NANOBIOTIX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.056.914,49 euros

Siège social : 60 rue de Wattignies, 75012 Paris

447 521 600 R.C.S. Paris

Madame, Monsieur,

En votre qualité d'actionnaire de la société Nanobiotix, nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 1er septembre 2023 à 14 heures, au siège social de la société, 60 rue de Wattignies, 75012 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 28.789,14 euros, par émission d'un nombre maximum de 959.638 actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une personne nommément désignée,
  • suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Johnson & Johnson Innovation
    - JJDC, Inc.,
  • délégation à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne du groupe.

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Modalités de participation à l'Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 30 août 2023 :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

Modalités de vote à l'Assemblée Générale :

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission :

  • Pour l'actionnaire nominatif : auprès de CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 PARIS Cedex 09 ou à l'adresse électroniqueserviceproxy@cic.fr
  • Pour l'actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
    2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
  • adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale,
  • voter par correspondance,
  • donner une procuration à toute autre personne physique ou morale de leur choix.

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Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant l'assemblée, et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

3. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

  • pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité, à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,
  • pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité, à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d'envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 PARIS Cedex 09.

Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à CIC au plus tard :

    • la veille de l'assemblée, soit le 31 août 2023 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr
    • trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 29 août 2023, pour les notifications effectuées par voie postale.
  1. Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
  2. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut
  • tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
  1. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Questions écrites des actionnaires :

Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : investors@nanobiotix.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 28 août 2023. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

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Documents d'information pré-assemblée

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 60 rue de Wattignies, 75012 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.nanobiotix.com.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

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Le directoire

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Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.056.914,49 euros

Siège social : 60 rue de Wattignies, 75012 Paris

447 521 600 R.C.S. Paris

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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

DU 1ER SEPTEMBRE 2023

ORDRE DU JOUR

  • délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 28.789,14 euros, par émission d'un nombre maximum de 959.638 actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une personne nommément désignée,
  • suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Johnson & Johnson Innovation - JJDC, Inc.,
  • délégation à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne du groupe.

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NANOBIOTIX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.056.914,49 euros

Siège social : 60 rue de Wattignies, 75012 Paris

447 521 600 R.C.S. Paris

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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

DU 1ER SEPTEMBRE 2023

TEXTE DES RESOLUTIONS

Première résolution

Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 28.789,14 euros, par émission d'un nombre maximum de 959.638 actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d''une personne nommément désignée.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du directoire,

connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135,L-225-138 du Code de commerce et de l'article L. 22-10-49 du Code de commerce,

délègue, sous la condition suspensive de l'adoption de la deuxième résolution ci-après relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la personne visée à ladite résolution, au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l'effet de décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission, en France ou à l'étranger, d'actions ordinaires de la Société représentées par des American Depositary Shares,

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 28.789,14 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, par l'émission d'un nombre maximum de 959.638 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,03 euros,

décide que le prix d'émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera égal à 5,2103 US dollars, dont la contrepartie en euros sera arrêtée par le directoire à la date à laquelle l'augmentation de capital sera décidée,

décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation devra être intégralement libéré en numéraire (y compris le cas échéant, par compensation de créances) lors de leur souscription,

décide que les actions ordinaires porteront jouissance courante à la date de leur émission et seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu'aux décisions des assemblées d'actionnaires de la Société à compter de cette date,

précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée,

décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment :

  • de décider et réaliser les augmentations de capital objet de la présente résolution, arrêter le montant exact de toute augmentation de capital, le nombre exact d'actions à émettre et le montant exact de la prime d'émission dans les limites susvisées ;

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Nanobiotix SA published this content on 04 August 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 August 2023 14:19:02 UTC.