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NANOBIOTIX

Societe anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 467.560,71 euros Siege social : 60 rue de Wattignies, 75012 Paris

447 521 600 R.C.S. Paris

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE 23 J UIN 2016

Mesdames et Messieurs Jes actionnaires sont convoques a l 'assemblee generale a caractere mixte qui se tiendra le 23 juin 201 6 a 1 4 heures, au Novotel Paris Vaugirard, 257 rue de Vaugirard, 75015 Paris, a l'effet de deliberer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour de la competence de l'assemblee generale ordinaire

rapport de gestion du directoire comprenant le rapport sur le Groupe, auquel est annexe le rapport du president sur le controle inteme - rapport du conseil de surveillance - presentation par le directoire des comptes annuels et consolides de l'exercice clos le 31 decembre 2015,

rapports des commissaires aux comptes sur Jes comptes sociaux de I 'exercice clos le 31 decembre 2015 et sur Jes conventions visees aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce,

rapports des commissaires aux comptes sur Jes comptes consolides de l'exercice clos le 31 decembre 2015,

approbation des comptes sociaux de l 'exercice clos le 31 decembre 2015, approbation des comptes consol ides de l'exercice clos le 31 decembre 2015, affectation des resultats de I'exercice clos le 31 decembre 2015,

examen des conventions visees aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce,

approbation du plan d'options de souscription ou d'achat d'actions 2016 adopte par le directoire !ors de sa seance du 2 fevrier 2016,

autorisation a donner au directoire en vue de l'achat par la Societe de ses propres actions,

Ordre du jour de la competence de l'assemblee generale extraordinaire

autorisation a donner au directoire en vue de reduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat par la Societe de ses propres actions,

delegation de competence a consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par emission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilieres, avec maintien du droit preferentiel de souscription,

delegation de competence a consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par emission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilieres, avec suppression du droit preferentiel de souscription des actionnaires et offre au public,

delegation de competence a consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par emission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilieres, avec suppression du droit preferentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifies ou d'un cercle restreint d'investisseurs visee au II de l'article L. 41 1-2 du code monetaire de financier,

delegation de competence a consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par emission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilieres, avec suppression du droit preferentiel de souscription des actionnaires au profit d'une categorie de personnes dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres,

delegation de competence a consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par emission

d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilieres, avec suppression du droit preferentiel de souscription des actionnaires au profit d'une categorie de personnes repondant a des

caracteristiques determinees,

autorisation a consentir au directoire, en cas d'emission d'actions ou de toutes valeurs mobilieres donnant acces au capital avec suppression du droit preferentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'emission dans la limite de JO % du capital social,

delegation de competence a consentir au directoire en vue d'augmenter le nombre de titres a emettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit preferentiel de souscription realisee en vertu des delegations susvisees,

delegation de competence a consentir au directoire a l'effet d'emettre des actions ordinaires et des valeurs mobilieres, en cas d'offre publique comportant une composante d'echange initiee par la Societe,

delegation de competence a consentir au directoire a l'effet de decider )'emission d'actions

ordinaires de la Societe ou de valeurs mobilieres donnant acces par tous moyens, immediatement et/ou a terme, a des actions ordinaires de la Societe, le capital social, dans Jes

limites de I O % du capital, pour remunerer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital de societes tierces en dehors d'une offre publique d'echange,

fixation des limitations globales du montant des emissions effectuees en vertu des delegations susvisees,

delegation de competence a consentir au directoire en vue d'augmenter le capital par incorporation de prime, reserves, benefices ou autres,

autorisation a donner au directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Societe, conformement aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de

commerce, emportant renonciation des actionnaires a leur droit preferentiel de souscription,

autorisation a donner au directoire de proceder a )'attribution gratuite d'actions existantes ou a

emettre, confonnement aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires a leur droit preferentiel de souscription,

delegation a consentir au directoire a l'effet d'emettre et attribuer a titre gratuit des bons de souscription de parts de createur d'entreprise avec suppression du droit preferentiel de souscription des actionnaires au profit des salaries et dirigeants de la Societe et de ses filiales,

delegation de competence a consentir au directoire a l'effet d'emettre et attribuer des hons de souscription d'actions avec suppression du droit preferentiel de souscription des actionnaires au

profit (i) de membres et censeurs du conseil de surveillance de la Societe en fonction a la date

d'attribution des hons n'ayant pas la qualite de salaries ou dirigeants de la Societe ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liees par un contrat de services ou de consultant a la Societe ou a l'une de ses fil iales ou (iii) de membres n'ayant pas la qualite de salaries ou dirigeants de

la Societe ou de l' une de ses filiales, de tout comite que le conseil de surveillance a mis ou viendrait a mettre en place,

fixation des limitations globales du montant des emissions susceptibles d'etre effectuees en vertu des autorisations de consentir des options et des actions gratuites et des delegations a

l'effet d'emettre des hons de souscription de parts de createur d'entreprise et des hons de souscription d'actions susvisees,

delegation a consentir au directoire en vue d'augmenter le capital social par emission d'actions et de valeurs mobilieres donnant acces au capital de la Societe au profit des salaries adherant au plan d'epargne du groupe.

Ordre du jour de la competence de l'assemblee generale ordinaire

approbation des engagements vises a l'article L. 225-90-1 du code de commerce pris par la Societe au benefice de Monsieur Laurent Levy, president du directoire,

approbation des engagements vises a !'article L. 225-90-1 du code de commerce pris par la Societe au benefice de Monsieur Bernd Milhlenweg, membre du directoire,

Modalites de participation a l'assemblee generale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possede, peut prendre part a cette assemblee.

Justification du droit de participer a l'assemblee

II est justifie du droit de participer a l'assemblee par ( 'inscription des titres au nom de l 'actionnaire ou de l'intermediaire inscrit pour son compte, le 21 juin 201 6 a zero heure, heure de Paris, soit dans !es

comptes de titres nominatifs tenus par la societe, soit dans Jes comptes de titres au porteur tenus par un intermediaire habilite teneur de compte.

L'inscription en compte des titres dans Jes comptes de titres au porteur tenus par un intermediaire

habilite est constate par une attestation de participation delivree par ce demier, en annexe au formulaire de vote a distance ou de procuration ou a la demande de la carte d'admission etablis au

nom de l 'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire represente par l'intermediaire inscrit. Une attestation est egalement delivree a l'actionnaire souhaitant participer physiquement a l'assemblee et qui n'a pas rei;u sa carte d'admission le deuxieme jour ouvre precedant l'assemblee a zero heure,

heure de Paris.

Modes de participation a l'assemblee

L'actionnaire dispose de plusieurs possi bilites pour participer a l'assemblee. II peut (1) assister personnellement a l 'assemblee ou (2) participer a distance en donnant pouvoir au president ou a toute

autre personne physique ou morale de son choix, ou en retoumant le formulaire de vote par correspondance.

1. Actionnaire souhaitant assister personnellement a l 'assemblee :

l'actionnaire au nominatif devra demander une carte d'admission a CIC c/o CM-CIC Titres, 3 allee de l'Etoile 95014 Cergy-Pontoise, s'il n'a pas rei;u sa carte d'admission le deuxieme

c2•me) jour ouvre precedant l 'assemblee, ii pourra se presenter directement le jour de l 'assemblee au guichet prevu a cet effet, muni d'une piece d'identite,

l 'actionnaire au porteur devra demander a l 'intermediaire habi lite qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission l ui soit adressee.

2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement a l'assemblee :

CM-CIC Titres tiendra, a l'adresse suivante 3 allee de l'Etoile, 95015 Cergy-Pontoise a la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermediaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.

Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir a CIC c/o CM-CIC Titres, 3 allee de l'Etoile, 95014 Cergy Pontoise via l'intermediaire financier de l'actionnaire, a l 'adresse indiquee ci-dessus, six

jours au moins avant la date prevue de l'assemblee, soit le 1 7 juin 2016 au plus tard.

Ne seront pris en compte que Jes formulaires de vote dument remplis parvenus a CIC c/o CM-CIC Titres, a l'adresse indiquee ci-dessus, trois (3) jours au moins avant la date prevue de l 'assemblee, soit

le 20 ju i n 201 6 au plus tard, et accompagnes de !'attestation de participation delivree par Jes intermediaires habilites, pour Jes actions au porteur.

Seules Jes notifications de designation ou revocation de mandats pourront etre adressees a l 'adresse electronique susvisee, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra etre prise en compte et/ou traitee.

La Sté Nanobiotix SA a publié ce contenu, le 02 June 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le02 June 2016 13:16:09 UTC.

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