PARSYS : Communiqué Parsys rapport annuel 2009 2010

PARSYS - Synthèse des comptes annuels 2009/2010 : forte perte, largement due à une provision exceptionnelle - Encaissement en décembre d'une importante indemnité.

Les comptes consolidés de l'exercice 2009/2010, clos au 30/09/2010, ont été arrêtés par le Directoire et ont été audités par les commissaires aux comptes de PARSYS. Ils sont disponibles sur le site internet de PARSYS à l'adresse : http://www.parsys.com:
http://www.parsys.com/, rubrique Actionnaire.

Les comptes consolidés audités de PARSYS présentent les caractéristiques suivantes :

Des résultats grevés par une forte provision exceptionnelle

Le résultat net de PARSYS ressort en forte perte à 17,6 M?, principalement du fait d'une provision égale à la totalité des produits issus de la procédure contre GLS Lease Plan (soit 10,2 M?). En effet, ce jugement ayant été partiellement cassé par un arrêt de la Cour de Cassation du 25 mars 2010 sans remettre en cause le qualificatif de dol, il a été considéré par prudence que l'intégralité de la somme devait être provisionnée.

Cette provision a également conduit à supprimer l'activation partielle des reports déficitaires, à hauteur de 3,5 M?.

La décision de la cour de cassation renvoie les parties à la même chambre de la cour d'appel de Paris pour un arrêt qui devrait être prononcé avant juin 2011. PARSYS espère que la cour lui réattribuera une somme égale, voire supérieure, à celle qui a été attribuée en mars 2009. Dans l'éventualité d'une décision défavorable à PARSYS, la société pourrait ne plus disposer des moyens financiers lui permettant de faire face à ses besoins de liquidité à court terme.

Par ailleurs, PARSYS avait obtenu du Tribunal de commerce de Nanterre de n'être tenu de retourner les éventuels fonds correspondants à GLS Lease Plan qu'après 16 mois. Ceci permettra au nouveau jugement d'être exécuté avant cette date. Cette dernière décision a été confirmée en appel.

Activité Locative

Les incertitudes liées à la procédure ci-dessus ont continué d'handicaper le refinancement des contrats locatifs et ont fortement impacté les prises de commande du deuxième semestre de l'exercice aboutissant à une importante baisse du chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente (de 15 M? à 6,5 M?).

Un plan de réduction des coûts a été mis en uvre immédiatement permettant d'abaisser le point mort de 0,8 M? en année moyenne avec un premier impact sur l'exercice de 0,2 M?.

L'activité locative, après une réaffectation de certains de ses coûts communs avec l'activité Santé pour 360 K?, génère une perte d'exploitation de 1,8 M? contre 0,3 M? l'exercice précédent.

Activité Télémédecine

Cette activité de diversification commence à enregistrer des commandes plus significatives (chiffre d'affaires de 217K? sur l'exercice), à un niveau encore insuffisant pour couvrir les coûts (perte d'exploitation de 2 M?).

La Société a ainsi enregistré la clientèle de plusieurs sociétés de renom (Air France-KLM et le CNES, notamment) mais elle doit continuer à investir sur le plan technologique si elle veut espérer dégager à terme des volumes suffisants pour assurer son développement.

A cet effet, comme elle l'a déjà annoncé, elle envisage de faire entrer des investisseurs dans cette activité à ses côtés au terme d'une opération mixte de cession et d'augmentation de capital d'une filiale intitulée Parsys Télémédecine.

A l'issue de cette opération, PARSYS conserverait 41,5% de PARSYS Télémédecine et continuerait à en assurer la gestion moyennant une somme de 360K? annuels.

PARSYS Télémédecine disposerait alors de 1,7M? de fonds propres, ce qui semble suffisant pour assurer son développement.

Comptes consolidés

Les comptes annuels consolidés de PARSYS ont été certifiés par les Commissaires aux Comptes avec la réserve et les observations suivantes :

« La société PARSYS a comptabilisé à l'actif du bilan les frais de développement relatifs à l'activité santé pour un montant net, après amortissements et dépréciations, de 1,1 M?. Sur la base du budget de trésorerie qui nous a été présenté par la direction et compte tenu des incertitudes liées d'une part au dénouement des litiges présentés au paragraphe 2 du préambule de l'annexe et d'autre part à la réalisation des opérations présentées au paragraphe 4 de ce même préambule, nous ne sommes pas en mesure d'estimer si la société dispose à ce jour des moyens financiers lui permettant de mener à terme les projets engagés, dans des conditions de rentabilité commerciale compatibles avec les besoins de liquidité à court terme de la société.

Sous cette réserve, nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés en annexe :

n              Le paragraphe «3- Situation de la société Parsys » présenté en préambule de l'annexe expose l'incertitude relative à la continuité de l'exploitation.

n              Le paragraphe « 2- Litiges en cours » du préambule de l'annexe présente l'avancement des principaux litiges existant au niveau du groupe ainsi que leur traduction comptable.

n              Les notes « 21 - Impôts différés », « 35 - Impôts différés actif » et « 51 - Impôt sur les sociétés » de l'annexe exposent les principes de comptabilisation des impôts différés actifs et présentent également la comptabilisation en charge de l'exercice d'une partie de l'impôt différé qui avait été porté à l'actif au 30 septembre 2009 et qui avait donné lieu à une réserve de notre part.

n              Les paragraphes «Faits caractéristiques de la période » et « Evènements postérieurs » et les Notes « 8 - Tests de dépréciation » et « 12 - Immobilisations incorporelles » de l'annexe exposent les principes de comptabilisation à l'actif et d'évaluation des frais de développement et des immobilisations incorporelles. »

Perspectives

En termes d'activité, la croissance des volumes de commandes locatives continue d'être rendue difficile du fait notamment des incertitudes liées à la décision de la cour de cassation.

A court terme, la pérennité de l'entreprise devrait être assurée sous réserve :

-          de la décision de la cour d'appel dans le cadre du litige avec GLS Lease Plan

-          que les objectifs de transformation des commandes soient atteints que le refinancement des contrats locatifs reste possible

-          de la réalisation de l'opération d'apport du fonds de commerce à la société PARSYS Télémédecine et de l'entrée au capital de cette structure d'investisseurs tiers, pour un montant, en numéraire, de 1 M?.

PARSYS a bénéficié d'un jugement favorable dans le litige qui l'oppose à la CARMI Nord Pas de Calais au titre d'un marché public résilié par cette dernière. Une indemnisation de 3,4M? lui a été attribuée par le Tribunal de Grande Instance de Béthune, dont 1,5M? ont été versés à titre d'exécution provisoire. La CARMI Nord Pas de Calais a fait appel de cette décision.

La société dispose à ce jour d'une Trésorerie nette de l'ordre d'un million d'euros.

Le détail de ces informations est disponible sur le site http://www.parsys.com:
http://www.parsys.com/, rubrique Actionnaire.