Performance Extra-Financière.
CARTOGRAPHIE DES RISQUES SOCIAUX, SOCIETAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
La méthode décrite a permis de cartographier les différents sujets, d'évaluer leurs poids respectifs dans les activités de STEF et leur niveau de gravité en termes d'impacts sociaux et sociétaux avec une graduation :
- Faible / Moyen / Fort - en termes de poids dans les activités de STEF ;
- Faible / Significatif / Majeur - en termes d'impact social, sociétal, environnemental.
Ces évaluations ont été croisées entre elles pour faire ressortir par ordre de priorité les sujets à traiter, sans occulter ceux dont l'impact global est moindre. Cinq principaux enjeux ont ainsi fait surface :
- Le capital humain ;
- La gestion de la santé et sécurité au travail ;
- Le Changement Climatique ;
- La qualité de l'air ;
- La sécurité sanitaire.
La sécurité sanitaire est une préoccupation majeure pour STEF. L'analyse croisée de l'évaluation des risques pratiquée en interne avec la perception des parties prenantes ont fait ressortir ce sujet en tant qu'enjeu majeur de STEF.
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Les émissions sonores, précédemment considérées comme prioritaires, demeurent un enjeu significatif au sein du Groupe et leur maîtrise, un sujet d'attention permanent et systématique. Ces problématiques sont traitées en tenant compte des contextes spécifiques à chacune des activités du Groupe et des zones géographiques concernées.
- Référentiels utilisés :
La cartographie élaborée est basée sur l'ISO 26 000 et plus particulièrement sa déclinaison française dans le « Référentiel RSE en logistique », pilotée par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM).
I- LE CAPITAL HUMAIN
Un capital humain engagé et motivé est un enjeu majeur pour le groupe permettant de répondre à deux objectifs : assurer un service performant auprès des clients et accompagner la croissance à moyen terme.
Entreprise de service en BtoB, les salariés sont le premier atout de STEF. La diversité des équipes et leurs savoir-faire font la richesse du groupe dans les sept pays d'implantation.
Les acteurs de la fonction Ressources Humaines se mobilisent autour de cinq axes :
IDENTIFIER LES BESOINS EN RESSOURCES HUMAINES POUR ACCOMPAGNER LES OBJECTIFS BUSINESS
A partir des plans de développement élaborés par chacun des périmètres, les fonctions ressources humaines et les managers opérationnels réalisent une projection des besoins en postes et compétences. Ces besoins sont mis en regard des ressources détectées et validées lors des people review et permettent l'élaboration de plans d'actions ciblés (recrutement, formation…).
PREPARER LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'ENTREPRISE POUR REUSSIR ET ACCOMPAGNER LES TRANSFORMATIONS DU GROUPE
Grâce à son modèle social engagé envers ses salariés et son activité spécifique, STEF a un objectif : pourvoir 70% des postes de cadres et d'agents de maîtrise par la promotion interne. Cet objectif est devenu une réalité grâce aux actions menées à tous les niveaux de l'organisation à travers la gestion des talents et la formation :
Gestion des talents
A tous les niveaux, les collaborateurs sont accompagnés dans leur parcours professionnel. Ce suivi veille à concilier leurs aspirations avec les besoins de STEF et crée les conditions d'un engagement fort.
STEF a mis en place des dispositifs de gestion des carrières et une plateforme digitale pour gérer en direct les principaux processus de développement des ressources humaines dans l'ensemble des pays. Les entretiens annuels deviennent ainsi un véritable socle du développement des compétences et des carrières pour l'ensemble des collaborateurs. Les people review sont menées dans tous les périmètres afin de détecter les talents à tous les niveaux de l'organisation et d'accompagner ainsi les
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transformations de l'entreprise. STEF s'appuie également sur des experts de l'évaluation professionnelle qui révèlent le potentiel de chacun et aident à accélérer son développement.
Parité (loi 2018-771 du 5/09/2018)
Le dispositif de revue des postes clés et de gestion des talents, évoqué en amont, permet d'identifier dans l'organisation du groupe les femmes à potentiel afin de les accompagner dans leur développement et ainsi, d'accroître leur représentativité au sein des divers organes de direction, en France et en Europe. Une attention particulière est portée à la progression des jeunes femmes dans le programme « Graduates ».
Par ailleurs, le Groupe s'inscrit dans le cadre des dispositions de la Loi « Avenir professionnel » relatives au respect des mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes. Les sociétés du Groupe de plus de 250 salariés ont publié en 2019 leur note et mettent en place, le cas échéant, des plans d'actions. Toutes les sociétés du groupe publieront leur note au 1er mars 2020.
Formation
L'objectif de l'université STEF réside dans la transmission des savoirs et dans la formation aux compétences de demain. Organisée par campus, celle-ci s'appuie sur un organisme de formation interne, l'IMF (Institut des Métiers du Froid), créé en 2006 et certifié Vérisélect de BureauVéritas. Il a délivré 220 776 heures de formation en 2019.
Trois objectifs principaux sous-tendent la politique de formation du Groupe :
-
Former les collaborateurs au travers de parcours orientés vers les compétences d'aujourd'hui et de demain.
Le parcours « Sales Campus » vise à renforcer les compétences sur les techniques commerciales. Valoriser nos prestations dans des marchés de plus en plus concurrentiels, avec des nouveaux acteurs, créer une véritable culture européenne font partie des objectifs de ce parcours, mêlant présentiel et digital, formation interne et externe. Les formations sont individualisables et adaptées à la culture de chaque pays. - Former pour préparer les évolutions de carrière. Les potentiels détectés lors des people review sont accompagnés par des programmes individuels ou collectifs (programmes Devenir) afin de renforcer ou de compléter leurs aptitudes vers un emploi à plus grande responsabilité.
-
Développer des formations socle ou transverses (maitrise des savoirs fondamentaux, parcours certifiants, multiculturels, diversité).
A titre d'exemple, le parcours certifiant « chef d'équipe » propose 13 modules de formation. Il couvre tous les aspects de ce métier exigeant et de terrain. La formation est dispensée, sur 18 mois, par l'organisme interne IMF et par des cabinets extérieurs pour les dimensions communication et management. Elle se clôture par la soutenance d'un projet et fait l'objet d'une certification reconnue en externe. Au-delà d'un renforcement des compétences, cette formation est source de valorisation pour les participants.
La formation aux savoirs fondamentaux existe depuis 2012. 900 salariés du groupe ont pu bénéficier de plus de 24 000 heures de formation au total, à travers un programme sur mesure (expression écrite, calcul…), relayé par la certification CléA et ses sept compétences clé. Les salariés concernés y retrouvent l'envie d'apprendre, une aisance dans les échanges et la satisfaction d'obtenir une certification reconnue.
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ATTIRER DES TALENTS
Le groupe recrute sur des populations aussi diversifiées que préparateurs de commande, conducteurs, managers de proximité, cadres expérimentés et jeunes diplômés.
Pour accompagner sa croissance et réduire la précarité, STEF a recruté 2 869 collaborateurs en 2019. Ce volume important et constant depuis 2017 place STEF dans les 25 plus gros recruteurs en France (Enquête L'Usine Nouvelle - janvier 2020). Afin de relever ce défi, le groupe a innové et investi dans quatre directions :
- Se rendre visible : afin de véhiculer une image puissante et cohérente dans tous les pays où le Groupe opère, STEF a lancé en 2018 sa marque employeur. Autour de la bannière « Construisez votre futur au cœur du monde alimentaire » et d'outils de diffusion partagés, les managers et collaborateurs sont en mesure de porter la marque auprès de tous les publics.
- Assurer une présence efficace dans les bons canaux : STEF affirme sa présence digitale sur de nombreux sites d'emploi et réseaux sociaux à travers l'Europe, sélectionnés en fonction des publics ciblés (conducteurs, préparateurs de commande, techniciens de maintenance, managers de proximité, directeurs de filiales).
Au-delà de sa présence digitale, STEF a développé en 2019 un ambitieux programme de relations écoles. STEF forme une centaine de Talent Spotters (RH et opérationnels), véritables ambassadeurs du groupe auprès d'écoles cibles pour repérer et attirer les talents de demain, tous niveaux d'études confondus. Les jeunes diplômés étant une des cibles de recrutement, STEF a participé à l'évènement Coup2Boost destiné à financer des projets étudiants proposés par plus de 250 campus en Europe.
- Développer des programmes spécifiques pour certains emplois à forts enjeux :
Deux programmes spécifiques sont développés depuis 2018. Le premier est destiné à des jeunes diplômés BAC+2/3 et vise à les conduire vers des postes de management intermédiaire. Le second a été créé pour faire face à la pénurie de conducteurs avec un programme adapté, via des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage d'un an.
Par ailleurs, STEF a développé un « graduates program » destiné à des jeunes diplômés BAC+ 5 motivés pour entreprendre et décider. Une centaine de jeunes suivent un parcours de deux ans dans les sites du groupe, à l'issu duquel leur seront proposés des postes de management conduisant à terme à un poste de directeur(trice) de centre de profit.
- Gérer efficacement les candidatures : grâce à son nouvel outil de gestion des candidatures, auquel 193 collaborateurs ont été formés, le groupe a renforcé la visibilité et la lisibilité de ses offres sur son site emploi www.stef-jobs.
IMPLIQUER LES EQUIPES
L'association des salariés au capital du groupe
Rapport financier annuel exercice 2019 - 31
STEF fait du principe d'association des salariés à son capital, un modèle unique dans son secteur d'activité. Aujourd'hui, 71,7 % du capital du groupe est détenu par son management et ses salariés, dont 16,95 % dans le cadre du Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE).
L'actionnariat salarié est un des axes forts du triptyque homme / travail / capital sur lequel s'est construit le groupe. C'est un outil fédérateur puissant et un véritable levier de performance économique. Il représente également un facteur de compétitivité et de différenciation économique important pour les clients du groupe : près de deux salariés sur trois sont actionnaires du groupe, via le FCPE, toutes catégories socio-professionnelles confondues. Le FCPE est déployé dans la quasi- totalité des pays où STEF est implanté.
FAVORISER UN CLIMAT SOCIAL SEREIN
Une politique de dialogue social suivie
Les instances légales sont présentes dans les filiales et établissements du groupe, suivant la règlementation propre à chaque pays. A des niveaux supérieurs de l'organisation, des instances supra-légales (coordonnateurs syndicaux) complètent les dispositifs légaux que sont le comité d'entreprise européen et le comité de groupe pour favoriser un dialogue social riche à chaque niveau pertinent de l'organisation. Chez STEF, la permanence du dialogue représente le socle des relations sociales.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 32
II - LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (SST) :
Par son activité en température dirigée et ses métiers principalement manuels, la SST est, de longue date, un enjeu majeur au niveau social pour le groupe. La politique santé et sécurité au travail s'appuie sur les valeurs du groupe :
- Dans le respect de l'intégrité physique et mentale des salariés ;
- Rigoureuse dans l'application des règles ;
- Enthousiaste en intégrant l'échange et la participation des collaborateurs ;
- Et tournée vers l'Homme, au cœur de la performance.
Le groupe déploie sa feuille de route « santé et sécurité au travail », sous trois axes qui ont connu des avancées notables en 2019 :
PILOTAGE DE LA DEMARCHE PAR LE MANAGEMENT :
- Coordination des feuilles de route SST des pays et suivi de l'état d'avancement des projets prioritaires par organisation ;
- Déploiement des « règles d'or SST » dans chacun des pays d'implantation.
Des outils de diffusion sont venus renforcer la démarche (films pédagogiques, livrets d'information) et ont permis de sensibiliser les collaborateurs.
MAITRISE ET PREVENTION DES RISQUES :
- Le groupe développe une démarche participative de prévention : la SST est intégrée en amont dans les processus opérationnels. Ainsi, les standards en matière de construction immobilière ou de fabrication de matériels et équipements sont ajustés afin de prendre en compte la prévention des risques dès leur conception. A titre d'exemple, des salariés ont été associés, via des groupes de travail, aux évolutions des matériels de manutention et des véhicules.
- Pour limiter les risques et réduire l'accidentologie, le Groupe développé un programme autour de quatre risques identifiés :
- Manœuvres de véhicules : déploiement de procédures pour rappeler les fondamentaux concernant les véhicules en cours de manœuvre et la circulation d'engins de manutention (concernant le départ inopiné de véhicule, la procédure de prise des clés est désormais instaurée sur l'ensemble des sites) ;
- Troubles musculo-squelettiques : tests de solutions innovantes d'aide à la manutention développés par typologie d'activité. Près de 10 dispositifs ont été testés (harnais, exosquelette, gilets…) en associant systématiquement les collaborateurs. En 2020, une démarche de fond pluri-annuelle sera engagée sur des filiales pilotes pour permettre d'identifier les principales contraintes, de questionner l'organisation, les outils et de proposer des solutions au niveau organisationnel, technique et humain.
- Circulation d'engins : coopération avec des fournisseurs pour trouver des solutions techniques à intégrer directement sur les engins (dispositifs de freinage, signalements lumineux.).
- Conduites addictives : lancement d'une démarche pour l'élaboration d'un plan de prévention qui s'appuiera sur 6 filiales pilotes. Il consistera à sensibiliser, former, définir la posture
Groupe et les outils pour accompagner les salariés en difficulté.
Par ailleurs, les sites d'exploitation disposent d'outils d'identification et de pilotage :
Rapport financier annuel exercice 2019 - 33
- Documents d'évaluation des risques ;
- Indicateurs de suivi d'accidentologie (taux de fréquence et taux de gravité).
En 2019, pour l'ensemble du groupe, le taux de fréquence des accidents avec arrêt est de 46,5 (1 367 accidents avec arrêt) et le taux de gravité est de 2,63.
LA DEMARCHE SANTE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La politique Santé et Qualité de vie au travail (QVT) de STEF a pour vocation de prendre en compte le salarié en tant qu'Individu et de l'associer dans les choix et décisions impactant son activité. En suscitant l'engagement des collaborateurs, elle contribue à la performance globale de l'entreprise et s'appuie sur quatre leviers :
- Une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée ;
- Le développement de démarches collaboratives ;
- La promotion de bonnes pratiques d'hygiène de vie ;
- L'écoute et l'accompagnement des collaborateurs.
- Pour illustrer ces axes, le groupe STEF a travaillé en 2019 sur :
- Les négociations relatives au renouvellement de l'accord QVT, en France qui ont pour objectif de renforcer l'engagement du groupe dans ce domaine. Les thèmes se déclinent autour de la santé au travail, du développement des démarches collaboratives et de l'articulation entre la vie personnelle et la vie privée.
-
Le déploiement d'actions favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie privée,
via: - Une plateforme de soutien scolaire, permettant d'accompagner les enfants des salariés. Près de 3000 familles étaient inscrites fin 2019 ;
- Une application sportive pour tous les salariés européens. Près de 3000 collaborateurs participent au programme STEF Heroes qui encourage les collaborateurs à pratiquer une activité sportive, en associant une démarche citoyenne. Le groupe a été récompensé pour cette initiative le 10 avril 2019 à l'Assemblée Nationale par la remise du prix Entreprises lors des trophées « Sport et Management » ;
- Une solution de téléconsultation médicale sur une population cible de salariés.
-
La Prévention des risques psychosociaux. Cette démarche est mise en œuvre par le biais de la sécurisation des processus avec trois niveaux de prévention, l'identification de prestataires pour accompagner les filiales dans la réalisation de diagnostics, la formation des managers et des acteurs de la fonction ressources humaines.
En France, un réseau d'assistantes sociales ou de psychologues du travail peut intervenir à la demande des sites en cas de difficultés ou d'urgence individuelle ou collective de salariés. - La refonte de la gamme des vêtements de travail déployée sur l'ensemble des températures et des activités du groupe (surgelé / froid positif /tenues spécifiques pour l'activité Seafood /tenues haute visibilité pour les conducteurs). Le travail est en cours sur l'environnement tempéré.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 34
Au-delà de ces deux enjeux principaux, le groupe maintient une politique volontariste sur les autres thématiques :
DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES
L'année 2019 a vu les engagements de STEF sur les champs de la diversité et de l'égalité des chances récompensés par différents prix et labels. L'enquête « Diversity leaders », publiée par le Financial Times positionne STEF à la 218ème place sur 10.000 dans le classement des entreprises engagées dans la promotion de la diversité.
Le groupe maintient son engagement en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap avec un taux d'emploi consolidé de 4,54% sur le périmètre Groupe (contre 4,31% en 2018). Sur le périmètre France, le taux d'emploi passe de 4,78% à 5,04%. L'année 2019 a marqué le renouvellement de l'accord pour la période 2019-2021 et la signature par le Groupe du manifeste pour l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie économique.
L'acquisition de l'entreprise adaptée DYAD qui emploie 74 personnes en situation de handicap témoigne également de cette volonté du Groupe de renforcer son impact auprès des publics sensibles sur ses territoires d'implantation.
Afin de déconstruire les stéréotypes et de favoriser l'inclusion des personnes handicapées, les sites du Groupe ont déployé des actions de formation auprès des collaborateurs. En 2019, l'opération nationale Duoday a été suivie par une vingtaine de sites ; elle consiste à créer, le temps d'une journée, des binômes entre personnes en situation de handicap et des collaborateurs volontaires.
D'autres actions ont été conduites en 2019, parmi lesquelles :
- Le lancement d'une action pilote pour l'accueil de profils autistiques, avec l'intégration d'un jeune en contrat d'apprentissage, puis en contrat à durée déterminée sur un poste d'agent logistique ;
- L'élargissement du dispositif d'accompagnement pour sécuriser les parcours professionnels aux personnes en souhait de mobilité interne ou externe. 50 salariés ont bénéficié de ce support en 2019 ;
- Le financement de l'équipement sportif de deux enfants amputés, soutenus par l'association Lames de joie.
RESPONSABILITE EDUCATIVE
Le Groupe poursuit son accompagnement dans l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
En 2019, environ 400 jeunes ont été accueillis dans différents sites pour découvrir les métiers du Groupe, rencontrer les collaborateurs, décrocher un stage ou une alternance.
En 2019, en France, le programme Teknik a été lancé, en partenariat avec Face (Fondation Agir Contre l'Exclusion). Il a pour but de favoriser l'intervention des collaborateurs du Groupe auprès de collégiens et lycéens et de faire découvrir ses métiers en utilisant des méthodes d'animation
Rapport financier annuel exercice 2019 - 35
innovantes. Ce partenariat permet de rapprocher le monde professionnel du secteur éducatif par des interventions en classe à des moments clés de l'orientation des jeunes et, également, d'accompagner les zones d'éducation prioritaires. En 2019, 45 salariés de STEF ont été formés à leur rôle d'ambassadeur.
Les engagements de STEF ont été récompensés par le prix du public, lors de la 7ème nuit de la RSE.
ENGAGEMENTS SOLIDAIRES
Depuis plus de 10 ans, STEF coopère en France avec l'association les Restos du Cœur. Formalisée par une convention de mécénat, cette collaboration se traduit par des actions en matière d'insertion professionnelle de bénéficiaires, la formation de bénévoles, du mécénat de compétences et une aide logistique pour les campagnes de collecte (+ de 1100 tonnes de marchandises transportées en 2019).
En toile de fond, les partenariats associatifs favorisant l'insertion professionnelle des jeunes sont renforcés (association Sport dans la Ville, Nos quartiers ont des talents, EPIDE, Tremplin Handicap), avec pour STEF, l'objectif d'être acteur et partenaire du développement de ses territoires d'implantation en co-construisant avec les différentes parties prenantes.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 36
ENVIRONNEMENT
STEF poursuit sa politique volontariste pour limiter ses impacts, dans un souci d'adaptation permanente de celle-ci aux nouveaux enjeux et nouvelles technologies.
IMPACT SUR LE CLIMAT
L'analyse des sources d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux activités logistiques démontre qu'elles sont dues pour :
- 92% à la consommation de carburants (gazole pour la traction et gazole non routier (GNR) pour le fonctionnement des groupes de froid embarqués) ;
- 5% à la consommation d'énergie électrique (production du froid des bâtiments) ;
- 3% à la consommation de certains fluides frigorigènes (HFC employés dans les installations frigorifiques)
Au vu de ce constat, STEF agit prioritairement sur :
- Les moyens techniques (renouvellement régulier du parc de véhicules, choix des équipements immobiliers) ;
- La collaboration avec les constructeurs de véhicules (conception et expérimentation) et les fournisseurs d'équipements ;
- L'organisation (massification et optimisation des tournées) ;
- La formation des collaborateurs (éco-conduite, gestion du froid et conduite des installations) ;
Les sous-traitants transport sont impliqués dans la démarche, leurs émissions étant prises en compte dans les indicateurs.
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GES LIÉES A LA CONSOMMATION D'HYDROCARBURES
Des engagements au long cours
Depuis plusieurs années, STEF s'est engagé :
- Dans le renouvellement systématique des véhicules, avec un parc aux dernières normes (94% des tracteurs et 66% des porteurs à la norme Euro VI) ;
- Dans l'élaboration de critères RSE pour le référencement des sous-traitants transport réguliers :
- Intégration dans les contrats d'une clause « Éthique - Environnement » conforme à la charte d'achats responsables de STEF ;
- Exigence de qualité environnementale minimale des véhicules pour les prestataires répondant aux appels d'offres en Europe, avec prescriptions spécifiques plus vertueuses pour les partenariats privilégiés. ;
- Incitation des prestataires réguliers à s'engager dans des démarches de labellisation ;
- Dans l'utilisation, sur certaines agences de distribution urbaine, de froid cryogénique embarqué en remplacement de groupes classiques à compression de vapeur afin de réduire la consommation de GNR utilisé pour le fonctionnement de ces groupes et leurs émissions ;
- À intégrer la consommation des carburants en France (89% de la consommation totale du parc propre) dans la certification ISO 50001, avec un objectif de réduction de la consommation de 1% par an.
- À généraliser à l'ensemble de sa flotte (porteurs et tracteurs) un système de suivi des
consommations en temps réel
Grâce à ces actions, le Groupe a obtenu des résultats probants actés par une certification ISO 50 001 et la labélisation ADEME (renouvelée en 2019) « Objectif CO2 - transport écoresponsable ».
Rapport financier annuel exercice 2019 - 37
Indicateurs relatifs aux émissions liées à la consommation d'hydrocarbures
- Empreinte carbone transport en gCO2e/t.km
- Empreinte carbone transport en gCO2e/km
- Répartition du parc de véhicules par normes Euro
- Consommation des véhicules (tracteurs et porteurs) en litres/100 km
103,00 | ||
101,00 | 99,42 | 102,15 |
102,24 | ||
99,00 | 100,00 | 100,58 |
97,00 | ||||
95,00 | ||||
2015 | 2016 | |||
2017 | ||||
2018 | ||||
2019 | ||||
Évolution du gCO2e/t.km - base 100 en 2015 Groupe
Le Groupe poursuit sa politique de réduction des impacts liés à ses activités par la mise en performance et l'adaptation continue des outils d'exploitation et des schémas d'organisation. La stabilisation du niveau de l'indicateur gCO2e/t.km est liée à l'évolution constante de la demande du marché et des consommateurs qui imposent aux prestataires de multiplier les points de livraisons. Cette fragmentation du marché se traduit par la diminution des envois avec des charges unitaires réduites, dans des créneaux horaires plus contraints, assortis de restrictions de circulation et d'accès en centre-ville.
En réponse à ces enjeux, STEF s'engage auprès de ses clients et de différentes collectivités locales pour leur apporter son expertise métier et proposer des schémas de distribution plus vertueux.
Par ailleurs, la politique de maitrise des consommations de carburant mise en place de longue date porte ses fruits. Ainsi, sur le parc Français, le plus représentatif du Groupe (88%), on observe qu'après une légère remontée de la consommation en 2018 liée à l'intégration d'EXPRESS MARÉE, l'indicateur gCO2e/km est reparti à la baisse.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 38
101,00 | 100,00 | ||
100,00 | 99,64 | ||
99,00 | 98,59 | 98,53 | |
98,00
97,00 | 97,79 | ||||
96,00 | |||||
95,00 | |||||
2015 | 2016 | ||||
2017 | |||||
2018 | |||||
2019 | |||||
Évolution du gCO2e/km - base 100 en 2015 - STEF France - Parc propre
100,00% | 77,84% | 90,81% | 93,68% | |||||||||||||
90,00% | 93,92% | |||||||||||||||
80,00% | ||||||||||||||||
70,00% | ||||||||||||||||
65,98% | ||||||||||||||||
60,00% | ||||||||||||||||
50,00% | 48,36% | |||||||||||||||
55,42% | ||||||||||||||||
40,00% | ||||||||||||||||
36,66% | ||||||||||||||||
30,00% | ||||||||||||||||
26,67% | ||||||||||||||||
20,00% | 15,46% | |||||||||||||||
10,00% | 2015 | |||||||||||||||
2016 | 2017 | |||||||||||||||
2018 | ||||||||||||||||
2019 | ||||||||||||||||
% PARC TRACTEURS | % PARC PORTEURS | |||||||||||||||
Répartition du parc de véhicules par normes Euro - % du parc Euro VI - Groupe- Parc propre
Le renouvellement régulier du parc permet à STEF de disposer de véhicules de dernière génération : l'écart entre les deux courbes s'explique par la fréquence moins élevée du renouvellement des véhicules porteurs par rapport aux véhicules tracteurs.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 39
31,32 | 31,25 | ||||
31,20 | |||||
30,80 | 30,58 | ||||
30,40 | 30,16 | ||||
30,11 | |||||
30,00 | |||||
28,89 | |||||
29,60 | |||||
2017 | |||||
2018 | |||||
2019 | |||||
TRACTEURS | PORTEURS | ||||
Évolution de la consommation des tracteurs et des porteurs - STEF France -Parc propre
L'intégration du suivi de la consommation de carburants dans le cadre de la certification ISO 50001, le déploiement du suivi des consommations « Alert gasoil » et le renouvellement permanent des véhicules permettent à STEF de poursuivre sa réduction de consommation kilométrique.
REDUIRE LES EMISSIONS DE GES LIEES A LA CONSOMMATION D'ENERGIE ELECTRIQUE
Des engagements au long cours
STEF a engagé depuis de nombreuses années un plan de suivi et de réduction de ses consommations d'électricité, source principale d'alimentation des entrepôts et plateformes frigorifiques. Une méthodologie structurée de comptage, d'analyse et d'audits énergétiques ainsi qu'un programme de formations et de sensibilisation des salariés sont en place sur l'ensemble des sites.
Ce Système de Management de l'Énergie a été récompensé par une certification ISO 50 001 en France dès 2014 (71% de la consommation totale du groupe), avec un objectif de réduction de consommation de 4% sur 3 ans.
Ces actions ont abouti à une réduction constante de la consommation totale d'électricité.
Pour aller plus loin
La mise en place de la filiale énergie du groupe, Blue EnerFreeze, dédiée à la production de froid des bâtiments du groupe (80% de la consommation totale), a permis de développer un système de pilotage intelligent des installations tenant compte de plusieurs paramètres (dont la température extérieure, les prévisions d'exploitation et les historiques de consommation).
Indicateurs liés à la consommation d'énergie électrique
- Consommation totale d'électricité en GWh
- Évolution de la performance énergétique en kW / tonne prestée (base 100 en 2015)
Rapport financier annuel exercice 2019 - 40
Consommation totale d'électricité en GWh - Évolution de la performance énergétique en kWh/tonne passée à quai (base 100 en 2015- Groupe
L'intégration de l'activité « surgelé » de la société Marconi en Italie en 2018, qui s'était alors traduite par une augmentation de la consommation, a été optimisée en 2019, permettant au Groupe de poursuivre la réduction de consommation par tonne passée à quai.
REDUIRE LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) LIEES A LA CONSOMMATION DE CERTAINS FLUIDES FRIGORIGENES (HFC)
Pour tous ses nouveaux projets, STEF intègre l'impact des fluides frigorigènes sur les GES dans ses critères de sélection. Ainsi, les fluides naturels sont-ils privilégiés aux HFC dont le GWP (Global Warming Potential) est plus important. Des expérimentations de nouveaux fluides ayant des effets moindres sur l'effet de serre sont également réalisées (propane et HFO).
Les installations existantes sont progressivement renouvelées par des équipements mettant en œuvre des fluides moins impactants pour l'environnement. Cette politique de renouvellement a également pour vertu d'assurer la pérennité des outils d'exploitation en anticipant les restrictions réglementaires liées à l'utilisation des fluides à GWP élevé.
Des protocoles de maintenance
Au-delà de l'anticipation des investissements de conversion, des plans rigoureux d'entretien et de maintenance des installations et des équipements de détection sont massivement déployés afin de limiter les émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes. Les personnels concernés suivent des modules de formation continue à leur manipulation.
Indicateur lié à la consommation de fluides frigorigènes
Répartition des fluides frigorigènes par nature
Rapport financier annuel exercice 2019 - 41
100% | 0,21% | 0,37% | ||||
90% | 32,14% | 28,52% | 26,85% | |||
80% | ||||||
0,01% | 0,02% | |||||
70% | 0,83% | 0,43% | 0,02% | |||
0,02% | ||||||
13,27% | 14,20% | |||||
60% | 13,29% | |||||
50% | ||||||
40% | ||||||
30% | 53,72% | 57,56% | 58,56% | |||
20% | ||||||
10% | ||||||
0% |
2017 | 2018 | 2019 | ||||||||
NH3 | CO2 | R290 | HCFC | HFC | HFO | |||||
Répartition des fluides frigorigènes par nature (t) - Groupe
Conformément à sa politique de réduction des impacts, STEF poursuit ses investissements dans les fluides naturels (NH3, CO2) et dans les fluides synthétiques à faible pouvoir de réchauffement (HFO).
LA QUALITE DE L'AIR
Par ses activités, STEF émet des polluants à l'atmosphère dont les principaux sont les dioxydes d'azote (NOx), les hydrocarbures et les particules fines. Ces émissions sont majoritairement issues des moteurs thermiques utilisés par les véhicules (motorisation et groupes froids).
Afin de réduire ces émissions, STEF déploie des actions selon plusieurs axes :
- Participation à des groupes de travail interprofessionnels sur les technologies innovantes en matière de transport et production de froid ;
- Partenariats et expérimentations conduits avec les constructeurs de véhicules concernant les motorisations, châssis et carrosseries (notamment l'allègement de poids), et les équipements de froid embarqué ;
- Concertation avec les collectivités territoriales afin de définir les schémas de transport et de distribution les mieux adaptées aux prescriptions locales envisagées ;
- Déploiement en interne des démarches permettant la réduction des émissions polluantes (évolution des ressources techniques, optimisation des tournées, formation des conducteurs…).
REDUCTION DES EMISSIONS DES MOTORISATIONS VEHICULES
STEF actionne différents leviers pour diminuer les émissions polluantes de ses véhicules :
- Politique de renouvellement volontariste afin de disposer d'un parc répondant aux normes les plus performantes en matière d'émissions atmosphériques ;
- Mise en œuvre de moyens dédiés à la logistique urbaine pour distribuer les produits alimentaires dans les cœurs de villes (tri-porteurs à assistance électrique, véhicules au GNV) ;
- Optimisation des tournées et massification des expéditions afin de limiter le nombre de véhicules en circulation, réduisant ainsi les émissions mais également la congestion ;
- Formation des personnels à l'éco-conduite.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 42
REDUCTION DES EMISSIONS DES GROUPES FROID DES VEHICULES
Les actions portées sur les groupes froid embarqués contribuent à la réduction des émissions de polluants atmosphériques :
- Déploiement d'équipements cryogéniques en remplacement des groupes à moteur thermique ;
- Mise en place d'aires d'alimentation électrique des équipements frigorifiques pour les véhicules en stationnement sur les plateformes.
Ces mesures présentent également un impact positif sur les nuisances sonores générées par ces groupes froids embarqués.
Indicateur : Évolution des émissions de polluants (NOx, HC) et particules
100,00 | 100,00 | 99,41 | 98,67 | 101,23 | 96,04 |
90,00 | 95,72 | ||||
80,00 | 80,83 | 82,17 | |||
70,00 | 75,21 | ||||
60,00 | |||||
50,00 | |||||
40,00 | |||||
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | |
g(NOx+HC)/t.km | mg.part/t.km |
Évolution des émissions de polluants (NOx,HC) et particules à la t.km Groupe
L'utilisation des véhicules de dernière génération et la mise en service de groupes neufs de froid embarqués devant, à compter du 1er janvier 2019, respecter des normes d'émissions de polluants contribuent à la réduction de ces émissions.
SANTE ET SECURITE DES CONSOMMATEURS
STEF, partie prenante de la chaîne du froid, a pour obligation de garantir son respect et celui de la traçabilité des produits qui lui sont confiés. Cette exigence se traduit par la mise en place de moyens techniques, humains et organisationnels. Le groupe dispose d'une politique et d'un programme de sécurité sanitaire destinés à assurer la sécurité sanitaire des marchandises stockées et transportées par STEF. Ces éléments sont déclinés sur chaque site à travers un Plan de Maîtrise Sanitaire.
MESURES TECHNIQUES
Les installations de production de froid des bâtiments de stockage sont dimensionnées afin de répondre à l'ensemble des contraintes d'exploitation internes (température de conservation des
Rapport financier annuel exercice 2019 - 43
marchandises, flux entrants et sortants…) et externes (climatologie). Un programme strict de maintenance préventive limite les risques. Pour autant, STEF a déployé un plan de sécurisation de la production de froid sur ses sites afin de pouvoir pallier à toute défaillance d'alimentation en énergie par la mise en place de groupes d'alimentation de secours.
MOYENS HUMAINS
STEF cultive l'expertise du froid et capitalise sur son expérience grâce à son personnel qualifié à tous les niveaux de l'entreprise.
Un programme de formation à la sécurité sanitaire permet également d'assurer la compétence de l'ensemble des acteurs de la chaîne du froid, en interne comme en externe.
MESURES ORGANISATIONNELLES
Les contrôles de température réalisés à toutes les étapes du transport et du stockage des marchandises permettent de garantir une continuité sans faille de la chaîne du froid. La surveillance en continu des températures, associée à un dispositif d'alerte permet d'assurer une intervention immédiate des personnels en cas d'incident. Un programme d'audits internes garantit la bonne application du Plan de Maitrise Sanitaire de chaque site, et les règles applicables en matière de Sécurité Sanitaire des Aliments sont transmisses aux fournisseurs du Groupe.
En cas d'incident, le dispositif de gestion de crise du groupe a pour vocation de maîtriser la bonne gestion de l'évènement sur le volet sanitaire.
INDICATEURS DE SUIVI
Formation à l'hygiène et à la sécurité sanitaire
16 000 | 15 054,9 | ||
14 000 | 13 016,3 | 14 103,4 | |
12 000 | |||
10 000 | |||
8 000 | |||
6 000 | 4 495 | 4 747 | 4 980 |
4 000 | |||
2 000 |
- | |||||||
2017 | 2018 | 2019 | |||||
Nb pers formées | Nb h formation | ||||||
Nombre de personnes formées et nombre d'heures de formation à l'hygiène et la sécurité alimentaire GROUPE
STEF forme régulièrement l'ensemble de son personnel d'exploitation aux bonnes pratiques d'hygiène alimentaire par des modules spécialement adaptés à ses activités.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 44
Evolution de la notation
100 | 3,93 | 95 | 4,00 | ||||||||||||
90 | 3,91 | 3,95 | |||||||||||||
3,89 | |||||||||||||||
80 | 3,90 | ||||||||||||||
70 | 3,85 | ||||||||||||||
60 | 3,80 | ||||||||||||||
50 | 41 | 3,75 | |||||||||||||
40 | 34 | 3,70 | |||||||||||||
30 | 3,65 | ||||||||||||||
20 | 3,60 | ||||||||||||||
10 | 3,55 | ||||||||||||||
0 | 3,50 | ||||||||||||||
2017 | 2018 | 2019 | |||||||||||||
nb d'inspections annuelles | Note moyenne… | ||||||||||||||
Nombre de contrôles sanitaires France et notation obtenue
En France, les sites de STEF détenteurs d'agréments sanitaires font l'objet de visite par les services de l'administration afin de s'assurer du respect des procédures mises en œuvre. Ces visites font l'objet d'un rapport à l'exploitant, assorti d'une note rendue publique sur le site internet
- Alim'confiance » (4 - très satisfaisant ; 3 - satisfaisant ; 2 - à améliorer ; 1 - à corriger de manière urgente)
AUTRES ENJEUX LIES AUX ACTIVITES
Emissions sonores
Le choix des matériels et des équipements influe fortement sur la qualité de l'air mais également sur les émissions sonores. Les modes et heures de livraison des marchandises sont donc adaptés aux contraintes d'exploitation (réglementations locales, heures de réception des clients).
Afin d'assurer le maintien permanent de la chaîne du froid, les groupes frigorifiques embarqués doivent rester en fonctionnement lors des opérations de livraison et les émissions sonores induites peuvent être une gêne pour les riverains vivant à proximité des points de livraison.
Actions engagées pour les livraisons en centre-ville
Pour remédier à ces inconvénients, STEF privilégie le choix des matériels (notamment de production du froid embarqué) présentant les niveaux d'émissions sonores les plus bas du marché. De même, afin d'en analyser la pertinence, des groupes frigorifiques cryogéniques à l'azote sont déployés sur des sites assurant la distribution urbaine, notamment en horaires décalés.
Actions engagées pour les entrepôts et plateformes frigorifiques
Ces derniers sont principalement situés dans des zones industrielles. Préalablement à leur implantation, ils font l'objet d'une étude d'impact, incluant des mesures de bruit. Les installations frigorifiques sont dans leur grande majorité implantées dans des salles des machines permettant d'atténuer fortement le bruit émis par les équipements de compression en fonctionnement. Des aménagements spécifiques (confinement, merlon) permettent de limiter encore davantage le niveau des émergences.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 45
Suivi et contrôle des sites
Des procédures strictes de suivi de fonctionnement des installations et du respect de la réglementation en vigueur existent dans chaque pays d'implantation. Ces dispositions sont d'autant plus encadrées réglementairement, en France, que la plupart des établissements relèvent du régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Les sources éventuelles de pollution et/ou d'incidents sont strictement circonscrites par la mise en place d'audits internes, de manière régulière sur l'ensemble des sites du Groupe. Ces audits concernent à la fois, la sécurité des personnes et des biens, le respect des consignes et des procédures techniques. Par ailleurs, dans le cadre de l'économie circulaire, STEF suit étroitement d'autres indicateurs, dont la gestion des déchets.
45 000 | alimentaire | verre | |||
40 000 | bois | métaux | |||
plastiques | carton papier | ||||
35 000 | non trié | ||||
30 000 | |||||
25 000 | |||||
20 000 | |||||
15 000 | |||||
10 000 | |||||
5 000 | |||||
0 | |||||
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
Répartition des déchets par type (tonnes)
Plus de 81% des sites du groupe procèdent au triage et recyclage des déchets non dangereux, soit un taux de recyclage de 64,2%. Les déchets dangereux (en quantités faibles) font l'objet d'une élimination systématique en filière agréée.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 46
ENJEUX LIES AU POLE MARITIME
Les activités maritimes réalisées par La Méridionale font l'objet d'une démarche environnementale spécifique, se traduisant notamment par la certification ISO 14001 depuis 2009.
L'impact des activités de La Méridionale est dû pour :
- 99,5% à la consommation de carburants (gazole et fuel pour la propulsion des navires) ;
- 0,5% à la consommation d'énergie électrique (alimentation à quai des navires et des bureaux).
CHARTE DE L'ECONAVIGATION
La Méridionale a été à l'initiative de la charte de l'Econavigation Incitative avec le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Conclue entre La Méridionale et le réseau d'aires maritimes protégées de la Méditerranée pour la période 2018/2020, la charte édicte un grand nombre d'engagements, parmi lesquels figurent :
- La formation du personnel aux enjeux liés à la biodiversité ;
- L'information et le partage des connaissances avec les passagers ;
- La réduction de consommation de combustibles fossiles ;
- La réduction des rejets et la valorisation des déchets ;
- L'assurance d'une veille technologique et réglementaire ;
- L'amélioration des connaissances, via des dispositifs de sciences participatives.
MESURES TECHNIQUES
La Méridionale privilégie les motorisations les plus performantes afin de réduire les consommations de ses navires.
Dans le cadre de l'anticipation de la réglementation MARPOL imposant un plafond de teneur en soufre de 0,5%, elle s'est engagée, avec des partenaires industriels, dans l'expérimentation d'un filtre à particules afin de supprimer 99% des particules fines et ultrafines en mer, pendant les traversées, allant ainsi au-delà de la future réglementation maritime. L'utilisation en mer d'une telle solution constitue une réelle innovation. Le procédé repose sur une réaction chimique à partir de bicarbonate de soude, un produit naturel, qui élimine totalement le soufre contenu dans les gaz d'échappement.
Afin de réduire les émissions lors du stationnement à quai de ses navires, la compagnie a mis en service la connexion électrique à quai sur le port de Marseille, permettant de réduire :
- Les consommations de gazole pendant les phases de stationnement et de supprimer les émissions induites ;
- Les nuisances sonores liées au fonctionnement des moteurs lors des escales.
Le réseau électrique des ports de commerce de Corse ne le permettant pas, La Méridionale a testé, avec un partenaire industriel, une solution innovante à partir du gaz naturel liquéfié (GNL) pour produire sur site l'énergie suffisante afin d'alimenter électriquement les navires durant leurs escales.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 47
PLAN DE VIGILANCE STEF
CONTEXTE DU PLAN DE VIGILANCE STEF
Conformément à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, le Plan de vigilance de STEF présente les mesures de vigilance raisonnables mises en place au sein du groupe en vue d'identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l'environnement résultant des activités de la Société et de celles de ses filiales consolidées, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels le groupe entretient des relations commerciales établies.
STEF exerce ses activités dans sept pays en Europe dans les métiers de la logistique du froid et dans des environnements économiques et socio-culturels qui présentent peu d'écarts structurels ; de ce fait, le plan peut être déployé de façon homogène partout dans le groupe.
1. Gouvernance de la démarche RSE - Plan de vigilance
STEF a adopté des politiques de gouvernance contribuant au respect des domaines recouvrant les droits humains et libertés fondamentales, la santé et sécurité des personnes dans les 7 pays où le groupe est implanté.
Un Comité de pilotage Santé Sécurité au Travail est chargé de promouvoir une politique de prévention dans les pratiques managériales et les processus opérationnels et rend compte au Comité de direction opérationnel du Groupe.
En matière d'environnement, la Direction du développement durable, rattachée à la Direction générale, est chargée de concevoir et de déployer la politique environnementale du groupe.
Le pilotage de la démarche RSE dans son ensemble, incluant le Plan de vigilance, les arbitrages sur le déploiement de la politique et les enjeux à venir sont traités au sein du Comité de direction opérationnel qui lui dédie, à minima, deux séances plénières par an.
2. Méthodologie et élaboration du Plan de vigilance
L'élaboration de ce premier Plan de Vigilance a associé les principales fonctions groupe concernées (Ressources humaines, Direction du développement durable, Achats, Direction des métiers, Audit interne, Secrétariat général). Celui-ci précise les règles et dispositifs qui permettent au groupe d'identifier et de prévenir les atteintes, réelles ou potentielles, liées à ses activités et, le cas échéant, d'en limiter les effets.
Des échanges continus initiés de longue date avec les parties prenantes, internes et externes, permettent de les associer au choix des actions conduites et à leur déploiement. En 2019, ce dialogue a porté sur deux thématiques, les accès et les modes de livraison dans les zones très urbanisées et l'insertion professionnelle des jeunes.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 48
Cartographie des parties prenantes de STEF | |
Parties prenantes | Enjeux associés |
Collaborateurs | Attirer et fidéliser les talents, favoriser les évolutions professionnelles, |
développer la culture Santé, Sécurité et la Qualité de Vie au travail | |
Clients | Assurer une prestation dans le respect de la chaîne du froid, garantissant |
la salubrité des produits alimentaires confiés | |
Fournisseurs | Obtenir les meilleures prestations et être partenaire de l'innovation |
(véhicules, engins de manutention, production du froid) | |
Pouvoirs publics | Partager nos enjeux métier et faire progresser les pratiques : |
Exemples pour la France : | |
-Autorités de tutelle (ministères et services décentralisés) | |
-Organismes parapublics (ADEME, CARSAT…) | |
-Collectivités locales | |
Organismes | Travailler ensemble sur les impacts du secteur (TLF, USNEF,..) |
professionnels | |
Territoires et localités | Partager les enjeux et trouver ensemble les solutions adaptées à chaque |
contexte | |
Partenaires de l'emploi | Agir en faveur de l'insertion professionnelle, notamment des plus |
fragiles : structures d'emploi, société d'interim, organismes d'insertion, | |
associations et fondations | |
Ecoles et universités | Faire découvrir nos métiers et agir en faveur de l'emploi et de |
l'insertion des jeunes | |
Agences et organismes | Se faire évaluer sur nos différents enjeux (plateforme notation RSE |
d'évaluation et de | Ecovadis) |
contrôle | |
Partenaires financiers | Accès aux financements |
Medias | Informer sur l'entreprise et son développement |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 49
Méthodologie de construction de la cartographie des risques et enjeux de STEF
Il ressort de cette analyse que, compte tenu des activités de logistique sous température dirigée et maritimes de STEF, les principaux impacts concernent :
- Le capital humain ;
- La gestion de la santé et sécurité au travail ;
- Le climat ;
- La qualité de l'air ;
- La sécurité sanitaire.
3. Le Plan de Vigilance
3.1.Environnement
La cartographie des risques environnementaux de STEF se traduit par des impacts surs :
- le climat, par les émissions de gaz à effet de serre issues principalement de la combustion d'hydrocarbures et, dans une moindre mesure, par la consommation d'électricité et les émissions de fluides frigorigènes pour la maintenance des installations de production du froid ;
- la qualité de l'air, par les rejets dans l'atmosphère (NOx, HC et particules) lors de la combustion des hydrocarbures ;
Par ailleurs, l'activité principale de STEF étant la logistique des produits alimentaires sous température dirigée, la sécurité sanitaire ressort comme un enjeu majeur pour l'entreprise.
Afin de réduire ses émissions, STEF a mis en place une démarche structurée se traduisant par des investissements spécifiques, associés à des engagements volontaires (certifications et labellisations).
3.2.Ressources Humaines et droits fondamentaux
Le groupe STEF respecte les règlementations sociales en vigueur dans chacun de ses pays d'implantation.
Outre les principes fondamentaux édictés dans la charte éthique et de conduite des affaires du groupe relatifs au respect des droits humains, le groupe a choisi d'orienter ses actions en faveur de la santé et de sécurité de ses collaborateurs au travail et du développement de son capital humain.
Une feuille de route Santé et Sécurité au travail Groupe est déclinée dans chaque pays, selon le modèle suivant : pilotage de la démarche par le management, maîtrise et prévention des risques de la conception des outils jusqu'à l'exploitation opérationnelle et déploiement structuré.
En matière de développement du capital humain, le Groupe déploie des plans d'actions afin d'être en capacité de disposer des ressources nécessaires pour accompagner sa croissance :
-identification des besoins (people review et plan d'actions associés) ;
- préparation des équipes pour accompagner les transformations du groupe (gestion des talents, formations) ;
- attractivité : visibilité, présence efficace dans les bons canaux, déclinaison de la marque employeur.
Le groupe oriente également ses autres actions en faveur d'une politique de diversité et d'égalité des chances.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 50
4. Relations avec les fournisseurs et sous-traitants
En tant que donneur d'ordre dans différents domaines d'activité, tels que la sous-traitance transport, la conduite de chantiers de construction et dans de nombreuses familles d'achats, STEF conduit une politique volontariste et inclusive dans ces domaines à l'égard de ses principaux fournisseurs et sous-traitants. Outre le respect des droits fondamentaux des personnes, en matière d'environnement, cette politique se traduit par :
- L'intégration d'une clause RSE dans tous les contrats d'achats et de sous-traitance ;
- La signature d'une charte d'achats responsables ;
- La présence de critères RSE dans les cahiers des charges lors des appels d'offres ;
- L'intégration de critères RSE pour le référencement des sous-traitants transport réguliers.
- Mécanismes de formation et d'information
- La charte éthique et de conduite des affaires du groupe intègre les règles de bonne conduite des affaires applicables ;
- Lutte contre la corruption : le groupe s'est conformé aux dispositions de la loi Sapin II sur le risque de corruption, via un dispositif de sensibilisation et d'alertes (rubrique « Charte éthique et de conduite des affaires STEF ») ;
- Animation d'une communauté de correspondants européens des fonctions RH, Santé et Sécurité au Travail ou Environnement sur ces mêmes thématiques.
- Alertes et recueil des signalements
La remontée des cas litigieux s'effectue via la voie managériale, selon l'organisation du groupe et les recommandations de la charte éthique et de conduite des affaires du groupe.
Le groupe a complété son dispositif d'alerte et de recueil des signalements par la mise en place d'une plateforme digitale externe de recueil d'alertes pour les situations présentant des risques de corruption et/ou de trafic d'influence.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 51
CHARTE ETHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES STEF
La charte éthique et de conduite des affaires du groupe STEF intègre les règles de bonne conduite des affaires applicables dans le groupe, de même que les dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Loi Sapin II ». STEF a mis en place une organisation, des outils et une procédure pour se conformer à ces obligations de prévention et de vigilance.
La charte éthique et de conduite des affaires définit les normes de comportement à respecter par l'ensemble des collaborateurs dans les situations présentant des risques de corruption et de trafic d'influence. Elle suit le référentiel Middlenext auquel STEF a choisi de se référer. Le groupe a complété son dispositif par une plateforme digitale externe de recueil d'alertes.
Un module de formation a été mis en place sous format de e-learning. Il s'adresse aux 1.200 cadres, managers et salariés qui, de par leurs fonctions, sont susceptibles d'être confrontés à des situations de corruption et de trafic d'influence. Ce dispositif a été présenté à l'ensemble des comités de direction des fonctions centrales et métiers. La charte éthique et de conduite figure sur les sites intranet et internet de STEF.
IMPLICATION DES FOURNISSEURS ET DES SOUS-TRAITANTS
La charte d'achats responsables du groupe fixe les principaux engagements éthiques, sociaux et environnementaux auxquels les fournisseurs du groupe doivent adhérer et également, en décliner les principes chez leurs propres fournisseurs. Elle est disponible dans toutes les langues pratiquées dans le groupe. La charte d'achats responsables a été intégrée dans les conditions générales d'achats et dans tous les contrats types. Les 66 fournisseurs (hors sous-traitance transport) du Top 100 ayant adhéré à la charte d'achats responsables représentent plus de 85% des dépenses de cette sélection. Au total, 235 fournisseurs (hors sous-traitance transport) ont signé la charte d'achats responsables, ce qui représente plus de 55% des dépenses.
Les fournisseurs stratégiques et critiques font l'objet d'une évaluation régulière. Ce sondage permet aux parties prenantes internes de donner leur perception à l'égard des fournisseurs. Ces évaluations sont ensuite analysées avec les fournisseurs et les fonctions opérationnelles, elles donnent lieu à des plans d'actions correctifs. L'un des critères du questionnaire est le développement durable. En 2019, la deuxième édition de l'enquête a obtenu un taux de participation de 80% (500 répondants dans 5 pays). Celle-ci a révélé un taux de satisfaction de 81% sur les 29 catégories d'achats évaluées.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 52
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA DIRECTION GENERALE
Présidence et Direction générale
Une évolution dans la gouvernance du groupe est intervenue en 2019.
Depuis le 30 avril 2019, les fonctions de Président et de Directeur Général ont été réunies : la Présidence et la Direction Générale ont été confiées à M. Stanislas Lemor qui a pris ses fonctions à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires. L'enjeu a été d'orienter les choix vers une gouvernance qui incarne la culture et les valeurs du groupe et qui soit également prête à affronter les enjeux et mutations du marché de la logistique en Europe.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
M. Marc Vettard a été nommé, à cette même date, Directeur Général Délégué en charge des opérations. Il accompagne le Président Directeur Général dans la conduite des affaires du groupe.
Le mandat d'administrateur de M. Francis Lemor étant arrivé à son terme à l'issue de l'assemblée du 30 avril 2019, celui-ci s'est retiré de ses fonctions de Président et d'administrateur de STEF. M. Jean-Pierre Sancier s'est également retiré de sa fonction de Directeur Général. M. Francis Lemor a été nommé Président d'honneur de STEF.
Le Conseil d'administration
A la date du rapport, le Conseil d'administration est composé de 14 membres, dont un membre représentant les salariés actionnaires et deux membres représentant les salariés.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES ADMINISTRATEURS EN 2019
M. Francis Lemor, Président du Conseil d'administration jusqu'au 30 avril 2019, administrateur depuis 1983
Président Directeur Général de la société Union Economique et Financière (UEF), Représentant légal de la société UEF, Président de la Société Européenne de Logistique du Froid Administrateur d'Atlantique Management, Administrateur de La Méridionale, Président du Conseil d'administration d'Immostef, Administrateur de STEF Iberia (Espagne) jusqu'au 11 avril 2019.
M. Stanislas Lemor, Président Directeur Général depuis le 30 avril 2019.
Administrateur STEF depuis le 30 avril 2019.
Administrateur de STEF Transport Saintes, de STEF Logistics Saintes et de STEF Logistics Courcelles (Belgique),
Président de STEF Italia Holding S.R.L., de STEF Logistics Italia S.R.L., de STEF Italia S.P.A. et administrateur de STEF International Italia S.P.A (Italie),
Administrateur de Orlando Marconi Trasporti S.r.L. et de STEF FROZEN ITALIA S.r.L. Administrateur de STEF Iberia (Espagne) et de STEF Suisse,
Représentant permanent de STEF au Conseil d'administration de GEFA et d'IMMOSTEF Administrateur de Prim@ever et de Prim@ever IMMO, Administrateur d'UEF.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 53
M. Jean-Michel Delalande, administrateur depuis 2015. Départ à la retraite au 30 avril 2019.
Mme Elisabeth Ducottet, administratrice depuis 2014.
Gérante de Holding Thuasne, Présidente de Thuasne Management, mandats de présidence et de direction dans des sociétés membres du groupe Thuasne en Europe, associé gérant de la SCI Val du Parc, administratrice d'Universcience et Museal Luxembourg.
M. Jean-Charles Fromage, administrateur depuis 2005. Administrateur d'Atlantique Management et de La Méridionale, Administrateur de STEF Iberia jusqu'au 11 avril 2019 (Espagne),
Représentant permanent de STEF au Conseil d'administration d'Immostef jusqu'au 30 avril 2019, Représentant permanent de STEF Transport au Conseil d'administration de Prim@ever, Administrateur de Primaver
M. Alain Georges, administrateur depuis 2015.
M. Emmanuel Hau, administrateur depuis 2007.
Mme Estelle Hensgen-Stoller, administratrice depuis 2013.
M. Bernard Jolivet, Vice-Président, administrateur depuis 1996.
Président Directeur Général d'Atlantique Management.
- Jean-FrançoisLaurain, administrateur depuis janvier 2016.
Directeur Général Délégué d'Unigrains, mandats de présidence et de direction dans des sociétés membres du groupe Unigrains (administrateur et Directeur général d'Unigrains Diversification, Unigrains Développement, administrateur et Président de Messis Finances),
Administrateur de SAIAM, représentant permanent de la société Unigrains, Administrateur d'Atlantique Management.
Mme Murielle Lemoine, administratrice depuis 2011.
Administratrice de Crédit Agricole Assurances, administratrice de Pharnext et de la société Immostef.
Mme Lucie Maurel-Aubert, administratrice depuis 2017.
Vice-Présidente de Rothschild Martin Maurel Associés, membre du conseil de surveillance de Rothschild and Co et administrateur du Groupe SNEF.
Administratrice de Plastic Omnium.
Mme Dorothée Pineau, administratrice depuis mai 2016.
Membre du Conseil de Surveillance Chevrillon et associés,
Administrateur de Axa Iard SA,
Co-gérant de la société DP Conseil Sarl,
Gérant des SCI Vérigny et Heyrault, Gérante de D2Pconseil
M. Dominique Rambaud
Administrateur depuis le 12 décembre 2019, à la suite du mandat de M. DELALANDE.
Allianz Vie, administrateur depuis 1997, représentée par Mme Clarisse Kopff.
Mme Kopff exerce des mandats de présidence et de direction dans des sociétés membres du groupe Allianz.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 54
Atlantique Management, administrateur depuis 2010, représentée par M. François de Cosnac.
M. François de Cosnac est administrateur d'Immostef et d'UEF, représentant permanent de la société UEF, administrateur d'Atlantique Management,
Président de Gerignac SAS et de Géribourg, gérant de FDC Conseil Patrimoine, Vice-Président du Conseil de surveillance d'Auris Gestion Privée.
LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le règlement intérieur du Conseil d'administration organise le fonctionnement du Conseil d'administration dans le cadre législatif et réglementaire applicable à la Société. Il détermine les périmètres de responsabilité du Conseil d'administration et de ses membres, son mode de fonctionnement, de même que celui du Comité d'audit et du Comité des rémunérations et des nominations. Il inclut également la charte de l'administrateur.
Le code de gouvernement d'entreprise de la Société
Le code de gouvernance d'entreprise auquel se réfère la société est le code Middlenext. Le Conseil d'administration a considéré que celui-ci proposait des principes de gouvernance adaptés à la taille et à la structure de capital d'une entreprise telle que STEF.
Administrateurs indépendants : A la date du rapport, le Conseil d'administration comprend cinq administrateurs indépendants au sens du Code Middlenext qui caractérise l'indépendance des administrateurs par l'absence de relation actionnariale, financière, salariale, contractuelle ou familiale proche, susceptible d'altérer l'indépendance du jugement. Ces administrateurs sont Mesdames Ducottet, Lemoine, Maurel-Aubert, Pineau et Monsieur Hau.
Cumul mandat social - contrat de travail : les contrats de travail du Président Directeur général et du Directeur Général Délégué ont été suspendus lors de leur nomination.
Indemnités de départ des dirigeants mandataires sociaux : les engagements excédant les limites conventionnelles ont été soumis au respect de critères de performance, appréciés au regard de celle de la Société et qui sont la réalisation d'une croissance annuelle du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel consolidés. Ces engagements ont été approuvées par l'assemblée générale des actionnaires.
Rémunération des mandataires sociaux : La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux résulte d'une démarche constante, fondée sur des critères objectifs et, par ailleurs, cohérente avec la politique salariale d'ensemble menée au sein du groupe.
Parité : Le Conseil d'administration comprend six administratrices : Mesdames Ducottet, Hensgen- Stoller, Lemoine, Maurel-Aubert, Pineau et Kopff. La Société répond aux prescriptions de l'article L225-17, al.2 du code de commerce relatives à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils d'administration. Conformément à la loi, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination de ce pourcentage.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 55
Préparation et organisation des travaux du Conseil d'administration
1. L'organisation des travaux du conseil d'Administration
Le Président du Conseil d'administration réunit le Conseil aussi souvent qu'il le juge opportun. Les réunions planifiées en fonction d'un calendrier prévisionnel sont au nombre de cinq, d'autres réunions sont optionnelles suivant l'intérêt social.
Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à convocation individuelle des administrateurs, adressée environ quinze jours avant la réunion. La convocation est assortie de l'ordre du jour du conseil et du projet de procès-verbal de la précédente réunion. Dans les jours précédant la réunion, chaque administrateur reçoit un dossier comprenant les documents afférents aux principaux sujets à l'ordre du jour.
Les statuts et le règlement intérieur du Conseil d'administration organisent les modalités de participation des administrateurs aux réunions du Conseil d'administration par visioconférence. Les questions susceptibles d'être traitées et les décisions arrêtées par ce mode de participation sont régies par les textes législatifs et réglementaires applicables.
Le taux de participation des administrateurs aux réunions du conseil d'administration est de 81% en 2019 (93 % en 2018).
2. Les travaux du Conseil d'administration
Le conseil d'administration s'est réuni à cinq reprises en 2019.
La projection des résultats de l'exercice écoulé et les principales composantes du budget de l'année en cours sont traditionnellement examinées lors de la réunion qui se tient fin janvier.
Les réunions de mars et fin août sont essentiellement consacrées aux arrêtés de comptes annuels et semestriels.
La réunion intervenant à la suite de l'assemblée générale en mai a généralement pour objet de mettre en œuvre le programme de rachat d'actions voté par l'Assemblée générale.
En décembre, le Conseil examine l'évolution de l'activité du groupe sur l'exercice en cours et la compare à la projection budgétaire réactualisée.
A chaque réunion de Conseil, les résultats du groupe du mois précédent sont analysés. Par ailleurs, chaque mois, les administrateurs reçoivent les données financières commentées leur permettant d'apprécier la performance du groupe au titre du mois précédent.
Le Conseil d'administration prend les avis de deux comités spécialisés.
Les Comités du Conseil d'administration
1. le Comité d'Audit
A la date du rapport, le Comité d'Audit est composé de trois membres : Messieurs Hau et Jolivet et Madame Kopff. Le président du Comité d'audit est Monsieur Hau, administrateur indépendant.
En complément des attributions relatives à l'examen des états comptables et budgétaires, le Comité d'audit est en charge du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Dans ce cadre, il s'assure de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, de l'adéquation des missions menées par l'Audit interne avec ces enjeux et de l'efficience des contrôles effectués sur les risques identifiés.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 56
Le Comité d'audit a défini son mode opératoire, tant dans son fonctionnement interne qu'à l'égard de ses interlocuteurs au sein de l'entreprise et a établi son champ d'action. Les membres de la Direction générale, les représentants de la Direction financière et du service d'audit interne peuvent être entendus par le Comité d'audit, de même que les commissaires aux comptes.
Le Comité d'audit se réunit généralement à trois reprises dans l'année, pour un taux de participation de 80 % en 2019.
Lors de séances précédant les réunions du conseil d'administration qui arrêtent les comptes annuels et semestriels, le Comité examine la présentation des états comptables qui lui ont été remis. En décembre, le Comité d'audit examine les travaux conduits par le service d'audit interne au cours de l'année écoulée, analyse des rapports de missions spécifiques, étudie le plan de charge de l'Audit interne pour l'année à venir et enfin, procède à la revue des honoraires des commissaires aux comptes.
Le Président du Comité d'audit rend compte des travaux du Comité au Conseil d'administration.
2. Le Comité des rémunérations et des nominations des mandataires sociaux.
Ce Comité est composé de trois membres : Madame Lemoine (Présidente), Messieurs Laurain et Jolivet.
Il est chargé de faire des recommandations au Conseil d'administration pour la détermination des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, à savoir, le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués. Le Président du Conseil d'administration participe aux travaux du Comité pour présenter les éléments d'atteinte des objectifs du Directeur général et des Directeurs Généraux Délégués. Le Comité examine également la politique et les projets de plans d'attribution d'actions de performance.
Le Comité s'est réuni à deux reprises en 2019 pour un taux de participation de 100%, en premier lieu, en mars, pour examiner le projet de plan d'attribution d'actions de surperformance et pour formuler ainsi un avis auprès du Conseil d'administration, en second lieu, en décembre, pour déterminer les éléments constitutifs de la rémunération, fixe et variable, des dirigeants mandataires sociaux.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE EN 2019
M. Jean-Pierre Sancier, Directeur Général STEF jusqu'au 30 avril 2019.
Administrateur de STEF Italia S.P.A. (Italie), Président de STEF Iberia (Espagne),
Gérant de Stef Portugal-Logistica e Transporte LDA jusqu'au 16 décembre 2019 Administrateur d'Atlantique Management,
Représentant permanent de STEF Transport au Conseil de FROIDCOMBI. Vice-Président de l'Union TLF
Administrateur du CNR
Pour rappel, les mandats de M. Stanislas Lemor, Directeur général délégué jusqu'au 30 avril 2019, figurent dans la rubrique « Mandats et fonctions exercés par les administrateurs en 2019 ».
Rapport financier annuel exercice 2019 - 57
M. Marc Vettard, Directeur général délégué, à compter du 30 avril 2019 Président de STEF Logistique et de STEF Transport depuis le 1er janvier 2019, Administrateur d'IMMOSTEF depuis le 30 avril 2019,
Administrateur de STEF Italia Holding S.r.L., de STEF Logistics Italia S.r.L., de STEF Italia S.p.A., de STEF International Italia S.p.A, de STEF Seafood Italia S.r.l et d'Immostef Italia jusqu'au 31 décembre 2019 (Italie),
Administrateur de STEF Iberia (Espagne),
Représentant Permanent de STEF Logistique au Conseil d'Administration de GEFA depuis le 1er janvier 2019,
Administrateur de PRIM@EVER.
REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
La rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et celle des Directeurs généraux délégués sont fixées par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations des mandataires sociaux et conformément aux principes des articles L225-37-2 et L225-100, alinéa II du Code de commerce.
Les membres du Conseil d'Administration reçoivent des rémunérations d'administrateurs dont l'enveloppe globale a été fixée à 126.000 € par l'Assemblée générale des actionnaires. Une partie, 12.000 euros est réservée aux membres du Comité d'audit et 9.000 euros aux membres du Comité des rémunérations et des nominations. Ces rémunérations sont exclusivement versées sur des critères d'assiduité aux réunions.
Les administrateurs exerçant des fonctions dans l'entreprise sont rémunérés dans le cadre de leur contrat de travail : il s'agit de Mme Hensgen Stoller, Directrice Comptes-Clés Logistique France, de M. Georges, Directeur du développement durable et de M. Rambaud, cadre administratif.
RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (ARTICLE L.225-37-2 DU CODE DE COMMERCE)
Le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à l'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de l'exercice de leur mandat et constituant la politique de rémunération les concernant.
Les dirigeants mandataires sociaux concernés par ces dispositions sont :
- Période du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 : M. Francis Lemor, Président du Conseil d'administration, M. Jean-Pierre Sancier - Directeur général, et M. Stanislas Lemor - Directeur général délégué Finances ;
- Période du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019 : M. Stanislas Lemor, Président Directeur
général et M. Marc Vettard, Directeur général délégué.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est composée de trois principaux éléments : un salaire fixe, une part variable et, pour la direction générale, un intéressement à plus long terme (attribution d'actions de performance). Cette politique de rémunération établit un équilibre entre des facteurs de performance à court et moyen terme et à plus long terme.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 58
Salaire fixe.
La politique de détermination et d'actualisation de la partie fixe des rémunérations résulte d'une démarche constante dans l'entreprise, fondée sur des critères objectifs de mesure et de comparaison. Une attention particulière est portée sur le fait qu'elle soit en adéquation avec les pratiques du marché, tout en restant cohérente avec la politique salariale d'ensemble menée au sein du groupe.
Principes de détermination de la rémunération variable annuelle.
Celle-ci est fondée sur une appréciation objective approuvée chaque année par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations, lequel se fonde sur des principes prédéfinis.
La rémunération variable annuelle est accordée sous des conditions de performance définies par rapport à trois critères : la performance économique du Groupe, un critère synthétique de performance en matière de responsabilité sociale et environnementale et enfin, un critère qualitatif de mise en œuvre du plan stratégique.
La part économique, quantitative, est établie par rapport à l'atteinte d'objectifs budgétaires se reportant aux indicateurs sur lesquels STEF communique habituellement avec le marché, à savoir, la croissance du chiffre d'affaires du Groupe (hors ventes pour compte de tiers) et le résultat courant avant impôt, indicateur de pilotage du groupe.
L'atteinte de l'ensemble des critères conduit à 100% du montant de la rémunération variable, soit 70% de la rémunération fixe. Le dépassement de chacun des objectifs quantitatifs de performance économique peut conduire à une rémunération variable majorée qui ne pourra pas excéder 85,75% de la rémunération fixe. La grille d'évaluation des objectifs est approuvée par le Conseil d'administration après examen du Comité des rémunérations.
Actions de performance.
Les critères d'attribution et de performance du plan de performance 2020 ont été définis par le Conseil d'administration en date du 12 mars 2020. L'acquisition définitive des actions de performance dépend de l'atteinte de critères de performance basés sur l'évolution annuelle du chiffre d'affaires du groupe STEF et sur celle du résultat net part du groupe STEF après impôt. Ces deux conditions sont complétées d'une condition de présence de trois ans à compter de l'attribution. Les deux dirigeants mandataires sociaux bénéficient d'un nombre maximal global de 8448 actions de performance au titre du plan 2020.
Informations complémentaires.
- Indemnités en cas de rupture du contrat de travail : les contrats de travail de Messieurs Stanislas Lemor et Marc Vettard contiennent des dispositions relatives aux indemnités à leur verser en cas de rupture du contrat de travail, entrant dans le champ des conventions et engagements réglementés relevant de l'article L.225-42-1 du Code de commerce. Conformément à la loi, les engagements excédant les limites conventionnelles ont été soumis au respect de critères de performances, appréciés au regard de celles de la Société et qui sont la réalisation d'une croissance annuelle du chiffre d'affaires - à périmètre constant et hors recettes pour compte de tiers - et du résultat opérationnel consolidés au moins égale à 3 %. Ces engagements ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société ;
- Existence d'un avantage en nature constitué d'une voiture de fonction ;
- Absence d'engagements de retraites complémentaires à prestations définies au sens de l'article L137-11 du code de la Sécurité sociale.
Monsieur Jean-Pierre Sancier, Directeur Général jusqu'au 30 avril 2019 et ayant fait valoir ses droits à la retraite au 31 janvier 2020, les dispositions relatives aux indemnités à verser en cas de rupture de contrat de travail n'ont pas trouvé à s'appliquer.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 59
REMUNERATIONS, NETTES DE PRELEVEMENTS SOCIAUX, VERSEES AUX MANDATAIRES SOCIAUX EN 2019 - PRESIDENCE ET DIRECTION GENERALE
Rémunération | Rémunération | Rémunération | Rémunérations | Avantages en | ||||||
En euros | fixe | variable | exceptionnelle | d'administrateurs | nature | |||||
2019 | 2019 (1) | 2019 | 2019 | 2019 | ||||||
Stanislas Lemor, (2) | ||||||||||
Président Directeur Général | ||||||||||
depuis le 30 avril 2019, | 298 624 | 131 000 | 12 743 | 7 746 | ||||||
Directeur Général Délégué | ||||||||||
jusqu'au 30 avril 2019 | ||||||||||
Marc Vettard, (2) | ||||||||||
Directeur Général Délégué | 248 750 | 105 307 | 1 449 | 6 103 | ||||||
depuis le 30 avril 2019 | ||||||||||
Francis Lemor, | ||||||||||
Président du Conseil | 62 572 | 80 000 | 7 383 | 1 340 | ||||||
d'administration | ||||||||||
jusqu'au 30 avril 2019 | ||||||||||
Jean-Pierre Sancier, | ||||||||||
Directeur Général | 259 655 | 150 000 | 6 900 | |||||||
jusqu'au 30 avril 2019 |
- versée en 2019 au titre de l'exercice 2018.
- MM. S. Lemor et Vettard ont bénéficié respectivement d'une attribution effective de 660 et de 440 actions de performance dans le cadre de la politique générale d'intéressement à long terme du groupe, en tenant compte de l'atteinte de critères relatés dans la section «Plans d'intéressement à long terme ».
REMUNERATIONS, NETTES DE PRELEVEMENTS SOCIAUX, VERSEES AUX AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX EN 2019 - ADMINISTRATEURS
Rémunérations | Rémunération | Rémunération | Rémunération | Avantages en | |||||
En euros | d'administrateurs | fixe | variable | exceptionnelle | nature | ||||
2019 | 2019 | 2019 (1) | 2019 | (2) | 2019 | ||||
Jean-Michel Delalande | 4 657 | 11 548 | |||||||
(fin de mandat le 30 avril 2019) | |||||||||
Elisabeth Ducottet | 3 105 | ||||||||
Jean-Charles Fromage | 10 591 | ||||||||
Alain Georges | 7 762 | 69 675 | 7 597 | 3 397 | |||||
Emmanuel Hau | 7 141 | ||||||||
Estelle Hensgen-Stoller | 7 762 | 51 917 | 9 791 | 2 834 | |||||
Bernard Jolivet | 12 980 | 55 000 | 4 885 | ||||||
Jean-François Laurain | 10 744 | ||||||||
Murielle Lemoine | 12 090 | ||||||||
Lucie Maurel-Aubert | 4 657 | ||||||||
Dorothée Pineau | 6 210 | ||||||||
Dominique Rambaud | |||||||||
(début de mandat | |||||||||
le 12 décembre 2019) | |||||||||
Allianz Vie, | 10 125 | ||||||||
représentée par M. Etzenbach | |||||||||
Atlantique Management, | 9 108 | ||||||||
représentée par M.de Cosnac | |||||||||
- versée en 2019 au titre de l'exercice 2018
- le Conseil d'administration a alloué à M. Jolivet une rémunération exceptionnelle pour des missions détaillées dans la section « Conventions avec des administrateurs ».
Rapport financier annuel exercice 2019 - 60
RATIOS D'EQUITE
Stanislas Lemor | Marc Vettard | Francis Lemor | Jean-Pierre Sancier | ||||||||||
Président Directeur | |||||||||||||
Ratios d'équité | Général depuis le | Directeur Général | Président du Conseil | Directeur Général | |||||||||
30 avril 2019, | d'administration | ||||||||||||
Délégué depuis le | jusqu'au | ||||||||||||
Directeur Général | jusqu'au | ||||||||||||
30 avril 2019 | 30 avril 2019 | ||||||||||||
Délégué jusqu'au | 30 avril 2019 | ||||||||||||
30 avril 2019 | |||||||||||||
2019 | |||||||||||||
Rémunération rapportée | |||||||||||||
au salaire moyen des salariés de | 7,4 | 6,3 | 2,4 | 7,0 | |||||||||
STEF SA | |||||||||||||
Rémunération rapportée | |||||||||||||
au salaire médian des salariés de | 9,4 | 8,0 | 3,1 | 9,0 | |||||||||
STEF SA | |||||||||||||
2018 | |||||||||||||
Rémunération rapportée | |||||||||||||
au salaire moyen des salariés de | 6,4 | N/A | 4,5 | 7,0 | |||||||||
STEF SA | |||||||||||||
Rémunération rapportée | |||||||||||||
au salaire médian des salariés de | 8,2 | N/A | 5,7 | 8,9 | |||||||||
STEF SA | |||||||||||||
2017 | |||||||||||||
Rémunération rapportée | |||||||||||||
au salaire moyen des salariés de | 5,6 | N/A | 4,6 | 6,6 | |||||||||
STEF SA | |||||||||||||
Rémunération rapportée | |||||||||||||
au salaire médian des salariés de | 7,0 | N/A | 5,8 | 8,3 | |||||||||
STEF SA | |||||||||||||
2016 | |||||||||||||
Rémunération rapportée | |||||||||||||
au salaire moyen des salariés de | 5,8 | N/A | 5,1 | 7,0 | |||||||||
STEF SA | |||||||||||||
Rémunération rapportée | |||||||||||||
au salaire médian des salariés de | 7,3 | N/A | 6,4 | 8,8 | |||||||||
STEF SA | |||||||||||||
2016 | |||||||||||||
Rémunération rapportée | |||||||||||||
au salaire moyen des salariés de | 6,3 | N/A | 6,3 | 8,2 | |||||||||
STEF SA | |||||||||||||
Rémunération rapportée | |||||||||||||
au salaire médian des salariés de | 6,8 | N/A | 6,9 | 8,9 | |||||||||
STEF SA | |||||||||||||
En application des dispositions de l'article L225-37-3, modifiées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi Pacte et par l'ordonnance sur la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées du 27 novembre 2019, le tableau ci-dessus présente le niveau de la rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et de chaque Directeur Général Délégué mis au regard de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane des salariés de la société STEF SA (à l'exclusion des mandataires sociaux) et l'évolution de ces ratios au cours des cinq derniers exercices.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 61
REMUNERATIONS VARIABLES, NETTES DE PRELEVEMENTS SOCIAUX, DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 - PROPOSITIONS D'APPROBATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 AVRIL 2020
Stanislas Lemor | Marc Vettard | Francis Lemor | Jean-Pierre Sancier | ||||||||||
Président | |||||||||||||
Directeur Général | Président du | ||||||||||||
En euros | depuis le | Directeur Général | |||||||||||
Conseil | Directeur Général | ||||||||||||
30 avril 2019, | Délégué | ||||||||||||
d'administration | jusqu'au | ||||||||||||
Directeur Général | depuis le | ||||||||||||
jusqu'au | 30 avril 2019 | ||||||||||||
Délégué | 30 avril 2019 | ||||||||||||
30 avril 2019 | |||||||||||||
jusqu'au | |||||||||||||
30 avril 2019 | |||||||||||||
Rémunération nette | 222 000 | 178 000 | 80 000 | 66 000 | |||||||||
variable | |||||||||||||
au titre de l'exercice 2019 | |||||||||||||
Ces rémunérations variables sont fixées en fonction des critères exposés dans la section « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux », en application de l'article L.225-37-2 du Code commerce et sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du groupe.
Les données relatives aux dirigeants mandataires sociaux figurant dans les deux tableaux ci-dessus contiennent les informations permettant à l'Assemblée générale de se prononcer sur l'approbation des rémunérations les concernant (art. L.225-100-alinéa II du Code de commerce).
CONVENTIONS AVEC DES ADMINISTRATEURS
Une convention a été conclue avec M. Jolivet qui a pour mission de conseiller le Président et d'assurer, le cas échéant, la présidence du Conseil d'administration en cas d'empêchement du Président. Celle-ci prendra fin le 30 avril 2020.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 62
RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL
Au 31 décembre 2019, le capital social s'élève à 13 000 000 €, composé de 13 000 000 actions d'une valeur nominale de 1 €.
Il s'élevait au 31 décembre 2018 à 13 165 649 €, composé de 13 165 649 actions d'une valeur nominale de 1 €.
Il a fait l'objet le 12 décembre 2019 d'une réduction de 165 649 € par l'annulation de 165 649 actions d'une valeur nominale de 1 €, détenues en autocontrôle, sur décision du Conseil d'administration.
REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31 DECEMBRE 2019
9 457 269 actions bénéficiaient d'un droit de vote double en vertu des dispositions de l'article 18 des statuts de la Société.
Droits | % droits de | Droits | % droits | ||||||||||||
Actions | % capital | de vote | vote | de vote | de vote | ||||||||||
théoriques | théoriques | exerçables (*) | exerçables | ||||||||||||
Atlantique Management (1) | 4 006 722 | 30,82% | 8 005 419 | 35,65% | 8 005 419 | 36,69% | |||||||||
FCPE STEF (2) | 2 203 225 | 16,95% | 4 361 825 | 19,42% | 4 361 825 | 19,99% | |||||||||
Société des Personnels de la Financière de | 1 296 578 | 9,97% | 2 517 817 | 11,21% | |||||||||||
l'Atlantique (S.P.F.A) (1) | 2 517 817 | 11,54% | |||||||||||||
Union Economique et Financière (UEF) (3) | 981 345 | 7,55% | 1 931 804 | 8,60% | 1 931 804 | 8,85% | |||||||||
Société Européenne de Logistique du Froid | 771 809 | 5,94% | 1 509 618 | 6,72% | |||||||||||
(4) | 1 509 618 | 6,92% | |||||||||||||
M. Francis Lemor (5) | 60 187 | 0,46% | 120 374 | 0,54% | 120 374 | 0,55% | |||||||||
Sous/total - action de concert | 9 319 866 | 71,69% | 18 446 857 | 82,14% | 18 446 857 | 84,54% | |||||||||
Auto-détention | 636 915 | 4,90% | 636 915 | 2,84% | 0 | 0,00% | |||||||||
Autres | |||||||||||||||
(actionnaires détenant | 3 043 219 | 23,41% | 3 373 497 | 15,02% | 3 373 497 | 15,46% | |||||||||
moins de 5% du capital) | |||||||||||||||
Total | 13 000 000 | 100,00% | 22 457 269 | 100,00% | 21 820 354 | 100,00% | |||||||||
(*) Hors les droits de vote attachés aux actions privées de droit de vote (auto-détention, etc.)
- SA contrôlée par des dirigeants et cadres de STEF,
- Le FCPE STEF est géré par Natixis Interépargne et regroupe des salariés de STEF,
- SA contrôlée par la famille Lemor,
- SAS détenue à 63,0% par la société Union Economique et Financière et détenue pour le reste, par des dirigeants de STEF,
- Président du Conseil d'administration jusqu'au 30 avril 2019.
Franchissements de seuil au cours de l'exercice :
Néant.
Dispositions statutaires relatives au changement de contrôle
Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositions qui auraient pour effet de retarder, différer ou entraver un changement de contrôle.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 63
Participation aux assemblées générales
La participation des actionnaires aux assemblées générales s'effectue dans les conditions prévues par la loi et par les dispositions des articles 17 et 18 des statuts de la Société. Conformément à ce dernier article, un droit de vote double est attribué aux actions inscrites au nominatif pendant deux ans au nom du même actionnaire.
Délégations de compétence en matière d'augmentation de capital / Valeurs mobilières donnant accès au capital
Néant
Eléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique
Les informations figurant dans la présente rubrique « Renseignements à caractère général » permettent de répondre aux dispositions de l'article L225-37-5 du Code de commerce, relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
PLAN D'INTERESSEMENT A LONG TERME - ACTIONS DE PERFORMANCE
L'Assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2016 a décidé de l'attribution d'actions de performance au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux du groupe STEF et a fixé
- 1,5% le pourcentage maximal du capital affecté à ce plan. Elle a délégué sa compétence au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la décision dans un délai de 38 mois.
Dans ce cadre, celui-ci a attribué à des collaborateurs du groupe :
- Le 1er septembre 2016, un nombre maximal de 42 744 actions de performance, représentant 0,32 % du capital social ; le nombre total d'actions ayant fait l'objet d'une acquisition est de 24.576, soit 57,5% de l'enveloppe maximale.
- Le 15 mars 2017, un nombre maximal de 68 640 actions de performance, représentant 0,52 % du capital social ;
- Le 14 mars 2018, un nombre maximal de 75 680 actions de performance, représentant 0,57 % du capital social.
L'assemblée générale du 2 mai 2018 a autorisé la mise en œuvre d'un nouveau plan d'attribution d'actions de performance pour un nombre d'actions correspondant à 1,5% du capital social. Elle a délégué sa compétence au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la décision pour une nouvelle durée de 38 mois.
Dans ce cadre, celui-ci a attribué à des collaborateurs du groupe :
- Le 14 mars 2019, un nombre maximal de 93 456 actions de performance, représentant 0,71 % du capital social. Au 12 mars 2020, le Conseil d'administration a constaté que 35 957 actions seraient attribuées au 01/04/2022 en fonction du taux d'atteinte des critères de performance, soit 0,27% du capital.
- Le 12 mars 2020, un nombre maximal de 104 016 actions de performance, représentant 0,80 % du capital social.
L'acquisition définitive des actions de performance dépend de l'atteinte de critères de performance basés sur l'évolution annuelle du chiffre d'affaires du groupe STEF et sur celle du résultat net part du groupe STEF après impôt. Ces deux conditions sont complétées d'une condition de présence à compter de la date d'attribution par le Conseil d'administration. Les mandataires sociaux ont l'obligation de conserver un pourcentage minimal des actions acquises jusqu'à la fin de leur mandat.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 64
SYNTHESE DES PLANS D'ACTIONS DE PERFORMANCE AU 12.03.2020 *
Plan | Plan | Plan | Plan | Plan | ||||||||||||
« Performance | « Performance | « Performance | « Performance | « Performance | ||||||||||||
2016 » | 2017 » | 2018 » | 2019 » | 2020 » | ||||||||||||
Date d'Assemblée générale | 18/05/2016 | 18/05/2016 | 18/05/2016 | 02/05/2018 | 02/05/2018 | |||||||||||
Date de Conseil | 01/09/2016 | 16/03/2017 | 14/03/2018 | 14/03/2019 | 12/03/2020 | |||||||||||
d'administration | ||||||||||||||||
Nombre maximal | 42 744 | 68 640 | 75 680 | 93 456 | 104 016 | |||||||||||
d'actions de performance | ||||||||||||||||
à attribuer | ||||||||||||||||
Nombre d'actions de | 24 576 | 24 320 | 16 720 | 35 957 | ||||||||||||
performance réellement | ||||||||||||||||
attribuées | ||||||||||||||||
Dont concernant les | ||||||||||||||||
dirigeants mandataires | ||||||||||||||||
sociaux exécutifs | 5 616 | 7 488 | 7 920 | 8 448 | 8448 | |||||||||||
À attribuer | ||||||||||||||||
3 456 | 2 880 | 1 100 | 3 464 | |||||||||||||
Attribuées | ||||||||||||||||
effectivement | ||||||||||||||||
Date d'acquisition effective | 01/09/2017 | 01/04/2018 | 01/04/2019 | 01/04/2022 | 01/04/2023 | |||||||||||
- | ||||||||||||||||
Résidents fiscaux français | ||||||||||||||||
Fin de période | 01/09/2019 | 01/04/2020 | 01/04/2021 | 01/04/2022 | 01/04/2023 | |||||||||||
d'indisponibilité - | ||||||||||||||||
Résidents fiscaux français | ||||||||||||||||
Date d'acquisition effective | 01/09/2019 | 01/04/2020 | 01/04/2021 | 01/04/2022 | 01/04/2023 | |||||||||||
et fin de période | ||||||||||||||||
d'indisponibilité - | ||||||||||||||||
Non- résidents fiscaux | ||||||||||||||||
français | ||||||||||||||||
Nombre total d'Actions | 24 576 | 19 680 | 13 310 | 0 | 0 | |||||||||||
ayant fait l'objet d'une | ||||||||||||||||
acquisition | ||||||||||||||||
Nombre de bénéficiaires à | 64 | 80 | 88 | 94 | 106 | |||||||||||
la date d'attribution | ||||||||||||||||
d'origine | ||||||||||||||||
Nombre de bénéficiaires au | 59 | 73 | 79 | 86 | 106 | |||||||||||
12/03/2020 | ||||||||||||||||
Nombre d'actions caduques | 18 168 | 44 320 | 58 960 | 57 499 | Néant | |||||||||||
Actions de performance | 0 | 4 640 | 3 410 | 35 957 | 104 016 | |||||||||||
attribuées restantes | ||||||||||||||||
(*) Date d'arrêté du rapport de gestion par le Conseil d'administration
Rapport financier annuel exercice 2019 - 65
ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Destination des titres | Comptes | Titres | Titres cédés | Titres | Titres | Situation au | ||||||||||||||
annuels au | acquis en | transférés | annulés en | |||||||||||||||||
détenus en autocontrôle | en 2019 | 31/12/2019 | ||||||||||||||||||
31/12/2018 | 2019 | en 2019 | 2019 (4) | |||||||||||||||||
Animation du cours par | ||||||||||||||||||||
l'intermédiaire d'un contrat | 14 372 | 62 516 | - 67 756 | 9 132 | ||||||||||||||||
de liquidité | ||||||||||||||||||||
(1) | ||||||||||||||||||||
Couverture d'attribution | ||||||||||||||||||||
d'actions aux salariés dans | 30 770 | - 6 676 | 24 094 | |||||||||||||||||
le cadre du plan d'épargne | ||||||||||||||||||||
d'entreprise | (2) | |||||||||||||||||||
Couverture du plan | ||||||||||||||||||||
d'attribution du plan | ||||||||||||||||||||
d'actions de performance | 70 776 | - 16 958 | 53 818 | |||||||||||||||||
(article L225-197-1 du | ||||||||||||||||||||
(3) | ||||||||||||||||||||
code de Commerce) | ||||||||||||||||||||
Remise en paiement ou en | ||||||||||||||||||||
échange dans le cadre | 650 000 | - 100 129 | 549 871 | |||||||||||||||||
d'une acquisition | ||||||||||||||||||||
Autres | 65 520 | - 65 520 | 0 | |||||||||||||||||
Total | 831 438 | 62 516 | - 67 756 | - 23 634 | - 165 649 | 636 915 | ||||||||||||||
- Incluant la cession de 9 000 actions, suite à leur retrait du contrat de liquidité le 24 juillet 2019.
- Attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise.
- Attribution à des bénéficiaires du plan d'actions de performance.
- Sur décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019.
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2019
Durant l'exercice 2019, deux programmes de rachat d'actions se sont succédés.
D'une durée maximale de 18 mois, ils ont fait l'objet d'un descriptif de leurs finalités et modalités, en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF :
- Assemblée Générale des actionnaires du 2 mai 2018 - 15ème résolution - cours maximal à l'achat : 90 € - part maximale de capital à acquérir : 10 %.
- Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2019 - 18ème résolution - cours maximal à l'achat : 100 € - part maximale de capital à acquérir : 10 %.
Les opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.
CONTRAT DE LIQUIDITE
Un contrat de liquidité sur Euronext Paris a été confié à la société de bourse Gilbert Dupont.
Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement approuvée par la décision de l'AMF du 22 mars 2005.
Au 31 décembre 2019, le solde d'auto-détention au titre du contrat de liquidité s'établit | à |
9 132 actions. | |
Rapport financier annuel exercice 2019 - | 66 |
COURS DE BOURSE
Entre le 2 janvier et le 31 décembre 2019, le cours a évolué entre 70,50 € au plus bas et 93,90 € au plus haut.
Sur la même période, la moyenne des titres échangés quotidiennement s'établit à 2 428, pour un cours moyen annuel de 82,20 €.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 67
FACTEURS DE RISQUES
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère, à sa meilleure connaissance, qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs ou susceptibles d'avoir un tel effet, hormis ceux présentés.
RISQUES LIES AUX ACTIVITES DU GROUPE
Risques macro-économiques liés à la conjoncture de certaines zones géographiques
La situation économique dans certains pays d'implantation pourrait se traduire par une baisse de chiffre d'affaires et de rentabilité des filiales concernées. Afin de limiter son exposition à ces risques macro-économiques, STEF oriente sa stratégie sur la recherche d'un équilibre entre, d'une part, ses principaux métiers, d'autre part, la diversification de son portefeuille de clients entre les grands comptes et le mid-market.
Risque de destruction des outils d'exploitation
L'activité du groupe est centrée sur les denrées périssables et les produits à contrainte de température et de date. Il est donc exposé au risque de destruction des outils d'exploitation et à celui de la rupture de la chaîne du froid, avec leurs conséquences sur les marchandises confiées.
Pour pallier ces risques et réduire les conséquences dommageables d'une problématique de cet ordre, l'organisation du groupe et le maillage territorial de ses implantations lui permettraient de faire face, dans un délai rapide, à l'impossibilité d'utiliser un ou plusieurs de ses outils d'exploitation. Ainsi, les conséquences d'un risque incendie paraissent limitées à l'échelle du groupe, le nombre d'entrepôts et de plates-formes exploités permettant de transférer rapidement les flux affectés par le dommage vers un autre site.
La Direction des Métiers Groupe a pour mission de prévoir et de mettre en œuvre des solutions pour assurer la continuité de l'exploitation en fonction des aléas qui se présentent (climatiques, sociaux ou d'ordre accidentel).
Par ailleurs, STEF a mis en place un programme de maintenance et investit chaque année dans la mise en sécurité de ses sites, de façon à réduire au maximum les risques de survenance d'un sinistre et pour en minimiser la portée, en cas de survenance. Une direction dédiée est en charge de ces actions et une politique harmonisée de prévention des risques immobiliers est déployée à l'échelle du groupe, s'appuyant sur des outils d'évaluation et de suivi des recommandations.
Risque de rupture de la chaîne du froid
Le groupe a mis en place des procédures de sécurisation et de contrôle de la chaîne du froid.
Les outils immobiliers sont équipés de systèmes d'enregistrement de température pendant l'exploitation et de systèmes de télésurveillance pour les périodes hors exploitation.
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises pour les réduire.
La politique de Développement durable du groupe est décrite dans la section « Déclaration de performance Extra-financière - Responsabilité sociétale de l'entreprise ». Les engagements prioritaires du groupe dans ce domaine sont orientés sur l'amélioration des impacts environnementaux des activités du groupe et sur le développement de solutions métiers innovantes. La politique mise en œuvre s'appuie sur la maitrise de l'énergie consommée par ses outils d'exploitation et le recours à des modes opératoires opérationnels visant à améliorer les performances économiques et environnementales des activités. Elle s'inscrit pleinement dans les politiques, mondiales, européenne, nationales et locales en la matière, de manière à en anticiper les évolutions.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 68
La société n'a pas identifié de risques financiers spécifiques liés aux effets du changement climatique.
Risque sanitaire
Le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) de STEF décrit les mesures permettant d'assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire des activités du groupe vis à vis d'éventuels risques biologiques, physiques et chimiques. Le PMS s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne, dite
-
Paquet Hygiène ». En application de cette réglementation, STEF a mis en place au travers de son PMS des mesures de maîtrise de ce risque : Bonnes Pratiques d'Hygiène, des procédures basées sur l'HACCP (système d'identification, d'évaluation et de maîtrise des dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments), ainsi que des procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes.
Une direction de la sécurité sanitaire est chargée d'harmoniser les procédures sur l'ensemble du périmètre du groupe. Le Groupe a mis en place dès février 2020 une cellule de pilotage du risque épidémique Coronavirus -Covid 19, chargée de définir, à l'échelle du Groupe, les politiques d'information, de prévention et de protection pour garantir la sécurité de l'ensemble des salariés ainsi que la continuité de ses opérations.
Respect des normes environnementales
Le respect des normes environnementales en vigueur pour chaque activité et dans chaque pays d'implantation est un critère incontournable dans les choix managériaux. La centralisation des ressources techniques, immobilières et de processus garantit le respect de ces réglementations de manière uniforme dans l'ensemble du Groupe. Un échange permanent avec l'ensemble des parties prenantes assure une bonne intégration des activités dans l'écosystème réglementaire dont elles dépendent et permet d'en anticiper les évolutions.
En France, les projets immobiliers sont réalisés dans le respect de la réglementation propre aux installations classées pour le respect de l'environnement (ICPE). Les impacts environnementaux sont pris en compte selon les prescriptions de la Charte AFILOG « plateforme logistique durable » et les préconisations du référentiel HQE (Haute Qualité Environnementale) propre aux entrepôts frigorifiques.
Risque routier
Le risque routier est inhérent à l'activité Transport. STEF fait de la sécurité routière une priorité. La maîtrise du risque routier s'effectue par un plan de formation à la sécurité (hors formation obligatoire), représentant 9958 heures pour 1614 conducteurs formés en 2019 et 24 formateurs spécialistes de la sécurité routière. Par ailleurs, un plan de prévention spécifique est déployé. Ces actions permettent une amélioration régulière de la fréquence de la sinistralité.
Risque lié aux systèmes d'information
Du fait de sa dépendance aux flux d'informations qui circulent en permanence et à leur nécessaire sécurisation, la sauvegarde et la sécurité des données sont une priorité. C'est pourquoi, un pôle d'expertise dédié aux systèmes d'information est présent dans l'organisation, STEF Information et Technologies. La sécurisation des données, leur restauration rapide en cas d'incident affectant les unités centrales et le maintien de l'inviolabilité des systèmes d'information constituent un enjeu fondamental et constant de la relation avec les clients.
Assurances et couverture des risques
Le groupe dispose, au travers de ses programmes d'assurances, tant en dommages/pertes d'exploitation qu'en responsabilité civile, d'une couverture aussi adaptée que possible aux responsabilités qu'il assume. Une politique prudente en matière de garanties et de franchises, revalidée périodiquement pour répondre aux évolutions des marchés et à la croissance du groupe, doublée d'une politique volontariste de prévention et de formation, réduit l'exposition du groupe aux conséquences d'un important sinistre.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 69
Maritime - Desserte de la Corse
La Méridionale a été partie prenante d'une délégation de service public jusqu'au 30 septembre 2019 pour la desserte maritime de la Corse, conclue avec la Collectivité de Corse. A cette délégation, devait succéder une nouvelle délégation devant s'achever le 31 décembre 2020. La candidature de La Méridionale n'a pas été retenue sur les lignes de Bastia, Ile Rousse et Ajaccio.
Son activité est maintenue sur les deux ports de Propriano et de Porto-Vecchio jusqu'à fin avril 2020. Elle s'est portée candidate pour la desserte de ces deux lignes sur la période de mai à décembre 2020. Enfin, elle a répondu, conjointement avec Corsica Linéa, à l'appel d'offres pour la délégation de service public de 7 ans à compter du 1er janvier 2021.
La Méridionale s'oriente sur des solutions alternatives de diversification de marché ou de frètement extérieur de ses navires disponibles.
RISQUES DE MARCHE
Risque de liquidité
Les besoins de trésorerie du groupe sont assurés, majoritairement, par :
- Les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère : STEF dispose, au 31 décembre 2019, de 8 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 169 M€. Elles sont utilisées à hauteur de 25 M€ au 31 décembre 2019. Ces lignes de crédit portent intérêt au taux du jour du tirage. Leur durée de vie initiale est généralement de 5 ans.
- L'émission de titres de créances négociables, sur des durées allant de quelques jours à 1 an. Le montant de ces titres de créances, appelés communément « NEU CP » atteignait 262 M€ au 31 décembre 2019.
La société STEF dispose également de crédits spot totalisant 17 M€, non utilisés au 31 décembre 2019 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 106 M€, dont 22 M€ utilisées au 31 décembre 2019. Les besoins de trésorerie courants des filiales sont assurés principalement par la maison mère, via une convention de centralisation de trésorerie européenne.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées et les autorisations de découverts disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 2. A cette date, le groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Risque de taux d'intérêt
La politique du groupe est de conserver un équilibre entre la part de son endettement à taux fixe et à taux variable. Cette stratégie doit permettre au groupe de bénéficier pour partie de la faiblesse des taux d'intérêts actuels tout en limitant les risques d'une augmentation future des taux.
Au 31 décembre 2019, la part de la dette à taux variable, après couverture, représentait 37% de la dette financière brute du groupe. Le détail de l'exposition du groupe au risque de taux d'intérêts est présenté dans la note 24.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 70
L'objectif du groupe, s'agissant de la gestion du risque de taux d'intérêt, est de poursuivre une logique de micro-couverture de la dette à long terme, soit par la mise en place de nouveaux contrats de financements à taux fixe, soit par la conclusion d'instruments de couverture à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements à taux variable. Cette politique doit permettre au groupe de renforcer sa couverture face au risque de taux et de respecter ses obligations en termes de comptabilité.
Risque de change
L'essentiel des flux en dehors de la zone euro concerne la Suisse, dont l'activité représente une faible part du chiffre d'affaires du groupe. Sur ce périmètre, les revenus et les coûts associés sont comptabilisés en francs suisses, ce qui limite l'impact d'une variation du taux de change €/CHF sur les résultats du groupe.
Risque de crédit clients
La politique de dépréciation des créances clients chez STEF est la suivante : les créances considérées comme douteuses, selon une approche juridique ou financière, sont dépréciées pour la totalité du montant jugé non recouvrable. Les créances jugées litigieuses ou incertaines et en particulier, toutes les créances âgées de plus de 6 mois, qui n'entrent pas dans la catégorie précédente, font l'objet d'une dépréciation de la totalité de leur montant hors taxes.
Par ailleurs, pour l'activité transport, le mécanisme de « l'action directe » du transporteur à l'égard de l'expéditeur et/ou du destinataire final de la marchandise et plus généralement, le droit de rétention sur les marchandises confiées permettent de réduire le risque de non recouvrement des créances commerciales.
Enfin, le Groupe a souscrit un contrat d'assurance-crédit couvrant l'ensemble de ses activités auprès d'un partenaire notoire et aucun client ne représente plus de 5% du chiffre d'affaires du groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux ait des effets significatifs sur les résultats du groupe.
Risque sur le gazole
En tant que consommateur important de gazole pour ses activités, STEF est exposé aux variations du prix de ce carburant. En France, un dispositif réglementaire permet de répercuter, en pied de facture, les variations de prix du gazole aux clients, limitant ainsi très fortement l'exposition résiduelle à ce risque. Aussi, la mise en place d'instruments de couverture sur ce produit n'est pas privilégiée à ce stade.
RISQUE DE DEFAILLANCE DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne du groupe est destiné à améliorer la maîtrise des activités et l'efficacité de ses opérations. Comme tout système de contrôle, le système de contrôle interne, aussi complet soit-il, ne peut offrir qu'une assurance raisonnable, mais non pas une garantie absolue que les risques auxquels est exposé le groupe soient totalement éliminés. Pour 2019, les audits réalisés n'ont pas révélé de défaillance du contrôle interne ayant pu entraîner des risques substantiels.
PROCEDURES, CONTROLES FISCAUX ET LITIGES
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe. L'évaluation des provisions constituées en date d'arrêté des comptes est jugée pertinente par la Société.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 71
INFORMATIONS RELATIVES AUX PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Le traitement de l'information comptable et financière est organisé comme suit.
La Direction Financière assure la production et la fiabilité des informations comptables, fiscales et financières, la gestion des risques financiers, la politique de financement du groupe, le suivi des objectifs au travers du processus budgétaire. La Comptabilité groupe est placée sous l'égide de la Direction financière.
L'animation de la fonction comptable pour l'ensemble du groupe est assurée par une société dédiée, STEF-TFE Services, qui élabore les comptes individuels des sociétés françaises et établit les comptes consolidés du groupe. Ce pôle est chargé de structurer et d'homogénéiser le traitement comptable des opérations et de répondre aux impératifs relatifs à l'application des normes IFRS et aux évolutions législatives et réglementaires.
L'organisation en place s'appuie sur des centres comptables régionaux animés par des comptables qui assurent les opérations conduisant aux arrêtés comptables des sociétés de leur périmètre. Ces centres comptables régionaux veillent au maintien d'une bonne séparation des tâches. Cette organisation transverse renforce l'indépendance de la fonction comptable par rapport aux directions opérationnelles.
La Direction Comptable du groupe fixe les directives par le biais de procédures et de groupes de travail. Elle assure la consolidation des comptes du groupe. Elle collecte et contrôle l'information auprès de l'ensemble des sociétés, assure les retraitements de consolidation et enfin, elle élabore les états financiers consolidés.
La Direction Comptable du groupe assure l'ensemble des obligations déclaratives fiscales en lien avec la Direction fiscale du groupe. Cette organisation permet, notamment, de répondre aux dispositions de l'article L225-102-1 du code de commerce, relatives à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale.
La Direction fiscale groupe suit l'évolution réglementaire et assure notamment le respect des règles applicables dans les pays d'implantation du groupe.
L'équipe de consolidation assure également la veille à l'égard de l'évolution des normes IFRS et diffuse les procédures et instructions auprès des responsables comptables pour assurer la cohérence de l'ensemble consolidé.
Chaque directeur administratif et comptable régional, en liaison avec le service d'audit, vérifie que l'organisation en place, dans son périmètre d'intervention régional, répond aux exigences attendues de sécurité et de qualité de l'information financière.
Le service d'audit a accès, en permanence, via le logiciel d'intégration (SAP), à toutes les écritures comptables passées dans les agences et les filiales. Il peut alors étudier par sondage, et de manière aléatoire, toute écriture comptable et effectuer tout contrôle de cohérence.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 72
COMPTES CONSOLIDÉS
(En M€) | ||||||||||
Chiffre d'affaires annuel | 2018 | 2019 | Variation | |||||||
Activités du groupe | 2 866 | 3 035 | 5,9% | |||||||
Ventes réalisées pour compte de tiers | 389 | 406 | 4,6% | |||||||
(*) | ||||||||||
Chiffre d'affaires total du groupe | 3 255 | 3 441 | 5,7% | |||||||
- Les ventes réalisées pour compte de tiers représentent le chiffre d'affaires de négoce réalisé pour les clients de la logistique de restauration et trouvent leur contrepartie en « achat de marchandises ».
Le chiffre d'affaires du groupe est en nette croissance à 3 441 M€, (+5,7% par rapport à 2018 et 3,9% à périmètre comparable).
La croissance du chiffre d'affaires est portée par une forte progression des activités en France comme à l'international.
L'effet périmètre concerne les acquisitions suivantes :
- En France : Transports Grégoire Galliard, devenue STEF Transport Sens (+10,7 M€) et DYAD (+3,4 M€). La société Express Marée, acquise en 2018, contribue au chiffre d'affaires à hauteur de 18,8 M€.
- À l'international : NETKO devenue STEF Raalte (+9,2 M€). L'opération Marconi réalisée en 2018 contribue au chiffre d'affaires à hauteur de 17 M€.
(En M€)
Secteurs d'activité | Chiffre d'affaires | Résultat opérationnel | ||||||||
2018 | 2019 | 2018 | 2019 | |||||||
| STEF France | 1 956 | 2 055 | 101,8 | 127,5 | |||||
| STEF International | 774 | 860 | 24,6 | 39,2 | |||||
| Maritime | 112 | 94 | 7,7 | (6,2) | |||||
| Autres activités | 413 | 432 | 3,2 | 2,3 | |||||
| Total | 3 255 | 3 441 | 137,2 | 162,9 | |||||
STEF FRANCE
La croissance d'activité de STEF France a été principalement portée par les BU Flux Frais et GMS. L'amélioration de la performance opérationnelle provient notamment de la baisse de taux de non qualité et la hausse des taux de remplissage des entrepôts.
ACTIVITES INTERNATIONALES
La dynamique des activités Internationales a été portée par la croissance organique, présente dans tous les pays, mais aussi par la croissance externe.
Le résultat opérationnel est porté par les bonnes performances de l'Espagne et de l'Italie.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 73
MARITIME
L'exercice 2019 a été marqué par la perte de la desserte de ports d'Ajaccio et de Bastia à compter du 1er octobre, ce qui a pesé sur la rentabilité.
RESULTATS
2018 | 2019 | Variation | ||||
M€ | M€ | En % | ||||
Chiffre d'affaires | 3 255,1 | 3 441,0 | 5,7 | |||
Résultat opérationnel | 137,2 | 162,9 | 18,7 | |||
Résultat financier | (7,3) | (8,7) | ||||
Résultat avant impôt | 130,0 | 154,1 | 18,6 | |||
Charge d'impôt | (35,7) | (55,4) | ||||
Part des sociétés en équivalence | 0,3 | 1,5 | ||||
Résultat net | 94,5 | 100,2 | 5,9 | |||
- dont part du Groupe | 94,4 | 100,3 | 6,2 | |||
- dont intérêts minoritaires | 0,1 | (0,2) | ||||
Résultat par action en euros (de | 7,66 | 8,12 | 6 | |||
base) | ||||||
Résultat par action en euros | 7,64 | 8,10 | 6 | |||
(dilué) | ||||||
Le résultat opérationnel du Groupe a bénéficié de la progression de la marge opérationnelle de STEF France et de l'accroissement de la rentabilité des activités internationales.
La marge opérationnelle courante s'élève à 5,2% du chiffre d'affaires (hors activité négoce pour compte de tiers).
La charge financière du Groupe est en légère augmentation mais comprend, en 2019, 1,5 M€ de charges d'intérêts liées aux retraitements des contrats de location (norme IFRS 16).
La charge d'impôts est en hausse importante entre 2018 et 2019, liée notamment à la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges sociales.
Sur la base des éléments précédents, le résultat net part du groupe est en hausse de 6,2 % par rapport à 2018.
En 2019, le Groupe a poursuivi ses investissements pour un montant global de 151 M€ contre 296 M€ en 2018. L'exercice 2018 avait été marqué par une acquisition significative en Italie.
Le gearing ressort à 1,08 au 31 décembre 2019 dont 0,2 liés à l'application de la nouvelle norme IFRS 16 (il était de 0,97 à fin décembre 2018).
Rapport financier annuel exercice 2019 - 74
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE - STEF SA
La société STEF, holding pure, regroupe les directions fonctionnelles groupe et détient des ensembles immobiliers donnés en location aux sociétés d'exploitation. Le chiffre d'affaires, constitué de locations et de prestations essentiellement internes au groupe, s'élève à 18,1 M€, contre 17,1 M€ en 2018, suite à des compléments de loyers immobiliers. Les produits imputables à des tiers, reprises sur dépréciations et autres produits, représentent 60,7 M€, à comparer à 49,5 M€ pour 2018. Il s'agit principalement des frais de groupe facturés à l'ensemble des filiales.
Les produits financiers de 36,4 M€ en 2019 contre 31,5 M€ en 2018 sont composés principalement de revenus de participations à hauteur de 32,4 M€.
Le résultat exceptionnel s'élève à 0,5 M€, contre 0,2 M€ en 2018.
En 2019, la société a constaté une charge d'impôt de 0,5 M€ (STEF est tête de groupe fiscal), contre une économie de 3,9 M€ l'an passé. Cette charge relève du régime de l'intégration fiscale prévu par l'article 223 A du CGI, du fait du principe de compensation entre les différents résultats des sociétés du groupe.
Le résultat net de la maison mère est bénéficiaire de 21,9 M€ contre 30,8 M€ en 2018.
Proposition d'affectation :
Dans le contexte inédit de crise sanitaire sans précédent et de ses implications sur le plan social et économique dans les pays d'implantation du Groupe, le Conseil d'administration de la Société, par décision du 3 avril 2020, a décidé de ne plus proposer de distribution de dividende à l'assemblée générale du 30 avril prochain.
Cette décision a conduit à supprimer la proposition de versement d'un dividende de 2,65 euros par action et à proposer d'affecter l'intégralité du résultat de l'exercice 2019 au report à nouveau. Celui- ci se trouvera ainsi porté d'un montant de 62 995 495 € à 84 931 838 €.
DIVIDENDES DISTRIBUES AU TITRE DES TROIS PRECEDENTS EXERCICES
Exercice | Nombre d'actions | Dividende distribué par | |||||||||
action (a) | |||||||||||
2016 | 13.165.649 | 2,25 | |||||||||
2017 | 13.165.649 | 2,45 | |||||||||
2018 | 13.165.649 | 2,50 | |||||||||
(a) Distribution intégralement éligible à l'abattement fiscal de 40 %.
Conformément à l'article 223 quinquies du CGI, il est indiqué qu'il n'y a pas eu de frais généraux ayant donné lieu à réintégration dans le bénéfice imposable au titre de l'article 39-5 du CGI. Par ailleurs, la Société enregistre une charge de 99 914 € visées à l'article 39-4 du même code (charge relative aux amortissements non déductibles des véhicules de société).
Le tableau des résultats des cinq derniers exercices de STEF figure en annexe aux comptes sociaux.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 75
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Les conventions antérieures sont examinées par le Conseil d'administration conformément à la loi.
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Les projets innovants concernent essentiellement la politique de développement durable du Groupe (carburant alternatif au gazole pour les véhicules, systèmes pour réduire la consommation d'énergie destinée au fonctionnement des plateformes (cf. section « Environnement ») et les évolutions des systèmes d'information du groupe.
Le groupe n'a pas retenu de projet spécifique au titre du crédit impôt recherche pour 2019, les dépenses exposées éligibles à ce titre n'étant pas significatives.
ECHEANCIER DES FACTURES RECUES ET EMISES
Le tableau « Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu » figure en annexe du présent document.
EVOLUTION DU PERIMETRE - PRISES DE PARTICIPATION REALISEES EN 2019
Acquisitions, créations, cessions :
France :
- En janvier : acquisition de 100 % de la société Transports frigorifiques Grégoire Galliard (devenue STEF Transport SENS) et de ses deux filiales.
- Fin septembre : acquisition de 100% des titres de la société DYAD et de ses deux filiales.
Pays-Bas :
- Fin février : acquisition par l'intermédiaire de sa filiale STEF Nederland de 60% des titres de Netko (devenue STEF Raalte) pour détenir 100% du capital.
Espagne :
- En décembre : acquisition par STEF Iberia de 20 % complémentaire de la société Olano Valencia portant ainsi sa participation à 40%.
Réorganisation interne :
France :
- Transmission universelle du patrimoine de la société STEF Logistique Aix dans la société SLD Aix en Provence.
EVENEMENTS IMPORTANTS INTERVENUS DANS LE GROUPE ENTRE LA DATE DE CLOTURE ET LA DATE D'ETABLISSEMENT DU PRESENT RAPPORT
Le Groupe a mis en place une cellule de suivi du risque épidémique Coronavirus - Covid 19, chargée de définir, à l'échelle du Groupe, les politiques d'information, de prévention et de protection afin de garantir la sécurité de l'ensemble de ses salariés ainsi que la continuité de ses opérations.
A ce stade, au regard de l'incertitude générale, il est difficile de mesurer l'incidence précise de cette situation sur l'activité ou les perspectives à court terme du groupe.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 76
ANNEXE 1 : Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu - exercice 2019
Article D.441 l.-1° : Factures reçuesnon réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est | Article D.441 l.-1° : Factures émisesnon réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
échu | échu | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et | Total (1 jour et | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et | Total (1 jour et | |||||||||||||||||||||||||
(indicatif) | plus | plus) | (indicatif) | plus | plus) | |||||||||||||||||||||||||||||||
(A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nombre de | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
factures | 50 | 451 | 0 | 35 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
concernées | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Montant total | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
des factures | 347.763 € | 1.009.207 € | 588.519 € | 229.813 € | 437.826 € | 2.265.365 € | 0 | 21.548 € | 6.950 € | 37.717 | 261.086 € | 327.301 € | ||||||||||||||||||||||||
concernées | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
T.T.C. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pourcentage du | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
montant total | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
des achats | 0,61% | 1,77% | 1,03% | 0,40% | 0,77% | 3,98% | ||||||||||||||||||||||||||||||
T.T.C. de | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
l'exercice | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pourcentage du | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
chiffre | 0 | 0,02% | 0,01% | 0,03% | 0,23% | 0,29% | ||||||||||||||||||||||||||||||
d'affaires T.T.C. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de l'exercice | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de | Délais contractuels | Délais contractuels | |||
Délais légaux | Délais légaux | ||||
paiement | |||||
utilisés pour le | |||||
calcul des | |||||
retards de | |||||
paiement | |||||
(tableau prévu au I de l'article D. 441-4) |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 77
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de
performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2019
Rapport financier annuel exercice 2019 - 78
M A Z A R S S A S
S I E G E S O C I A L : 6 1 R U E H E N R I R E G N A U L T - 9 2 0 7 5 - L A D E F E N S E C E D E X
T E L : + 3 3 ( 0 ) 1 4 9 9 7 6 0 0 0 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 1 4 9 9 7 6 0 0 1
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
CAPITAL DE 37 000 EUROS - RCS NANTERRE 377 505 565
Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion
Aux actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société STEF, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2019 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
- la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
Rapport financier annuel exercice 2019 - 79
- la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Il nous appartient également d'exprimer, à la demande de l'entité et hors champ d'accréditation, une conclusion d'assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par l'entité ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels.
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nature et étendue des travaux
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 300013 :
- Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
- Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
- Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225- 105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
- Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
- Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
13 ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Rapport financier annuel exercice 2019 - 80
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes, nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante auprès des Directions concernées.
- Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 ;
- Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
- Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants14, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
-
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des
définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices15 et couvrent entre 65 et 77 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
- Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de la société.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre novembre 2019 et mars 2020 sur une durée totale d'intervention de 6 semaines.
Nous avons mené quinzaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions générales, le contrôle de gestion, le développement durable, les ressources humaines, ainsi que la direction de la santé et sécurité.
14 Indicateurs sociaux : Effectif total fin de période ; Taux d'absentéisme ; Nombre d'heures de formation ; Turn-over ; Taux de fréquence ; Taux de gravité.
Indicateurs environnementaux : Consommation de Gazole au 100km en parc propre ; Emission de CO2 - gCO2/tonne.kilomètre ; Répartition des fluides frigorigènes par nature dans les installations fixes ; Consommation d'énergie par tonne prestée (Groupe hors La Méridionale) ; Emissions de polluants, émises lors des opérations de transport terrestres (Groupe hors La Méridionale).
Indicateurs sociétaux : Evolution de la notation moyenne obtenue par les sites lors des contrôles par les autorités ; Nombre d'heures de formation à l'hygiène et la sécurité sanitaire ; Nombre de personnes formées à l'hygiène et la sécurité sanitaire.
15 STEF France, STEF Portugal
Rapport financier annuel exercice 2019 - 81
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Rapport d'assurance raisonnable sur une sélection d'Informations RSE
Concernant les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe √, nous avons mené, à la demande de la société dans un cadre volontaire, des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe « Nature et étendue des travaux » ci-dessus pour les indicateurs clés de performance et pour les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests.
L'échantillon sélectionné représente ainsi 77 % des effectifs et entre 65 % et 73 % des informations environnementales identifiées par le signe √.
Nous estimons que ces travaux nous permettent d'exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe √.
Conclusion
A notre avis, les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe √ ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Fait à Paris La Défense, le 24 03 2020
L'organisme tiers indépendant
M A Z A R S S A S
Anne-Laure ROUSSELOU
Associée
Edwige REY
Associée RSE & Développement Durable
Rapport financier annuel exercice 2019 - 82
Comptes consolidés 2019
Rapport financier annuel exercice 2019 - 83
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (En milliers d'euros)
note | Exercice 2019 | Exercice 2018 | Evolution | |
CHIFFRE D'AFFAIRES | 4 | 3 441 023 | 3 255 143 | 5,7% |
Consommations en provenance des tiers | 5 | (2 147 693) | (2 104 127) | 2,1% |
Impôts, taxes et versements assimilés | (66 992) | (64 090) | 4,5% | |
Charges de personnel | 6 | (902 779) | (835 286) | 8,1% |
Dotations aux amortissements | 7 | (168 698) | (113 509) | 48,6% |
(Dotations) Reprises nettes aux provisions | 8 | 1 818 | (2 772) | |
Autres produits et charges opérationnels | 9 | 6 178 | 1 875 | |
RESULTAT OPERATIONNEL | 162 857 | 137 234 | 18,7% | |
Charges financières | (9 399) | (8 178) | ||
Produits financiers | 680 | 913 | ||
Résultat Financier | 11 | (8 719) | (7 265) | 20,0% |
RESULTAT AVANT IMPÔT | 154 138 | 129 969 | 18,6% | |
Charge d'impôt | 12 | (55 445) | (35 717) | |
Quote-part du résultat des entreprises mises en | 15 | 1 468 | 298 | |
équivalence | ||||
RESULTAT DE LA PERIODE | 100 161 | 94 550 | 5,9% | |
* dont part du Groupe | 100 332 | 94 433 | 6,2% | |
* dont intérêts minoritaires | (171) | 117 | ||
EBITDA | 10 | 324 139 | 253 515 | 27,9% |
Résultat par action : | ||||
(en euros) | (en euros) | |||
- de base : | 20.3 | 8,12 | 7,66 | 6,1% |
- dilué : | 20.3 | 8,10 | 7,64 | 6,0% |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ (En milliers d'euros)
note | Exercice 2019 | Exercice 2018 | ||
RESULTAT DE LA PERIODE | 100 161 | 94 550 | ||
Gains ou pertes actuariels sur régimes de retraite | 21.3 | (9 711) | (274) | |
Charge d'impôt sur les éléments non recyclables | 2 976 | 70 | ||
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt | ||||
qui ne sont pas reclassés ultérieurement en | (6 735) | (204) | ||
résultat | ||||
Ecart de change résultant des activités à l'étranger | 994 | 902 | ||
Part efficace des variations de juste valeur des dérivés | (730) | 981 | ||
de couverture de flux de trésorerie | ||||
Charge d'impôt sur les éléments recyclables | 685 | (102) | ||
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt | 949 | 1 781 | ||
qui sont reclassés ultérieurement en résultat | ||||
Résultat Global de la période | 94 375 | 96 127 | ||
* dont part du Groupe | 94 546 | 96 010 | ||
* dont intérêts minoritaires | (171) | 117 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 84
BILAN CONSOLIDÉ (En milliers d'euros)
A C T I FS | note | Exercice 2019 (1) | Exercice 2018 (2) |
Actifs non courants | |||
Ecarts d'acquisition | 13.1 | 203 824 | 186 799 |
Autres immobilisations incorporelles | 13.1 | 18 081 | 18 367 |
Immobilisations corporelles | 13.2 | 1 202 826 | 1 250 080 |
Droit d'utilisation au titre des contrats de location | 13.3 | 244 964 | |
Actifs financiers non courants | 14 | 31 057 | 31 621 |
Participations dans les entreprises associées | 15 | 28 824 | 27 892 |
Actifs d'impôt différé | 12.3 | 6 037 | 714 |
Total actif non courant | 1 735 613 | 1 515 473 | |
Actifs courants | |||
Stocks et en cours | 16 | 74 250 | 62 939 |
Clients | 17 | 533 150 | 508 154 |
Autres créances et actifs financiers courants | 18 | 140 547 | 138 570 |
Actif d'impôt courant | 649 | 18 442 | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie (a) | 19 | 61 199 | 59 609 |
Total actif courant | 809 796 | 787 714 | |
TOTAL ACTIF | 2 545 410 | 2 303 187 | |
PASSIF | Exercice 2019 (1) | Exercice 2018 (2) | |
Capitaux propres | |||
Capital | 20 | 13 000 | 13 166 |
Primes | 0 | 0 | |
Réserves | 746 266 | 679 974 | |
Capitaux propres part du Groupe | 759 266 | 693 140 | |
Intérêts minoritaires | 1 478 | 1 894 | |
Total des capitaux propres | 760 743 | 695 034 | |
Passifs non courants | |||
Provisions non courantes | 21/22 | 46 585 | 37 358 |
Passifs d'impôt différé | 12.3 | 16 188 | 18 569 |
Dettes financières non courantes (b) | 23 | 326 535 | 406 557 |
Obligations locatives non courantes (c) | 23 | 164 280 | |
Total du passif non courant | 553 588 | 462 484 | |
Passifs courants | |||
Dettes fournisseurs | 477 448 | 446 837 | |
Provisions courantes | 21/22 | 17 229 | 21 050 |
Autres dettes courantes | 24 | 336 737 | 352 823 |
Dette d'impôt courant | 4 929 | 224 | |
Dettes financières courantes (d) | 23 | 339 758 | 324 735 |
Obligations locatives courantes (e) | 23 | 54 977 | |
Total du passif courant | 1 231 078 | 1 145 669 | |
TOTAL PASSIF | 2 545 410 | 2 303 187 | |
Endettement net (b) + (c ) + (d) + (e) - (a) | 824 351 | 671 683 | |
Ratio Endettement net /Total des capitaux propres | 1,08 | 0,97 |
- Les comptes au 31 décembre 2019 sont établis en appliquant la norme IFRS 16 selon la méthode rétrospective modifiée (sans retraitement de l'exercice précédent)
- Les actifs et passifs d'impôts différés sont désormais compensés par juridiction fiscale dans le bilan consolidé. En conséquence le bilan consolidé au 31 décembre 2018, donné à titre comparatif, a été modifié pour tenir compte de ce changement de présentation (pour plus de détails se référer à la note 12.3)
Rapport financier annuel exercice 2019 - 85
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (En milliers d'euros)
Capitaux propres au 31 décembre 2017
Dividendes versés
Achats et ventes d'actions propres Autres opérations en actions Opérations avec les intérêts minoritaires Total des transactions
avec les actionnaires Résultat global
de la période
Capitaux propres au 31 décembre 2018
Dividendes versés
Achats et ventes d'actions propres Autres opérations en actions Opérations avec les intérêts minoritaires Total des transactions avec les actionnaires
Résultat global de la période Capitaux propres au 31 décembre 2019
Réserve | Total | Total | |||||||
Réserves | Réserves de | Actions | de | attribuable aux | Part des | ||||
note | Capital | Primes | Capitaux | ||||||
consolidées | conversion | propres | juste | actionnaires de | minoritaires | ||||
Propres | |||||||||
valeur | STEF | ||||||||
13 166 | 0 | 659 735 | (1 640) | (40 438) | (5 001) | 625 822 | 2 629 | 628 451 | |
(30 232) | (30 232) | (65) | (30 297) | ||||||
(100) | (100) | (100) | |||||||
1 753 | 1 753 | 1 753 | |||||||
(113) | (113) | (787) | (900) | ||||||
0 | 0 | (28 592) | 0 | (100) | 0 | (28 692) | (852) | (29 544) | |
0 | 0 | 94 229 | 902 | 879 | 96 010 | 117 | 96 127 | ||
13 166 | 0 | 725 372 | (738) | (40 538) | (4 122) | 693 140 | 1 894 | 695 034 | |
(30 870) | (30 870) | (71) | (30 941) | ||||||
918 | 918 | 918 | |||||||
(166) | 1 532 | 166 | 1 532 | 1 532 | |||||
0 | (174) | (174) | |||||||
(166) | 0 | (29 338) | 0 | 1 084 | 0 | (28 420) | (245) | (28 665) | |
0 | 0 | 93 597 | 994 | (45) | 94 546 | (171) | 94 375 | ||
13 000 | 0 | 789 631 | 256 | (39 454) | (4 167) | 759 266 | 1 478 | 760 744 | |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 86
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (En milliers d'euros)
note | Exercice 2019 | Exercice 2018 | ||
Résultat de la période | 100 161 | 94 550 | ||
+/- Dotations nettes aux amortissements, dépréciations d'actifs non | 27.2 | 161 871 | 113 785 | |
courants et provisions | ||||
+/- Plus ou moins values de cession d'actifs non courants | (1 697) | (906) | ||
+/- Quote-part de résultat des entreprises associées | 15 | (1 468) | (298) | |
+/- Variation en juste valeur des instruments dérivés | 25.6 | (141) | (26) | |
+/- Autres charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 134 | 1 753 | ||
- Impôts différés | 12.1 | (4 392) | (395) | |
Capacité d'autofinancement (A) | 254 468 | 208 463 | ||
Elimination de la charge (produit) d'impôt | 27.1 | 59 837 | 36 112 | |
Impôts payés (hors CICE) | 27.1 | (52 861) | (27 450) | |
Variations des autres éléments du BFR | 27.1 | 3 686 | 17 466 | |
+/- Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité (B ) | 10 662 | 26 128 | ||
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (C )=(A+B) | 265 129 | 234 591 | ||
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles | 27.1 | (3 891) | (7 699) | |
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles | 27.1 | (150 544) | (295 697) | |
+/- Variation des prêts et avances consentis + actifs financiers | 917 | (2 612) | ||
-/+ Encaissements et décaissements liés aux acquisitions et | 2.3.B | (20 356) | (44 218) | |
cessions de filiales nets de la trésorerie acquise (*) | ||||
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et | 13 021 | 6 604 | ||
incorporelles | ||||
+ Dividendes reçus des entreprises associées | 1 431 | 1 438 | ||
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS | (159 423) | (342 184) | ||
D'INVESTISSEMENT (D ) | ||||
+/- Achats et ventes d'actions propres | 354 | (100) | ||
- Dividendes versés aux propriétaires de STEF | (30 870) | (30 230) | ||
- Dividendes versés aux minoritaires des filiales | 0 | (65) | ||
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 23 | 90 709 | 255 916 | |
- Remboursements d'emprunts et obligations locatives | 23 | (172 144) | (67 379) | |
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE | (111 951) | 158 142 | ||
FINANCEMENT (E) | ||||
Trésorerie nette à l'ouverture | 44 993 | (5 556) | ||
Trésorerie nette à la clôture | 38 749 | 44 993 | ||
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (C+D+E) | (6 244) | 50 549 | ||
Les trésoreries nettes à la clôture s'analysent comme suit : | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 19 | 61 199 | 59 609 | |
Découverts bancaires et crédits à court terme | 23 | (22 450) | (14 616) | |
38 749 | 44 993 | |||
(*) -/+ Encaissements et décaissements liés aux acquisitions et | ||||
Exercice 2019 | Exercice 2018 | |||
cessions de filiales nets de la trésorerie acquise (*) | ||||
Coût d'achat des titres des entreprises acquises | (24 176) | (42 619) | ||
Trésorerie acquise/sortie de trésorerie des entreprises cédées | 3 820 | (1 599) | ||
Décaissement net | (20 356) | (44 218) |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 87
NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2019 | |
Note 1 - Principes comptables........................................................................................... | 89 |
Note 2 - Périmètre de consolidation................................................................................... | 92 |
Note 3 - Information sectorielle.......................................................................................... | 95 |
Note 4 - Produits des activités ordinaires........................................................................... | 96 |
Note 5 - Consommations en provenance des tiers............................................................. | 97 |
Note 6 - Charges de personnel.......................................................................................... | 97 |
Note 7 - Dotations aux amortissements............................................................................. | 98 |
Note 8 - Dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions.............................. | 98 |
Note 9 - Autres produits et charges opérationnels............................................................. | 98 |
Note 10 - EBITDA.............................................................................................................. | 99 |
Note 11 - Résultat financier................................................................................................ | 99 |
Note 12 - Impôts sur les résultats....................................................................................... | 99 |
Note 13 - Immobilisations incorporelles et corporelles.................................................... | 101 |
Note 14 - Actifs financiers non courants........................................................................... | 107 |
Note 15 - Participations dans les entreprises associées.................................................. | 108 |
Note 16 - Stocks.............................................................................................................. | 109 |
Note 17 - Clients.............................................................................................................. | 109 |
Note 18 - Autres créances et actifs financiers courants.................................................... | 109 |
Note 19 - Trésorerie et équivalents de trésorerie............................................................. | 110 |
Note 20 - Capitaux propres et résultat par action............................................................. | 110 |
Note 21 - Avantages au personnel................................................................................... | 111 |
Note 22 - Provisions......................................................................................................... | 113 |
Note 23 - Dettes financières............................................................................................. | 114 |
Note 24 - Autres dettes courantes.................................................................................... | 116 |
Note 25 - Gestion des risques financiers.......................................................................... | 116 |
Note 26 - Opérations avec des parties liées..................................................................... | 120 |
Note 27 - Lien entre le tableau des flux de trésorerie et les notes aux états financiers..... | 121 |
Note 28 - Honoraires des Commissaires aux comptes..................................................... | 122 |
Note 29 - Engagements hors bilan................................................................................... | 122 |
Note 30 - Passifs éventuels............................................................................................. | 122 |
Note 31 - Événements postérieurs à la clôture................................................................. | 123 |
Note 32 - Liste des sociétés consolidées......................................................................... | 123 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 88
Préambule
La société STEF et ses filiales (ci-après STEF ou le Groupe) ont pour principales activités le transport routier et la logistique sous température dirigée ainsi que le transport maritime.
La société mère, STEF S.A. est une société de droit français dont le siège situé à Paris 8ème - 93, boulevard Malesherbes et dont les actions sont inscrites au compartiment B de NYSE Euronext Paris.
Les comptes consolidés du Groupe STEF pour l'exercice s'achevant le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 12 mars 2020. Ils seront soumis à l'approbation des actionnaires au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2020. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de STEF, arrondi au millier le plus proche.
Note 1 - Principes comptables
1.1 Référentiel comptable
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la société STEF sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés, des actifs financiers classés en juste valeur par OCI (autres éléments du résultat global) et des équivalents de trésorerie qui sont évalués en juste valeur par le résultat.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2018 à l'exception des normes, amendements de normes et interprétations applicables pour la première fois en 2019 présentés ci-dessous.
Norme IFRS 16 « contrats de location »
Le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 « Contrats de location » dont l'application au sein de l'Union Européenne est devenue obligatoire au 1er janvier 2019. Cette norme remplace la norme IAS 17 et ses interprétations.
La méthode de transition retenue est la méthode rétrospective modifiée. Elle consiste à considérer que l'actif au titre du droit d'utilisation est égal au montant des obligations locatives à la date de transition. En conséquence l'information comparative n'est pas retraitée.
Les principaux changements induits par la norme IFRS 16 sont les suivants :
- comptabilisation à l'actif de droits d'utilisation au titre des contrats de location. Ces droits d'utilisation sont présentés séparément des autres actifs dans le bilan consolidé ;
- comptabilisation des obligations locatives au titre de l'obligation de paiement des loyers. Celles-ci sont présentées séparément des dettes financières dans le bilan consolidé ;
- comptabilisation d'une charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif et d'une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge locative constatée précédemment au titre des loyers ;
- au tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du remboursement de la dette affectent les flux de financement.
Le Groupe privilégie une politique de détention en propre de ses principaux actifs, il existe toutefois un certain nombre d'actifs en location constitués essentiellement de locations immobilières correspondant à des terrains ou plateformes et entrepôts ainsi que des véhicules d'exploitation et des matériels de manutention et d'informatique.
Pour les contrats en vigueur à la date de première application, le Groupe a choisi d'appliquer la mesure de simplification permettant de ne pas appliquer IFRS 16 au portefeuille de contrats existants en date de transition (conservation des analyses IAS 17/IFRIC 4). Pour les contrats de location précédemment classés en contrats de location-financement, le droit d'utilisation et l'obligation locative sont évalués en date de transition aux mêmes montants qu'en vertu de la norme IAS 17.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 89
Par ailleurs, le Groupe applique les mesures de simplification suivantes :
- les contrats dont la durée d'origine est inférieure à 12 mois ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'un actif et d'une dette ;
- les loyers de contrats correspondant à un actif de faible valeur unitaire (inférieure ou égale à 5 000 euros) ne sont pas retraités et sont comptabilisés en charges.
Les principes comptables sont détaillés dans la note 13.3 « contrats de location ».
L'impact de la mise en œuvre de cette nouvelle norme est présenté ci-après :
Impact de la première application d'IFRS 16 sur le bilan d'ouverture :
Bilan au 31 | Première | Bilan au 1er | |
décembre | application | janvier 2019 | |
2018 | d'IFRS 16 | avec IFRS 16 | |
Actif | |||
Ecarts d'acquisition | 186 799 | 186 799 | |
Autres immobilisations incorporelles | 18 367 | 18 367 | |
Immobilisations corporelles | 1 250 080 | (107 033) | 1 143 047 |
Droit d'utilisation au titre des contrats de location | 0 | 251 064 | 251 064 |
Autres actifs non courants | 60 227 | 60 227 | |
Total de l'actif non courant | 1 515 473 | 144 031 | 1 659 504 |
Actifs courants | 728 105 | 728 105 | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie (a) | 59 609 | 59 609 | |
Total de l'actif courant | 787 714 | 0 | 787 714 |
TOTAL ACTIF | 2 303 187 | 144 031 | 2 447 218 |
Passif | |||
Total des capitaux propres | 695 034 | 695 034 | |
Dettes financières non courantes (b) | 406 557 | (48 010) | 358 547 |
Obligations locatives non courantes (c) | 154 793 | 154 793 | |
Autres passifs non courants | 55 927 | 55 927 | |
Total passif non courant | 462 484 | 106 783 | 569 267 |
Dettes financières courantes (d) | 324 735 | (19 579) | 305 156 |
Obligations locatives courantes (e) | 56 827 | 56 827 | |
Autres passifs non courants | 820 934 | 820 934 | |
Total passif courant | 1 145 669 | 37 248 | 1 182 917 |
TOTAL PASSIF | 2 303 187 | 144 031 | 2 447 218 |
Endettement net (b) + (c ) + (d) + (e) - (a) | 671 683 | 144 031 | 815 714 |
Ratio Endettement net /Total des capitaux propres | 0,97 | 1,17 |
Les principaux impacts concernent :
- La comptabilisation des droits d'utilisation au titre des contrats de location ;
- Le reclassement des actifs et des dettes comptabilisés au titre des contrats de location-financement existants au 31 décembre 2018.
Présentation du compte de résultat 2019 si le Groupe avait continué d'appliquer IAS 17 :
Rapport financier annuel exercice 2019 - 90
Compte de résultat | Proforma au | ||
au | Impact IFRS 16 | 31 décembre 2019 | |
31 décembre 2019 | avec IAS 17 | ||
CHIFFRE D'AFFAIRES | 3 441 023 | 3 441 023 | |
Consommations en provenance des tiers | (2 147 693) | (44 028) | (2 191 721) |
Impôts, taxes et versements assimilés | (66 992) | (66 992) | |
Charges de personnel | (902 779) | (902 779) | |
Dotations aux amortissements | (168 698) | 43 675 | (125 023) |
(Dotations) Reprises nettes aux provisions | 1 818 | 1 818 | |
Autres produits et charges opérationnelles | 6 178 | 6 178 | |
RESULTAT OPERATIONNEL | 162 857 | (354) | 162 504 |
RESULTAT FINANCIER | (8 719) | 1 379 | (7 340) |
RESULTAT AVANT IMPÔT | 154 138 | 1 026 | 155 164 |
Charge d'impôt | (55 445) | (211) | (55 656) |
Quote-part du résultat des entreprises mises en | 1 468 | 1 468 | |
équivalence | |||
RESULTAT DE LA PERIODE | 100 161 | 814 | 100 975 |
EBITDA | 324 139 | (43 675) | 280 464 |
Autres normes, amendements et interprétations
Le Groupe a appliqué les normes, amendements et interprétations suivantes :
- IFRS 9 - amendement : caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative ;
- IAS 28 - amendement : intérêts à long terme dans les entreprises associées et coentreprises ;
- IAS 19 - amendement : modification, réduction ou liquidation de régime ;
- IFRIC 23 - amendement : positions fiscales incertaines ;
- Améliorations annuelles des IFRS - cycle 2015-2017.
Ces amendements n'ont pas d'impact sur les comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2019.
Le Groupe a fait le choix d'appliquer par anticipation dès 2019 l'amendement aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 publié par l'IASB en septembre 2019 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêt de référence.
Cet amendement permet au Groupe de ne pas tenir compte des incertitudes sur le devenir des taux de référence dans l'évaluation de l'efficacité des relations de couverture et/ou dans l'appréciation du caractère hautement probable du risque couvert, permettant ainsi de sécuriser les relations de couverture existantes ou à venir jusqu'à la levée de ces incertitudes. Les dérivés de taux documentés en couverture de dettes indexées à un taux de référence sont présentés en Note 25. Le Groupe est en cours d'analyse des impacts liés à la modification à venir des indices de références.
Par ailleurs, le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2019 :
- IAS 1 et IAS 8 - amendement : modification de la définition du terme « significatif»;
- IFRS 3 - amendement : définition d'une entreprise
- Amendements aux références du cadre conceptuel en normes IFRS.
1.2 Utilisation d'estimations et d'hypothèses
La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite, de la part de la Direction, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables, sur les montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que sur certaines informations données en notes annexes. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l'environnement du Groupe et des retours d'expérience disponibles.
En raison du caractère incertain inhérent à ces estimations, les montants définitifs peuvent se révéler différents de ceux initialement estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques et les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 91
L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une importance particulière dans les domaines suivants :
- détermination des durées d'utilisation des immobilisations (notes 13.1 et 13.2)
- détermination de la durée des contrats de location (note 13.3)
- détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers à long terme (note 14)
- évaluation des actifs et passifs identifiables acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises
- évaluation des avantages au personnel (note 21)
- évaluation des provisions pour risques et charges (note 22)
- reconnaissance des impôts différés actifs
1.3 Options en matière de présentation
Le Groupe a choisi de présenter, par nature, les charges opérationnelles au compte de résultat.
La charge de l'exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies est incluse dans les charges opérationnelles pour son montant total y compris la composante financière.
Les « autres produits et charges opérationnels » comprennent les plus et moins-values sur cessions d'actifs non courants, les dépréciations d'actifs non courants ainsi que les produits et charges opérationnels de montants significatifs, liés à des événements ou opérations inhabituels et qui sont de nature à altérer la comparabilité des exercices.
Le résultat net de change, est présenté en produits financiers (gain net) ou en charges financières (perte nette).
Les flux de trésorerie engendrés par l'activité sont présentés, selon la méthode indirecte, dans le tableau des flux de trésorerie.
1.4 Indicateurs non comptables
Le Groupe présente dans ses états financiers les indicateurs de performance suivants :
EBITDA : cet indicateur est égal au résultat opérationnel avant dotations aux amortissements des immobilisations, dépréciations des immobilisations y compris les pertes de valeur des éléments incorporels, dotations/(reprises) sur provisions et écarts d'acquisition négatifs.
Endettement net : cet indicateur est égal au total des dettes financières courantes et non courantes (incluant les obligations locatives courantes et non courantes), diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Note 2 - Périmètre de consolidation
2.1 Règles et modalités de consolidation
Filiales
Les comptes des entités contrôlées sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle sur une entité est acquis lorsque STEF dispose, d'une manière directe ou indirecte, du droit de prendre les décisions d'ordre opérationnel et financier sur une entité, de manière à bénéficier de ses activités. Le contrôle sur une entité est présumé lorsque STEF détient, d'une manière directe ou indirecte, le pouvoir sur l'entité et est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité. STEF a également la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'elle obtient. L'appréciation de l'existence du contrôle se fonde sur les droits de vote dont dispose le Groupe. L'intégration des comptes d'une entité débute à la date de prise de contrôle et prend fin lorsque celui-ci cesse.
Entreprises associées
La mise en équivalence est appliquée aux titres des entités contrôlées conjointement ou dans lesquelles le Groupe dispose d'une influence notable sans pouvoir en exercer le contrôle. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose, directement ou indirectement, d'au moins 20 % des droits de vote. La mise en équivalence débute lorsque l'influence notable est obtenue et cesse lorsqu'elle disparaît.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 92
Elimination des opérations et résultats intragroupe
Les créances, dettes et transactions entre entités consolidées, sont intégralement éliminées. Les profits internes, réalisés à l'occasion de cessions d'actifs, sont également éliminés de même que les pertes internes. L'existence de pertes internes est un indice de dépréciation.
Les profits et pertes internes entre le Groupe et les entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises.
Regroupements d'entreprises
Les acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition.
Lors de la transition aux IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Pour ces regroupements, les écarts d'acquisition correspondent aux montants comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur du Groupe.
Les écarts d'acquisition provenant d'acquisitions postérieures au 1er janvier 2004 sont égaux à la différence existante, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition et la part acquise dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.
Le Groupe évalue l'écart d'acquisition à la date d'acquisition comme :
- la juste valeur de la contrepartie transférée, plus
- le montant comptabilisé pour toute participation minoritaire de l'entreprise acquise ; plus, si l'acquisition est réalisée par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société ; moins
- le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs et des passifs, et de certains passifs éventuels identifiables.
Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition avantageuse, est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les écarts d'acquisition sont évalués ultérieurement, à leur coût, diminués du cumul des dépréciations. Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès survenance d'un évènement indicatif d'une perte de valeur et au minimum une fois par an (cf. note 13.4).
Acquisition d'intérêts minoritaires
Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées comme des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité et il ne résulte, en conséquence, aucun écart d'acquisition de telles transactions.
Les ajustements de participations minoritaires sont déterminés sur la base de la quote-part dans les actifs nets de la filiale.
Conversion monétaire
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des créances et dettes qui font partie, en substance, des investissements nets dans les filiales étrangères et qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les actifs et les passifs des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice qui, sauf fluctuations importantes des cours, est considéré comme approchant les cours en vigueur aux dates des transactions. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 93
2.2 Evolution du périmètre
2.2.1 Changements intervenus en 2019 A. Acquisitions, créations
- Le 4 janvier 2019, le Groupe a acquis 100 % de la société Transports Frigorifiques Grégoire Galliard (devenue STEF Transport Sens) ainsi que ses deux filiales, Logistique Frigorifique de Bourgogne et SCI Les Pins.
L'impact de cette acquisition se présente comme suit :
Nom s de s entités acquises | Opération STEF Transport SENS |
(3 sociétés) | |
Description de l'activité | Transport des produits frais et surgelés |
Localisation | Sens (89) |
Date d'acquisition | 04/01/2019 |
Pourcentage d'instruments de capitaux propres acquis conférant droits de | 100% |
vote | |
Prix du regroupement (intégralement payé en liquidités) | 2 860 K€ |
Juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés | 1 752 K€ |
Ecart d'acquisition (Profit sur acquisition) | 1 108 K€ |
Chiffre d'affaires depuis l'acquisition | 10 655 K€ |
Résultat Opérationnel depuis l'acquisition | 173 K € |
- Le 28 février 2019, le Groupe a acquis, par l'intermédiaire de sa filiale STEF Nederland 60 % des titres de la société Netko (devenue STEF Raalte). Le Groupe détient dorénavant 100% du capital de cette entité.
L'impact de cette acquisition se présente comme suit :
Noms des entités acquises | STEF Raalte | |
Description de l'activité | Transport de produits frais et surgelés | |
Localisation | Raalte (Pays-Bas) | |
Date d'acquisition | 28/02/2019 | |
Pourcentage d'instruments de capitaux propres acquis conférant droits de | 100 % dont 40% détenus antérieurement | |
vote | ||
Prix du regroupement | 1 705 | K€ |
Juste valeur des titres (40%) antérieurement détenus | 1 137 | K€ |
Juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés | (125 K€) | |
Ecart d'acquisition (Profit sur acquisition) | 2 967 | K€ |
Chiffre d'affaires depuis l'acquisition | 9 173 | K€ |
Résultat Opérationnel depuis l'acquisition | (1 283 | K€) |
- Le 30 septembre 2019, le Groupe s'est porté acquéreur de 100% de la société Dyad et ses filiales Optipack et SCI C2W2.
L'impact de cette acquisition se présente comme suit :
Noms des entités acquises | Opération DYAD |
(3 sociétés) | |
Description de l'activité | Co-packing et Co-manufactoring |
Localisation | Flers-en Escrebieux (59) |
Date d'acquisition | 30/09/2019 |
Pourcentage d'instruments de capitaux propres acquis conférant droits de | 100% |
vote | |
Prix du regroupement | 18 000 K€ |
Juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés | 5 168 K€ |
Ecart d'acquisition (Profit sur acquisition) | 12 832 K€ |
Chiffre d'affaires depuis l'acquisition | 3 423 K€ |
Résultat Opérationnel depuis l'acquisition | 1 096 K€ |
- Par ailleurs, le 16 décembre 2019, STEF Ibéria a acquis 20% complémentaire de la société Olano Valencia portant sa participation à 40%. Cette entité reste consolidée par mise en équivalence dans les comptes du Groupe. Enfin, dans le cadre de ses opérations immobilières de reconversion de sites
Rapport financier annuel exercice 2019 - 94
anciens devenus sans usage, le Groupe a créé, en partenariat avec un promoteur immobilier, la SSCV Nobel (Société Civile Immobilière de Constructions Vente).
- Trésorerie affectée aux acquisitions et cessions de filiales
31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
Décaissement net suite à l'acquisition de participations consolidées | (18 745) | (43 489) |
Décaissement net suite à l'acquisition d'intérêts | ||
ne donnant pas le contrôle | (1 030) | (729) |
Encaissement net suite à la cession de filiales | ||
Autres éléments (compléments de prix/recapitalisation…) | (581) | |
Total acquisitions | (20 356) | (44 218) |
- Cessions, liquidations, TUP
Début novembre, le Groupe a procédé à une Transmission Universelle de patrimoine de la société STEF Logistique Aix dans la société SLD Aix-en-Provence.
2.2.2 Suivi des acquisitions 2018
Pour rappel, en 2018, le Groupe avait acquis les activités surgelés (y compris les sites immobiliers) du Groupe Marconi en Italie ainsi que la société Express Marée en France.
En 2019, le Groupe a finalisé l'allocation du prix d'acquisition de ces deux opérations sans entrainer de modification significative des écarts d'acquisition enregistrés au 31 décembre 2018.
Note 3 - Information sectorielle
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe :
- qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des produits et d'encourir des charges, y compris des produits et des charges liés à des transactions avec d'autres composantes du Groupe.
- dont le résultat opérationnel du secteur est régulièrement examiné par la Direction Générale en vue de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance et
- pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.
L'information sectorielle consiste en une analyse des données consolidées par activités et par zones géographiques.
Le Groupe a décidé, au 1er janvier 2019, de regrouper les secteurs d'activité « Transport France » et
- Logistique France » sous l'appellation « STEF France ». Cette évolution fait suite à la volonté d'accompagner l'évolution des marchés et les exigences de nos clients pour un contact unique dans le Groupe. En conséquence, l'information sectorielle a été modifiée afin de refléter la nouvelle organisation et le reporting utilisé par la Direction du Groupe.
Il est rappelé que le Groupe identifie et présente, en application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », trois secteurs opérationnels basés sur l'information transmise, en interne, à la Direction Générale qui est le principal décideur opérationnel du Groupe.
Les informations concernant les résultats des secteurs sont incluses dans les tableaux ci-dessous. La performance de chacun des secteurs présentés est évaluée par la direction générale sur la base de leur résultat opérationnel.
3.1 Information par activité
Conformément à IFRS 8, les informations correspondant aux périodes antérieures sont retraitées. Cette nouvelle présentation a notamment donné lieu à un reclassement de 3.7 M€ de chiffre d'affaires, au titre de l'exercice 2018 du secteur « STEF International » vers « STEF France ». L'impact du reclassement sur le résultat opérationnel de « STEF France » en 2018 est négatif pour 0.7 M€.
Par ailleurs, les titres mis en équivalence ainsi que les résultats associés précédemment classés dans le secteur Autres ont été reclassés dans « STEF France » et « STEF International » en fonction de la zone géographique dans laquelle ces sociétés opèrent.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 95
2019
Chiffre d'affaires des activités (ventes inter- activités incluses)
Inter-activités
STEF France | STEF | Maritime | Autres | Données |
International | consolidées | |||
2 082 452 | 880 959 | 94 032 | 508 110 | 3 565 553 |
(27 530) | (21 446) | (75 554) | (124 530) |
Chiffre d'affaires net consolidé | 2 054 922 | 859 513 | 94 032 | 432 556 | 3 441 023 |
Résultat opérationnel courant | 125 990 | 35 401 | (6 969) | 2 258 | 156 680 |
Autres charges et produits opérationnels | 1 506 | 3 819 | 783 | 70 | 6 178 |
Résultat opérationnel des activités | 127 496 | 39 219 | (6 186) | 2 328 | 162 857 |
Charges financières nettes | (8 719) | ||||
Charges d'impôt sur les bénéfices | (55 445) | ||||
Quote-part du résultat net des entreprises | 1 468 | ||||
associées | |||||
RESULTAT | 100 161 | ||||
Actifs des activités | 1 484 323 | 789 017 | 125 180 | 146 891 | 2 545 410 |
Actifs non affectés | - | ||||
Total des actifs | 2 545 410 | ||||
dont écarts d'acquisition | 111 876 | 82 278 | 6 816 | 2 854 | 203 824 |
dont entreprises associées | 25 409 | 3 415 | 28 824 | ||
Passifs des activités | 554 221 | 222 224 | (11 995) | 134 667 | 899 116 |
Passifs non affectés et capitaux propres | 1 646 294 | ||||
Total des passifs | 2 545 410 | ||||
Montant des amortissements comptabilisés au | (101 539) | (44 242) | (9 231) | (13 686) | (168 698) |
cours de l'exercice | |||||
2018 retraité
Chiffre d'affaires des activités (ventes inter- activités incluses)
Inter-activités
STEF France | STEF | Maritime | Autres | Données |
International | consolidées | |||
2 089 699 | 795 689 | 111 931 | 487 325 | 3 484 645 |
(134 053) | (21 357) | (3) | (74 089) | (229 502) |
Chiffre d'affaires net consolidé | 1 955 646 | 774 332 | 111 928 | 413 236 | 3 255 143 |
Résultat d'exploitation courant | 99 821 | 24 400 | 7 648 | 3 490 | 135 359 |
Autres charges et produits opérationnels | 2 004 | 171 | 10 | (310) | 1 875 |
Résultat opérationnel des activités | 101 825 | 24 572 | 7 658 | 3 179 | 137 234 |
Charges financières nettes | (7 265) | ||||
Charges d'impôt sur les bénéfices | (35 717) | ||||
Quote-part du résultat net des entreprises | 298 | ||||
associées | |||||
RESULTAT | 94 550 | ||||
Actifs des activités | 1 398 609 | 731 074 | 126 584 | 46 920 | 2 303 187 |
Actifs non affectés | - | ||||
Total des actifs | 2 303 187 | ||||
dont écarts d'acquisition | 97 817 | 79 312 | 6 816 | 2 854 | 186 799 |
dont entreprises associées | 25 389 | 2 503 | 27 892 | ||
Passifs des activités | 584 355 | 319 071 | (19 376) | (7 188) | 876 861 |
Passifs non affectés et capitaux propres | 1 426 326 | ||||
Total des passifs | 2 303 187 | ||||
Montant des amortissements comptabilisés au | (64 337) | (29 473) | (7 896) | (11 803) | (113 509) |
cours de l'exercice | |||||
Le chiffre d'affaires du secteur « Autres » inclut le négoce de marchandises pour le compte de tiers, pour 406 millions d'euros en 2019 contre 389 millions d'euros en 2018.
Les actifs des activités sont constitués de la totalité des actifs du bilan. Les passifs non affectés sont les dettes financières. Ces dernières, dans la mesure où le financement du Groupe est assuré par une structure centrale, ne peuvent être raisonnablement affectées.
Note 4 - Produits des activités ordinaires
- Principes comptables
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie à recevoir, nette des remises et rabais accordés. Les revenus sont enregistrés lorsque chaque obligation de performance est satisfaite à savoir lorsque le service est transféré au client.
Les produits des activités de transport sont reconnus lorsque la prestation est achevée.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 96
Les produits des activités logistiques sont reconnus au fur et à mesure de l'exécution des prestations convenues.
Les produits dans le cadre du contrat d'approvisionnement de l'activité Restauration Hors Domicile sont comptabilisés lors de la vente des marchandises aux points de ventes.
Les produits provenant des activités maritimes incluent les compensations financières provenant de l'Office des Transports de Corse prévues au contrat de délégation de service public. Ces compensations sont reconnues au même rythme que l'obligation de performance sous-jacente.
B. Chiffres-clés
France | Autres régions | Données | |
consolidées | |||
2019 | |||
Chiffre d'affaires | 2 517 186 | 923 837 | 3 441 023 |
Actifs non courants des zones | 1 180 503 | 555 110 | 1 735 613 |
2018 | |||
Chiffre d'affaires | 2 412 632 | 842 511 | 3 255 143 |
Actifs non courants des zones | 1 037 657 | 498 385 | 1 536 042 |
Les autres régions com prennent les entités en Europe hors France, avec négoce
Note 5 - Consommations en provenance des tiers
2019 | 2018 | |
Achats hors énergie (dont marchandises RHD) | (448 745) | (423 117) |
Achats de gazole et autres carburants | (151 679) | (149 575) |
Achats d'autres énergies | (45 700) | (54 422) |
Sous-traitance transport | (1 043 182) | (989 921) |
Loyers et charges locatives | (25 907) | (75 033) |
Entretien et maintenance | (95 514) | (85 566) |
Personnels externes et rémunérations d'intermédiaires | (187 131) | (180 688) |
Assurances et avaries | (63 652) | (64 204) |
Services extérieurs et divers | (86 183) | (81 600) |
Total : | (2 147 693) | (2 104 127) |
La variation de ce poste s'explique principalement par la hausse de la sous-traitance transport en lien avec la progression de l'activité. Cette hausse est partiellement compensée par la diminution du poste « loyers et charges locatives » avec la première application de la norme IFRS 16.
Les charges de loyers et charges locatives correspondent essentiellement aux charges relatives aux contrats de location exemptés (courte durée et/ou dont la valeur du bien unitaire est faible) ainsi qu'aux composantes services des contrats de location ( principalement les charges locatives immobilières et les contrats de maintenance et d'entretien pour le matériel roulant).
Note 6 - Charges de personnel
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans d'attribution d'actions de performance sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L'attribution d'actions de performance en France et à l'international représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par STEF. Leur évaluation est directement liée aux performances du Groupe. En conséquence, STEF a inclus la charge correspondante dans le résultat opérationnel dans la rubrique charges de personnel.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 97
2019 | 2018 | |
Salaires et rémunérations | (619 703) | (578 409) |
Charges sociales | (248 028) | (225 296) |
Charges nettes d'indemnités de départ à la retraite | (4 065) | (3 813) |
Intéressement et Participation des salariés | (30 983) | (27 769) |
Total : | (902 779) | (835 286) |
Les postes « Salaires et rémunérations » et « Charges sociales » incluent la charge relative au plan d'attribution d'actions de performance. En 2019, celle-ci, incluant les charges patronales, s'établit à 1,4 millions d'euros (2 millions d'euros en 2018). Les caractéristiques des plans d'attribution d'actions de performance sont décrites dans la partie « renseignements à caractère général » du rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Les charges sociales incluent les prestations payées au titre des médailles du travail. Les éléments relatifs aux engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite sont analysés en note 21. En 2018, les charges sociales incluaient également le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi pour 21,4 millions d'euros, dispositif non reconduit en 2019. En revanche, le Groupe a pu bénéficier des réductions de charges patronales prévues par loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Note 7 - Dotations aux amortissements
2019 | 2018 | |
Amortissement des immobilisations incorporelles | (4 104) | (4 847) |
Amortissements des immobilisations corporelles | (109 977) | (108 662) |
Amortissements des droits d'utilisation* | (54 617) | 0 |
Total | (168 698) | (113 509) |
- En application d'IFRS 16, les amortissements des contrats de location-financement sont reclassés en amortissement des droits d'utilisation à hauteur de 9 332 milliers d'euros
Note 8 - Dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions
2019 | 2018 | |
Dépréciation nette des reprises des créances clients | 1 681 | 569 |
Dépréciation d'autres actifs financiers | 107 | (64) |
Mouvements nets sur provisions | 30 | (3 277) |
Total : | 1 818 | (2 772) |
Les mouvements de provisions sont analysés en note 22.
Note 9 - Autres produits et charges opérationnels
2019 | 2018 | |
Plus-values de cessions immobilières | 872 | 2 249 |
Plus-values de cessions de matériels roulants | 1 837 | 1 079 |
Autres | ||
3 469 | (1 453) | |
Total | 6 178 | 1 875 |
Les plus-values de cession immobilières concernent notamment les sites de Saint Pierre des Corps, Redon et Concarneau. Le poste « Autres » comprend principalement une indemnité d'assurance relative au sinistre d'un entrepôt en Espagne.
En 2018, les plus-values de cessions immobilières concernaient principalement les sites de Genas, Bourges et Rots Carpiquet.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 98
Note 10 - EBITDA
2019 | 2018 | |
Résultat opérationnel | 162 857 | 137 234 |
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations | 168 698 | 113 509 |
Dotations nettes sur dépréciations et provisions et autres éléments sans impact | ||
sur la trésorerie comptabilisés en charges de personnel et en autres produits & | (7 416) | 2 772 |
charges opérationnelles | ||
Total | 324 139 | 253 515 |
Note 11 - Résultat financier
2019 | 2018 | |
Produits financiers | ||
Dividendes perçus de participation non consolidées | 14 | 0 |
Produit de juste valeur des actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le | 192 | 26 |
résultat | ||
Autres produits financiers | 474 | 887 |
Charges financières | ||
Charges nettes d'intérêt sur passifs financiers au coût amorti | (6 992) | (8 150) |
Charges d'intérêts sur les obligations locatives* | (2 311) | 0 |
Charge de juste valeur des actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le | ||
résultat | ||
Perte de change nette | (96) | (28) |
Total | (8 719) | (7 265) |
- En application d'IFRS 16, les charges d'intérêts des contrats de location-financement sont reclassées en charges d'intérêts sur les obligations locatives à hauteur de 932 milliers d'euros
La dette du groupe est en majeure partie à taux fixe (note 25).
Le résultat financier profite de taux négatifs (Euribor 3mois à -0,36% en moyenne sur 2019 vs. -0,32 % en 2018) malgré la hausse des besoins de financement du Groupe consécutifs à des investissements immobiliers et des opérations de croissance externe.
Le taux d'emprunt moyen marginal pondéré relatif aux obligations locatives s'établit à environ 1,09%
Note 12 - Impôts sur les résultats
La charge (ou le produit) d'impôt sur les bénéfices comprend, d'une part, l'impôt exigible au titre de l'exercice, d'autre part, la charge ou le produit d'impôts différés. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat sauf s'ils se rattachent à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global, auxquels cas ils sont comptabilisés en capitaux propres, ou en autres éléments du résultat global.
Les impôts différés sont calculés par entité fiscale lorsqu'il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont évalués en appliquant les taux d'impôt qui seront en vigueur au moment du dénouement des différences temporelles, sur la base de législations fiscales adoptées ou quasiment adoptées à la date de clôture.
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés au titre des différences temporaires déductibles et des pertes fiscales reportables et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que les entités fiscales concernées disposeront de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces actifs pourront s'imputer. Ils sont examinés à chaque date de clôture. Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture. Les effets de changement de taux sont enregistrés en résultat sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 99
12.1 Analyse de la charge d'impôt sur les bénéfices au compte de résultat :
2019 | 2018 | |
Charge d'impôt courant | (59 837) | (36 113) |
Charge/ produit d'impôt différé (note 12.3) | 4 392 | 396 |
Total | (55 445) | (35 717) |
12.2 Réconciliation entre la charge d'impôt calculée sur la base des taux d'imposition applicables à la société mère et la charge effective :
2019 | 2018 | |
Résultat avant impôt | 154 138 | 129 969 |
Taux d'impôt courant | 34,43% | 34,43% |
Impôt théorique au taux d'impôt courant : | (53 070) | (44 748) |
Produit de CICE non soumis à l'impôt | 0 | 7 264 |
Incidence des résultats de l'activité maritime soumis à la | (2 428) | 1 994 |
taxe au tonnage | ||
Utilisation de déficits antérieurs non activés | 130 | 125 |
Création de déficits dans la période non activés | (1 606) | (1 207) |
Déficits activés dans la période | 2 588 | |
Dépréciations de déficits activés | (322) | |
Différentiel de taux d'impôt à l'étranger | 1 564 | 545 |
Effet des changements de taux sur les impôts différés | (361) | |
Autres éléments et différences permanentes | (1 940) | 310 |
Impôt effectif | (55 445) | (35 717) |
Taux effectif d'impôt | 36,0% | 27,5% |
En 2019, la suppression du CICE et du crédit d'impôt associé entraine une hausse du taux d'impôt effectif de 4,7%
12.3 Actifs et passifs d'impôt différé
Les positions nettes d'impôts différés par pays à la clôture se présentent comme suit :
2019 | Fra nce | Be lgique | Espagne | Italie | Pa ys-Ba s | Portugal | Suisse | Tota l |
groupe | ||||||||
Impôts | (14 561) | (799) | (828) | 4 771 | 687 | 174 | 405 | (10 151) |
différés | ||||||||
2018 | Fra nce | Be lgique | Espagne | Italie | Pa ys-Ba s | Portugal | Suisse | Tota l |
groupe | ||||||||
Impôts | (16 799) | (636) | (50) | (1 012) | 331 | 182 | 129 | (17 855) |
différés | ||||||||
Les principales natures d'impôt différé, ainsi que leurs variations au cours de l'exercice sont les suivantes :
Rapport financier annuel exercice 2019 - 100
Variations au
20191er janvier 2019 compte de Autres variations Var en OCI 31 décembre 2019 résultat
Actifs d'impôt différé | ||||||
Différences temporaires fiscales | 9 795 | 3 943 | 650 | 2 976 | 17 364 | |
Juste valeur des instruments de couverture | 674 | (17) | 2 | 685 | 1 344 | |
Déficits reportables | 2 289 | 1 286 | 93 | 0 | 3 668 | |
Autres | 8 392 | (1 003) | (62) | 0 | 7 326 | |
Effet de la compensation | (20 436) | 0 | 0 | 0 | (23 666) | |
Total actifs d'impôt différé | 714 | 4 209 | 683 | 3 661 | 6 037 | |
Passifs d'impôt différé | ||||||
Amortissements dérogatoires | (19 021) | (1 206) | 10 | 0 | (20 217) | |
Contrats de location immobilisés | (15 089) | 926 | (81) | 0 | (14 244) | |
Réévaluations d'immobilisations | (4 895) | 462 | (961) | 0 | (5 393) | |
Effet de la compensation | 20 436 | 0 | 0 | 0 | 23 666 | |
Total passifs d'impôt différé | (18 569) | 182 | (1 032) | 0 | (16 188) | |
Impact net | (17 855) | 4 392 | (348) | 3 661 | (10 151) | |
Variations au | ||||||
2018 | 1er janvier 2018 | compte de | Autres variations | Var en OCI 31 décembre 2018 | ||
résultat | ||||||
Actifs d'impôt différé | ||||||
Différences temporaires fiscales | 7 258 | 2 190 | 278 | 70 | 9 795 | |
Juste valeur des instruments de couverture | 776 | (6) | 5 | (101) | 674 | |
Déficits reportables | 3 137 | (797) | (51) | 0 | 2 289 | |
Autres | 9 125 | 29 | (762) | 0 | 8 392 | |
Effet de la compensation | (19 641) | 0 | 0 | 0 | (20 436) | |
Total actifs d'impôt différé | 655 | 1 416 | (531) | (31) | 714 | |
Passifs d'impôt différé | ||||||
Amortissements dérogatoires | (17 220) | (1 801) | 0 | 0 | (19 021) | |
Contrats de location immobilisés | (14 433) | 198 | (855) | 0 | (15 089) | |
Réévaluations d'immobilisations | (5 279) | 384 | 0 | 0 | (4 895) | |
Autres | (200) | 200 | 0 | 0 | 0 | |
Effet de la compensation | 19 641 | 0 | 0 | 0 | 20 436 | |
Total passifs d'impôt différé | (17 491) | (1 019) | (855) | 0 | (18 569) | |
Impact net | (16 836) | 396 | (1 385) | (32) | (17 855) |
Les autres variations comprennent les impacts des entrées de périmètre et des reclassements par nature.
Le Groupe estime que, sur la base des plans d'actions engagés localement et des prévisions de résultat qui en découlent et qui ont été établies sur la base d'hypothèses prudentes, les filiales porteuses de ces actifs disposeront dans un avenir prévisible de bénéfices imposables suffisants sur lesquels les actifs d'impôts différés reconnus pourront s'imputer.
L'ensemble des bases d'impôts différés non reconnues, au titre des pertes reportables, s'élève à fin 2019 à 27,1 M€ principalement sur la France pour 12,8 M€ et sur la Suisse pour 10,1 M€.
A compter de 2019, les impôts différés actifs et passifs font l'objet d'une compensation par juridiction fiscale pour chaque pays où une intégration fiscale a été mise en place. Cette compensation représente 23,7 M€ au 31 décembre 2019 (20,4 M€ au 31 décembre 2018).
Note 13 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont enregistrées au coût amorti sous déductions des pertes de valeur en application d'IAS 36 (note 13.4).
Rapport financier annuel exercice 2019 - 101
13.1 Ecart d'acquisition et immobilisations incorporelles A. Ecart d'acquisition
Les principes comptables relatifs aux écarts d'acquisition sont décrits en note 2.1.D.
L'évolution des écarts d'acquisition sur la période est la suivante :
31 dé cem bre 2019 | 31 dé ce m bre 2018 | |
Valeur nette au 1er janvier | 186 799 | 139 604 |
Acquisition de filiales et d'activités | 17 025 | 47 195 |
Cession de filiales | ||
Dépréciations | ||
Valeur nette au 31 déce m bre | 203 824 | 186 799 |
En 2019, les nouveaux écarts d'acquisition de la période comprennent principalement 12,6 M€ relatifs à l'acquisition des sociétés Dyad.
En 2018, l'évolution de ce poste correspondait d'une part, à l'acquisition des activités frigorifiques du Groupe Marconi pour 38,6 M€ et d'autre part, à l'acquisition de la société de transport des produits de la mer Express Marée pour 8,6 M€.
Immobilisations incorporelles
- Principes comptables :
Les immobilisations incorporelles, autres que les écarts d'acquisition, sont principalement constituées de logiciels informatique, créés de manière interne ou acquis. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Ils sont amortis linéairement sur leur durée estimée d'utilisation qui actuellement n'excède pas cinq ans.
Les coûts de développement des logiciels à usage interne ou destinés à être commercialisés, sont immobilisés à partir du jour où certaines conditions sont réunies, en particulier lorsqu'il est démontré que ces logiciels génèreront des avantages économiques futurs probables du fait d'une amélioration significative des processus d'exploitation, et que le Groupe dispose des ressources techniques et financières suffisantes pour les mener à bien et a l'intention de les utiliser ou de les commercialiser.
- Evolution de la valeur nette comptable :
Le détail des immobilisations incorporelles se présente comme suit :
Rapport financier annuel exercice 2019 - 102
Autres | |||
Vale urs brute s | Logicie ls | imm obilisations | Total |
incorporelles | |||
Au 31 décem bre 2017 | 124 735 | 24 250 | 148 985 |
Acquisitions | 4 927 | 2 772 | 7 699 |
Mouvements de périmètre | 153 | 2 | 155 |
Autres variations | 666 | (197) | 469 |
Cessions et mises au rebut | (426) | (28) | (454) |
Au 31 décem bre 2018 | 130 055 | 26 799 | 156 854 |
Acquisitions | 2 562 | 1 329 | 3 891 |
Mouvements de périmètre | 159 | 128 | 287 |
Autres variations | (561) | (350) | (911) |
Cessions et mises au rebut | (385) | (176) | (561) |
Au 31 décem bre 2019 | 131 830 | 27 730 | 159 560 |
Autres | |||
Amortissem ents et dépréciations | Logicie ls | imm obilisations | Total |
incorporelles | |||
Au 31 décem bre 2017 | 121 143 | 13 066 | 134 209 |
Dotations | 4 087 | 759 | 4 846 |
Mouvements de périmètre | 131 | 131 | |
Autres mouvements | (247) | (3) | (250) |
Reprises et cessions | (422) | (27) | (449) |
Au 31 décem bre 2018 | 124 692 | 13 795 | 138 487 |
Dotations | 4 077 | 30 | 4 107 |
Mouvements de périmètre | 129 | 16 | 145 |
Autres mouvements | (809) | (1) | (810) |
Reprises et cessions | (386) | (64) | (450) |
Au 31 décem bre 2019 | 127 703 | 13 776 | 141 479 |
Autres | |||
Vale urs nettes com pta ble s | Logicie ls | imm obilisations | Total |
incorporelles | |||
Au 31 décem bre 2018 | 5 363 | 13 004 | 18 367 |
Au 31 décem bre 2019 | 4 127 | 13 954 | 18 081 |
13.2 Les immobilisations corporelles
- Principes comptables :
Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par des entrepôts frigorifiques, des plates- formes, des véhicules de transport, des navires transbordeurs et des immeubles de bureau. S'agissant des immobilisations réévaluées antérieurement au 1er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS, leurs valeurs réévaluées ont été présumées correspondre à leur coût d'acquisition à cette date.
Les amortissements sont déterminés de manière linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles. La base amortissable est leur coût, à l'exception des entrepôts et plates-formes récents, pour lesquels la base amortissable est égale à 90 % du coût. Lorsque certains éléments des constructions ont des durées d'utilité inférieures à la durée d'utilité de l'ensemble de la construction, ils sont amortis sur leur durée d'utilité propre. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d'utilité, estimées à compter de la livraison à neuf sont les suivantes :
o Entrepôts et plates-formes : | 25 à 30 ans |
- Extensions ultérieures : 20 ans
- Immeubles de bureaux : 40 ans
- Matériel et installation de production : 10 ans
- Agencements et installations : 6 à 10 ans
o Navires : | 20 ans |
- Matériel de transport : 5 à 9 ans
- Mobilier de bureau : 7 à 10 ans
- Matériel informatique : 3 à 5 ans
Rapport financier annuel exercice 2019 - 103
Les coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction et la production d'un actif éligible sont incorporés au coût de l'actif. Les actifs éligibles sont les navires acquis à neuf, dont la durée de construction excède largement 12 mois.
Les subventions d'investissements sont des aides reçues d'autorités publiques pour contribuer au financement de certains investissements. Conformément à l'option offerte par la norme IAS 20, le Groupe a choisi de présenter les subventions d'investissements en déduction du coût des immobilisations financées, ce qui a pour effet de réduire les bases d'amortissement et les dotations aux amortissements.
- Evolution de la valeur nette comptable :
L'évolution des immobilisations corporelles, intégrant les droits d'utilisation au titre des contrats de location, est la suivante :
Valeurs brutes | Terrains et | Matériel de | Navires | Autres | Total |
constructions | transport | ||||
Au 31 décembre 2017 | 1 213 571 | 154 218 | 286 193 | 572 644 | 2 226 626 |
Acquisitions | 147 357 | 36 718 | 113 164 | 297 239 | |
Mouvements de périmètre | 5 209 | 13 737 | 10 405 | 29 351 | |
Cessions et mises au rebut | (24 383) | (5 291) | (22 807) | (52 481) | |
Autres variations (y compris | 23 201 | 48 | 5 075 | (33 763) | (5 439) |
immobilisations en cours) | |||||
Au 31 décembre 2018 | 1 364 955 | 199 430 | 291 268 | 639 643 | 2 495 296 |
Acquisitions | 80 662 | 58 546 | 75 259 | 214 467 | |
Mouvements de périmètre | 12 349 | 5 042 | 7 947 | 25 338 | |
Cessions et mises au rebut | (16 161) | (28 440) | (14 752) | (59 353) | |
Autres variations (y compris | 123 466 | 53 189 | 1 085 | (26 157) | 151 583 |
immobilisations.en cours) | |||||
Au 31 décembre 2019 | 1 565 271 | 287 767 | 292 353 | 681 940 | 2 827 331 |
Am ortissem ents et dépréciations | Terrains et | Matériel de | Navires | Autres | Total |
constructions | transport | ||||
Au 31 décembre 2017 | 497 253 | 105 660 | 190 200 | 369 079 | 1 162 192 |
Dotations | 42 601 | 15 047 | 7 521 | 43 494 | 108 663 |
Mouvements de périmètre | 1 671 | 6 086 | 9 345 | 17 102 | |
Cessions et mises au rebut | (19 031) | (5 097) | (21 738) | (45 866) | |
Autres variations | 2 402 | (7) | 730 | 3 125 | |
Au 31 décembre 2018 | 524 896 | 121 689 | 197 721 | 400 910 | 1 245 216 |
Dotations | 62 331 | 47 257 | 7 842 | 47 621 | 165 051 |
Mouvements de périmètre | 1 995 | 3 948 | 4 739 | 10 682 | |
Cessions et mises au rebut | (11 052) | (21 542) | (13 992) | (46 586) | |
Autres variations | 2 090 | 389 | 2 698 | 5 177 | |
Au 31 décembre 2019 | 580 260 | 151 741 | 205 563 | 441 976 | 1 379 540 |
Valeurs nettes comptables | Terrains et | Matériel de | Navires | Autres | Total |
constructions | transport | ||||
Au 31 décembre 2018 | 840 059 | 77 741 | 93 547 | 238 733 | 1 250 080 |
Au 31 décembre 2019 | 985 011 | 136 026 | 86 790 | 239 964 | 1 447 791 |
Les variations de périmètres concernent principalement les actifs repris des sociétés Dyad, STEF Raalte et STEF Transport Sens.
Par ailleurs, les acquisitions de la période, situées dans la colonne « autres », comprennent des immobilisations en cours pour un montant de 34.6 millions d'euros (contre 31,8 millions d'euros au 31 décembre 2018). Enfin la ligne « Autres variations » comprend également l'impact de la première application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019 pour 144 031 milliers d'euros.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 104
13.3 Contrats de location
- Principes comptables :
Les principes comptables ci-dessous sont applicables aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019.
- Obligation locative :
- la date de début du contrat de location, le Groupe comptabilise les passifs au titre du contrat de location, évalués à la valeur actualisée des paiements de loyers à effectuer sur la durée du contrat de location. La valeur actualisée des loyers est calculée principalement à l'aide :
- du taux du contrat lorsque celui-ci est disponible ;
- à défaut, du taux d'emprunt marginal du Groupe auquel est ajouté un spread pour tenir compte du risque propre à chaque pays. Ce taux est adapté à la durée du contrat (durée résiduelle pour les contrats existants en date de première application) en tenant compte de sa duration.
Les loyers comprennent des loyers fixes (déduction faite des incitations locatives à recevoir), des loyers variables dépendant d'un indice ou d'un taux, des montants qui devraient être payés au titre des garanties de valeur résiduelle ainsi que le prix d'exercice d'une option d'achat et les pénalités de résiliation si l'exercice de ces options est raisonnablement certain. La composante service est dissociée du loyer et est comptabilisée en charge de la période.
La valeur comptable du passif des contrats de location est réévaluée en cas de ré-estimation ou modification du contrat (exemple : modification de la durée du contrat de location, modification des paiements de location, application d'une indexation annuelle. . .).
- Droit d'utilisation relatif aux contrats de location
Le Groupe comptabilise les actifs liés au droit d'utilisation à la date de début du contrat de location (c'est-à-dire la date à laquelle l'actif sous-jacent est disponible). Les actifs sont évalués au coût et ajustés en fonction de la réévaluation des passifs liés aux contrats de location. Le coût des actifs liés au droit d'utilisation comprend le montant des passifs liés aux contrats de location, des coûts directs initiaux engagés et des paiements de location versés à la date de prise d'effet ou avant, moins les incitations à la location reçues.
Ces actifs sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée la plus courte entre durée de vie utile estimée de l'actif sous-jacent et la durée du contrat de location à moins que le Groupe ne soit raisonnablement certain de devenir propriétaire de l'actif loué à la fin de la durée du contrat de location.
Les contrats dont la durée d'origine est inférieure à 12 mois et/ou dont l'actif est de faible valeur unitaire (inférieure ou égale à 5 000 euros) ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'un actif et d'une dette.
Les actifs liés au droit d'utilisation sont sujets à dépréciation (« méthode transitoire » appliquée).
- Détermination de la durée des contrats :
La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte :
- Des options de prolongation du contrat que le Groupe est raisonnablement certain d'exercer ;
- Des options de résiliation anticipées que le Groupe est raisonnablement certain de ne pas exercer.
La durée des contrats du Groupe varie en fonction de leur nature et des zones géographiques.
La durée retenue pour les contrats de location hors immobilier correspond généralement à la durée définie dans le contrat.
Concernant les contrats de location immobiliers, certains contrats immobiliers présentent des options unilatérales de résiliation des contrats (notamment en France avec les contrats 3-6-9, les baux emphytéotiques et les
Rapport financier annuel exercice 2019 - 105
Autorisations d'Occupation Temporaires). Aussi, pour déterminer la durée à retenir pour calculer l'obligation locative, le Groupe détermine la durée exécutoire du contrat (durée maximale) et prend en compte les options de résiliation s'il n'est pas raisonnablement certain de poursuivre le contrat de location au-delà de l'option de résiliation. Cette estimation est faite en collaboration avec la Direction Immobilière du Groupe qui détermine la stratégie immobilière. Il est également tenu compte des agencements indissociables non amortis détenus par le Groupe.
- Impôts sur les bénéfices
Un impôt différé est comptabilisé sur la base du montant net des différences temporelles imposables et déductibles. En date de comptabilisation initiale du droit d'utilisation et de l'obligation locative, aucun impôt différé n'est constaté si le montant de l'actif est égal au montant du passif.
Les différences temporelles nettes qui pourraient résulter des variations ultérieures du droit d'utilisation et de l'engagement locatif entraînent la comptabilisation d'un impôt différé.
- Evolution de la valeur nette comptable des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location :
Les droits d'utilisation relatifs aux contrats de location sont présentés ci-dessous par nature de bien sous- jacents :
Im m obilie r | Matériels | Autres actifs | Total | |
roulants | ||||
Au 31 décem bre 2018 | 0 | 0 | 0 | - |
Première application de la norme IFRS 16 | 91 686 | 50 784 | 1 561 | 144 031 |
Augmentations | 24 295 | 42 710 | 2 487 | 69 492 |
Mouvement de périmètre | 546 | 1 125 | 1 671 | |
Dotation aux amortissements | (18 098) | (35 606) | (913) | (54 617) |
Résiliations | (870) | (325) | (5) | (1 200) |
Reclassements et autres variations* | 38 506 | 47 075 | 6 | 85 587 |
Au 31 décem bre 2019 | 136 065 | 105 763 | 3 136 | 244 964 |
- incluant le reclassem ent des actifs liés aux locations financem ent existantes au 31 décem b re 2018 et les transferts d'im m ob ilisations dont les options d'achats ont été levées
13.4 Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations
- Principes comptables
La norme IAS 36 prescrit de s'assurer que la valeur comptable des immobilisations incorporelles (y compris les écarts d'acquisition) et corporelles, n'excède pas leur valeur recouvrable.
Cette vérification est effectuée au minimum une fois par an, pour les écarts d'acquisition, les éléments incorporels
- durée de vie indéterminée et ceux en cours de développement. Des tests de dépréciation sont également réalisés dès la survenance d'un évènement indicatif d'une perte de valeur.
Par ailleurs, le Groupe analyse de manière régulière si ses immobilisations corporelles ne sont pas soumises à des indices de perte de valeur, et le cas échéant, établit des tests de perte de valeur.
Les indices de perte de valeur suivis par le Groupe sont :
- la rentabilité dégradée des Unités Génératrices de Trésorerie (ci-après « UGT ») qui correspondent aux trois secteurs opérationnels tels que définis en note 3 ;
- la non exploitation/inoccupation d'un site ou d'une plateforme ;
- une évolution réglementaire particulière pouvant impacter de façon significative la rentabilité.
La valeur recouvrable d'une immobilisation est la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur, nette des coûts de la vente. La valeur d'utilité d'une immobilisation est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de son utilisation. Les immobilisations qui ne produisent pas des flux de trésorerie suffisamment autonomes sont regroupées en UGT qui correspondent aux plus petits groupes d'immobilisations produisant des flux de trésorerie autonomes. Les écarts d'acquisition sont affectés aux UGT qui bénéficient des synergies des regroupements d'entreprises correspondants.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 106
Les flux de trésorerie futurs attendus d'une immobilisation ou d'une UGT sont établis sur la base d'une projection budgétaire à 5 ans et d'une valeur terminale déterminée par capitalisation d'un flux normatif, obtenu par extrapolation du dernier flux de l'horizon explicite du plan d'affaires, affecté d'un taux de croissance spécifique à l'activité concernée, exception faite de l'UGT Maritime pour laquelle les navires sont évalués à dire d'expert. Les flux ainsi obtenus sont actualisés à un taux déterminé, sur la base du coût moyen pondéré du capital.
Une dépréciation est constatée si la valeur comptable d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Cette dépréciation est d'abord affectée à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition attaché à l'UGT, puis à celle de la valeur comptable des autres actifs de l'unité. Une dépréciation constatée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.
- Test de dépréciation des UGT
Des tests de dépréciation ont été effectués à la clôture de l'exercice 2019. Pour ce besoin, les écarts d'acquisition sont affectés aux UGT qui correspondent aux trois secteurs opérationnels du Groupe.
Les valeurs d'utilité des UGT, qui correspondent aux flux de trésorerie futurs actualisés, ont été déterminées sur la base des principales hypothèses suivantes :
Fra nce | Inte rna tiona l | Ma ritim e | |
Taux d'actualisation | 7,0% | 7,0% | 7,0% |
Taux de croissance sur horizon explicite | 5,1% | 7,4% | |
Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital incluant les paramètres généralement admis (bêta, prime de risque du marché). Ce taux tient compte de l'effet d'impôt.
Ventilation par secteurs des écarts d'acquisition et actifs à durée d'utilité indéterminée
France | International | Maritime | Autres | Total | |
Ecarts d'acquisition et actifs incorporels à | 123 011 | 84 791 | 6 816 | 3 208 | 217 826 |
durée d'utilité indéterminée | |||||
Analyse de sensibilité
Le tableau ci-dessous indique, pour chacune des UGT, la marge des tests correspondant à la différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable résultant d'une part d'une variation des taux de croissance (baisse d'1 point), d'autre part d'une variation du taux d'actualisation (hausse d'1 point) :
Hypothèses retenues :
Les taux de croissance normatifs varient de :
France : 1,5% à 0,5%
International : 2% à 1%
Le taux d'actualisation (WACC) varie de 7% à 8%.
Résultat des tests :
Le taux d'actualisation qui conduirait à des valeurs recouvrables égales aux valeurs nettes comptables se situe à 16,55%.
en m illions d'euros | Marge de résistance à la varia tion | |
des taux | ||
de croissance | d'actualisation | |
31/12/2019 | ||
(ba isse de 1pt) | (hausse de 1pt) | |
France | 1 669 | 1 595 |
International | 553 | 521 |
Maritime | 83 | 82 |
TOTAL | 2 305 | 2 198 |
Note 14 - Actifs financiers non courants
Rapport financier annuel exercice 2019 - 107
- Principes comptables
Les actifs financiers représentatifs de titres non consolidés sont évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global. Les actifs dont la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable sont évalués au coût d'acquisition par simplification et compte tenu de leurs montants globalement non significatifs.
Les prêts et créances comprennent principalement les prêts versés au personnel dans le cadre de la participation
- l'effort de construction pour 23,7 millions d'euros en 2019 (22 millions d'euros en 2018). Ces prêts sans intérêt, consentis à des organismes dans le cadre de la contribution obligatoire des employeurs à l'effort de construction, sont enregistrés initialement à la juste valeur qui correspond à leur montant actualisé à la date du versement. La différence avec le montant versé est enregistrée en charges au moment du versement.
- Evolution de la période
Les actifs financiers non courants se décomposent de la façon suivante :
31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du | 725 | 558 |
résultat global | ||
Autres actifs financiers au coût amorti | 30 332 | 31 063 |
Total | 31 057 | 31 621 |
Note 15 - Participations dans les entreprises associées
Les données issues des états financiers des sociétés dont les titres sont mis en équivalence figurent ci-dessous :
Part du | Total | Total des | Total | Actif net | Valeur de | Résultat | Quote part | ||
2019 | chiffre | des | de la | mise en | |||||
groupe | actifs | net | résultat | ||||||
d'affaires | passifs | société | équivalence | ||||||
FROIDCOMBI | 26% | 18 629 | 11 602 | 7 359 | 4 243 | 1 082 | 1 877 | 479 | |
GROUPE PRIMEVER (1) | 49% | 10 784 | 5 982 | (1 257) | (615) | ||||
MESSAGERIES LAITIERES | 39% | 81 319 | 39 688 | 23 386 | 16 302 | 7 643 | 2 518 | 974 | |
NETKO (2) | 40% | 617 | 247 | ||||||
NORFRIGO (1) | 38% | 24 866 | 6 485 | 391 | 147 | ||||
SNC NORMANDIE EXPORT LOGISTICS | 39% | 2 955 | 12 196 | 4 838 | 7 358 | 2 847 | (410) | (159) | |
OLANO SEAFOOD IBERICA (1) | 32% | 3 649 | 1 515 | (796) | (255) | ||||
OLANO VALENCIA (1) | 40% | 2 086 | 1 807 | 223 | 89 | ||||
QUICK SERVICE LOGISTIQUE SARL (1) | 49% | 2 692 | 1 319 | 1 188 | 582 | ||||
STEFOVER TUNISIE (1) | 49% | 76 | 94 | (44) | (22) | ||||
SCCV CORBAS (1) | 25% | 0 | 0 | 0 | |||||
SCCV DIJON CHAMPOLLION (1) | 49% | 0 | 0 | 0 | |||||
SCCV SILSA (1) | 49% | 50 | 25 | 0 | |||||
SCCV NOBEL | 49% | 50 | 25 | 0 | |||||
TOTAL | 102 903 | 63 486 | 35 583 | 72 156 | 28 824 | 4 307 | 1 468 |
- données chiffre d'affaires et bilancielles non com m uniquées
- société consolidée en intégration globale à 100% à com pter du 1er m ars 2019
Part du | Total | Total des | Total | Actif net | Valeur de | Résultat | Quote part | ||
2018 | chiffre | des | de la | mise en | |||||
groupe | actifs | net | résultat | ||||||
d'affaires | passifs | société | équivalence | ||||||
FROIDCOMBI | 26% | 18 868 | 11 365 | 7 397 | 3 968 | 1 012 | 1 808 | 461 | |
GROUPE PRIMEVER (1) | 49% | 12 049 | 6 602 | (1 625) | (796) | ||||
MESSAGERIES LAITIERES | 39% | 81 130 | 36 489 | 20 124 | 16 365 | 7 668 | 2 872 | 1 111 | |
NETKO | 40% | 13 771 | 3 186 | 3 919 | (733) | (184) | (890) | (356) | |
NORFRIGO (1) | 38% | 24 475 | 6 338 | (34) | (13) | ||||
SNC NORMANDIE EXPORT LOGISTICS | 39% | 824 | 12 507 | 4 739 | 7 768 | 3 005 | (1 099) | (425) | |
OLANO SEAFOOD IBERICA (1) | 32% | 4 447 | 1 769 | (2) | (1) | ||||
OLANO VALENCIA (1) | 20% | 1 863 | 794 | 222 | 44 | ||||
QUICK SERVICE LOGISTIQUE SARL (1) | 49% | 1 504 | 737 | 540 | 265 | ||||
STEFOVER TUNISIE (1) | 49% | 150 | 128 | 26 | 12 | ||||
SCCV CORBAS (1) | 25% | 1 | 0 | (17) | (4) | ||||
SCCV DIJON CHAMPOLLION (1) | 49% | 1 | 0 | (1) | (0) | ||||
SCCV SILSA (1) | 49% | 50 | 25 | ||||||
TOTAL | 114 593 | 63 547 | 36 179 | 71 908 | 27 892 | 1 800 | 298 |
(1) données chiffre d'affaires et bilancielles non communiquées
Le Groupe n'est partie prenante dans aucune co-entreprise.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 108
Note 16 - Stocks
- Principes comptables
Les principaux stocks sont constitués de carburants, de pièces détachées, d'emballages commerciaux et de matières consommables et de marchandises de l'activité restauration. Ils sont évalués à leur coût d'acquisition et, pour la plupart, valorisés selon la méthode premier entré/premier sorti (FIFO). Les stocks endommagés font l'objet d'une dépréciation, évaluée sur la base de leur valeur probable de réalisation.
- Evolution de la période
31 dé ce m bre 2019 | 31 dé cem bre 2018 | |
Matières premières et fournitures | 48 998 | 39 559 |
Marchandises RHD | 25 198 | 23 388 |
Autres | 70 | 64 |
Tota l | 74 266 | 63 011 |
Dépréciations | (16) | (72) |
Tota l | 74 250 | 62 939 |
L'évolution de ce poste correspond principalement à l'augmentation du stock de palettes liée à la croissance de l'activité transport.
Note 17 - Clients
- Principes comptables
Les créances clients ayant des échéances courtes figurent à l'actif à leur valeur nominale qui est proche de leur juste valeur. En cas de défaillance des débiteurs et d'indication objective de perte de valeur, les créances clients font l'objet de dépréciations pour que leurs montants nets reflètent les flux de trésorerie espérés.
- Evolution de la période
Ce poste se présente comme suit :
31 décem bre 2019 | 31 décembre 2018 | |
Montant brut des créances clients | 545 067 | 521 729 |
Dépréciations | (11 917) | (13 575) |
Total | 533 150 | 508 154 |
Les mouvements de dépréciations des créances clients, constatés en résultat en 2019 et 2018 sont mentionnés dans la note 8.
Il n'y a pas de client important au sens d'IFRS 8.
Note 18 - Autres créances et actifs financiers courants
Ce poste est composé de la manière suivante :
31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
Avances et acomptes versés | 15 019 | 10 957 |
Créances sociales | 2 927 | 2 276 |
Créances fiscales hors IS | 88 926 | 89 043 |
Comptes courants actifs | 5 919 | 8 597 |
Charges constatées d'avance | 8 550 | 8 066 |
Autres créances | 19 206 | 19 630 |
Total | 140 547 | 138 570 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 109
Les autres créances ayant des échéances courtes figurent à l'actif à leur valeur nominale qui est proche de leur juste valeur. En cas de défaillance des débiteurs et d'indication objective de perte de valeur, ces créances font l'objet de dépréciations pour que leurs montants nets reflètent les flux de trésorerie espérés.
Note 19 - Trésorerie et équivalents de trésorerie
- Principes comptables
Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Le Groupe a opté pour une gestion de ces actifs à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant portées en résultat.
- Evolution de la période
31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
VMP et placements | 2 433 | 2 257 |
Trésorerie active | 58 766 | 57 352 |
Total | 61 199 | 59 609 |
Note 20 - Capitaux propres et résultat par action
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché, de soutenir le développement futur de l'activité et d'assurer la liquidité du titre. Pour assurer un certain volume d'échange sur le titre, le Groupe a conclu un contrat de liquidité avec un établissement financier.
20.1 Capital social
Le nombre d'actions composant le capital social est de 13 000 000 actions de valeur nominale de 1€ au 31 décembre 2019 contre 13 165 649 au 31 décembre 2018 suite à une annulation de 165 649 actions auto détenues.
Le Conseil d'Administration réuni le 12 mars 2020 a fixé à 2,65 euros par action le dividende à verser au titre de l'exercice 2019 (2,50 euros au titre de l'exercice 2018). Ce dividende n'a pas été comptabilisé dans les états financiers consolidés 2019 et constituera une dette de la société s'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires.
20.2 Actions propres
Les montants décaissés par le Groupe pour l'acquisition d'actions STEF (actions propres) sont présentés en déduction des capitaux propres. Lorsque les actions propres sont vendues ou remises en circulation, les montants encaissés ont pour contrepartie les capitaux propres. Les cessions d'actions propres en tant qu'opération entre actionnaires n'engendrent aucun résultat.
20.3 Résultat par action
Le résultat non dilué par action est déterminé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de STEF par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est déterminé en tenant compte des actions émises à la suite de l'exercice d'options de souscription par les bénéficiaires de ces options, des actions propres acquises par le Groupe qui sont déduites et des actions propres attribuées aux bénéficiaires d'options d'achat d'actions qui exercent leurs options d'achat.
Le calcul du résultat dilué par action est effectué sur la base d'un nombre d'actions majoré par l'effet de l'exercice de l'ensemble de ces instruments.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 110
Le rapprochement entre les actions existantes au début de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions retenu dans les calculs des résultats par action est le suivant :
RESULTAT part de Groupe
Nombre d'actions de capital au 31 décembre (a)
Nombre d'actions propres à fin de période (b)
Pondération des mouvements d'actions propres de l'exercice (c) Nombre moyen pondéré d'actions au cours de l'exercice pour le calcul du résultat non dilué (a) - (b) + (c )
Nombre d'actions propres affecté au plan d'action de performance
(d)
Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le calcul du résultat par action dilué (a) - (b) + (c ) - (d)
Résultat par action en Euro :
- Non dilué : - Dilué :
31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 |
100 332 | 94 433 |
13 000 000 | 13 165 649 |
636 915 | 831 438 |
(11 252) | (528) |
12 351 833 | 12 333 683 |
(41 077) | (26 971) |
12 392 910 | 12 360 654 |
8,12 | 7,66 |
8,10 | 7,64 |
Note 21 - Avantages au personnel
21.1 Principes comptables
A. Avantages postérieurs à l'emploi
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le Groupe sont comptabilisés au passif au fur et à mesure de l'acquisition des droits. Ils sont évalués selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, appliquée à une estimation des salaires au moment du versement des indemnités. Les écarts actuariels provenant des changements d'hypothèses et des différences entre les prévisions et les montants versés sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
La juste valeur des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurance pour couvrir l'engagement, vient en déduction du passif. Les différences entre le rendement réel des fonds cantonnés et le produit financier comptabilisé en résultat, sur la base du taux actuariel retenu pour calculer la dette actuarielle, sont comptabilisées en autres éléments du résultat global.
- Autres avantages à long terme
Les autres avantages à long terme sont des rémunérations versées plus d'un an après le terme de la période au cours de laquelle la prestation a été rendue par le salarié. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, et évalués selon les mêmes modalités que les indemnités de fin de carrière. Toutefois, les écarts actuariels qui en résultent sont immédiatement constatés en résultat.
Les avantages post-emploi et les autres avantages à long terme sont évalués par un actuaire indépendant
Rapport financier annuel exercice 2019 - 111
21.2 Hypothèses retenues
Les principales hypothèses retenues pour évaluer la dette actuarielle, au titre des indemnités de départ à la retraite, sont les suivantes :
Zone Euro | Suisse | |
Taux d'actualisation | ||
2019 | 1,00% | 0,50% |
2018 | 1,75% | 1,00% |
Taux d'inflation | ||
2019 | 1,75% | 0,75% |
2018 | 1,75% | 0,75% |
Taux de rendement attendu des fonds cantonnés | ||
2019 | 1,75% | 0,75% |
2018 | 1,75% | 0,75% |
Taux prévu d'augmentation des salaires | ||
2019 | 2,25% ou 1,75% | 0,75% |
2018 | 2,25% ou 1,75% | 0,50% |
Duration moyenne (en années) | ||
2019 | 12 | 27 |
2018 | 11 | 26 |
Age de départ à la retraite | ||
2019 | 60 à 66 ans | |
2018 | 60 à 66 ans | |
Table de mortalité | ||
2019 | TGH/F 05 et RGM/RGF 48 | BVG 2015 |
2018 | TGH/F 05 et RGM/RGF 48 | BVG 2015 |
L'âge de départ en retraite dépend de la qualification des salariés et des secteurs d'activité au sein desquels ils sont employés. Il est, par ailleurs, retenu, comme hypothèse, que les salariés quittent le Groupe sur la base d'une demande de départ volontaire. Par conséquent, les indemnités qui leur sont versées en France sont assujetties à charges sociales conformément à la loi Fillon de 2003 et aux lois ultérieures de financement de la sécurité sociale.
Un test de sensibilité a été effectué avec un taux d'actualisation variant de 0,25% par rapport au taux ci-dessus. Il conduit à une diminution de l'engagement de 3,1% ou à une augmentation de 3,3% selon le sens de la variation du taux d'actualisation.
21.3 Evolution sur l'exercice
Les dettes nettes relatives à ces avantages postérieurs à l'emploi sont détaillées ci-dessous :
2019 | 2018 | ||
Dette actuarielle | 70 715 | 58 696 | |
Actifs de couverture | (41 389) | (35 473) | |
s/total Indemnités de départ à la retraite | 29 326 | 23 223 | |
Médailles du travail | 10 948 | 9 729 | |
Total | 40 274 | 32 952 | |
L'évolution des montants nets comptabilisés au bilan se présente comme suit :
2019 | 2018 | |
Montant au 1er janvier | 23 223 | 21 710 |
Charge de l'exercice | 4 065 | 3 813 |
Variation de périmètre | 550 | 1 355 |
Variation des écarts actuariels | 9 711 | 274 |
(Prime versée) / remboursement reçu des compagnies | 1 306 | 640 |
d'assurance | ||
Cotisations versées par les employés/employeur | (5 070) | (346) |
Prestations payées | (4 459) | (4 223) |
Montant au 31 décem bre | 29 326 | 23 223 |
La variation de la dette actuarielle est présentée ci-dessous :
Rapport financier annuel exercice 2019 - 112
2019 | 2018 | ||
Montant au 1er janvier | 58 696 | 55 225 | |
Droits acquis au cours de l'exercice et coût financier lié à la | 4 660 | 4 289 | |
désactualisation de la dette actuarielle | |||
Prestations payées | (4 459) | (4 223) | |
Proje ction de la dette actuarielle au 31 décem bre | 58 897 | 55 291 | |
sur la base des hypothè se s en dé but d'ex ercice | |||
Variation de périmètre | 799 | 1 355 | |
Cotisations versées par les employés | 2 147 | 1 018 | |
Ecarts actuariels liés à : | |||
- des hypothèses démographiques | 1 616 | ||
- des hypothèses financières | 6 193 | (1 746) | |
- des ajustements d'expérience | 1 063 | 2 778 | |
Montant au 31 déce mbre | 70 715 | 58 696 | |
La variation de la juste valeur des actifs de couverture est détaillée dans le tableau ci-après :
2019 | 2018 | ||
Monta nt au 1er janvier | 35 473 | 33 515 | |
Variation de périmètre | 249 | ||
Rendement financier attendu | 595 | 476 | |
Ecarts actuariels | (839) | 758 | |
Cotisations versées par les employés | 2 147 | 1 018 | |
Cotisations versées par l'employeur | 5 070 | 346 | |
Remboursements sur prestations reçus des fonds | (1 306) | (640) | |
Juste valeur des actifs a u 31 dé cem bre | 41 389 | 35 473 |
Le détail de la charge de l'exercice se présente de la manière suivante :
2019 | 2018 | |
Droits acquis au cours de l'exercice | 3 667 | 3 454 |
Coût financier lié à la désactualisation de la dette actuarielle | 993 | 835 |
Rendement prévu des fonds cantonnés | (595) | (476) |
4 065 | 3 813 |
L'échéancier des versements des prestations théoriques est le suivant :
Echéancier des prestations théoriques à payer par années | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
Versements des prestations théoriques | 3 310 | 1 944 | 2 753 | 3 069 | 3 702 |
La charge de l'exercice a été comptabilisée en charges opérationnelles. Les fonds cantonnés, gérés en euros, sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France et en Suisse. Ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Les fonds cantonnés auprès des contrats d'assurances sont composés d'actifs en euros (part principale) et d'actifs diversifiés, offrant pour certains une garantie minimale de taux et dans tous les cas une garantie en capital.
Note 22 - Provisions
- Principes comptables
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant comporte un certain degré d'incertitude. Elles sont comptabilisées lorsque le Groupe doit faire face à une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'événements passés, que l'obligation peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'il en résultera une sortie de ressource. Elles sont évaluées pour le montant le plus probable de décaissement à effectuer.
Les provisions pour litiges commerciaux consécutifs à des avaries survenues lors de l'exécution des prestations de transport et de logistique sont évaluées au cas par cas sur la base des réclamations reçues ou connues à la clôture de l'exercice.
- Evolution de la période
Le détail des provisions pour risques et charges au bilan est le suivant :
Rapport financier annuel exercice 2019 - 113
31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
Indemnités de départ à la retraite | 29 326 | 23 223 |
Médailles du travail | 10 948 | 9 729 |
Provisions litiges | 15 490 | 16 637 |
Autres provisions | 8 051 | 8 820 |
Total | 63 815 | 58 409 |
L'évolution des provisions, autres que celles relatives aux indemnités de départ à la retraite, développées en note 21, se présente comme suit :
Medailles | Litiges | Autres | Total | |
du travail | ||||
Au 1er janvier 2019 | 9 729 | 16 637 | 8 820 | 35 186 |
Mouvements de périmètre | (1) | 137 | 136 | |
Autres variations | 14 | 35 | 49 | |
Dotations | 1 983 | 13 680 | 3 757 | 19 420 |
Reprises utilisées | (778) | (6 935) | (4 512) | (12 225) |
Reprises non utilisées | (7 891) | (186) | (8 077) | |
Au 31 décem bre 2019 | 10 948 | 15 490 | 8 051 | 34 489 |
Non courantes | 10 948 | 3 600 | 2 712 | 17 260 |
Courantes | 11 890 | 5 339 | 17 229 | |
Au 31 décem bre 2019 | 10 948 | 15 490 | 8 051 | 34 489 |
Medailles | Litiges | Autres | Total | |
du travail | ||||
Au 1er janvier 2018 | 10 069 | 14 238 | 9 925 | 34 232 |
Mouvements de périmètre | 62 | 87 | 149 | |
Autres variations | (682) | 52 | (630) | |
Dotations | 976 | 14 329 | 3 011 | 18 316 |
Reprises utilisées | (634) | (9 119) | (3 462) | (13 215) |
Reprises non utilisées | (2 925) | (741) | (3 666) | |
Au 31 décem bre 2018 | 9 729 | 16 637 | 8 820 | 35 186 |
Non courantes | 9 729 | 2 742 | 1 665 | 14 136 |
Courantes | 13 895 | 7 155 | 21 050 | |
Au 31 décem bre 2018 | 9 729 | 16 637 | 8 820 | 35 186 |
La provision pour litiges couvre, pour la part courante, les coûts engendrés par les avaries intervenues pendant les prestations de transport, manutention ou entreposage et pour la part non courante la prise en compte de risques dans des contentieux divers.
Les autres provisions couvrent essentiellement des risques fiscaux et sociaux.
Note 23 - Dettes financières
- Principes comptables :
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières ainsi que celles engendrées par les opérations d'exploitation (fournisseurs et autres). Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur, nette des coûts de transaction. Dans le cas des dettes d'exploitation, du fait de leurs échéances très courtes, leur juste valeur correspond à leur valeur nominale. Les passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le Groupe ne possède pas d'instrument composé au 31 décembre 2019.
Des instruments dérivés sont mis en place par le Groupe pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt lié
-
son endettement. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Même lorsque l'objectif du Groupe est de couvrir économiquement un risque, certains instruments dérivés ne remplissent pas les conditions imposées par la norme IFRS 9 pour être qualifiés de couverture comptable. Dans ce cas, les variations de valeur ultérieures sont enregistrées en résultat.
Lorsqu'un dérivé a pu être qualifié d'instrument de couverture, les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées comme suit:
Rapport financier annuel exercice 2019 - 114
- s'il s'agit d'une couverture de juste valeur (échange de flux d'intérêts fixes contre des flux variables), celles-ci sont inscrites en résultat, sous la même rubrique que les ajustements de la juste valeur de la dette au titre du risque couvert ;
- s'il s'agit d'une couverture de flux futurs de trésorerie (échange de flux d'intérêts variables contre des flux fixes), celles-ci sont enregistrées comme autres éléments du résultat global, pour la partie efficace de la couverture, et sont, par la suite, transférées en résultat lors de la comptabilisation des flux d'intérêts faisant l'objet de la couverture. La part inefficace est, quant à elle, constatée en résultat.
- Evolution de la période
Le détail des dettes financières courantes et non courantes est composé des catégories de dettes suivantes :
31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
Dettes financières non courantes | ||
Emprunts bancaires et tirages de lignes de crédit confirmées à | 320 793 | 354 207 |
plus d'un an | ||
Dettes liées à des locations-financement* | 48 010 | |
Obligations locatives* | 164 280 | |
Juste valeur des instruments financiers dérivés | 5 742 | 4 340 |
Total | 490 815 | 406 557 |
Dettes financières courantes | ||
Part à moins d'un an des : | ||
- Emprunts bancaires et de lignes de crédit spot | 49 676 | 49 115 |
- Dettes liées à des locations-financement* | 19 579 | |
- Obligations locatives* | 54 977 | |
- Autres dettes financières diverses | 3 077 | 2 850 |
- Billets de trésorerie | 262 000 | 235 200 |
Juste valeur des instruments financiers dérivés | 2 555 | 3 375 |
Découverts bancaires et crédits à court terme | 22 450 | 14 616 |
Total | 394 735 | 324 735 |
TOTAL DES DETTES FINANCIERES | 885 550 | 731 292 |
- Les dettes liées à des locations financement ont été reclassées en obligations locatives à la suite de la 1ère application d'IFRS 16
Pour financer ses investissements, le Groupe a fait appel principalement à des emprunts bancaires et à l'émission de billets de trésorerie.
L'exigibilité des dettes financières se présente, comme suit, au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018:
Échéances | ||||
2019 | Total | Moins d'un an | plus d'un an | Plus de cinq |
et moins de | ans | |||
cinq ans | ||||
Emprunts bancaires et tirages sur lignes de crédits (y | 378 766 | 52 231 | 196 383 | 130 152 |
compris juste valeur des dérivés) | ||||
Location-financement* | ||||
Obligations locatives | 219 257 | 54 977 | 96 269 | 68 011 |
Billets de trésorerie | 262 000 | 262 000 | - | - |
Découverts bancaires | 22 450 | 22 450 | - | - |
Dettes financières diverses | 3 077 | 3 077 | - | - |
Total | 885 550 | 394 735 | 292 652 | 198 163 |
- Les dettes liées à des locations financement ont été reclassées en obligations locatives à la suite de la 1ère application d'IFRS 16
Rapport financier annuel exercice 2019 - 115
Échéances | ||||
2018 | Total | Moins d'un | plus d'un an | Plus de cinq |
an | et moins de | ans | ||
cinq ans | ||||
Emprunts bancaires et tirages sur lignes de crédits (y | 411 037 | 52 490 | 217 514 | 141 033 |
compris juste valeur des dérivés) | ||||
Location-financement | 67 589 | 19 579 | 37 727 | 10 283 |
Billets de trésorerie | 235 200 | 235 200 | ||
Découverts bancaires | 14 616 | 14 616 | ||
Dettes financières diverses | 2 850 | 2 850 | ||
Total | 731 292 | 324 735 | 255 241 | 151 316 |
L'exposition du Groupe aux risques de change, de taux et de liquidité du fait de son endettement financier est analysée en note 25.
Les variations des activités de financement détaillées par flux cash et non cash figurent ci-dessous :
Flux de trésorerie | Flux non cash | ||||||||
31 | Nouvelles | 31 | |||||||
2019 | décembre | Variation | décembre | ||||||
Nouveaux | Mouvements | Effet de | obligations | Reclasse- | |||||
2018 | emprunts | Rembours. | périmètre | de juste | change | locatives | ment* | 2019 | |
valeur | (IFRS 16) | ||||||||
Emprunts bancaires et tirages de lignes de crédit | 403 322 | 63 909 | (106 621) | 8 908 | 951 | 370 469 | |||
Dettes liées à des locations financement | 67 589 | (67 589) | 0 | ||||||
Obligations locatives courantes (IFRS16) | (64 005) | 3 265 | 128 | 212 280 | 67 589 | 219 257 | |||
Billets de trésorerie | 235 200 | 26 800 | 262 000 | ||||||
Dettes financières diverses & ICNE | 2 850 | (1 518) | 1 386 | 141 | 218 | 3 077 | |||
Découverts bancaires et crédits à court terme | 14 616 | 7 830 | 4 | 22 450 | |||||
Juste valeur des instruments financiers dérivés | 7 715 | 582 | 8 297 | ||||||
Total : | 731 292 | 98 539 | (172 144) | 13 563 | 723 | 1 297 | 885 550 | ||
* Les dettes liées à des locations financement ont été reclassées en obligations locatives à la suite de la 1ère application d'IFRS 16 |
Note 24 - Autres dettes courantes
Les autres dettes courantes comprennent les éléments suivants :
31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
Avances et acomptes reçus | 23 414 | 22 350 |
Dettes sociales | 183 883 | 191 430 |
Dettes fiscales | 112 781 | 107 012 |
Produits constatés d'avance | 3 034 | 8 756 |
Comptes courants passifs | 966 | 973 |
Dettes sur acquis. d'actifs | 7 080 | 14 320 |
Autres dettes | 5 580 | 7 982 |
Total | 336 737 | 352 823 |
Note 25 - Gestion des risques financiers
25.1 Risque de crédit
Aucun client ne représente plus de 5 % du chiffre d'affaires du Groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux puisse avoir des effets significatifs sur les résultats et la situation financière du Groupe. Le Groupe dispose également d'un contrat d'assurance contre le risque de défaillance de ses clients qui est renouvelé de manière régulière.
Les placements financiers sont constitués de titres de premier rang et sont négociés avec des banques, elles- mêmes de premier rang.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 116
Le Groupe souscrit des dérivés de gré à gré avec des banques de première catégorie dans le cadre de conventions qui prévoient de compenser les montants dus et à recevoir en cas de défaillance de l'une des parties contractantes.
Ces accords de compensation conditionnels ne respectent pas les critères de la norme IAS 32 pour permettre la compensation des dérivés actifs et passifs au bilan.
25.2 Risque de taux d'intérêt
La structure de la dette financière par type de taux, après prise en compte des instruments de couverture en place, est la suivante :
31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | ||||
Taux fixes | Taux | Taux fixes | Taux | ||
variables | variables | ||||
Emprunts bancaires | 341 707 | 28 762 | 338 562 | 64 760 | |
Billets de trésorerie | 262 000 | 235 200 | |||
Obligations locatives* | 219 257 | ||||
Dettes liées à des locations-financement | 63 263 | 4 326 | |||
Dettes financières diverses (yc. juste valeur des dérivés) | 3 077 | 8 297 | 2 850 | 7 715 | |
Découverts bancaires et crédits à court terme | 22 450 | 14 616 | |||
Total des dettes financières après couverture | 564 041 | 321 509 | 404 675 | 326 617 | |
- Les dettes liées à des locations financement ont été reclassées en obligations locatives à la suite de la 1ère application d'IFRS 16
L'objectif du Groupe en termes de gestion du risque de taux d'intérêt est de poursuivre une logique de micro- couverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers tout en maintenant une veille active de l'évolution des taux d'intérêt afin de couvrir, lorsque les conditions de marché sont favorables, les autres financements du Groupe. Cette politique de couverture du Groupe doit permettre d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes, tout en améliorant son efficacité et en respectant les obligations comptables en termes de comptabilité de couverture.
En France, 20 swaps sont actifs au 31 décembre 2019, totalisant un notionnel cumulé couvert de 105 millions d'euros. Les swaps de taux sont parfaitement adossés aux financements longs en termes de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 9 et 15 ans à l'origine.
En Espagne, un swap de taux d'intérêt permet de couvrir le financement de la plateforme de Torrejon, pour un notionnel couvert de 1,5 millions d'euros sur une durée résiduelle de 1 an.
En Italie, deux swaps de taux sont parfaitement adossés aux financements des plateformes de Tavazzano et Mairano, pour un nominal de 8,5 millions d'euros arrivant à échéance respectivement en 2022 et 2026. En 2018, un swap de taux a été mis en place pour couvrir le financement de l'immobilier de Fidenza (Marconi) pour un notionnel de 59,5 millions d'euros au 31 décembre 2019. Ce swap est à échéance 2028.
En Belgique, la filiale STEF Logistics Saintes dispose d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de sa plateforme de Saintes, pour un nominal de 1,7 millions d'euros arrivant à échéance en 2024.
Analyse de sensibilité au risque de taux :
Une variation de 50 points de base des taux d'intérêt, à la date de clôture, aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat (avant impôt) à hauteur des montants indiqués ci- dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées constantes.
Im pact sur le com pte de résultat | Impact sur le résultat global | |||
(-) Débit / (+) Crédit | Hausse | Baisse | Hausse | Baisse |
de 50 bps | de 50 bps | de 50 bps | de 50 bps | |
Charges d'intérêt sur actifs/passifs | 1 581 | (1 581) | 0 | 0 |
à taux variable | ||||
Variation de JV des dérivés | 0 | 0 | 3 135 | (3 244) |
Im pa ct net | 1 581 | (1 581) | 3 135 | (3 244) |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 117
Exposition du bilan aux risques de taux
Au 31 décembre 2019 | Courant | Non courant | ||
Taux fixe | Taux variable | Taux fixe | Taux variable | |
Dettes financières* | 73 181 | 318 999 | 314 863 | 170 210 |
Actifs financiers non courants (note 14) | (28 933) | (2 124) | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 19) | (61 199) | |||
Exposition nette avant prise en compte des dérivés | 73 181 | 257 800 | 285 930 | 168 086 |
Notionnels des dérivés | 31 693 | (31 693) | 144 304 | (144 304) |
Exposition nette après prise en compte des dérivés | 104 874 | 226 107 | 430 234 | 23 782 |
* Hors juste valeur des instruments dérivés | ||||
Au 31 décembre 2018 | Courant | Non courant | ||
Taux fixe | Taux variable | Taux fixe | Taux variable | |
Dettes financières* | 29 844 | 291 517 | 161 530 | 240 687 |
Actifs financiers non courants (note 14) | (28 467) | (3 154) | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 19) | (59 609) | |||
Exposition nette avant prise en compte des dérivés | 29 844 | 231 908 | 133 063 | 237 533 |
Notionnels des dérivés | 37 171 | (37 171) | 176 130 | (176 130) |
Exposition nette après prise en compte des dérivés | 67 014 | 194 737 | 309 193 | 61 403 |
* Hors juste valeur des instruments dérivés
25.3 Risque de change
L'essentiel des flux en dehors de la zone euro concerne la Suisse, dont l'activité représente moins de 1 % du chiffre d'affaires du Groupe. Sur ce périmètre, les revenus et les coûts associés sont majoritairement comptabilisés en francs suisses, ce qui limite l'impact d'une variation du taux de change €/CHF sur les résultats du Groupe.
25.4 Risque de liquidité
Le Groupe dispose d'une gestion centralisée de trésorerie qui lui assure la maîtrise de l'ensemble des disponibilités de ses filiales.
Les besoins de trésorerie du Groupe sont assurés, majoritairement, par des lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère.
STEF dispose au 31 décembre 2019, de 8 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 169 millions d'euros. Au 31 décembre 2019, elles sont utilisées à hauteur de 25 millions d'euros.
En février 2016, afin de compléter et diversifier sa base de prêteurs et de réaliser des économies de charges financières, le Groupe a mis en place un programme de billets de trésorerie d'un montant plafond de 350 millions d'euros. Ces billets sont émis par STEF SA sur des maturités allant de 1 jour à 1 an. L'encours du programme au 31 décembre 2019 est de 262 millions d'euros.
La société STEF dispose également de crédits spots totalisant 17 millions d'euros, non utilisés au 31 décembre 2019, et d'autorisations de découverts, sans échéance convenue, totalisant 106 millions d'euros dont 22 utilisées au 31 décembre 2019. Les besoins de trésorerie courants des filiales sont assurés principalement par la maison- mère via une convention de centralisation de trésorerie européenne.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découvert disponibles et crédits spots, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 2. Au 31 décembre 2019, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 118
25.5 Risque sur le Gazole
En tant que consommateur important de gazole, STEF qui est exposé aux variations du prix de ce carburant n'envisage pas, pour le moment, de procéder à des achats d'instruments de couverture. Outre les mécanismes de répercussion de cette charge, le Groupe privilégie surtout l'optimisation des achats avec des acheteurs dédiés ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations des véhicules.
25.6 Information sur la juste valeur des instruments financiers par catégorie
Valeur au bila n | Juste va leur par | Juste va leur par | Instrum e nts | Actifs non | |
autre résultat | fina ncie rs au | qua lifiés de | |||
31/12/2019 | résulta t | ||||
globa l | coût am orti | fina nciers | |||
Titres de participation non consolidés | 254 | 254 | |||
Autres actifs financiers non courants | 6 644 | 6 644 | |||
Prêts et créances des activités de | 23 688 | 23 688 | |||
financement | |||||
Titres de placement | 471 | 471 | |||
s/tota l : actifs fina nciers non courants | 31 057 | 0 | 725 | 30 332 | 0 |
Clients | 533 150 | 533 150 | |||
Autres débiteurs | 141 196 | 141 196 | |||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 61 199 | 61 199 | |||
Actifs | 766 603 | 61 199 | 725 | 704 678 | 0 |
Valeur au bila n | Juste va leur par | Juste va leur par | Instrum e nts | Passifs non | |
autre résultat | fina ncie rs au | qua lifiés de | |||
31/12/2019 | résulta t | ||||
globa l | coût am orti | fina nciers | |||
Passifs financiers dérivés | 8 297 | 76 | 8 221 | ||
Dettes des activités de financement | 854 803 | 635 546 | 219 257 | ||
Passifs financiers courants | 22 450 | 22 450 | |||
s/tota l : de tte s financière s | 885 550 | 76 | 8 221 | 657 996 | 219 257 |
Fournisseurs | 477 448 | 477 448 | |||
Autres créanciers | 341 666 | 341 666 | |||
Pa ssifs | 1 704 664 | 76 | 8 221 | 1 477 110 | 219 257 |
Valeur au bila n | Juste va leur par | Juste va leur par | Instruments | Actifs non | |
autre résultat | financie rs a u | qualifiés de | |||
31/12/2018 | résultat | ||||
globa l | coût am orti | financiers | |||
Titres de participation non consolidés | 87 | 87 | |||
Autres actifs financiers non courants | 8 893 | 8 893 | |||
Prêts et créances des activités de | 22 170 | 22 170 | |||
financement | |||||
Titres de placement | 471 | 471 | |||
s/total : actifs fina nciers non coura nts | 31 621 | 0 | 558 | 31 063 | 0 |
Clients | 508 154 | 508 154 | |||
Autres débiteurs | 157 012 | 157 012 | |||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 59 609 | 59 609 | 0 | ||
Actifs | 756 396 | 59 609 | 558 | 696 229 | 0 |
Valeur au bila n | Juste va leur par | Juste va leur par | Instruments | Passifs non | |
autre résultat | financie rs a u | qualifiés de | |||
31/12/2018 | résultat | ||||
globa l | coût am orti | financiers | |||
Passifs financiers dérivés | 7 715 | 26 | 7 689 | ||
Dettes des activités de financement | 708 961 | 641 372 | 67 589 | ||
Passifs financiers courants | 14 616 | 14 616 | |||
s/total : dettes financière s | 731 292 | 26 | 7 689 | 655 988 | 67 589 |
Fournisseurs | 446 837 | 446 837 | |||
Autres créanciers | 353 047 | 353 047 | |||
Passifs | 1 531 176 | 26 | 7 689 | 1 455 872 | 67 589 |
Les actifs et passifs financiers n'entrant pas dans le champ d'application de la norme IFRS 9 sont principalement constitués de dettes relatives aux contrats de location.
Hiérarchie des justes valeurs au 31 décembre 2019
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :
- Niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotation sur un marché actif ;
- Niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
- Niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 119
Nive a u 1 | Nive a u 2 | Nive a u 3 | ||||||
Actifs financiers à la juste valeur par autre | 725 | |||||||
résultat global | ||||||||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 433 | 58 766 | ||||||
Actifs | 2 433 | 59 491 | 0 | |||||
Instrum ents dérivés | 8 297 | |||||||
Pa ssifs | 0 | 8 297 | 0 | |||||
Portefeuille des | Part inefficace | |||||||
comptabilisée en | Nominal | Maturité | Taux de | |||||
dérivés au 31 | Juste valeur A l'actif | Au passif | ||||||
Résultat Net Global | couvert | moyenne | référence | |||||
décembre 2019 | ||||||||
de la période | ||||||||
Swaps | (8 297) | (8 297) | 141 | 175 997 | 4 ans | Euribor | ||
Méthode de détermination des justes valeurs
La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, et les options reposent sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le Groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèles de valorisation (type Black & Sholes).
La juste valeur des « dettes fournisseurs » et « créances clients » correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement.
La juste valeur des dettes à taux variables est sensiblement égale à la valeur comptable, au risque de crédit près.
Note 26 - Opérations avec des parties liées
Les parties liées par rapport à STEF sont les entreprises associées, ses administrateurs et ses dirigeants. Sont également dans cette position les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants ainsi que le fonds commun de placement des salariés qui, en agissant de concert, contrôlent 82,14 % des droits de vote à l'assemblée de STEF.
26.1 Les rémunérations nettes et autres avantages
Les rémunérations nettes et autres avantages versés aux administrateurs et aux dirigeants mandataires sociaux ont été les suivants, en euros :
2019 | 2018 | |||
Traitements et salaires | 1 574 | 641 | 1 819 738 | |
Jetons de présence | 128 507 | 128 691 | ||
Total | 1 703 | 148 | 1 948 429 | |
1 703 | 148 | 1 716 503 | ||
Avantages à court terme : | ||||
Avantages postérieurs à l'emploi : | 0 | 231 926 | ||
Avantages à long terme : | Néant | Néant | ||
Indemnités de fin de contrat de travail : | Néant | Néant | ||
Paiements en actions * | 110 657 | 155 075 |
- Quote-partde charges IFRS 2 de l'exercice pour les administrateurs et dirigeants mandataires sociaux
Les salaires et traitements présentés donnent, sur une base annuelle, le cumul des rémunérations nettes ainsi que les avantages versés aux anciens et nouveaux administrateurs et dirigeants mandataires sociaux.
26.2 Entreprises associées
Il s'agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Les transactions avec ces parties liées sont réalisées à des prix de marché. Sur l'exercice 2019, les transactions les plus significatives, réalisées par le Groupe, concernent les sociétés suivantes :
Rapport financier annuel exercice 2019 - 120
Soldes au 31 décembre 2019 | Transactions de l'exercice | ||||
en milliers d'euros | Compte - | Ventes de | Achats de | ||
Clients | Fournisseurs Prêts LT | biens ou de | biens ou de | ||
courant | |||||
services | services | ||||
Messageries Laitières | 3 405 | (1) | 2 990 | 29 259 | (19) |
QSL-STEF | 10 742 | (34) | 1 583 | 47 671 | (15) |
En 2018, les transactions les plus significatives concernaient les sociétés suivantes :
Soldes au 31 décembre 2018 | Transactions de l'exercice | ||||
en milliers d'euros | Compte - | Ventes de | Achats de | ||
Clients | Fournisseurs Prêts LT | biens ou de | biens ou de | ||
courant | |||||
services | services | ||||
Messageries Laitières | 3 274 | 1 995 | 28 525 | ||
QSL-STEF | 9 144 | (16) | 3 552 | 30 668 | (19) |
Par ailleurs, il n'est pas intervenu de transaction significative, en 2019 et 2018, entre le Groupe d'une part, et les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants et le fonds commun de placement des salariés d'autre part.
Note 27 - Lien entre le tableau des flux de trésorerie et les notes aux états financiers
27.1 Lien entre les variations des postes du bilan et les flux de trésorerie
Ligne du tableau des flux de trésorerie | |||||||
Variation | Variation des | Impôt | Flux | ||||
(en milliers d'euros) | Note | Ouverture | non | autres éléments | Clôture | ||
décaissé | d'investissement | ||||||
monétaires* | de BFR | ||||||
Stocks et en cours | 16 | 62 939 | 587 | 10 724 | 74 250 | ||
Clients | 17 | 508 154 | 10 702 | 14 294 | 533 150 | ||
Autres créances et actifs financiers courants | 18 | 138 570 | 1 764 | (187) | 140 147 | ||
Actif d'impôt courant | 18 442 | 501 | (11 318) | (6 976) | 649 | ||
Total | 12 | 728 105 | 13 554 | 13 513 | (6 976) | 0 | 748 196 |
Dettes fournisseurs | 446 837 | 6 344 | 24 266 | 477 448 | |||
Autres dettes courantes (dont fournisseurs d'immobilisations) (a) | 24 | 352 823 | 2 926 | (11 772) | (7 240) | 336 737 | |
Dette d'impôt courant | 224 | 0 | 4 705 | 4 929 | |||
Total | 799 884 | 9 271 | 17 199 | 0 | (7 240) | 819 114 | |
Impact sur les flux de trésorerie | 3 686 | 6 976 | (7 240) | ||||
Impôt au compte de résultat | 12.1 | (59 837) | |||||
Décaissement liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles | 13.1 | (3 891) | |||||
Décaissement liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles (b) | 13.2 | (143 304) | |||||
Total tableau des flux de trésorerie | 3 686 | (52 861) | (154 435) | ||||
dont décaissement liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles (a) + (b) | (150 544) |
- Les variations non monétaires intègrent notamment les effets des variations de périmètre, les effets de la conversion et reclassements de compte à compte
27.2 Détail des dotations aux amortissements et provisions présentés dans le tableau des flux de trésorerie
(en milliers d'euros) | Note | |
Dépréciations des écarts d'acquisition | 13.1 | - |
Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles | 13.1 | (4 107) |
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles | 13.1 | (165 051) |
Dépréciations nettes des reprises sur actifs courants | 15/16/17/18 | 1 768 |
Dotations aux provisions | 20/21 | (23 050) |
Reprises de provisions | 20/21 | 28 167 |
Autres dépréciations et provisions | 402 | |
Total des dotations nettes des reprises | (161 871) |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 121
Note 28 - Honoraires des Commissaires aux comptes
Mazars | KPMG | |||||||
Montants | % | Montants | % | |||||
2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |
AUDIT | ||||||||
I) Commissariat aux comptes, | ||||||||
certification, examen des comptes | 1 019 | 1 022 | 93% | 93% | 821 | 837 | 99% | 100% |
individuels et consolidés | ||||||||
a) Émetteur | 124 | 124 | 11% | 11% | 169 | 173 | 20% | 21% |
b) Filiales intégrées globalement | 894 | 897 | 82% | 82% | 652 | 664 | 79% | 79% |
II) Services autres que la certification | 74 | 72 | 7% | 7% | 5 | 0 | 1% | 0% |
des comptes | ||||||||
a) Émetteur | 21 | 21 | 2% | 2% | 0 | 0 | 0% | 0% |
b) Filiales intégrées globalement | 53 | 51 | 5% | 5% | 5 | 0 | 1% | 0% |
TOTAL | 1 093 | 1 094 | 100% | 100% | 825 | 837 | 100% | 100% |
Les honoraires de commissariats aux comptes des autres cabinets s'élèvent à 140 k€ pour l'année 2019 (110 K€ en 2018). Les services autres que la certification des comptes concernent principalement le rapport sociétal et environnemental et des attestations spécifiques ou rapports complémentaires.
Note 29 - Engagements hors bilan
2019 | 2018 | |
Engagements reçus | ||
Engagements liés au financement | ||
Engagements liés aux activités opérationnelles | 3 429 | 5 362 |
Engagements liés au périmètre consolidé | 8 980 | 7 750 |
Lignes de crédit disponibles à moyen terme non utilisées | 144 000 | 98 500 |
Crédits spots et découverts bancaires non utilisés | 123 000 | 121 000 |
Autres engagements reçus | ||
TOTAL | 279 409 | 232 612 |
Engagements donnés | 2019 | 2018 |
Engagements donnés | ||
Engagements liés au financement | 0 | 926 |
Engagements liés aux activités opérationnelles | 82 843 | 50 690 |
Engagements liés au périmètre consolidé | ||
Autres engagements donnés | 537 | |
TOTAL | 82 843 | 52 153 |
Les engagements liés aux activités opérationnelles comprennent principalement des commandes fermes d'immobilisations corporelles non encore exécutées qui s'élèvent à 80 millions d'euros au 31 décembre 2019 (contre 50,6 millions d'euros au 31 décembre 2018) notamment du fait de l'engagement d'achat du navire Liverpool Seaways.
Note 30 - Passifs éventuels
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être défendeur dans des litiges et contentieux. Il comptabilise une provision à chaque fois qu'il estime probable un dénouement défavorable devant se traduire par une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Au 31 décembre 2019 comme au 31 décembre 2018, il n'existait aucun litige ou contentieux susceptible d'avoir des incidences significatives sur la situation financière du Groupe et ses résultats futurs à l'exception du litige Corsica Ferries présenté ci-dessous.
En février 2018, Corsica Ferries a assigné devant le Tribunal de Commerce de Marseille le groupement SNCM (par l'intermédiaire de ses liquidateurs judiciaires) et La Méridionale.
Corsica Ferries estime que la réponse conjointe des deux sociétés à la consultation en vue de l'attribution de la Délégation de service public pour la période 2014-2023 (délégation aujourd'hui annulée), constituait une pratique anti-concurrentielle, alors même que le cahier des charges de cette consultation l'autorisait.
Le Groupe estime que cette action judiciaire n'est pas légitime et prépare une action en défense avec l'aide de ses avocats. Plusieurs audiences de procédures sont intervenues. En décembre 2019, le juge du Tribunal de
Rapport financier annuel exercice 2019 - 122
Commerce de Marseille a fait droit à la demande de sursis en attendant la décision du juge administratif dans le cadre de l'assignation de la Collectivité Territoriale de Corse par Corsica Ferries.
Note 31 - Événements postérieurs à la clôture
En février, le groupe STEF a acquis 49% de la société Logistique Internationale Alimentaire (LIA), filiale du groupe NAGEL, destinée à traiter les flux de la France vers l'Allemagne, les pays de l'EST et du Nord de l'Europe.
Le Groupe a mis en place une cellule de suivi du risque épidémique Coronavirus - Covid 19, chargée de définir,
-
l'échelle du Groupe, les politiques d'information, de prévention et de protection afin de garantir la sécurité de l'ensemble de ses salariés ainsi que la continuité de ses opérations.
A ce stade, au regard de l'incertitude générale, il est difficile d'en mesurer l'incidence précise sur l'activité ou les perspectives du groupe
Note 32 - Liste des sociétés consolidées
En application des règles énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus les sociétés suivantes sont comprises dans les états financiers consolidés :
Rapport financier annuel exercice 2019 - 123
SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
31-déc-19 | 31-déc-18 | |
Société STEF-SA (Mère) | ||
Atlantique SA (Espagne) | 100% | 100% |
Bretagne Frigo | 100% | 100% |
Entrepôts Frigorifiques de Nord et de l'Est (EFNE) | 100% | 100% |
Entrepôts Frigorifiques du Sud-Ouest (EFSO) | 100% | 100% |
FSD | 100% | 100% |
GIE STEF Geodis | 50% | 50% |
Institut des métiers du froid | 100% | 100% |
SLD Aix-en-Provence | 100% | 100% |
SNC STEF-TFE Services | 100% | 100% |
STEF Information et Technologies | 100% | 100% |
STEF IT Portugal | 100% | 100% |
STEF Logistics Courcelles (Belgique) | 100% | 100% |
STEF Logistics Saintes (Belgique) | 100% | 100% |
STEF Logistique Plouénan | 100% | 100% |
STEF Suisse | 100% | 100% |
STEF Nederland (Pays-Bas) et ses filiales | 100% | 100% |
STEF Bodegraven BV | 100% | 100% |
STEF International Bodegraven BV | 100% | 100% |
STEF Eindhoven BV | 100% | 100% |
STEF RAALTE | 100% | 40% |
Société des Glacières et frigorifiques de St Nazaire (SGN) | ||
et sa filiale : | 100% | 100% |
SNC Loudéac Froid | 100% | 100% |
Immostef et ses filiales : | 100% | 100% |
Blue EnerFreeze | 100% | 100% |
Entrepôts Frigorifiques de Normandie Loire (EFNL) | 100% | 100% |
Frigaurice | 100% | 100% |
GEFA | 100% | 100% |
Les Frigorifiques du Périgord | 100% | 100% |
Normandie Souchet | 100% | 100% |
SCI BV 18 | 100% | 100% |
SCI C2W2 | 100% | - |
SCI des Pins | 100% | - |
SCI des Vallions | 100% | 100% |
SCI Fresh 5 | 100% | 100% |
SCI Fresh 7 | 100% | 100% |
SCI Immo | 100% | 100% |
SCI Immotrans 42 | 100% | 100% |
SNC Adour Cap de Gascogne | 100% | 100% |
SNC Agen Champs de Lassalle | 100% | 100% |
SNC Allonnes Entrepôts | 100% | 100% |
SNC Atton Logistique | 100% | 100% |
SNC Bondoufle La Haie Fleurie | 100% | 100% |
SNC Brignais Charvolin | 100% | 100% |
SNC Burnhaupt Les Mulhouse | 100% | 100% |
SNC Carros La Manda | 100% | 100% |
SNC Cavaillon Le Castanie | 100% | 100% |
SNC Cergy Frais | 100% | 100% |
SNC Cergy Froid | 100% | 100% |
SNC de la Vesvroise | 100% | 100% |
SNC Donzenac Entrepôts | 100% | 100% |
SNC Donzenac La Maleyrie | 100% | 100% |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 124
SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
31-déc-1931-déc-18 | ||
SNC France Plateformes | 100% | 100% |
SNC Gap Plan de Lardier | 100% | 100% |
SNC Immotrans 49 | 100% | 100% |
SNC Immotrans 56 | 100% | 100% |
SNC Immotrans 69 | 100% | 100% |
SNC La Pointe de Pessac | 100% | 100% |
SNC Le Mans Faraday (ex FIM) | 100% | 100% |
SNC Les Essarts Sainte-Florence | 100% | 100% |
SNC Louverne Les Guicherons | 100% | 100% |
SNC Mâcon Est Replonges | 100% | 100% |
SNC Mions La Perrinnière | 100% | 100% |
SNC Plan d'Orgon sur Durance | 100% | 100% |
SNC Reims La Pompelle | 100% | 100% |
SNC Saran Les Champs Rouges | 100% | 100% |
SNC Strasbourg Pont de L'Europe | 100% | 100% |
SNC Toussieu Chabroud | 100% | 100% |
SNC Trangé Le Bois Chardon | 100% | 100% |
SNC Valence Pont des Anglais | 100% | 100% |
STEF Logistique et ses filiales : | 100% | 100% |
DYAD | 100% | - |
OPTIPACK | 100% | - |
KL Services (KLS) | 100% | 100% |
STEF Logistique Aix | - | 100% |
STEF Logistique Aix-en-Provence | 100% | 100% |
STEF Logistique Alsace | 100% | 100% |
STEF Logistique Arnage | 100% | 100% |
STEF Logistique Atton | 100% | 100% |
STEF Logistique Aulnay-sous-Bois | 100% | 100% |
STEF Logistique Aurice | 100% | 100% |
STEF Logistique Bain de Bretagne | 100% | 100% |
STEF Logistique Bondoufle | 100% | 100% |
STEF Logistique Bourgogne | 100% | 100% |
STEF Logistique Bretagne Nord | 100% | 100% |
STEF Logistique Bretagne Sud | 100% | 100% |
STEF Logistique Brignais | 100% | 100% |
STEF Logistique Cergy | 100% | 100% |
STEF Logistique Darvault | 100% | 100% |
STEF Logistique Distribution Cergy | 100% | 100% |
STEF Logistique Distribution Montsoult | 100% | 100% |
STEF Logistique Distribution Vitry | 100% | 100% |
STEF Logistique Fuveau | 100% | 100% |
STEF Logistique Givors | 100% | 100% |
STEF Logistique Isle d'Abeau | 100% | 100% |
STEF Logistique Le Plessis Belleville | 100% | 100% |
STEF Logistique Le Plessis Paté | 100% | 100% |
STEF Logistique Lesquin | 100% | 100% |
STEF Logistique Lorraine Surgelés | 100% | 100% |
STEF Logistique Mediterranée | 100% | 100% |
STEF Logistique Midi-Pyrénées Limousin | 100% | 100% |
STEF Logistique Mions | 100% | 100% |
STEF Logistique Montbartier | 100% | 100% |
STEF Logistique Montsoult | 100% | 100% |
STEF Logistique Moulins-Les-Metz | 100% | 100% |
STEF Logistique Nemours | 100% | 100% |
STEF Logistique Niort | 100% | 100% |
STEF Logistique Nord | 100% | 100% |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 125
31-déc-1931-déc-18 | ||
STEF Logistique Normandie | 100% | 100% |
STEF Logistique Pays de Loire | 100% | 100% |
STEF Logistique St Pierre des corps | 100% | 100% |
STEF Logistique Tigery | 100% | 100% |
STEF Logistique Vendenheim | 100% | 100% |
STEF Logistique Pessac | 100% | 100% |
STEF Logistique Rhône-Alpes | 100% | 100% |
STEF Logistique Rouen | 100% | 100% |
STEF Logistique Saint-Dizier | 100% | 100% |
STEF Logistique Saint-Sever | 100% | 100% |
STEF Logistique Santé | 100% | 100% |
STEF Logistique Sorgues | 100% | 100% |
STEF Logistique Tours | 100% | 100% |
STEF Logistique Toussieu | 100% | 100% |
STEF Logistique Vénissieux | 100% | 100% |
STEF Logistique Vitry | 100% | 100% |
STEF Restauration France | 100% | 100% |
STEF Transport Montsoult | 100% | 100% |
STEF TSA | 100% | 100% |
STEF TSA Orléans Nord | 100% | 100% |
STEF TSA Rhône Alpes | 100% | 100% |
Compagnie Méridionale de Participation (CMP) et sa filiale | 100% | 100% |
La Méridionale et ses filiales : | 98% | 98% |
A.M.C | 98% | 98% |
Cie Méridionale de Manutention (CMM) | 98% | 98% |
SNC PIANA | 98% | 98% |
STEF Transport et ses filiales : | 100% | 100% |
Dispack | 100% | 100% |
Epsilon | 100% | 100% |
Ebrex France et sa filiale : | 100% | 100% |
STEF Logistique Salon de Provence | 100% | 100% |
Express Marée | 100% | 100% |
Immotrans 35 | 100% | 100% |
Sigma | 100% | 100% |
STEF Eurofrischfracht | 100% | 100% |
STEF International Strasbourg | 100% | 100% |
STEF International Paris | 100% | 100% |
STEF International Ouest | 100% | 100% |
STEF International Lyon | 100% | 100% |
STEF International Bordeaux | 100% | 100% |
STEF Logistique Caen | 100% | 100% |
STEF Logistique Vannes | 100% | 100% |
STEF Transport Agen | 100% | 100% |
STEF Transport Alpes | 100% | 100% |
STEF Transport Angers | 100% | 100% |
STEF Transport Avignon | 100% | 100% |
STEF Transport Bordeaux Bègles | 100% | 100% |
STEF Transport Boulogne | 100% | 100% |
STEF Transport Bourges | 100% | 100% |
STEF Transport Brive | 100% | 100% |
STEF Transport Caen | 100% | 100% |
STEF Transport Cavaillon | 100% | 100% |
STEF Transport Chaulnes | 100% | 100% |
STEF Transport Clermont-Ferrand | 100% | 100% |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 126
SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
31-déc-1931-déc-18 | ||
STEF Transport Côte d'Azur | 100% | 100% |
STEF Transport Dijon | 100% | 100% |
STEF Transport Epinal | 100% | 100% |
STEF Transport Saint Lô | 100% | 100% |
STEF Transport Investissement | 100% | 100% |
STEF Transport Landivisiau | 100% | 100% |
STEF Transport Langres | 100% | 100% |
STEF Transport Laval | 100% | 100% |
STEF Transport Le Mans | 100% | 100% |
STEF Transport Le Rheu | 100% | 100% |
STEF Transport Lesquin | 100% | 100% |
STEF Transport Lille | 100% | 100% |
STEF Transport Limoges | 100% | 100% |
STEF Transport Lorient | 100% | 100% |
STEF Transport Lyon | 100% | 100% |
STEF Transport Lyon Est | 100% | 100% |
STEF Transport Mâcon | 100% | 100% |
STEF Transport Marseille | 100% | 100% |
STEF Transport Metz | 100% | 100% |
STEF Transport Metz Nord | 100% | 100% |
STEF Transport Montpellier | 100% | 100% |
STEF Transport Mulhouse | 100% | 100% |
STEF Transport Nantes Carquefou | 100% | 100% |
STEF Transport Narbonne | 100% | 100% |
STEF Transport Niort 1-La Crèche | 100% | 100% |
STEF Transport Niort 2-La Crèche | 100% | 100% |
STEF Transport Orléans | 100% | 100% |
STEF Transport Paris Athis | 100% | 100% |
STEF Transport Paris Distribution | 100% | 100% |
STEF Transport Paris Plessis Belleville | 100% | 100% |
STEF Transport Paris Rungis | 100% | 100% |
STEF Transport Paris Vitry | 100% | 100% |
STEF Transport Pilotage France | 100% | 100% |
STEF Transport Plan d'Orgon | 100% | 100% |
STEF Transport Quimper | 100% | 100% |
STEF Transport Reims | 100% | 100% |
STEF Transport Rennes | 100% | 100% |
STEF Transport Chateaubourg | 100% | 100% |
STEF Transport Rethel | 100% | 100% |
STEF Transport Rouen | 100% | 100% |
STEF Transport Saint Amand | 100% | 100% |
STEF Transport Saint Brieuc | 100% | 100% |
STEF Transport Saintes (Belgique) | 100% | 100% |
STEF Transport Saint-Sever | 100% | 100% |
STEF Transport Seafood Lyon | 100% | 100% |
STEF Transport Strasbourg | 100% | 100% |
STEF Transport Tarbes | 100% | 100% |
STEF Transport Toulouse | 100% | 100% |
STEF Transport Tours | 100% | 100% |
STEF Transport Valence | 100% | 100% |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 127
SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
31-déc-1931-déc-18 | ||
STEF Transport Vannes | 100% | 100% |
STEF Transport Velaines | 100% | 100% |
STEF Transport Vendée | 100% | 100% |
STEF Transport Vire | 100% | 100% |
Stefover | 100% | 100% |
TFE International Ltd (Royaume-Uni) | 100% | 100% |
Tradimar Bordeaux | 100% | 100% |
Transport Frigorifique Normandie | 100% | 100% |
Transports Frigorifiques des Alpes (TFA) | 100% | 100% |
Transports Frigorifiques Spadis et sa filiale : | 100% | 100% |
STEF Transport St-Etienne | 100% | 100% |
STEF Italia Holding S.r.l et ses filiales : | 100% | 100% |
STEF Logistics Italia S.r.l | 100% | 100% |
Immostef Italia S.r.l (détenue à 49% par Immostef France) | 100% | 100% |
STEF Italia SpA et ses filiales : | 100% | 100% |
CDL S.r.l | 51% | 51% |
Project cold et sa filiale : | 100% | 100% |
Orlando Marconi Trasporti S.r.l | 100% | 100% |
SLF Sicilia S.r.l | 97% | 97% |
STEF Trento S.r.l | 100% | 100% |
STEF International Italia S.l.r | 100% | 100% |
STEF Seafood Italia S.r.l | 100% | 100% |
STEF Iberia et ses filiales : | 100% | 100% |
Immostef Portugal S.L.U | 100% | 100% |
Logirest S.L.U | 100% | 100% |
STEF Los Olivos S.A.U | 100% | 100% |
STEF Portugal-Logistica E Transporte LDA | 100% | 100% |
Transportes Badosa S.A.U | 100% | 100% |
Immostef Espana S.L.U et sa filiale : | 100% | 100% |
Friomerk S.A.U et sa filiale: | 100% | 100% |
Euromerk S.A.U | 100% | 100% |
STEF Transport Sens et sa filiale : | 100% | - |
Logistique Frigorifique de Bourgogne | 100% | - |
SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE | Pourcentage de contrôle | |
31-déc-19 | 31-déc-18 | |
Participations de STEF Transport : | ||
Froidcombi | 25% | 25% |
Messageries Laitières | 39% | 39% |
Stefover Tunisie (filiale de Stefover) | 49% | 49% |
Groupe Primever | 49% | 49% |
Olano Seafood Iberica | 32% | 32% |
Normandie Export Logistics | 39% | 39% |
Participations de STEF Logistique : | ||
QSL - STEF | 49% | 49% |
Participations d'Immostef : | ||
Norfrigo | 38% | 38% |
SCCV Innovespace Corbas | 25% | 25% |
SCCV Parc Dijon Champollion | 49% | 49% |
SCCV SILSA | 49% | 49% |
SCCV NOBEL | 49% | - |
Participation de STEF Iberia : | ||
Olano Valencia (Espagne) | 40% | 20% |
Participation de STEF Nederland : | ||
STEF RAALTE | - | 40% |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 128
Comptes annuels 2019
Rapport financier annuel exercice 2019 - 129
BILAN ACTIF STEF SA AU 31 12 2019
(en euros) | |||||
EXERCICE 2019 | EXERCICE 2018 | ||||
ACTIF | BRUT | AMORTISSEMENTS | NET | NET | |
& DEPRECIATIONS | |||||
Immobilisations incorporelles | |||||
Logiciels et licences informatiques ...................................... | 49 807 041 | 47 372 592 | 2 434 449 | 2 522 615 | |
I | Fonds commercial ............................................................... | 1 751 444 | 1 659 120 | 92 324 | 92 324 |
M | Mali de fusion | 0 | 0 | ||
M | |||||
O |
- Immobilisations corporelles
I | Terrains .............................................................................. | 15 891 406 | 450 267 | 15 441 140 | 15 442 106 |
L | Constructions ...................................................................... | 113 408 142 | 50 064 685 | 63 343 457 | 58 667 442 |
I | Matériel et installations spécifiques...................................... | 55 355 603 | 40 208 222 | 15 147 381 | 15 641 276 |
S | Matériel de transport .......................................................... | 206 014 | 159 068 | 46 946 | 811 |
A | Mobilier,matériel et agencements de bureau ........................ | 2 365 123 | 2 116 482 | 248 641 | 198 200 |
T | Autres immobilisations corporelles | 815 661 | 343 388 | 472 273 | 558 120 |
I | Immobilisations en cours .................................................... | 234 325 | 234 325 | 6 293 154 | |
O | |||||
N | |||||
S | Immobilisations financières | ||||
Participations ...................................................................... | 407 209 447 | 25 487 383 | 381 722 064 | 243 735 585 | |
Créances rattachées ............................................................. | 10 467 901 | 10 467 901 | 20 677 439 | ||
Prêts .................................................................................... | 1 440 967 | 1 440 967 | 1 588 304 | ||
Autres titres Immobilisés...................................................... | 821 612 | 25 226 | 796 386 | 1 102 399 | |
Autres immobilisations financières....................................... | 3 080 906 | 1 551 691 | 1 529 215 | 1 563 859 | |
Total I .................................................... | 662 855 593 | 169 438 124 | 493 417 469 | 368 083 634 |
- Créances d'exploitation
C
T | Clients et comptes rattachés ................................................. | 8 811 663 | 111 481 | 8 700 183 | 4 584 310 | |
I | Autres créances ……………………………………………… | 12 405 254 | 450 000 | 11 955 254 | 29 111 587 | |
F | ||||||
Comptes-courants avec les sociétés du groupe……………… | 553 511 685 | 8 655 874 | 544 855 811 | 535 378 970 | ||
C | ||||||
I | Valeurs mobilières de placement ......................................... | 28 046 774 | 28 046 774 | 36 437 566 | ||
R | ||||||
C | Disponibilités ...................................................................... | 29 468 739 | 29 468 739 | 24 815 959 | ||
U | ||||||
L | Charges constatées d'avance ................................................ | 821 577 | 821 577 | 390 051 | ||
A | ||||||
N | Ecart de conversion………………………………………… | 589 | 589 | 940 | ||
T | ||||||
Total II .................................................. | 633 066 281 | 9 217 355 | 623 848 926 | 630 719 383 |
TOTAL I + II ........................................ | 1 295 921 873 | 178 655 478 | 1 117 266 395 | 998 803 017 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 130
BILAN PASSIF STEF SA AU 31 12 2019
(en euros) | ||||
P A S S I F | Avant affectation | |||
Exercice 2019 | Exercice 2018 | |||
S | Capital social ............................................................................ | 13 000 000 | 13 165 649 | |
I | Prime d'émission d'apport et de fusion ...................................... | 0 | 0 | |
T | Réserve légale ............................................................................ | 1 396 485 | 1 396 485 | |
U | Réserve réglementée .................................................................. | 0 | 0 | |
A | Réserves facultatives……………………………………………… | 1 204 626 | 8 448 457 | |
T | Report à nouveau ...................................................................... | 62 995 495 | 63 107 327 | |
I | Résultat de l'exercice .................................................................. | 21 936 343 | 30 758 623 | |
O | ||||
N | Situation nette | 100 532 950 | 116 876 541 | |
N | Subventions d'investissements ………………………………… | 256 370 | 218 728 | |
E | Provisions réglementées ............................................................ | 9 148 755 | 9 593 781 | |
T | ||||
T | Capitaux propresTotal I ................................................... | 109 938 074 | 126 689 050 | |
E | ||||
PROVI- Provisions pour risques et charges ............................................. | 17 450 468 | 14 912 434 | ||
SIONS | Total II ....................................................... | 17 450 468 | 14 912 434 | |
Dettes financières | ||||
Emprunt obligataire ……………………………………………… | 0 | 0 | ||
Emprunts auprès des établissements de crédit …….................... | 68 067 735 | 89 090 521 | ||
Emprunts et dettes financières divers ......................................... | 262 008 592 | 235 205 685 | ||
D | Comptes-courants avec les sociétés du groupe ………………... | 626 725 250 | 510 586 499 | |
E | 956 801 577 | 834 882 705 | ||
T |
- Dettes d'exploitation
E | Fournisseurs et comptes rattachés .............................................. | 16 749 924 | 7 039 026 | |
S Dettes fiscales et sociales ........................................................... | 15 097 923 | 9 399 295 | ||
Dettes diverses | ||||
Fournisseurs d'immobilisations ………………………….……… | 742 348 | 354 062 | ||
Autres dettes ………………………………………….………… | 486 079 | 5 474 817 | ||
Compte | ||||
de ré- | Ecart de conversion……………………………...……………… | 0 | 51 628 | |
gulari- | ||||
sation | Total III ...................................................... | 989 877 853 | 857 201 533 | |
TOTAL I + II + III .................................. | 1 117 266 395 | 998 803 017 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 131
COMPTE DE RESULTAT STEF SA AU 31 12 2019
(en euros) | ||
DESIGNATION | EXERCICE 2019 | EXERCICE 2018 |
EXPLOITATION | ||
Produits d'exploitation | ||
Montant du chiffre d'affaires : ............................................... | 18 100 821 | 17 139 892 |
. Entrepôts prestations de services...................................... | 18 100 821 | 17 139 892 |
Production de l'exercice | 18 100 821 | 17 139 892 |
Charges d'exploitation | ||
Consommations en provenance des tiers : | 29 605 979 | 19 165 905 |
. Achats de sous-traitance.................................................. | 32 401 | 7 943 |
. Achats non stockés......................................................... | 356 449 | 312 730 |
. Services extérieurs : | ||
- personnel extérieur.................................................... | 1 248 822 | 1 116 911 |
- Autres services extérieurs........................................... | 27 968 307 | 17 728 321 |
Valeur ajoutée | (11 505 159) | (2 026 013) |
Charges imputables à des tiers refacturés................................ | 46 778 042 | 37 803 504 |
Impôts, taxes et versements assimilés :.................................... | 3 733 791 | 3 261 481 |
Charges de personnel :........................................................... | 30 470 264 | 29 696 673 |
. Salaires et traitements..................................................... | 19 022 829 | 18 923 963 |
. Charges sociales............................................................. | 11 447 435 | 10 772 710 |
Excédent brut d'exploitation | 1 068 828 | 2 819 338 |
Reprises sur dépréciations et transferts de charges................... | 9 636 096 | 7 034 008 |
Autres produits .................................................................... | 4 292 751 | 4 660 450 |
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : | 20 376 363 | 13 829 373 |
. Sur immobilisations........................................................ | 9 559 502 | 9 125 423 |
. Sur actif circulant........................................................... | 50 795 | 133 325 |
. Pour risques et charges................................................... | 10 766 066 | 4 570 625 |
Résultat d'exploitation | (5 378 688) | 684 422 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 132
COMPTE DE RESULTAT STEF SA AU 31 12 2019
DESIGNATION | EXERCICE 2019 | EXERCICE 2019 | |
FINANCIER | |||
Produits financiers | 36 353 958 | 31 510 180 | |
. De participations.................................................................. | 32 352 266 | 27 570 420 | |
. Autres intérêts et produits assimilés................................…… | 3 965 527 | 3 798 442 | |
. Reprises sur provisions et dépréciations................................. | 36 165 | 141 318 | |
Charges financières | 9 039 919 | 5 625 341 | |
. Dotations aux provisions et dépréciations.............................. | 7 202 641 | 3 526 111 | |
. Intérêts et charges assimilées................................................ | 1 837 278 | 2 099 231 | |
Résultat financier | 27 314 039 | 25 884 839 | |
Résultat courant avant impôt | 21 935 351 | 26 569 261 | |
EXCEPTIONNEL | |||
Produits exceptionnels | 2 827 474 | 3 610 582 | |
. Sur opérations de gestion..................................................... | 97 000 | 3 384 | |
. Sur opérations de capital : | |||
- produits de cessions d'éléments d'actifs immobilisés.......... | 880 514 | 1 894 527 | |
- quote part subventions d'investissements…...................... | 83 932 | 52 219 | |
- autres …………………………………………………… | 1 145 | 5 938 | |
. Reprises sur provisions et amortissements | |||
- sur provisions réglementées............................................. | 1 764 883 | 1 654 514 | |
- sur provisions et dépréciations......................................... | 0 | 0 | |
Charges exceptionnelles | 2 305 206 | 3 370 390 | |
. Sur opérations de gestion..................................................... | 38 390 | 43 589 | |
. Sur opérations de capital : | |||
- valeurs comptables des éléments immobilisés cédés.......... | 188 427 | 1 484 929 | |
- charges exceptionnelles diverses…………....................... | 758 531 | 880 286 | |
. Dotations aux amortissements et aux provisions : | |||
- aux provisions réglementées............................................ | 1 319 858 | 961 586 | |
Résultat exceptionnel | 522 268 | 240 192 | |
Impôts sur les bénéfices : | 521 276 | (3 949 171) | |
- Intégration fiscale - charge …… | 45 723 108 | 30 503 570 | |
- Intégration fiscale - produit …… | (45 201 832) | (34 452 741) | |
Résultat net | 21 936 343 | 30 758 623 | |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 133
STEF SA
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
EXERCICE 2019
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
L'exercice social clos le 31 décembre 2019 a une durée de 12 mois.
Il n'y a pas de modification substantielle dans les méthodes d'évaluation, les principes et règles comptables ni dans les activités opérationnelles qui altèrent la comparabilité des comptes annuels par rapport à l'exercice précédent.
PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de la société ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables du 5 juin 2014 homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif au Plan Comptable Général (modifié par le règlement 2016-07 de l'Autorité des Normes Comptables du 4 novembre 2016 homologué par arrêté ministériel du 26 décembre 2016).
Sauf indication explicite contraire, les montants mentionnés dans la présente annexe sont exprimés en milliers d'euros.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
2.1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles, qui comprennent principalement :
- des licences et logiciels informatiques acquis
- des fonds de commerce
sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou
-
leur coût de production. Les licences et logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité (maximum 5 ans).
Conformément à la règlementation comptable, les fonds commerciaux sont présumés à durée non limitée. Ils font alors l'objet d'un test de dépréciation annuel systématique visant à comparer la valeur nette comptable à la valeur actuelle. La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d'usage. A défaut de pouvoir isoler la valeur actuelle de cet actif pris isolément, l'approche se fonde sur la valeur actuelle du groupe d'actifs auquel il appartient.
Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est alors constatée.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 134
2.2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, à l'exclusion de toutes charges financières.
Les amortissements figurant à l'actif sont calculés, suivant le mode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée pour chaque catégorie d'immobilisations :
Immeuble du siège social : Constructions d'origine : Constructions postérieures : Installations spécifiques :
Installations, agencements, aménagements : Outillage industriel :
Matériel industriel : Matériel de bureau : Matériels informatiques : Matériels de transport :
40 ans
25-30 ans sur la base de 90 % de la valeur brute. 20 ans sur la base de 90 % de la valeur brute.
10 ans
6 à 10 ans
-
ans
4 ans
8 ans
3 à 5 ans - à 9 ans
Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
2.3. Immobilisations financières
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition y compris les honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition des titres.
A la clôture, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité des participations, appréciée titre par titre, est inférieure à la valeur comptable.
La valeur d'utilité est déterminée sur la base de la quote-part d'actif net comptable de l'entité détenue. Il est également tenu compte dans cette appréciation des perspectives d'activité, de rentabilité et des plus-values latentes immobilières.
2.4. Créances
Les créances, dont les créances clients, sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sur les clients font l'objet le cas échéant, d'une dépréciation calculée sur la base du risque de non recouvrement :
- les créances douteuses sont dépréciées en totalité de leur valeur hors taxe.
- les créances jugées incertaines sont également dépréciées de la totalité de leur valeur hors taxe dès lors que leur ancienneté excède 6 mois sauf si une partie de la créance bénéficie d'une transaction, d'un concordat ou d'une réelle possibilité de récupération.
2.5. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres, dont la méthodologie est précisée en note 2.6, sont comptabilisées à leur prix d'acquisition et donnent lieu, le cas échéant, à des dépréciations pour les ramener à leur valeur de marché ou à leur valeur liquidative.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 135
2.6. Actions propres
Les actions de la société, acquises dans le cadre des programmes de rachat, sont classées en Autres Titres Immobilisés ou en Valeurs Mobilières de Placement en fonction de leur affectation d'origine ou ultérieure.
Les actions explicitement destinées à être attribuées aux dirigeants et cadres dans le cadre des plans d'options ou de bons d'acquisition d'actions en cours sont classées en Valeurs Mobilières de Placement, de même que celles acquises dans le cadre d'un Plan d'Epargne Européen et celles destinées à être remises en paiement ou échangées dans le cadre d'une opération de croissance externe.
Elles sont comptabilisées pour une nouvelle valeur brute égale à la valeur nette comptable de l'action, au jour de la décision de leur affectation.
Les titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité pour l'animation boursière du titre sont portés en Autres Titres Immobilisés.
Une dépréciation est constatée à la clôture de l'exercice lorsque leur valeur d'inventaire, déterminée par référence au cours de bourse moyen du dernier mois de l'exercice, est inférieure à leur coût d'acquisition, sauf en ce qui concerne les actions destinées à être annulées ou les actions affectées en couverture des plans d'actions de performance dont la remise est probable à l'issue de la période d'acquisition.
La méthodologie d'évaluation est au coût moyen pondéré.
2.7. Actions de performance
Des actions de performance ont été attribuées à certains salariés et aux cadres dirigeants du Groupe. L'acquisition définitive des actions est subordonnée à la réalisation de critères financiers. Cette attribution d'actions de performance représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération.
Les avantages des attributions d'actions de performance sont octroyés sur décision du Conseil d'administration de STEF SA après approbation en Assemblée Générale.
2.8. Revenus des participations, des autres titres immobilisés
Les dividendes sont affectés comptablement à la date de l'Assemblée Générale ayant décidé des distributions, étant observé qu'en fin d'exercice sont également pris en compte les coupons détachés avant le 31 décembre et qui seraient effectivement encaissés au début de l'exercice suivant.
2.9. Impôt sur les bénéfices
STEF SA est la tête de groupe fiscal. A ce titre, elle comptabilise, d'une part, le produit d'impôt en provenance des filiales intégrées au groupe fiscal et, d'autre part, la charge d'impôt calculée au niveau du groupe fiscal.
Les impôts différés ne sont pas comptabilisés.
2.10. Engagements en matière de départ à la retraite
La société applique depuis 2014 la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. La société a fait le choix d'appliquer la méthode 2 décrite dans
Rapport financier annuel exercice 2019 - 136
cette recommandation ce qui implique qu'elle reconnaîtra désormais immédiatement en résultat de l'exercice les écarts actuariels nés sur cette même période.
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le groupe sont constitués des indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite et dont le montant est fonction du dernier salaire et de l'ancienneté acquise.
L'engagement correspondant est géré dans le cadre d'un contrat groupe, par STEF, qui par ailleurs a versé des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurances.
Le calcul des engagements est effectué par un actuaire indépendant en application de la méthode actuarielle.
Les droits acquis à la clôture de l'exercice sont définis par la Convention Collective dont relève chaque société et refacturés à celles-ci par STEF qui rembourse en contrepartie les indemnités réellement versées. Ces droits sont évalués sur la base du départ volontaire du salarié et sont ainsi calculés charges sociales comprises.
Ils sont évalués en conformité avec les dernières évolutions législatives.
Les principales données actuarielles sont les suivantes :
- Taux d'actualisation : 1% (contre 1,75% l'an dernier).
- Profil de carrière égal à : 1,75% pour la catégorie non cadres et 2,25% pour les cadres.
- Age de départ à la retraite de 60 ans pour les cadres et non cadres sédentaires nés avant 1950, de 62 ans pour ceux nés par la suite, et de 58 ans à 62 ans pour les non cadres roulants.
- Taux de turnover du personnel constaté dans le Groupe sur les 3 dernières années.
- Table de mortalité -TGH 05 et TGF 05.
- Taux de rendement des fonds cantonnés de 1,75 %.
2.11. Médailles du travail
La provision destinée à couvrir les droits conventionnels des salariés, liés à l'attribution de médailles du travail, est calculée selon les mêmes méthodes et les mêmes hypothèses actuarielles que celles retenues en matière d'indemnités de fin de carrière. Les écarts actuariels sont immédiatement comptabilisés en résultat. Les règles d'attribution des médailles, propres à la société, ont été prises en compte. Le montant de l'engagement, ainsi calculé, figure en provisions pour risques et charges, à la clôture de l'exercice.
2.12. Provisions réglementées
Les provisions réglementées comprennent, à la clôture de l'exercice, les amortissements dérogatoires. Les amortissements dérogatoires résultent des différences existantes entre les bases et entre les durées d'amortissement fiscal et comptable des immobilisations.
2.13. Instruments dérivés
La société utilise des instruments dérivés de taux pour réduire son exposition à la variation des taux d'intérêts, principalement à raison de ses emprunts bancaires et lignes de crédit à taux variables.
Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments sont constatés en résultat, de manière symétrique à l'enregistrement des charges et des produits des opérations couvertes, lorsqu'ils sont comptablement qualifiés de couverture.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 137
Les dérivés qui ne sont pas qualifiés de couverture sur le plan comptable suivent le mode de comptabilisation suivant :
- Les moins-values latentes sont provisionnées (les plus-values latentes ne sont pas reconnues en résultat)
- Les plus / moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat.
2.14. Frais d'émission d'emprunts
Les frais liés à l'émission d'emprunts sont comptabilisés intégralement en résultat dans l'exercice où ils sont exposés.
Compléments d'information relatifs au bilan et au compte de résultat
3.1. Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
31/12/2018 | Acquisitions | Sorties | Transferts | 31/12/2019 | |
Fonds commercial | 1 751 | 1 751 | |||
Logiciels | 48 577 | 1 260 | (30) | 49 807 | |
Total | 50 328 | 1 260 | (30) | 0 | 51 558 |
Amortissements et dépréciations
31/12/2018 | Reprises | Dépréciations | Dotations | 31/12/2019 | |
Fonds commercial | 1 659 | 1 659 | |||
Logiciels | 46 054 | (30) | 1 348 | 47 372 | |
Total | 47 713 | (30) | 0 | 1 348 | 49 031 |
Valeurs nettes | 2 615 | 2 527 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 138
3.2. Immobilisations corporelles
Valeurs brutes
31/12/2018 | Acquisitions | Transferts | Cessions/ mises | 31/12/2019 | ||
au rebut | ||||||
Terrains et aménagements | ||||||
15 931 | 36 | 16 | (92) | 15 891 | ||
terrains | ||||||
Constructions | 105 075 | 3 933 | 5 146 | (746) | 113 408 | |
Matériel et installations | 53 634 | 2 189 | 1 127 | (1 595) | 55 356 | |
Autres | 3 436 | 179 | 0 | (228) | 3 387 | |
Immobilisations en cours | 6 293 | 246 | (6 289) | (15) | 234 | |
Total | 184 369 | 6 583 | 0 | (2 676) | 188 276 |
Les transferts traduisent principalement la mise en service des immobilisations en cours.
Amortissements et dépréciations
31/12/2018 | Reprises | Dépréciations | Dotations | 31/12/2019 | |
Terrains et aménagements terrains | 489 | (92) | 53 | 450 | |
Constructions | 46 407 | (597) | 4 255 | 50 065 | |
Matériel et installations | 37 993 | (1 520) | 3 735 | 40 208 | |
Autres | 2 679 | (228) | 168 | 2 619 | |
Total | 87 568 | (2 437) | 0 | 8 211 | 93 342 |
Valeurs nettes | 96 801 | 94 934 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 139
3.3. Immobilisations financières
Valeurs brutes
31/12/2018 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2019 | |
Participations | 267 210 | 140 000 | 407 210 | |
Créances rattachées à des participations | 20 678 | 10 626 | (20 836) | 10 468 |
Autres Titres immobilisés | 1 164 | (342) | 822 | |
Autres | 4 704 | 83 | (265) | 4 522 |
Total | 293 756 | 150 709 | (21 443) | 423 022 |
Les principales variations des immobilisations financières ont porté sur :
Titres de participations :
- La hausse est relative à l'augmentation de capital d'IMMOSTEF pour 140.000 milliers d'euros.
Créances rattachées :
-
L'augmentation de 10.626 milliers d'euros correspond principalement : o au prêt de 9.500 milliers d'euros accordé à STEF Suisse,
o et à la remontée des bénéfices de l'exercice 2019 des SNC/SCI. - La diminution de 20.836 milliers d'euros correspond :
- au remboursement des prêts par Immostef Italia d'un montant de 19.630 milliers d'euros et des intérêts à hauteur de 159 milliers d'euros.
- à l'affectation en comptes-courant des remontées de bénéfice de l'exercice 2018 des SNC/SCI pour un total de 1.047 milliers d'euros,
Autres Titres immobilisés
- Ils sont constitués de 9.132 actions STEF auto détenues (voir notes 2.6 et 3.5).
Autres
- Montant essentiellement constitué d'une créance au titre de l'appel en garantie à première demande dans le domaine du maritime (3.000 milliers d'euros) et de prêts au titre de l'aide à la construction (1.441 milliers d'euros).
Rapport financier annuel exercice 2019 - 140
3.4. Tableau des dépréciations et provisions
Les mouvements ayant affecté les provisions au cours de l'exercice s'établissent comme suit :
Reprises | |||||||||
Provisions | Dotations | Provisions | |||||||
au 31/12/18 | Utilisation | Non | au 31/12/19 | ||||||
utilisation | |||||||||
-Provisions réglementées (amort dérogatoires) | 9 594 | 1 320 | (1 765) | 9 149 | |||||
- Provisions pour Médailles du Travail | 432 | 82 | (12) | 502 | |||||
- Autres provisions pour risques (1) | 14 480 | 10 604 | (8 186) | (30) | 16 868 | ||||
- Autres provisions pour charges (1) | 0 | 0 | |||||||
Dépréciations | |||||||||
- Autres immobilisations | 0 | 0 | |||||||
- Titres de participation | (2) | 23 474 | 2 013 | 25 487 | |||||
- Créances de participation | 0 | 0 | |||||||
- Autres titres immobilisés | 61 | (36) | 25 | ||||||
- Autres immobilisations financières | (3) | 1 552 | 1 552 | ||||||
- Clients comptes rattachés | 133 | 51 | (1) | (72) | 111 | ||||
- Titres de placement | 0 | 0 | |||||||
- Comptes courants | (4) | 3 467 | 5 189 | 8 656 | |||||
- Autres créances d'exploitation | (5) | 450 | 450 | ||||||
Total | 53 643 | 19 259 | (10 000) | (102) | 62 800 | ||||
Résultat d'exploitation | 10 737 | (8 301) | |||||||
Résultat Financier | 7 202 | (36) | |||||||
Résultat Exceptionnel | 1 320 | (1 765) |
- Autres provisions pour risques et charges, principalement :
- Provision pour engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite pour 12.877 milliers d'euros, s'analysant comme suit :
En milliers d'euros | 2019 | 2018 | 2017 |
valeur actuarielle des engagements | 51 983 | 43 978 | 42 091 |
fonds versés aux fonds d'assurances | (36 176) | (31 101) | (29 744) |
écarts actuariels différés | |||
provision à la clôture de l'exercice (*) | 15 807 | 12 877 | 12 347 |
(*) EVOLUTION DE LA PROVISION
Provision à l'ouverture (31 déc. 2018)
Charge / Produit de l'exercice
Prestations payées
Versement de fond
Provision au 31 déc. 2019
12 877
10 176
(2 646) (4 600)
15 807
Rapport financier annuel exercice 2019 - 141
Les fonds cantonnés, gérés en euros, sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France. Ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Les fonds cantonnés auprès des contrats d'assurances sont composés d'actifs en euros (part principale) et d'actifs diversifiés, offrant pour certains une garantie minimale de taux et dans tous les cas une garantie en capital.
- Provision correspondante à la charge d'attribution d'actions aux salariés, soumise à des conditions de présence et de performance, pour 1.038 milliers d'euros.
Les caractéristiques du plan d'actions de performance sont décrites dans le rapport de gestion dans la partie relative à la Gouvernance.
- Dépréciations des titres de participation, principale dotation de l'exercice :
- dépréciation des titres STEF Suisse pour 2.005 milliers d'euros.
- Dépréciation des autres immobilisations financières, principalement :
- maintien de la dépréciation de la créance au titre de l'appel en garantie à première demande dans le domaine du maritime à hauteur de 1.500 milliers d'euros.
- Dépréciation des comptes courants :
- hausse de la dépréciation du compte courant STEF NEDERLAND à hauteur de 5.189 milliers d'euros laissant apparaitre un total de 7.952 milliers d'euros et,
- maintien de la dépréciation du compte courant Atlantique SA pour 704 milliers d'euros.
- Dépréciation des autres créances d'exploitation :
- maintien de la dépréciation de la créance « 1855 » (prix différé de la cession des Chais de la Transat) pour 450 milliers d'euros.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 142
3.5. Capitaux propres
Les capitaux propres de la société ont évolué, comme suit, durant l'exercice :
Affectation | Résultat | |||||||
Au | du résultat | Dividende | ||||||
de | Au 31/12/19 | |||||||
31/12/18 | Variation | de l'exercice | versé | |||||
l'exercice | ||||||||
précédent | ||||||||
Capital | 13 166 | (166) | 13 000 | |||||
Prime d'émission et d'apport | 0 | 0 | ||||||
Réserve légale | 1 396 | 1 396 | ||||||
Autres réserves | 8 448 | (7 243) | 1 205 | |||||
Report à nouveau | 63 107 | 30 759 | (30 871) | 62 995 | ||||
Résultat | 30 759 | (30 759) | 21 936 | 21 936 | ||||
Sous total Situation nette | 116 876 | (7 409) | 0 | (30 871) | 21 936 | 100 532 | ||
Provisions réglementées | 9 594 | (445) | 9 149 | |||||
Subventions | 219 | 38 | 257 | |||||
Capitaux propres | 126 689 | (7 816) | 0 | (30 871) | 21 936 | 109 938 |
Par décision du conseil d'administration du 12 décembre 2019, le Groupe a procédé à l'annulation de 165.649 titres auto détenus ramenant le capital social à 13.000.000d'euros, divisé en 13.000.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro.
La répartition du capital au 31 décembre 2019 est la suivante :
Pourcentage | |
Atlantique Management | 30,82% |
FCPE des salariés du groupe | 16,95% |
Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique | 9,97% |
Union Economique et Financière | 7,55% |
Société Européenne de Logisitique du Froid | 5,94% |
Autres membres de l'action de concert | 0,46% |
Auto-détention | 4,90% |
Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) | 23,41% |
Total | 100,00% |
Actions propres :
Au 31.12.2019, la société STEF détenait 636.915 actions propres pour un montant brut de 28.823 milliers d'euros, détaillé comme suit :
Détention en | |||
Destination des titres détenus en autocontrôle | Nombre d'actions | Autres titres | V.M.P. (K€) |
Immobilisés (K€) | |||
Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité | 9 132 | 776 | |
Couverture d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan | |||
d'épargne d'entreprise | 24 094 | 1 045 | |
Couverture du plan d'attribution d'actions de performance (article L225- | |||
197-1 du code de Commerce) | 53 818 | 2 407 | |
Remise en paiement ou en échange dans le cadre d'une acquisition | 549 871 | 24 595 | |
Autres actions | 0 | 0 | |
TOTAL | 636 915 | 776 | 28 047 |
Dépréciation des titres | 25 | ||
Dépréciation des titres non encore affectés | 0 | ||
(comparaison au cours moyen du dernier mois de 82,51€/action) | |||
Rapport financier annuel exercice 2019 - 143
3.6. Etat des créances et des dettes par échéance
3.6.1 Tableau des créances
Total | Dont à moins | Dont à plus d'un | Dont avec les | |
d'un an | an | entreprises liées | ||
Créances rattachées à des participations | 10 468 | 968 | 9 500 | 10 468 |
Autres créances financières | 0 | 0 | 0 | |
Créances d'exploitation (clients) | 8 812 | 8 812 | 7 437 | |
Créances d'exploitation (autres) | 12 405 | 12 405 | 0 | |
Comptes courants avec les sociétés du groupe | 553 512 | 553 512 | 553 512 | |
Total | 585 197 | 575 697 | 9 500 | 571 417 |
3.6.2 Tableau des dettes
Total | Moins d'un | Plus d'un an | Plus de cinq | Dont avec les | |
an | moins de | ans | entreprises liées | ||
cinq ans | |||||
Dettes auprès des établissements de crédit | 56 101 | 4 454 | 42 978 | 8 787 | |
Autres emprunts (Billets de Trésorerie) | 262 000 | 262 000 | |||
Dettes financières diverses | 9 | 9 | 5 | ||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 16 750 | 16 750 | 13 118 | ||
Dettes fiscales et sociales | 15 098 | 15 098 | |||
Comptes courants avec les sociétés du groupe | 626 725 | 626 725 | 626 725 | ||
Dettes diverses | 1 228 | 1 228 | 428 | ||
Total | 977 911 | 926 264 | 42 978 | 8 787 | 640 276 |
Les comptes courants se composent essentiellement d'avances de trésorerie, accordées aux filiales ou consenties par celles-ci et pour lesquelles aucune échéance n'est arrêtée.
3.7 Dettes financières
2019 | 2018 | |||
Emprunt Obligataire | 0 | 0 | ||
Emprunt à long terme | 31 101 | 24 508 | ||
Tirage sur des lignes de crédit à moyen terme | 25 000 | 50 000 | ||
Crédit Spot | 0 | 0 | ||
Découverts bancaires | 11 967 | 14 583 | ||
Billets de trésorerie | 262 000 | 235 200 | ||
Total | 330 068 | 324 291 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 144
L'ensemble des emprunts à long terme sont assortis de sûretés.
Les lignes de crédit moyen-terme au 31 décembre 2019 s'élèvent à 169.000 milliers d'euros dont une part non utilisée de 144.000 milliers d'euros. Les dates d'échéance de ces lignes s'échelonnent sur plusieurs années.
Au 31 décembre 2019, la quasi-totalité des emprunts bancaires et lignes de crédit est à taux variable.
Au 31 décembre 2019, la totalité des dettes financières est libellée en euros.
3.8. Instruments dérivés
La stratégie de couverture opérée par le groupe se traduit par la souscription de swaps de taux d'intérêts. Ces swaps de taux sont parfaitement adossés aux financements longs, que ce soit de durée ou de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous- jacent, soit entre 9 et 12 ans.
Le total couvert par les 15 swaps en cours au 31/12/2019 est de 101,5 M€. La valeur « Mark to Market » au 31.12.2019 de ces instruments est de - 3.113 K€.
Lorsque les éléments couverts sont portés par les filiales, des contrats miroirs sont conclus entre STEF et les filiales concernées.
3.9. Charges constatées d'avance
Elles correspondent principalement à des charges diverses précomptées.
3.10. Produits à recevoir et charges à payer
Les produits à recevoir et charges à payer s'élèvent respectivement à 9.681 et 9.989 milliers d'euros au 31 décembre 2019.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 145
Charges à payer
Charges à payer | Montant |
Emprunts et dettes financières divers
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
364
-
669
7 535
421
TOTAL | 9 989 |
Produits à recevoir
Produits à recevoir | Montant |
Créances clients et comptes rattachés
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Autres créances
-
995
7 686
TOTAL | 9 681 |
3.11. Chiffre d'affaires
Activités | 2019 | 2018 | 2017 |
Locations matériels et autres | 5 663 | 5 657 | 4 713 |
Locations immobilières | 12 438 | 11 483 | 10 795 |
Total | 18 101 | 17 140 | 15 508 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 146
3.12. Subventions d'investissement relatives aux primes énergie
L'Etat a assigné aux vendeurs d'énergie et de carburants (« obligés ») des quotas d'économies d'énergie à réaliser sous peine de devoir payer une pénalité. Les actions qui donnent droit à l'octroi de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sont définies par la loi comme « toute action additionnelle par rapport à l'activité habituelle » qui « permet la réalisation d'économies d'énergie ».
Le Groupe bénéficie d'un transfert des droits versés aux entreprises obligées via les investissements. Ces droits ont été analysés comme des subventions d'investissement indirectes accordées par l'Etat et sont comptabilisés en subventions d'investissement. La quote-part de subvention virée au résultat est constatée sur la durée d'amortissement des biens sous-jacents.
Le montant des « primes d'énergie » cumulées fin 2019 s'élève à 624 milliers d'euros dont 84 milliers d'euros comptabilisés en résultat de cette année.
3.13. Opérations avec les entreprises liées
Produits | |
Main d'œuvre et frais de déplacements | 5 110 |
Mise à disposition immobilière | 12 559 |
Facturation de frais communs de Groupe | 40 083 |
Redevances de concessions et de licences | 1 348 |
Revenus de titres de participations | 32 349 |
Intérêts des comptes - courants | 2 653 |
Autres produits | 4 183 |
---------- | |
Total | 98 285 |
Charges | |
Honoraires mandat de gestion immobilier | 403 |
Locations immobilières | 652 |
Coûts informatiques métier | 3 566 |
Personnel détaché | 1 129 |
Frais communs de groupe | 6 629 |
Intérêts sur comptes courants | 177 |
Autres charges | 2 894 |
--------- | |
Total | 15 451 |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 147
en milliers | |
Créances avec les entreprises liées | d'euros |
Créances rattachées à des participations | 10 468 |
Créances clients | 6 320 |
Travaux et charges à refacturer | 1 116 |
Comptes courants débiteurs | 553 511 |
Autres créances (Avoirs à Recevoir) | 46 |
Total | 571 461 |
Dettes avec les entreprises liées | |
Dettes rattachés à des participations | 5 |
Dettes fournisseurs | 12 652 |
Factures non parvenues | 467 |
Comptes courants créditeurs | 626 725 |
Autres dettes | 428 |
Total | 640 277 |
La liste des transactions effectuées par la société avec des parties liées (au sens de l'article R123- 199-1 du code de commerce) n'est pas indiquée car ces transactions sont, soit conclues à des conditions normales de marché, soit exclues du champ d'application du règlement n°2010-02.
3.14. Résultat financier
Le résultat financier est positif et s'élève à 27.314 milliers d'euros. Il se compose principalement des éléments suivants :
- De dividendes encaissés pour 31.395 milliers d'euros et de bénéfices de l'exercice des SNC/SCI à hauteur de 954 milliers d'euros.
- D'autres produits financiers pour 4.002 milliers d'euros, comprenant 2.653 milliers d'euros d'intérêts sur les comptes-courants et 1.266 milliers d'euros de produits financiers sur les prêts accordés aux filiales dont 1.122 milliers d'euros de frais de SWAP refacturés aux filiales.
- De dotations aux dépréciations sur actifs financiers pour 5.189 milliers d'euros, et sur titres de participation pour 2.013 milliers d'euros.
- Les intérêts et charges assimilées pour 1.837 milliers d'euros.
3.15. Résultat exceptionnel
Les principaux éléments qui composent le résultat exceptionnel sont :
En charges :
- Des dotations aux amortissements dérogatoires pour 1.320 milliers d'euros
- De la valeur nette des immobilisations cédées pour 188 milliers d'euros.
En produits :
- Des reprises d'amortissements dérogatoires pour 1.765 milliers d'euros.
- Des produits de cessions d'immobilisations à hauteur de 881 milliers d'euros.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 148
Les mouvements sur amortissements dérogatoires constituent un produit net de 445 milliers d'euros.
3.16. Engagements hors bilan.
3.16.1 En matière de cautions données
STEF s'est porté caution de certaines de ses filiales au titre de contrats de financements immobiliers. Ces cautions s'élèvent à 220.632 milliers d'euros au 31 décembre 2019.
3.16.2 En matière de cautions reçues
STEF reçoit des cautions douanières. Ces cautions s'élèvent à 2.057 milliers d'euros au 31 décembre 2019.
3.17. Situation fiscale
Depuis 1997, la société est tête de groupe d'intégration fiscale. Le Groupe fiscal se compose de 169 filiales.
Les conventions passées avec les filiales du groupe fiscal d'intégration mentionnent expressément qu'il n'y a pas d'obligation pour la société tête de groupe de reverser, pendant la période d'intégration comme en cas de sortie du groupe d'une filiale, les déficits fiscaux réalisés par cette dernière et utilisés par le groupe. De ce fait, la société n'a constaté aucune provision à ce titre.
La charge d'impôt au titre de l'intégration fiscale s'élève à 45.723 milliers d'euros, après imputation des crédits d'impôt. Le produit d'impôt correspondant à l'impôt versé par les filiales de STEF SA comme si elles avaient été imposées séparément s'élève à 45.089 milliers d'euros soit une charge d'impôt de 634 milliers d'euros.
Le solde de déficits utilisés par la société mère et potentiellement restituable aux filiales s'élève à 161,4 millions d'Euros.
En l'absence d'intégration fiscale, STEF SA (seule) a un produit d'impôt s'élevant à 113 milliers d'euros et des déficits reportables d'un montant de 40.667 milliers d'euros.
3.18. Effectifs
Les effectifs moyens de la société se répartissent comme suit :
Permanents | |
Cadres | 189 |
Hautes Maîtrises | 4 |
Maîtrises | 13 |
Employés | 9 |
Total | 215 |
Au titre de l'exercice précédent, les effectifs permanents étaient de 220.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 149
3.19. Rémunération des organes d'administration
Les rémunérations nettes totales et les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration se sont élevés à 1.703 milliers d'euros en 2019 contre 2.084 milliers d'euros en 2018.
3.20. Situation au sein du groupe
STEF SA est l'entreprise qui établit les états financiers consolidés pour l'ensemble du Groupe.
3.21. Evénements post-clôture
Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2019.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 150
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés 2019
Rapport financier annuel exercice 2019 - 151
STEF
Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris
Capital social : €.13 000 000
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2019
A l'Assemblée générale de la société STEF,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société STEF relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 12 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
bservation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Référentiel comptable » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les effets résultant de la première application, au 1er janvier 2019, de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 152
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Evaluation des actifs immobilisés (y compris écarts d'acquisition)
(Note 13 de l'annexe aux comptes consolidés)
Description du risque :
Au 31 décembre 2019, les actifs immobilisés sont constitués des éléments suivants :
- Ecarts d'acquisition (203,8 millions d'euros)
- Immobilisations incorporelles (18,1 millions d'euros)
- Immobilisations corporelles y compris le droit d'utilisation (1 447,8 millions d'euros) correspondant notamment aux plateformes et entrepôts, matériels de transport et navires.
Le Groupe examine de manière régulière si ses immobilisations incorporelles et corporelles ne sont pas soumises aux indices de perte de valeur décrits en note 13.4 de l'annexe, et le cas échéant, réalise des tests de perte de valeur.
Le Groupe réalise par ailleurs annuellement, un test de perte de valeur des écarts d'acquisition et des éléments incorporels à durée de vie indéterminée selon les modalités décrites dans la note 13.4 de l'annexe. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable des actifs testés, éventuellement regroupés au sein d'Unités Génératrices de Trésorerie (ci-après « UGT »), est inférieure à leur valeur nette comptable. Cette valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité, et sa juste valeur nette des coûts de vente. La détermination de la valeur recouvrable repose sur des calculs de flux de trésorerie futurs actualisés visant à déterminer la valeur d'utilité des UGT. Ces calculs requièrent des jugements importants de la direction, notamment sur l'établissement des prévisions ainsi que sur le choix des taux d'actualisation et de croissance sur le long terme retenus.
Par exception, pour l'UGT Maritime, la valeur de marché des navires à dires d'experts est utilisée comme valeur terminale.
Dans ce contexte, nous avons considéré l'évaluation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels et corporels comme un point clé de l'audit, du fait de l'importance de ces actifs au bilan et du recours élevé au jugement de la direction qu'implique cette évaluation, notamment sur l'établissement des prévisions ainsi que sur la détermination des taux d'actualisation et de croissance sur le long terme retenus.
Notre réponse au risque :
Nos travaux ont consisté, en premier lieu, à revoir le caractère raisonnable des indicateurs de perte de valeur retenus par le Groupe et à apprécier en conséquence l'étendue des tests réalisés sur l'exercice.
Pour les tests visant à déterminer la valeur d'utilité des UGT, nos travaux ont consisté à :
- Apprécier la pertinence des UGT retenues par la direction pour conduire les tests de perte de valeur des écarts d'acquisition et, le cas échéant, mener des tests de sensibilité sur une structuration différente des UGT ;
- Corroborer l'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable des UGT testées et la cohérence de ces éléments avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d'utilité ;
- Apprécier la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la direction telles qu'elles ont été présentées au Conseil d'administration dans le cadre des processus budgétaires ;
Rapport financier annuel exercice 2019 - 153
- Apprécier la cohérence des hypothèses retenues notamment en ce qui concerne les taux de croissance et les taux d'actualisation (WACC) ;
- Analyser le caractère approprié des informations fournies dans la note 13.4 de l'annexe aux comptes consolidés notamment sur les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition et des actifs corporels et incorporels à une variation des principales hypothèses retenues ;
- Pour les actifs de l'UGT Maritime, dont la valeur terminale est déterminée sur la base de la valeur de marché des navires, nos travaux ont consisté à obtenir les rapports d'évaluation de ces actifs et d'apprécier la compétence et l'objectivité des experts ayant été sollicités pour conduire ces évaluations.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration arrêté le 12 mars 2020. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société STEF par l'Assemblée Générale du 18 décembre 1997 pour le cabinet Mazars et du 22 juin 1994 pour le cabinet KPMG S.A.
Au 31 décembre 2019, le cabinet Mazars était dans la 22ième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 25ième année, dont 21 années pour les deux cabinets, depuis que les titres de la société ont été
admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 154
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne
; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
- concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au Comité d'audit
Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 155
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris-La Défense et Courbevoie, le 26 mars 2020
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit | MAZARS |
Département de KPMG S.A. |
Jérémie Lerondeau | Anne-Laure Rousselou |
Associé | Associée |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 156
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels 2019
Rapport financier annuel exercice 2019 - 157
STEF S.A.
Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris
Capital social : €.13.000.000
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2019
A l'assemblée générale de la société STEF S.A.,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des
comptes annuels de la société STEF S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 12 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 158
Valeur d'inventaire des titres de participations
(Notes 2.3 et 3.3 de l'annexe aux comptes annuels)
1- Description du risque :
Au 31 décembre 2019, les titres de participation, figurent au bilan pour un montant net de 381 722 milliers d'euros, soit 34% du total de l'actif.
Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition y compris les honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition des titres.
Lorsque la valeur d'utilité des titres de participation, appréciée titre par titre, est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les titres de participation à leur valeur d'utilité.
Comme indiqué dans la note 2.3 de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité des titres de participation est estimée par la direction sur la base de la quote-part d'actif net comptable des entités concernées à la clôture de l'exercice. Il est également tenu compte dans cette appréciation des perspectives d'activité, de rentabilité et des plus- values latentes immobilières.
L'estimation de la valeur d'utilité des titres requiert par conséquent l'exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre, selon les cas, à des éléments historiques (les capitaux propres) ou à des éléments prévisionnels (perspectives d'activité et de rentabilité et plus-values latentes immobilières).
Compte tenu du poids de ces titres de participation au bilan et des incertitudes inhérentes aux hypothèses utilisées dans l'évaluation de la valeur d'utilité, nous avons considéré la valeur d'inventaire des titres de participation comme un point clé de notre audit.
2- Notre réponse au risque :
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté principalement à :
- Apprécier si la méthodologie retenue par la Direction est justifiée au regard de la nature et de l'activité de l'entité détenue ;
- Pour les évaluations faisant uniquement référence au niveau de la quote-part d'actif net comptable, vérifier que les montants retenus concordent avec les comptes des entités et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres reposent sur une documentation probante ;
- Pour les évaluations reposant sur des plus-values latentes immobilières, vérifier l'exactitude arithmétique du calcul des plus-values latentes, obtenir et examiner la documentation et/ou la méthodologie retenue pour déterminer le prix de marché du bien immobilier ;
- Le cas échéant, pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels autres que les plus-values latentes immobilières (perspective d'activité et de rentabilité), apprécier le caractère raisonnable des hypothèses retenues.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid- 19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 159
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi
- l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.225- 37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société STEF par l'Assemblée Générale du 18 décembre 1997 pour le cabinet Mazars et du 22 juin 1994 pour le cabinet KPMG S.A.
Au 31 décembre 2019, le cabinet Mazars était dans la 22ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 25ème année, dont 21 années pour les deux cabinets depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 160
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d'audit
Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Rapport financier annuel exercice 2019 - 161
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 26 mars 2020
Les commissaires aux comptes | |
KPMG Audit | MAZARS |
Département de KPMG S.A. |
Jérémie Lerondeau | Anne-Laure Rousselou |
Associé | Associée |
Rapport financier annuel exercice 2019 - 162
La Sté STEF SA a publié ce contenu, le 09 avril 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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