OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE
visant les actions de la société
initiée par
présentée par
Le présent document relatif aux informations de la société Schaeffer-Dufour a été déposé le 13 novembre 2015 auprès de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») et sera diffusé le 16 novembre 2015, conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF et à l'instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006. Ce document a été établi sous la responsabilité de Schaeffer-Dufour.
Des exemplaires de ce document d'information sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :
SCHAEFFER-DUFOUR
66, rue Jean-Baptiste Lebas 59910 Bondues
NEUFLIZE OBC CORPORATE FINANCE
3, avenue Hoche
75008 Paris
PRESENTATION DE L'INITIATEUR 4
Renseignements de caractère général concernant SCHAEFFER-DUFOUR 4
Organigramme juridique simplifié du Groupe 6
Faits marquants 6
Offre publique d'achat initiée par H.G.D Participations en 2011 6
Dérogations à l'obligation de déposer une offre publique d'achat en 2013 7
Offre publique d'achat simplifiée initiée par H.G.D Participations en 2015 7
Renseignements de caractère général concernant le capital de Schaeffer-Dufour 8
Capital social (article 6 des statuts) 8
Forme des actions (articles 10 des statuts) 8
Cession et transmission des actions (article 10 des statuts) 8
Droits de vote et droits attachés à l'action (articles 11 et 29 des statuts) 8
Droits de vote 8
Droits attachés à l'action 9
Répartition du capital et des droits de vote 9
Autres titres donnant accès au capital 9
Dividendes 10
Administration, direction générale et contrôle de SCHAEFFER-DUFOUR 10
Administration (articles 13 et 19 des statuts) 10
Présidence du conseil d'administration (article 16 des statuts) 10
Direction Générale (article 20 des statuts) 11
Commissaires aux comptes 11
Description des activités de SCHAEFFER-DUFOUR 11
Principales activités 11
Private Equity 12
Filiales diversifiées 13
Imprimerie 13
Autre filiale 14
Valeurs mobilières de placement 14
Evolution récente 15
Evènements exceptionnels et litiges 15
PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DU PRESENT DOCUMENT 15
La présente note incorpore par références le Rapport Financier Annuel 2014 (« RFA ») et le Rapport Financier Semestriel 2015 ( « RFS ») publiés par Schaeffer-Dufour, et disponibles sur son site internet (www.schaeffer-dufour.fr).
Le présent document est établi par SCHAEFFER-DUFOUR, société anonyme au capital de 6.086.210,28 euros dont le siège social est situé au 66 Rue Jean-Baptiste Lebas - 59910 BONDUES, et dont le numéro d'identification est 945.450.716 RCS LILLE METROPOLE ('SCHAEFFER-DUFOUR' ou la 'Société') conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, dans le cadre du dépôt de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par H.G.D. PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 3.623.769,00 euros, dont le siège social est situé au 66 Rue Jean-Baptiste Lebas
59910 BONDUES, et dont le numéro d'identification est 380.734.129 RCS LILLE METROPOLE (l''Initiateur' ou 'H.G.D. PARTICIPATIONS') visant le solde des actions SCHAEFFER-DUFOUR non détenues à ce jour par H.G.D. PARTICIPATIONS au prix de 29,00 euros par action (l' « Offre »).
Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le Compartiment C d'Euronext Paris (« Euronext ») sous le code ISIN FR0000064511 (les « Actions »).
A la date du dépôt de l'Offre, H.G.D. PARTICIPATIONS détient 688.695 actions SCHAEFFER-DUFOUR représentant 86,3% des actions et 85,5% des droits de vote théoriques de la société.
Il est précisé qu'entre le 13 et le 28 novembre 2015, l'Initiateur se verra attribuer 119.673 droits de vote doubles , suite à l'expiration d'une période de conservation de deux ans consécutive à une opération d'apports de titres de la Société à l'Initiateur en 2013.
Il est en outre précisé que 18 actionnaires familiaux de la Société se sont engagés à apporter à l'Initiateur, sous forme d'un apport en nature rémunéré par l'émission à leur profit d'actions de l'Initiateur, un total de 52.887 actions de la Société qu'ils détiennent en pleine propriété, sur la base d'une valorisation de 29,00 euros par action de la Société.
L'Initiateur, qui devrait détenir à l'issue de l'Offre, compte tenu des intentions et engagements d'apports en nature et en titres dans le cadre de l'Offre, plus de 95% du capital et des droits de vote de la Société, compte mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire, conformément aux dispositions des articles 237-14 à 237-19 du règlement général de l'AMF.
Renseignements de caractère général concernant SCHAEFFER-DUFOUR
Dénomination sociale : SCHAEFFER-DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
Siège social : 66 rue Jean-Baptiste Lebas - 59910 Bondues
Capital social : 6.086.210,28 euros au 31 décembre 2014
Nombre d'actions : 798.237 actions, toutes de même catégorie
SIREN : 945 450 716 RCS LILLE METROPOLE
Identité boursière : FR0000064511, Euronext Paris Compartiment C
Créée en 1912, la société Hubert Gaston Daniel Dufour (H.G.D. Dufour), avait initialement pour objet l'exploitation d'établissements spécialisés dans le textile en France et en Afrique. Cette société est issue d'une longue histoire industrielle, et a subi de nombreuses mutations au fil du temps.
En 1994, la société H.G.D. Dufour a pris le contrôle majoritaire de la société des Etablissements Schaeffer & Cie, société créée en 1798, également spécialisée dans des activités textiles mais en aval de la filière (tissage, impression, teinture, blanchiment et apprêt sur tissus) par rapport au positionnement de H.G.D. Dufour. La société des Etablissements Schaeffer & Cie, aujourd'hui Schaeffer-Dufour, était une société cotée depuis 1975 à l'occasion d'une augmentation de capital de l'ordre de FRF 10 Mln.
La société H.G.D. Dufour a été dissoute en 1996, suite à sa fusion-absorption par la société des Etablissements Schaeffer & Cie. Il est précisé que la société H.G.D. Participations a été créée en 1991, sans aucun lien avec la société H.G.D. Dufour.
Au fur et à mesure des évolutions stratégiques et économiques, le groupe s'est totalement désengagé des activités textile en France, avec notamment en 2000 la vente de Schaeffer Productique à ses salariés. Ce mouvement stratégique a été finalisé avec la cession des activités textiles en Afrique du Sud qui ont eu lieu en 2009. Rien ne subsiste donc aujourd'hui des activités historiques dans le secteur du textile.
L'objet social de la Société (article 2 des statuts), qui était originairement l'exploitation d'établissements d'impression, de teinture, de blanchiment et d'apprêts sur tissus, est actuellement :
Toutes activités industrielles ou commerciales portant sur les textiles, ainsi que la prise de participations directes ou indirectes, selon toutes modalités possibles, dans toutes entreprises textiles ou autres, industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, existantes ou à créer, en France et dans tous autres pays, de même que le financement de ces entreprises,
et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, même comme intermédiaire, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-
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