Signaux Girod : Rapport spécial des Commissaires aux comptes - Conventions réglementées

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Grant Thornton Commissaire aux Comptes 17 C, rue Alain Savary

Parc Artémis - B.P. 1949 25020 Besançon cedex S.A.S. au capital de 2 297 184 € R.C.S. Nanterre : 632 013 843 Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie de Versailles et du Centre

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Signaux Girod

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos

le 30 septembre 2022

A l'Assemblée Générale de la société Signaux Girod,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.