09/05/2023 : Nextedia – Avis de convocation Assemblée Générale

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

NEXTEDIA

Société anonyme au capital de 3.900.771,70 Euros Siège Social : 11-13 Cours Valmy - 92800 Puteaux 429 699 770 RCS NANTERRE

(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 31 MAI 2023

Les Actionnaires de la société NEXTEDIA (la « Société ») sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le mercredi 31 mai 2023 à 9h00 heures, dans les bureaux du cabinet LERINS & BCW (75, Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration (incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise) ;
• Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur les résolutions proposées ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l'exercic e clos le 31 décembre 2022 ;
• Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225 -38 à L. 225-40 du Code de commerce ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence en vue de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue de l'émission d'actions ordinaires et/ou de diverses valeurs mobilières de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la délégation à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues.

A caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
4. Approbation des conventions conclues au cours de l'exercice conformément aux articles L. 225-38 à L. 225- 40 du Code de commerce ;
5. Approbation des conventions qui se sont poursuivies au cours de l'exercice conformément aux articles L.
   225-38 à L. 225-40 du Code de commerce ;

1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE) n°596/2014 (Règlement Abus de Marché) ;
2. Ratification de la nomination par cooptation de M. Hervé LENGLART en qualité d'administrateur de la
   Société ;
3. Ratification du transfert de siège social de la Société ;
4. Nomination de la société ANCETTE & ASSOCIES en qualité de co-commissaire aux comptes de la Société ;

A caractère extraordinaire:

1. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie définie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225 -138 du Code de commerce ;
2. Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par l'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411 -2 1° du Code Monétaire et Financière (ex « placement privé ») ;
3. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, notamment des bons de souscription d'actions attribuées gratuitement à tous les actionnaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
5. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant , immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ;
6. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer ;
7. Délégation à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise en application des articles L. 3332-18 du Code du travail ;
8. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
9. Pouvoirs pour les formalités.
10. • * *

Conditions et modalités de participation à l'Assemblée - Formalités préalables

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2 ème) jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le lundi 29 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société Générale, par message électronique en vue de l'établissement d'une carte d'admission. Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules :

1. Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à la personne de son choix dans les conditions de l'article L. 225 -106 du Code de commerce ;
2. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
3. Voter par correspondance.

Vote par correspondance et vote par procuration

• Pour l'actionnaire dont les titres sont inscrits au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par

correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation à l'aide de l'enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation à la Société Générale.

• Pour l'actionnaire dont les titres sont inscrits au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère les titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée et au plus tard six jours

avant la date de la réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier qui se chargera de le renvoyer à la Société Générale.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou la Société Générale, au plus tard le vendredi 26 mai 2023 à 23h59, heure de Paris.

Questions écrites

À compter de cette date et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le mercredi 24 mai 2023 à 23h59 au plus tard, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225 -84 du Code de commerce.

Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Documents mis à la disposition des actionnaires

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société http://www.nextedia.comconformément à la réglementation.

Ces documents pourront être transmis, par courrier électronique, sur simple demande adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : assemblee.generale@nextedia.com.

Le Conseil d'Administration.