IMMOB.HOTELIERE : IMMOBILIERE HOTELIERE : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

L'IMMOBILIERE HOTELIERE
Société Anonyme au capital 13.007.451 €
Siège social : 48, rue de la Bienfaisance - 75008 Paris
R.C.S. Paris 784 335 333

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

MM. les actionnaires sont convoqués
le mardi 26 juin 2012 à 14h00,
à l'effet de se réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social : 
48, rue de la Bienfaisance - 75008 Paris
Bâtiment B - 4^ème étage
afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR
(Exercice clos le 31 décembre 2011)

1. Rapport de gestion du Conseil d'administration
   - Rapport du Président du Conseil d'administration (article L 225-37 du Code de commerce)
   - Rapport sur le contrôle interne des Commissaires aux comptes ; 

2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; 

3. Rapport de gestion du Groupe; 

4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; 

5. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; 

6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; 

7. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs ; 

8. Affectation du résultat; 

9. Fixation des jetons de présence; 

10. Questions diverses; 

11. Pouvoirs pour formalités.  

Le texte suivant des résolutions, présentées par le Conseil d'administration, sera soumis à l'approbation des Actionnaires.

PREMIERE RESOLUTION (Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice 2011)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes annuels de cet exercice , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d'administration ainsi que les comptes consolidés de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice)
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (2.492.535,51) € de la manière suivante :
Au compte Report à nouveau négatif: (2.492.535,51) €.

L'assemblée prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d'administration.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, constate qu'aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application de cet article n'a été autorisée par le Conseil et conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de ses délibérations à l'effet d'accomplir toutes formalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
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Conformément à la législation en vigueur, MM. les actionnaires sont informés que tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la législation en vigueur doivent être envoyées sous pli recommandé au service juridique, à l'adresse du siège social, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Seront seuls admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s'y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

• Les titulaires d'actions nominatives par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré ; 

• Les propriétaires d'actions au porteur par la remise au siège social d'un certificat établi par l'intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. 

Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires dans un délai de dix jours à compter de la présente publication du présent avis.

Maurice SELLAM,
Président-directeur général
Tel : 01 42 99 74 00
Fax : 01 45 63 82 17