SMART TUNISIE : Assemblée générale ordinaire du 26/04/2024

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SMART TUNISIE

Siège Social : 9 Bis impasse n°3 rue 8612 ZI, Charguia 1, 2035 Tunis

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SMART TUNISIE sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 26 avril 2024 à 14 heures, à L'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE), Rue du Lac Turkana - Les Berges du Lac - Tunis et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture et approbation des rapports de gestion individuel et consolidé du Conseil d'Administration relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023,

2- Lecture des rapports général et spécial des co-commissaires aux comptes relatifs aux états financiers individuels et consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023 de la société SMART TUNISIE et approbation des états financiers individuels et consolidés de la société SMART TUNISIE pour l'exercice 2023,

3- Affectation du résultat de l'exercice 2023,

4- Approbation des conventions régies par l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales et relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2023,

5- Quitus aux membres du Conseil d'Administration,

6- Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration et fixation des rémunérations des membres du Comité Permanent d'Audit et du Comité Stratégie et Risque

7- Renouvellement des mandats des administrateurs

8- Pouvoirs en vue des formalités.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

SMART TUNISIE

Siège Social : 9 Bis impasse n°3 rue 8612 ZI, Charguia 1, 2035 Tunis

La société SMART TUNISIE publie ci-dessous le projet de résolutions à soumettre à l'approbation de son assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 26 Avril 2024.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de gestion individuel et consolidé du Conseil d'Administration relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les dits rapports dans leurs intégralités et dans tous leurs détails sans aucune réserve, tels qu'ils ont été présentés par le Conseil d'Administration.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………… des actionnaires présents et/ou représentés.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte des rapports (général et spécial) tels que présentés par les commissaires aux comptes, relatifs aux états financiers individuels et aux états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 et approuve sans aucune réserve :

• • Les états financiers individuels de la Société SMART TUNISIE relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2023, faisant apparaitre un total bilan de 199 604 596,400 dinars, un total des capitaux propres avant affectation de 100 573 558,144 dinars et un résultat bénéficiaire de l'exercice de 15 345 552,129 dinars et décide de les présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Les états financiers consolidés du Groupe SMART TUNISIE relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2023, faisant apparaitre un total bilan de 224 305 882,791 dinars, un total des capitaux propres (part du groupe) de 99 869 687,161 dinars et un résultat net consolidé bénéficiaire (part du groupe) de 15 074 716,573 dinars et décide de les présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………… des actionnaires présents et/ou représentés.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat bénéficiaire de la Société SMART TUNISIE relatif à l'exercice 2023, s'élevant à 15 345 552,129 dinars comme suit :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de distribuer 1 dinar par action correspondant à la somme globale de 8 677 237,000 dinars à prélever sur la prime d'émission. L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que la prime d'émission s'élevant à 14 626 158,026 dinars est exonérée de l'impôt en cas de distribution, décide de prélever la totalité des dividendes de 8 677 237,000 dinars sur la prime d'émission. La prime d'émission après distribution s'élève à 5 948 921,026 dinars.

La date de mise en paiement des dividendes est proposée au 12 juin 2024

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………… des actionnaires présents et/ou

représentés.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions conclues dans le cadre des articles 200 et suivants et de l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………… des actionnaires présents et/ou

représentés.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration au titre de leur gestion de l'exercice 2023.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………… des actionnaires présents et/ou représentés.

SIXIEME RESOLUTION

Conformément aux dispositions de l'article 204 du Code des Sociétés Commerciales, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer aux membres du Conseil d'Administration en rémunération de leur activité durant l'exercice 2024, une somme de 5 000 dinars nette de retenue à la source par administrateur et par réunion du Conseil d'Administration, à titre de jetons de présence.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer les rémunérations des membres du Comité Permanent d'Audit et du Comité Stratégie et Risque à un montant de 65 000 dinars nette de retenue à la source pour l'exercice 2024. Le Conseil d'Administration en décidera de la répartition entre ses membres

Le montant de cette rémunération est porté aux charges d'exploitation de la société.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………… des actionnaires présents et/ou représentés.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire constate l'arrivée à terme des mandats des Administrateurs Monsieur Hédi ESSAFI, Monsieur Hichem MOKRANI et Monsieur Mohamed Ali GHARSALLAH ; et décide de renouveler leurs mandats pour une période de trois exercices (2024, 2025 et 2026) expirant à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 2026

Les administrateurs susmentionnés, acceptent leurs nominations et déclarent ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité, interdiction, ou déchéance prévue par la loi et déclarent accepter la fonction d'administrateur et donnent information des fonctions occupées par eux dans d'autres sociétés.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………… des actionnaires présents et/ou représentés.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès- verbal pour accomplir toutes les formalités d'enregistrement, de dépôt, de publications et publicités requises par la loi et les statuts.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………… des actionnaires présents et/ou représentés.»