PR Newswire/Les Echos/
Communiqué de presse
Le 30 Avril 2010
PROJET DE TRANSFERT DE LA COTATION DE LA SOCIETE SICAL D'EURONEXT VERS
ALTERNEXT
Aux termes d'une réunion de l'assemblée générale qui s'est réunie le
17 décembre 2009, les actionnaires de la société SICAL (la Société) ont
autorisé le transfert de cotation d'Euronext C vers Alternext, donnant tous
pouvoirs au Conseil d'administration pour prendre toutes mesures nécessaires
pour la réalisation de ce transfert dans le respect du cadre légal et
réglementaire.
RAPPEL DES MOTIFS ET MODALITES DU TRANSFERT
Il est rappelé que, sous réserve de l'accord de NYSE Euronext, la cotation
directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux
négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions
nouvelles.
Le retrait effectif des actions du marché Euronext devrait intervenir au cours
de la première quinzaine du mois de Juin 2010, conformément aux dispositions
de l'article L. 421-14 V du Code monétaire et financier, simultanément à leur
cotation sur le marché Alternext.
Ce transfert sur Alternext est opportun. En effet, ce marché bénéficie d'un
cadre réglementaire plus adapté aux PME et définit, notamment, des
obligations d'information financière et comptable moindres par rapport à
celles applicables sur Euronext.
RAPPEL DES PRINCIPALES DIFFERENCES ENTRE EURONEXT ET ALTERNEXT ET DES
CONSEQUENCES DU TRANSFERT POUR LES ACTIONNAIRES
Ouvert depuis le 17 mai 2005, Alternext a remplacé le Second et le Nouveau
marchés fusionnés au sein d'Euronext. Destiné à ouvrir l'accès des marchés
boursiers aux PME, Alternext est un marché boursier " organisé " contrairement
à Euronext qui est un marché " réglementé ".
De cette différence de statut, résultent principalement deux différences :
1 - Un cadre juridique de protection des actionnaires minoritaires plus limité :
à ce jour, seul le mécanisme de garantie de cours en cas d'acquisition d'un
bloc de contrôle s'impose sur Alternext.
2 - Des obligations allégées en termes d'information. Parmi celles-ci et sans
prétendre à l'exhaustivité, les sociétés cotées sur Alternext :
· n'ont pas d'obligation de communication en matière d'informations
trimestrielles,
· bénéficient d'un délai de 4 mois pour la publication des comptes
semestriels,
· ont le choix en matière de référentiel comptable (Français ou IFRS)
pour l'établissement de leurs comptes consolidés,
· ne doivent communiquer au marché en terme d'évolution de l'actionnariat
que les franchissements des seuils (à la hausse ou à la baisse), de 95% et
50% du capital ou des droits de vote.
Néanmoins, eu égard aux allégements dont bénéficieront les sociétés qui
seront transférées sur Alternext et afin de préserver les droits des
actionnaires minoritaires, il est instauré une période de transition de trois
ans à compter du transfert effectif de marché durant laquelle, les
dispositions suivantes continueront à s'appliquer :
· maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de
seuils et de déclarations d'intention telles qu'applicables pour les
sociétés cotées sur Euronext, et
· application du régime des offres publiques en vigueur pour les sociétés
admises sur un marché réglementé.
Enfin, s'agissant d'un marché boursier non réglementé, il pourrait en
résulter au cas par cas, une évolution de la liquidité du titre différente
de la liquidité historiquement constatée.
Agissant dans le cadre de la délégation accordée par l'Assemblée Générale
du 17 décembre 2009, le conseil d'administration de SICAL, réuni le 29 avril
2010, a décidé la mise en oeuvre du processus du transfert et notamment la
réalisation du dépôt de la demande auprès de NYSE-Euronext.
CALENDRIER DE L'OPERATION :
2 décembre 2009 : communiqué d'annonce du projet de transfert sur Alternext
17 décembre 2009 : approbation du projet de transfert sur Alternext par
l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de SICAL et
délégation de pouvoirs au Conseil d'administration pour sa
mise en oeuvre
29 avril 2010 :
· Conseil d'administration de SICAL mettant en oeuvre la procédure de
transfert de marché auprès de NYSE-Euronext
Première quinzaine de Juin 2010 (sous réserve de la décision d'Euronext) :
· Publication par NYSE-Euronext d'un avis sur les modalités de transfert de
compartiment boursier
· Premières négociations des actions SICAL sur NYSE-Alternext et cessation
de la cotation sur NYSE-Euronext.
CONTACTS
Responsable de l'information financière
Monsieur Bruno THOMAS SICAL
69 rue du Docteur Pontier
62380 LUMBRES
Tél : 03 21 38 60 23
Fax : 03 21 38 60 36
Mail : b.thomas@rossmann.com
The content and accuracy of news releases published on this site and/or
distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the
originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such
information. All information should be checked prior to publication.