Neovacs S.A.
Assemblée générale du 24 novembre 2021
Résultat des votes
Résolution | Objet | Vote |
Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir, sans droit préférentiel de | ||
1 | souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des membres du personnel | Adoptée |
salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux | ||
Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à une attribution gratuite d'actions | ||
2 | existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés | Adoptée |
liées et des mandataires sociaux | ||
3 | Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction | Adoptée |
de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions | ||
4 | Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider du regroupement des | Adoptée |
actions de la Société | ||
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction | ||
5 | de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous | Adoptée |
réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société | ||
6 | Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider d'augmenter le capital | Adoptée |
de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres | ||
7 | Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital | Adoptée |
motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominal des actions | ||
8 | Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider du regroupement ou | Adoptée |
de la division des actions | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission | ||
9 | d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la | Adoptée |
Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de | ||
souscription | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission | ||
10 | d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la | Adoptée |
Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des | ||
actionnaires, par voie d'offre au public | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission | ||
11 | d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la | Adoptée |
Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au | ||
profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes | ||
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, en cas d'augmentation de | ||
12 | capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à | Adoptée |
émettre | ||
13 | Délégation de compétence au conseil d'administration pour décider, en cas d'offre publique, de | Adoptée |
l'émission de bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires | ||
14 | Plafond global des augmentations de capital | Adoptée |
15 | Modification de l'article 2 des statuts de la Société | Adoptée |
16 | Modification de l'article 11.3 des statuts de la Société | Adoptée |
17 | Modification de l'article 33 des statuts de la Société | Adoptée |
18 | Pouvoirs pour formalités | Adoptée |
19 | Nomination de Monsieur Daniel ZAGURY en qualité de membre du Conseil d'administration | Adoptée |
A | Nomination de Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité de membre du Conseil | Rejetée |
d'administration | ||
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