NETGEM : Document AMF CP. 223C0213

223C0213

FR0004154060-FS0073

31 janvier 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

NETGEM

(Euronext Growth Paris)

1. Par courrier reçu le 26 janvier 2023, complété notamment par un courrier reçu le 30 janvier, le groupe familial Haddad a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 janvier 2023, le seuil de 25% du capital de la société NETGEM1 et détenir 8 992 435 actions NETGEM représentant 10 595 616 droits de vote, soit 29,27% du capital et 29,99% des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions NETGEM hors marché.

À cette occasion :

• la société J.2.H. S.à r.l. a franchi individuellement en hausse le seuil de 25% du capital de la société NETGEM ; et
• M. Joseph Haddad a franchi en hausse, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société J.2.H. S.à r.l. qu'il contrôle, le seuil de 25% du capital de la société NETGEM.

1 Société transférée d'Euronext Paris sur Euronext Growth Paris, le 11 mars 2021.

2 Sur la base d'un capital composé de 30 721 059 actions représentant 35 321 850 droits de vote (compte tenu de la perte de 3 795 931 droits de vote doubles), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

3 Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (sise 412F, route d'Esch, L-2086, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg) contrôlée par M. Joseph Haddad.

1. Il est précisé que la société J2H S.à r.l. a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, le 30 novembre 2017, par suite d'une diminution du nombre total de droits de vote de la société NETGEM, le seuil de 25% des droits de vote de la société NETGEM.
2. Il est précisé que M. Joseph Haddad a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 30 novembre 2017, par suite d'une diminution du nombre total de droits de vote de la société NETGEM, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société J2H S.à r.l. qu'il contrôle, le seuil de 25% des droits de vote de la société NETGEM.

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2. Par courrier reçu le 26 janvier 2023, complété par un courrier reçu le 30 janvier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Le groupe familial Haddad déclare :

• que le franchissement du seuil de 25% en capital résulte d'une acquisition d'actions NETGEM, financée par recours aux fonds propres de la société J2H S.à r.l. ;
• envisager de poursuivre ses achats en fonction des opportunités pouvant se présenter sans toutefois que le groupe familial Haddad franchisse en hausse les seuils de 30% du capital ou des droits de vote de la société NETGEM ;
• ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société ;
• envisager de poursuivre sa stratégie en qualité d'actionnaire de référence de la société avec une implication dans la gouvernance de celle-ci.
• ne pas envisager de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• n'être partie à aucun des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• n'être partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de la société
  NETGEM ;
• ne pas envisager de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance de la société NETGEM. »

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