La Commission européenne a ouvert trois enquêtes antitrust distinctes afin de savoir si certaines pratiques de Nike, de Sanrio et d'Universal Studios en matière de licences et de distribution restreignent, par des voies illégales, la vente transfrontière et en ligne de produits dérivés sous licence au sein du marché intérieur.

Les enquêtes portent sur l'octroi de licences et la distribution de produits dérivés. Il s'agit de produits, tels que des vêtements, chaussures, accessoires pour téléphones, sacs ou jouets, sur lesquels une image ou un texte est apposé au moment de la fabrication. Le but est de rendre ces produits plus attractifs pour les consommateurs, souvent des enfants ou des adolescents. Le fabricant (preneur de licence) ne peut utiliser ces images ou ce texte que s'il a passé un accord de licence avec le détenteur des droits de propriété intellectuelle concernés (donneur de licence).

La Commission examinera si les trois entreprises, en leur qualité de donneurs de licences sur les droits relatifs à des produits dérivés, ont enfreint les règles de concurrence de l'UE en limitant la capacité des preneurs de licences à vendre des produits dérivés sous licence par-delà les frontières et en ligne. À terme, ces pratiques peuvent porter atteinte aux consommateurs en les empêchant de bénéficier d'un choix plus vaste et de prix plus bas, tant en ligne que hors ligne.

Valeurs citées dans l'article : Nike, Comcast Corporation