28 Avril 2021: Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 03 Juin 2021 publié au BALO

Avis de convocation / avis de réunion

NSC GROUPE

Société Anonyme au capital de 7.382.832 €

Siège social : 170 rue de la République 68500 GUEBWILLER

RCS. COLMAR 915 420 491

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 03 JUIN 2021

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Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le Jeudi 03 juin 2021 à 10h30, qui se tiendra par visioconférence en raison de l'épidémie de Covid-19, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 et rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce
2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le
   31 décembre 2020 et rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce
3. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2020
4. Affectation du résultat
5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
6. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020
7. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par l'article L.225-38 du Code de commerce
8. Quitus aux Administrateurs de la société
9. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration
10. Echéance du mandat d'un Administrateur
11. Renouvellement du mandat d'un Administrateur
12. Réduction de capital par voie d'annulation des actions auto-détenues par la Société dans le cadre du programme de rachat d'actions - Conditions et modalités de la réduction de capital - Délégation au Conseil d'Administration
13. Pouvoirs pour les formalités

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PROJET DES RESOLUTIONS

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2020 tels qu'ils sont présentés et se soldant par une perte de 4 434 937,19 €.

L'Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d'administration et Directeur Général établi conformément à l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l'article L.225-235 du même Code.

L'Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l'article 223 quater du Code général des impôts pour un montant global de 9 514 € avec un impôt correspondant de 2 379 €, toutefois l'impôt ne sera pas acquitté compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce montant.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Conformément aux propositions du Conseil d'administration, l'Assemblée générale ordinaire décide d'affecter la perte de l'exercice de (4 434 937,19) € au compte report à nouveau antérieur d'un montant de -19 270 440,45 € soit un report à nouveau après affectation du résultat qui s'établit comme suit :

Conformément aux propositions du Conseil d'administration, l'Assemblée générale ordinaire décide de ne pas verser de dividende au titre de l'exercice 2020.

Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont mentionnés ci-après :

TROISIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés arrêtés au 31 décembre 2020, tels qu'ils sont présentés, se soldant par une perte nette consolidée de 18 438 083,30 €.

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve chacune des conventions qui en font l'objet.

CINQUIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020.

SIXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire décide, conformément à l'article 20 des statuts, d'arrêter à 100 000 euros le montant maximum des jetons de présence annuels alloués au Conseil d'administration et ce jusqu'à nouvelle décision de sa part. Cette autorisation se substitue à celle donnée par l'Assemblée générale du 24 mai 2019 qui plafonnait le montant maximum annuel des jetons de présence à 114 000 euros. Cette diminution est liée au plan d'économies engagé en 2020.

SEPTIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire prenant acte de l'échéance à l'issue de la présente assemblée du mandat la Société ALSAPAR représentée par Monsieur Alain BEYDON, Administrateur, et connaissance prise du fait qu'il ne sollicite pas le renouvellement de son mandat, décide de ne pas renouveler ledit mandat.

HUITIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire réélit en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, Monsieur Olivier BEYDON, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024, sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023.

NEUVIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce, et à réduire le capital à due concurrence.

L'excédent de la valeur de rachat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous postes de réserves ou de primes.

Par le seul fait de leur annulation, les actions qui en feront l'objet perdront tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours.

La présente autorisation est donnée par période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale extraordinaire.

L'Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoir au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment imputer la différence entre la valeur

comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et primes et accomplir toutes les formalités requises à l'effet de réaliser, au vu des oppositions éventuelles et dans les conditions définies à la présente résolution, cette réduction de capital, constater le rachat et l'annulation desdites actions ainsi que la réduction de capital qui en découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.

DIXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.

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Conformément à l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et ses décrets d'application n°2020-

1. du 10 avril 2020 (modifié par décret 2020-1614 du 18 décembre 2020) et n°2021-255 du

1. mars 2021, adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées générales au contexte de l'épidémie de Covid-19, la possibilité de tenue de l'assemblée générale par visioconférence a été retenue pour l'assemblée générale du 03 juin 2021 à 10h30.

Eu égard à ce contexte exceptionnel, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale sera retransmise, en direct, en visioconférence. Les codes d'accès à ladite visioconférence seront disponibles sur simple demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante : procuration.ag@nsc.fr

Pour plus d'information, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à l'Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société (www.nscgroupe.com- Rubrique Finance / Communiqués).

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

• pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres tenus par la société NSC GROUPE sise 170, rue de la République à 68500 Guebwiller,
• pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Ce dépôt devra être effectué au siège social, 170 rue de la
  République - 68500 GUEBWILLER Cedex.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

Etant donné que le vote lors de ladite assemblée se fera, cette année, à distance, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes :

• adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
• voter par correspondance.

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :