KARLSRUHE (dpa-AFX) - La Cour fédérale de justice (BGH) décidera lundi (11h00) si les acheteurs de Mercedes ont perdu d'éventuels droits à dommages et intérêts dans le scandale des moteurs diesel lors de la conclusion de leur crédit automobile. Le plaignant avait financé sa voiture via la banque Mercedes-Benz. Le contrat signé stipule que l'emprunteur cède à la banque, à titre de garantie, entre autres, des droits présents et futurs contre Daimler - "à quelque titre juridique que ce soit".

La Cour d'appel de Stuttgart (OLG) a récemment estimé que l'homme n'était donc plus en droit de poursuivre Mercedes-Benz en dommages et intérêts. Lors de l'audience de mi-mars, les juges de Karlsruhe avaient laissé entendre qu'ils pourraient voir les choses différemment. La clause pourrait désavantager les clients de manière inappropriée. Selon la Cour d'appel, la clause se trouve "régulièrement" dans les conditions de prêt de la banque. Mercedes-Benz n'a pas souhaité s'exprimer à ce sujet./sem/DP/he