OTC Markets Group Inc. a présenté son produit de données Fixed Income 15c2-11 -- une offre premium qui applique son expertise sur la conformité à la règle 15c2-11 de la SEC sur le marché des actions aux titres de créance d'entreprise éligibles à TRACE. À la fin de l'année 2022, la SEC a précisé que la règle 15c2-11 mise à jour s'applique également aux titres à revenu fixe de gré à gré et pas seulement aux titres de participation de gré à gré. Conçu en réponse à la clarification de la SEC, le nouveau fichier de données fournit à la fois un résumé et des données détaillées concernant la conformité 15c2-11 pour plus de 130K titres de créance d'entreprise.

En intégrant ce produit convivial dans leurs opérations quotidiennes, les équipes de conformité peuvent facilement évaluer leur conformité à la loi fédérale sur les valeurs mobilières. Les abonnés auront accès à l'état de conformité de la phase 1 pour l'univers des sociétés TRACE et aux détails des exemptions grâce aux données ‘Reason Code' du produit. Le détail des exemptions et la transparence de la logique employée permettront aux entreprises utilisatrices finales de créer des processus personnalisés adaptés à leur modèle d'entreprise.