Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, François-Philippe Champagne, a accepté, sous certaines conditions, le transfert des licences de téléphonie mobile détenues par l'unité Freedom Mobile de Shaw à Vidéotron, propriété de Quebecor Inc.

CONDITIONS ACCEPTÉES PAR ROGERS

* L'entreprise devra créer 3 000 nouveaux emplois dans l'Ouest canadien et les maintenir pendant au moins 10 ans après la date de clôture.

* Investir au moins 2,5 milliards de dollars canadiens pour améliorer son réseau 5G dans l'Ouest canadien, et 3 milliards de dollars canadiens dans des projets d'expansion de services de réseau supplémentaires.

* Élargir l'accès aux plans Internet à large bande à faible coût et lancer une nouvelle offre mobile à faible coût pour les Canadiens à faible revenu.

* Investir 1 milliard de dollars canadiens pour étendre l'accès à l'internet à large bande, à des vitesses d'au moins 50/10 mégabits par seconde, et le service mobile 5G dans les régions où il n'est pas disponible actuellement.

* Établir un siège social occidental à Calgary et le maintenir pendant au moins 10 ans après la date de clôture.

* L'entreprise devra rendre compte chaque année au ministère de l'innovation, des sciences et de l'économie, ainsi qu'au public, des progrès spécifiques qu'elle a accomplis par rapport aux engagements pris dans le cadre de l'accord.

* devra proposer des forfaits sans fil aux clients de Shaw Mobile aux prix actuels de Shaw pendant 5 ans après la conclusion de l'accord

* devra payer 100 millions de dollars canadiens pour chaque année au cours de laquelle un "élément important" d'un engagement n'est pas respecté.

CONDITIONS ACCEPTÉES PAR VIDEOTRON

* devra proposer des forfaits comparables à ceux actuellement disponibles au Québec, et proposer des options au moins 20 % moins chères que celles des grands joueurs

* Ne pourra pas transférer les licences de Freedom Mobile pendant 10 ans.

* devra étendre son réseau sans fil 5G dans le territoire d'exploitation préexistant de Freedom Mobile d'ici 2 ans

* Augmentera de 10 % le volume de données allouées aux clients actuels de Freedom Mobile à titre de prime à court terme, tout en investissant pour faire baisser les prix en général.

* L'entreprise étendra son service mobile à la province canadienne du Manitoba grâce à un accord signé avec un opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO) et proposera des forfaits comparables à ceux qu'elle propose au Québec.

* payer 25 millions de dollars canadiens pour chaque année au cours de laquelle un "élément matériel" d'un engagement n'est pas respecté.