L'Arcep, le régulateur des télécoms, a infligé une amende de 26 millions d'euros à Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII (des zones moins denses d’initiative privée du territoire).
En 2018, Orange a pris des engagements contraignants visant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) environ 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (zones dites AMII). Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements,100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande. L'Arcep a constaté le non-respect de la première échéance et a donc prononcé, après une procédure contradictoire, une amende de 26 M€.
La procédure avait été lancée suite à la saisine du secrétaire d’Etat en charge du Numérique et des Communications électroniques. Le régulateur avait alors constaté qu’Orange avait manqué à la première échéance prévue par ses engagements et le 17 mars 2022, l’avait mis en demeure de les respecter au 30 septembre 2022. Orange avait contesté la décision devant le Conseil d'Etat mais le recours avait été rejeté.
Orange est le 1er opérateur de télécommunications français. Le CA (avant éliminations intragroupe) par activité se répartit comme suit :
- prestations de services de télécommunications aux particuliers (78,3%) : prestations de téléphonie mobile (254 millions de clients à fin 2023 ; enseignes Orange en France, au Royaume Uni et au Caraïbes, FTP Espana en Espagne, PTK Centertel en Pologne, etc.), de téléphonie fixe et d'accès à Internet (44,5 millions de clients). En outre, le groupe propose des prestations à destination des opérateurs télécoms. Le CA par pays se ventile entre France (48,6%), Espagne (12,9%), Europe (18,9%), Afrique et Moyen Orient (19,6%) ;
- prestations de services de télécommunications aux entreprises (17%) : prestations d'accès à Internet, de téléphonie mobile et de transmission de voix et de données et intégration et infogérance d'applications de communication ;
- prestations de services aux opérateurs télécoms internationaux (3,2%) ;
- autres (1,5%).