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SOCIETE IMMOBILIERE DE LOCATION POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE
- S I L I C -
Société Anonyme au capital de 69.235.364 uros
Siège social : 31 Boulevard des Bouvets - 92000 NANTERRE
572 045 151 RCS NANTERRE
Code NAF 6820 B - N° SIRET 572 045 151 00063
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de
l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le
présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités
du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme
sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 7 mai 2010. L'avis
de réunion valant avis de convocation a été publié au BALO du 26 mars 2010.
1) Bilan du précédent programme
Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 7 mai 2009 au 31
mars 2010 :
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte 0.04%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 210 879
Nombre de titres détenus en portefeuille 6 479
Valeur comptable du portefeuille 588 219
Valeur de marché du portefeuille 605 722
Flux bruts cumulés Positions ouvertes
Achats Contrat
directs de liquidité
Achats Achats Ventes Achats Ventes
Nombre de titres 5 875 203 846 -203 400 NEANT NEANT
Cours moyen en EUR 91.17 78.58 78.96
Montants en EUR 535 600 16 018 691 16 059 684
2) Répartition par objectifs des titres détenus au jour de la publication du
présent descriptif : Nombre de titres détenus de manière directe et
indirecte : 6.479 (0,04% du capital de la Société).
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité 604
- Opérations de croissance externe : Néant
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système
d'actionnariat des salariés : 5.875
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
d'actions : Néant
- Annulation : Néant
3) Nouveau programme de rachat d'actions
- Autorisation du programme : Assemblée générale du 7 mai 2010
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % (soit 1.730.884
actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date
des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le
nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au
nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues
pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du
nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 6.479 (soit 0,04% du capital),
le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 1.724.405 actions
(soit 9,96% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
- Prix maximum d'achat : 200 euros
- Montant maximal du rachat : 346.176.820 euros
- Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous
moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d'Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre
publique dans le respect de l'article 232-17 du règlement général de l'AMF
si, d'une part, l'offre est réglée intégralement en numéraire et, d'autre
part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite
de l'exécution du programme en cours et qu'elles ne sont pas susceptibles de
faire échouer l'offre.
La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou
instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
- Objectifs :
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action
SILIC par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au
travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l'AMAFI admise par l'AMF,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à
l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance
externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la société,
- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres
formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au
titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,
- d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en
vigueur,
- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve
de l'autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des
actionnaires dans sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire.
- Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 7 mai
2010 soit jusqu'au 6 novembre 2011.
La présente publication est disponible au siège social ainsi qu'auprès de
la Société Générale assurant le service titres de notre Société, pour
toute personne en faisant la demande.
Pour toute information : Société SILIC - Relations actionnaires - 01.41.45.79.65
A Nanterre le 20 avril 2010
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