KARLSRUHE (dpa-AFX) - Les acheteurs d'une Mercedes diesel ont-ils renoncé à toute demande d'indemnisation en souscrivant un crédit automobile ? Une clause de la banque Mercedes-Benz le suggère, mais elle pourrait ne pas être valable dans certaines circonstances. Lundi (11h00), la Cour fédérale de justice (BGH) rendra son jugement à ce sujet.

Le plaignant avait financé sa voiture via la banque Mercedes-Benz. Le contrat signé stipule que l'emprunteur cède à la banque, à titre de garantie, entre autres, des droits présents et futurs contre Daimler - "quel qu'en soit le fondement juridique".

Plus tard, l'homme a demandé des dommages et intérêts au groupe Mercedes-Benz, comme Daimler s'appelle désormais. Il affirme que sa voiture est équipée de divers dispositifs d'invalidation non autorisés et qu'elle émet plus de gaz d'échappement toxiques que ce qui est autorisé lorsqu'elle roule.

En raison de la clause du contrat de financement, la Cour d'appel de Stuttgart (OLG) a récemment estimé que l'homme n'était plus en droit de poursuivre Mercedes-Benz en dommages et intérêts. Mais le "Dieselsenat" de Karlsruhe pourrait voir les choses différemment : Lors de l'audience de la mi-mars, la juge Eva Menges, qui présidait l'audience, avait laissé entendre que la clause pourrait ne pas être valable car elle désavantageait injustement les consommateurs.

Selon la Cour d'appel, la clause se trouve "régulièrement" dans les conditions de prêt de la banque. Mercedes-Benz n'avait pas souhaité s'exprimer sur ce point. Si la BGH annule le jugement de Stuttgart, l'OLG devra ensuite examiner le contenu de la clause pour déterminer si les conditions d'une éventuelle responsabilité sont réunies.

Jusqu'à présent, les plaignants du diesel s'étaient plutôt cassé les dents sur Mercedes. En effet, contrairement à VW avec le scandale du moteur EA189, Mercedes et d'autres constructeurs automobiles n'ont pas pu prouver leur intention de frauder. Selon la jurisprudence de la Cour fédérale de justice, les demandes de dommages et intérêts sont donc exclues.

Un arrêt récent de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pourrait toutefois changer radicalement la donne. Les juges luxembourgeois ont en effet abaissé les seuils d'indemnisation. Selon eux, les acheteurs de voitures devraient être indemnisés même si le constructeur a utilisé par négligence une technique d'émission non autorisée. La grande question est de savoir ce que la Cour fédérale de justice va en faire pour la jurisprudence allemande. Le "Dieselsenat" se penchera sur la question lors d'une audience le 8 mai. Il devrait alors être question d'un diesel Mercedes./sem/DP/zb