Sanimed Societe Anonyme : - Appel à candidature

Communiqué de Presse

SOCIETE SANIMED

Siège social : Route de Gremda KM 10 SFAX

Appel à candidature au poste De deux Administrateurs Indépendants

Pour les exercices 2024, 2025 et 2026

Dans le cadre du renforcement de sa gouvernance, et en application des nouvelles exigences légales édictées par la loi 2019- 47 relative à l'amélioration du climat de l'investissement, par l'arrêté du Ministre des Finances du 15 août 2019 ainsi que de la Décision Générale n° 23 du Conseil du Marché Financier du 10 mars 2020, la société SANIMED S.A lance un appel à candidature pour la désignation de 2 Administrateurs Indépendants.

La société SANIMED informe ses actionnaires que les candidats admis à concourir au poste d'Administrateur Indépendant seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice 2023.

1. LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
   Tout candidat au poste de membre indépendant du Conseil d'Administration doit satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions. II doit être obligatoirement une personne physique et jouir de ses droits civils.
   Le candidat au poste de membre indépendant du Conseil d'Administration ne doit avoir, au jour du dépôt de la candidature, aucun intérêt direct ou indirect avec Ia société concernée, ses actionnaires, ses administrateurs, les membres du directoire ou une tierce partie, de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel.
   Le mandat d'Administrateur indépendant est d'une durée de 3 années (2024, 2025 et 2026).
   Ne peuvent être candidat(e)s au poste de membre indépendant du Conseil d'Administration :

• Les personnes se trouvant dans l'une des situations énoncées à l'article 193 du code des sociétés commerciales : (i) Les faillis pour une durée de cinq ans à compter de la date du jugement de mise en faillite (ii) Les personnes condamnées pour crime ou délit portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou aux règles régissant les sociétés, (iii) ainsi que les personnes qui, en raison de leur charge, ne peuvent exercer le commerce.(vi) Le fonctionnaire au service de l'administration sauf autorisation spéciale du ministère de tutelle.
• Toute personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent,

• Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.
• Les commissaires aux comptes de la société SANIMED SA ainsi que les membres de leurs équipes intervenantes pendant les cinq années qui suivent la fin de leurs missions du commissariat aux Comptes.
  Par ailleurs, tout candidat à ce poste doit répondre, lors du dépôt de son dossier, aux conditions suivantes :
• Le candidat éligible à ce poste doit remplir les conditions prévues par les articles 2, 5 et 6 de la décision générale du Conseil du Marché Financier ;
• Être obligatoirement une personne physique et jouir de ses droits civils ;
• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :

• Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié de la société concernée,
• Président directeur général, directeur général, directeur général, adjoint, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la société concernée.
• Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, directeur général unique d'une société dans laquelle la société concernée est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le président du Conseil d'Administration, le directeur général, le directeur général adjoint, concernée (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ou membre du conseil de surveillance.
• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
• Président directeur général, ou directeur général, ou directeur général adjoint, ou salarié de la société concernée,
• Président directeur général, ou directeur général, ou directeur général adjoint, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la société concernée.
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de Ia société concernée.
• Ne pas détenir de participation directe dans le capital de la société concernée ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du président-directeur général, du directeur général, du directeur général adjoint, ou d'un salarié de la société.
• Ne pas être en même temps membre du Conseil d'Administration, du conseil de surveillance ou du directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d'activité ou d'une société appartient au même groupe.
• Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur adjoint, directeur général unique, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société concernée ou d'une société concurrente.
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.
  Conditions d'expérience :
  Les candidat(e)s à ce poste doivent, au moment de leur candidature :
• Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) ;
• Avoir une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le secteur industriel.

1. COMPOSITION ET DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
   Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants :

• Une demande de candidature à l'attention du président du Conseil d'Administration présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil,
• Une fiche de candidature selon le modèle prévu en annexe 1,
• Le curriculum vitae du candidat,
• Une copie d'une pièce d'identité,
• Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signée par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité selon le modèle prévu en annexe 2,
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de candidature,
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.

1. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

Le dossier de candidature doit être transmis ou déposé au siège social de la société par tout moyen laissant une trace écrite au siège de la société « SANIMED » route de Gremda Km 10 Sfax au plus tard Mardi 30 Avril 2024 à 14h date limite de réception des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte par la société.

IV. LE PROCESSUS D'EXAMEN DES CANDIDATURES

Les candidats sont choisis après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis d'appel à candidature et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées en application du processus d'examen des candidatures mis en place par la société.

Une liste préliminaire des candidats admis à concourir est arrêtée par le Conseil d'Administration. Cette liste est transmise, pour avis, au Conseil du Marché Financier.

Le Conseil du Marché Financier peut refuser tout candidat inscrit sur la liste lorsque le choix du candidat ne respecte pas les conditions légales exigées.

Un seul candidat sera retenu. Le candidat retenu sera informé de sa sélection vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire.

SANIMED mettra à la disposition des actionnaires toutes les informations nécessaires sur le

candidat retenu. Le candidat retenu sera approuvé définitivement par l'assemblée générale

ordinaire.

Annexe 1 : FICHE DE CANDIDATURE AU POSTE D'ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT

Nom et Prénom :

Numéro CIN :

Adresse :

Téléphone : FixeGSM

E-mail :

Profession/Activité :

Formation Académique :

Autres qualifications du candidat :

Annexe 2 : DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné(e) …………………………………….., titulaire de la Carte d'Identité Nationale numéro

……………… demeurant au ……………………., candidat à l'élection au poste d'Administrateur

Indépendant au sein du Conseil d'Administration de la Société SANIMED S.A, déclare formellement et solennellement sur l'honneur, répondre aux critères d'éligibilité prévus par l'appel à candidature et atteste de l'exactitude et de la sincérité des informations détaillées dans mon Curriculum Vitae.

Signature