Societe Fonciere Lyonnaise : Résultat des votes de l’Assemblé Générale SFL du 13 avril 2023

Nombre d'actions composant le capital

42 885 672

Nombre d'actions ayant droit de vote

42 880 719

Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

31

Nombre d'actions détenues par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

42 383 882

Nombre de voix détenues par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

42 383 882

Quorum atteint : 98,841 % des actions ayant droit de vote

Votes

Votes

Total de

Résolutions

Résultat

voix

Absentions

pour

contre

exprimées

1ère résolution ordinaire

adoptée

42 383 834

-

42 383 834

48

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022

(100 %)

(98,830 %)

2ème résolution ordinaire

42 383 834

42 383 834

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

2022

3ème résolution ordinaire

42 383 834

42 383 834

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

du dividende

4ème résolution ordinaire

Rapport spécial

des

Commissaires

aux comptes sur les

conventions

adoptée

42 309 113

-

42 309 113

48

visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclues

(100 %)

(98,656 %)

en 2022, et approbation de ces conventions

5ème résolution ordinaire

Rapport spécial

des

Commissaires

aux comptes sur les

conventions

adoptée

235 652

-

235 652

48

visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclues

(100 %)

(0,549 %)

en 2023, et approbation de ces conventions

6ème résolution ordinaire

42 383 834

42 383 834

Renouvellement

du

mandat

de Madame Carmina Ganyet

I Cirera,

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

Administrateur

7ème résolution ordinaire

42 383 834

42 383 834

Renouvellement du mandat de Madame Alexandra Rocca,

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

Administrateur

8ème résolution ordinaire

42 383 834

42 383 834

Renouvellement du mandat de Monsieur Juan José Brugera Clavero,

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

Administrateur

9ème résolution ordinaire

42 383 834

42 383 834

Renouvellement

du

mandat

de

la société Deloitte

&

Associés,

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

Commissaire aux comptes titulaire

10ème résolution ordinaire

42 383 456

378

42 383 834

Approbation de

la politique de rémunération des mandataires sociaux

adoptée

48

(>99,99 %)

(< 0,01 %)

(98,830 %)

conformément à l'article L.22-10-8 II du Code de commerce

11ème résolution ordinaire

Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux

adoptée

42 383 456

-

42 383 456

426

mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022

(100 %)

(98,829 %)

conformément à l'article L.22-10-34 I du Code de commerce

Votes

Votes

Total de

Résolutions

Résultat

voix

Absentions

pour

contre

exprimées

12ème résolution ordinaire

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de

42 383 834

42 383 834

l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Juan José Brugera

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

Clavero, Président du Conseil d'administration du 1er janvier au 7 avril

2022

13ème résolution ordinaire

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de

adoptée

42 383 456

-

42 383 456

426

l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Nicolas Reynaud,

(100 %)

(98,829 %)

Directeur général du 1er janvier 30 juin 2022

14ème résolution ordinaire

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de

adoptée

42 383 456

-

42 383 456

426

l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Dimitri Boulte, Directeur

(100 %)

(98,829 %)

général du 1er juillet au 31 décembre 2022

15ème résolution ordinaire

Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de faire

42 383 834

42 383 834

racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation finalités,

modalités, plafond

16ème résolution ordinaire

adoptée

42 383 834

-

42 383 834

48

Pouvoirs en vue des formalités

(100 %)

(98,830 %)

1ère résolution extraordinaire

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre

des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant

42 383 834

42 383 834

accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des

actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de

l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits

2ème résolution extraordinaire

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre

des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant

accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la

42 379 334

4 500

42 383 834

Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des

adoptée

48

(99,99 %)

(0,01 %)

(98,830 %)

actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, à l'exclusion des offres

visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de

la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix

d'émission

3ème résolution extraordinaire

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre

des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant

accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la

adoptée

42 379 334

4 500

42 383 834

48

Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des

(99,99 %)

(0,01 %)

(98,830 %)

actionnaires, par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code

monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal

de l'augmentation de capital, prix d'émission

4ème résolution extraordinaire

Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'émission, avec

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions

adoptée

42 383 834

-

42 383 834

48

ordinaires, par offre au public, à l'exclusion des offres visées au 1° de

(100 %)

l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, ou par offre visée au 1°

de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, de fixer le prix

d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée générale

5ème résolution extraordinaire

Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital

adoptée

42 379 334

4 500

42 383 834

48

avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des

(99,99 %)

(0,01 %)

(98,830 %)

actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre

6ème résolution extraordinaire

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre

42 383 834

42 383 834

des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

actions ordinaires à émettre, en cas d'offre publique d'échange initiée par

la Société, durée de la délégation

7ème résolution extraordinaire

Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des

actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions

ordinaires à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature

adoptée

42 383 834

-

42 383 834

48

consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs

(100 %)

(98,830 %)

mobilières donnant accès au capital, hors le cas d'une offre publique

d'échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant nominal

maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus

8ème résolution extraordinaire

adoptée

42 383 834

-

42 383 834

48

Limitation globale des autorisations

(100 %)

(98,830 %)

9ème résolution extraordinaire

Délégation

de

compétence

au Conseil

d'administration

à l'effet

42 383 834

42 383 834

d'augmenter

le

capital de

la

Société

par

incorporation

de

réserves,

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

bénéfices ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de

l'augmentation de capital, prix d'émission

10ème résolution extraordinaire

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le

42 383 834

42 383 834

capital social par

annulation d'actions

autodétenues, dans le cadre

du

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de

l'autorisation, plafond

11ème résolution extraordinaire

Délégation

de

compétence au

Conseil

d'administration

à

l'effet

de

42 383 834

42 383 834

procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

à un plan d'épargne d'entreprise, sans droit préférentiel de souscription,

durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond

12ème résolution extraordinaire

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des

options de souscription et/ou d'achat d'actions aux salariés et mandataires

adoptée

42 379 334

4 500

42 838 834

48

sociaux de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit

(99,99 %)

(0,01 %)

(98,830 %)

préférentiel

de

souscription,

durée

de

l'autorisation,

plafond,

prix

d'exercice, durée maximale de l'option

13ème résolution extraordinaire

Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'apporter les modifications

42 383 834

42 383 834

nécessaires

aux

statuts

pour

les mettre

en conformité

avec

les

adoptée

-

48

(100 %)

(98,830 %)

dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de

ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire

14ème résolution extraordinaire

adoptée

42 383 834

-

42 383 834

48

Pouvoirs en vue des formalités

(100 %)

(98,830 %)