PARSYS 
Par Société Anonyme
au capital de 4 625 001 E
Siège Social : 2, rue du Centre
93885 Noisy le Grand cedex
RCS Bobigny B 382 824 738
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Nous avons l′honneur de vous informer que les actionnaires de notre Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Jeudi 18 Février 2010 à 17 heures, au Cabinet OCA, 63 Avenue de Villiers - 75017 PARIS, à l′effet de délibérer sur l′ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du directoire,
- Rapport du Président du Conseil de Surveillance,
- Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne,
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l′exercice clos le 30 septembre 2009,
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l′exercice clos le 30 septembre 2009,
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l′article L. 225-38 du Code de commerce,
- Approbation desdites conventions, des comptes sociaux, ainsi que les opérations de l′exercice,
- Affectation du résultat,
- Approbation des comptes consolidés,
- Jetons de présence,
- Nomination d′un nouveau membre du Conseil de Surveillance
- Renouvellement de membres du Conseil de Surveillance
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes IDF Expertise et Conseil et de son suppléant
- Pouvoirs.
Résolutions proposées à l′assemblée ordinaire du 18 Février 2010
Première résolution :
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et des rapports du commissaire aux comptes, l′Assemblée générale approuve tels qu′ils ont été présentés, les comptes de l′exercice clos au 30 septembre 2009 se soldant par un bénéfice de 10 594 823 E, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l′exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Deuxième résolution :
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l′article L.225-86 du Code de commerce, l′Assemblée générale approuve successivement, dans les conditions de l′article L.225-88 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Troisième résolution :
L′Assemblée générale décide d′affecter en totalité au Report à Nouveau le résultat de l′exercice s′élevant à 10 594 823 E.
Distribution de dividendes : l′Assemblée reconnaît en outre qu′au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants :
| 30 septembre 2006 | 0,00 E | 0,00 E | 0,00 E |
| 0,00 E | 0,00 E | 0,00 E | |
| 30 septembre 2007 | |||
| 0,00 E | 0,00 E | 0,00 E | |
| 30 septembre 2008 | |||
Quatrième résolution :
L′assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2009, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Cinquième résolution :
Pour l′exercice 2009/2010, l′Assemblée générale décide d′attribuer des jetons de présence dans la limite d′un plafond de 26 KE aux membres du Conseil de surveillance.
Sixième résolution :
L′assemblée générale décide de nommer : Monsieur François FEBVAY, 20 Chemin Vert 69260 Charbonnières, en qualité d′administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre ACHARD, dont le mandat ne peut être renouvelé en raison des conditions de limite d′âge imposées par les statuts.
Monsieur François FEBVAY exercera ses fonctions pour une durée de six années, expirant à l′issue de la réunion de l′Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l′exercice clos le 30 septembre 2015.
Septième résolution :
L′assemblée générale, constatant que
- les mandats d′administrateurs de :
- Monsieur Camille de MONTALIVET,
- Monsieur Marcel SCHMITLIN
Sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu′à l′issue de la réunion de l′Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l′exercice clos au 30 septembre 2015.
Huitième résolution :
L′assemblée générale, constatant que
- le mandat de censeur du conseil de Surveillance de :
- Monsieur Jean-Marie DESCARPENTRIES
Est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu′à l′issue de la réunion de l′Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l′exercice clos au 30 septembre 2015.
Neuvième résolution :
L′Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de IDF Expertise & Conseil et le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur François LENOIR, pour une durée de six exercices expirant à l′issue de la réunion de l′Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l′exercice 30 septembre 2015.
Les Commissaires aux Comptes ont fait connaître par avance à la Société qu′ils accepteraient le renouvellement de leur mandat.
Dixième résolution :
L′assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l′original, d′un extrait ou d′une copie du présent procès-verbal à l′effet d′accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu′il appartiendra.
L′assemblée se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut prendre part à l′assemblée, s′y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.
Pour participer à cette assemblée :
Les propriétaires d′actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Les propriétaires d′actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de PARSYS 118 avenue de France, 75013 Paris, d′un certificat d′immobilisation délivré par l′établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité cinq jours au moins avant la date de la réunion jusqu′à la date de l′assemblée.
Pour assister à l′assemblée : une carte d′admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l′assemblée.
Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :
- Les propriétaires d′actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l′établissement financier dépositaire de leurs titres ;
- Les propriétaires d′actions nominatives devront retourner directement à PARSYS le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes, de telle sorte que la demande parvienne à PARSYS, pour les actionnaires nominatifs, ou à l′intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, six jours avant la date de l′assemblée.
- Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu′à la condition d′être reçus par PARSYS, trois jours avant la date de l′assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d′un certificat d′immobilisation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l′article R225-85 du Code du Commerce, tout actionnaire ayant effectué l′une ou l′autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d′inscription nominative ou d′indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l′AMF la révocation de son inscription ou de l′indisponibilité au plus tard la veille de l′assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d′actions ou de voix correspondant à son vote.
Les modalités de participation à l′assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n′ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
Les demandes d′inscription de projets de résolution à l′ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l′article R.225-72 du code du commerce, jusqu′à vingt-cinq jours avant l′assemblée générale.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu′aucune modification ne soit apportée à l′ordre du jour à la suite d′une demande d′inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.
Le Directoire.
Le Président du Directoire
Jean-Louis SCHMITLIN
Copyright Hugin
Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués au titre de l′obligation d′information permanente - Autres communiqués
Communiqués de mise à disposition de documents - Documents préparatoires à l′AG
Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L′émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.
[CN#162151]
