Societe Immobiliere et de participations : SIMPAR - Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

Société Immobilière et de Participations « SIMPAR »

Siège social : 14, rue Masmouda 1082 Tunis

APPEL A CANDIDATURES POUR LA DESIGNATION de deux

Administrateurs indépendants AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Objet

Afin de renforcer sa gouvernance et conformément à la règlementation tunisienne en vigueur et notamment, la décision générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020, relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et du représentant des actionnaires minoritaires, la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» lance un appel à candidature pour désigner deux administrateurs indépendants pour un mandat de trois (3) ans, couvrant les exercices 2023, 2024 et 2025.

2. Critères d'éligibilité

Les candidats éligibles au poste d'administrateur indépendants doivent remplir les conditions et les critères suivants :

• Une personne physique, jouissant de ses droits civiques et être en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale.
• Satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions ;
• Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans le domaine économique (étude, enseignement, expertise ou gestion);
• N'avoir aucun intérêt direct ou indirect avec la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR», ses actionnaires, ses administrateurs, ou une tierce partie, de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel;
• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :
• • Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint, Président du Directoire, Directeur Général Unique, ou salarié de la Société Immobilière et de
    Participations «SIMPAR»;
  • Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint, Président du Directoire, Directeur Général Unique ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR»;
• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
• • Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint, Président du Directoire ou salarié de la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR»;
  • Président directeur général, directeur général, Directeur général adjoint, Président du Directoire ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la Société
    Immobilière et de Participations «SIMPAR»;
• Ne pas être Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Président du Directoire ou Directeur Général Unique d'une société dans laquelle la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» détient directement ou indirectement un

mandat d'administrateur ou est membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le Président Directeur Général, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Président du Directoire ou le Directeur Général Unique de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans)ou un salarié de la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» désigné en tant que tel, détient un mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance;

• Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du Directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe ;
• Ne pas être Président Directeur Général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire, Directeur Général Unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» ou d'une société concurrente;
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller, client, fournisseur ou banquier de la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres ;et
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.
• Ne pas détenir de participation directe dans le capital de la société concernée ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du président directeur général, du directeur général, du directeur général adjoint, du président du directoire, du directeur général unique ou d'un salarié de la société.

Par ailleurs, ne peuvent être candidat au poste d'administrateur indépendant:

• Les faillis non réhabilités, les mineurs, les incapables et les personnes condamnées à des peines assorties de l'interdiction d'exercer des charges publiques ;
• Les personnes condamnées pour crime ou délit, portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou aux lois régissant les sociétés, ainsi que les personnes qui en raison de leur charge ne peuvent exercer le commerce ;
• Quiconque ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent ;
• Le fonctionnaire au service de l'administration, sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle ;
• Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.

3. Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

• Une demande de candidature à l'intention du Président du Conseil d'Administration de la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil ;
• Une fiche de candidature dûment remplie, selon le modèle figurant en Annexe 1 au présent appel à candidature ;
• Une copie de la Carte d'Identité Nationale ;
• Le curriculum vitae du candidat ;
• Une déclaration sur l'honneur, selon le modèle figurant en Annexe 2 au présent appel à candidature, dûment remplie et signé par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier et l'appel à candidature;
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de trois (3) mois à la date

du dépôt du dossier de candidature ;

• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.

Tout dossier de candidature ne comportant pas l'un des documents ci-dessus listés ou parvenu

hors délai, ne sera pas pris en compte par la Société Immobilière et de Participations

«SIMPAR».

4. Date limite de dépôt de candidatures

Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'Administration de la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour le poste d'administrateurs indépendants de la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» et parvenir (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» situé au 14, Rue Masmouda - Mutuelleville - 1082, Tunis (le cachet de la poste faisant foi), (ii)soit déposée par porteur contre décharge au bureau d'ordre du siège social de la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» situé au 14, Rue Masmouda - Mutuelleville - 1082, Tunis, Tunis, au plus tard 28 Avril 2023 , date limite de réception des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu après la date limite de réception des candidatures ne sera pas pris en compte par la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR».

5. Processus d'examen des candidats :

Les candidats sont choisis après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis d'appel à candidature et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées en application du processus d'examen des candidatures mis en place par la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR ».

La Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» se chargera de la vérification du respect des conditions d'éligibilité des candidatures énumérées au point 2 ci-dessusdu présent appel à candidature conformément aux dispositions de la décision générale du Conseil du Marché Financier n°23 du 10 mars 2020, relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et au conseil de surveillance et d'administrateur indépendant.

6. Choix du candidat

Dès la clôture de l'appel à candidature, la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR» transmettra la liste préalable des candidats admis à concourir au Conseil du Marché Financier, pour avis.

Les candidats retenus sont informés de leur sélection vingt et un (21) jours au moins avant latenue de l'assemblée générale ordinaire.

La Société SIMPAR mettra à la disposition des actionnaires toutes les informations nécessaires sur les candidats retenus.

La désignation des deux administrateurs indépendants sera décidée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire de la société SIMPAR dont la date et le lieu seront communiqués ultérieurement.

Annexe 1

FICHE DE CANDIDATURE

• Nom et Prénom:
  …………………………………………………………………………………………………………
  …………………………………………………………………………………………………………
• N°CIN:
  …………………………………………………………………………………………………………
  …………………………………………………………………………………………………………
• Adresse:
  …………………………………………………………………………………………………………
  ………………………………………………………………………………………………………….
• Téléphone: Fixe..................................................GSM
  ………………………………….....................................
• Email :
  …………………………………………………………………………………………………………
  …………………….
• Profession/Activité:
  …………………………………………………………………………………………………………
  …………………………………………………………………………………………………………
• Formation académique du candidat:

…………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………….

• Autres qualifications du candidat dans le domaine:

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Signature légalisée

Annexe 2

DECLARATION SUR L'HONNEUR

• Je soussigné :……………………………………………………………………………..
• Nom & Prénom:………………………………………………………….
• N° CIN:……………………………………………………………………………..
• Adresse :…………………………………………………………………………………..

Candidat à l'élection au poste d'administrateurs indépendants au sein du Conseil d'Administration de la

Société Immobilière et de Participations «SIMPAR»,

Déclare formellement sur l'honneur :

• Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l'article 193 et 256 du code des sociétés commerciales ainsi que les interdictions mentionnées au sein de l'appel à candidature de la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR»;
• Répondre aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du Conseil du Marché Financier et par l'appel à candidature de la Société Immobilière et de Participations «SIMPAR», et
• Que les informations fournies dans mon curriculum vitae sont sincères et exactes.

Signature légalisée