Med Paper S A : - Avis de convocation à l'AGE du 8 août 2022

Société anonyme au capital de 258.255.500,00 Dirhams

Siège social : Zone Industrielle Mghogha, route de Tétouan n° 19, Tanger

Registre du Commerce de Tanger n° 42645

AVIS DE CONVOCATION

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la société MED PAPER, société anonyme au capital de 258 255 500 dirhams dont le siège Social est à Tanger, zone Industrielle Mghogha, route de Tétouan n° 19, immatriculée au Registre de commerce de Tanger sous le numéro 42645, réunie le 05 Juillet 2022 à 9h30 heures audit siège social et n'a pas pu délibérer, le quorum requis n'ayant pas été atteint.

En conséquence, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société MED PAPER, sont convoqués, sur seconde convocation, en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra audit siège social de la société MED PAPER à Tanger zone Industrielle Mghogha, route de Tétouan n° 19, le 09 Aout 2022 à 9h30.

En vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification des modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire ;
• Lecture du rapport du Conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes ;
• Augmentation de capital d'un montant de 197.309.506,46 dirhams par incorporation des primes d'émission et des réserves avec élévation de la valeur nominale de 100 dirhams à 176,40 dirhams ;
• Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital par incorporation des primes d'émission et des réserves d'un montant de 197.309.506,46 dirhams
• Réduction du capital social motivée par des pertes d'un montant de 429.739.456,46 dirhams avec réduction de la valeur nominale des actions de 176,40 dirhams à 10 dirhams ;
• Constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital motivée par des pertes d'un montant de 429.739.456,46 dirhams
• Augmentation de capital en numéraire d'un montant de 50.629.164,00 dirhams par émission de 2.201.268 actions nouvelles au prix d'émission unitaire de 23 dirhams à libérer par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
• Réservation de la souscription des actions à émettre et suppression du droit préférentiel de souscription de tous les autres actionnaires ;
• Augmentation de capital par incorporation de la prime d'émission de 28.616.484,00 dirhams et élévation de la valeur nominale de chaque action à 15,98 dirhams ;
• Réduction de capital motivée par des pertes à hauteur de 28.616.484,00 dirhams et réduction de la valeur nominale de chaque action à 10 dirhams ;
• Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour constater la réalisation de l'augmentation de capital par incorporation du compte courant d'un montant de 50.629.164,00 dirhams, suivie d'une augmentation de capital par incorporation de la prime d'émission d'un montant de 28.616.484,00 dirhams avec élévation de la valeur nominale à 15,98 dirhams, et enfin une réduction de capital motivée par des pertes à hauteur de 28.616.484,00 dirhams avec réduction de la valeur nominale à 10 dirhams, et mise à jour corrélative de l'article 6 des statuts relatif au capital social.
• Questions Diverses,
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Les actionnaires peuvent assister à cette assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition, soit d'être inscrits sur les registres sociaux au moins cinq (5) jours avant la réunion de l'assemblée, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d'un établissement agréé.

La demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour, formulée par les actionnaires détenteurs du pourcentage d'actions prévu par l'article 117 de la Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, doit être adressée par les actionnaires au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de publication de l'avis de convocation.

Les documents requis par la Loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social et sont publiés sur le site internet de la Société sur le lien suivant : http://med-paper.ma/index.php/finances.html

Il est précisé que conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 122 de la Loi 17-95 telle que modifiée et complétée, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation dans le cas où aucune demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée n'aurait été reçue dans les conditions de l'article 121 de la Loi.

Modalité de vote par pouvoir

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire justifiant d'un mandat, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant ainsi que par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et ce, conformément à l'article 131 de la Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée.

Pour tout pouvoir d'un actionnaire adressé à la Société sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social. Il peut être également téléchargé sur le site internet de la Société : http://med-paper.ma/

Le pouvoir doit être accompagné de l'attestation originale délivrée par l'organisme dépositaire des actions et, soit envoyé par courrier recommandé avec accusé réception, soit déposé contre accusé réception (remise en mains propres) au siège social de MED PAPER, cinq (5) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Tout pouvoir non accompagné de l'original de l'attestation de propriété des actions et/ou non reçu dans le délai mentionné ci-dessus, ne sera pas pris en compte pour le vote des résolutions.

Modalité de vote par correspondance

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire de vote selon les modalités et conditions prévues par la Loi et la réglementation en vigueur.

Des formules de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social. Il peut être également téléchargé sur le site internet de la Société : http://med-paper.ma/

Ledit formulaire doit être accompagné de l'attestation originale délivrée par l'organisme dépositaire des actions et, soit envoyé par courrier recommandé avec accusé réception, soit déposé contre accusé réception (remise en mains propres) au siège social de MED PAPER, au plus tard deux (2) jours avant la réunion de l'Assemblée générale.

Tout formulaire non accompagné de l'original de l'attestation de propriété des actions et/ou non reçu dans le délai mentionné ci-dessus, ne sera pas pris en compte pour le vote des résolutions.

Le formulaire ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter.

Les actionnaires sont priés d'adresser leurs certificats attestant le dépôt de leurs actions auprès d'un établissement agrée, leurs demandes d'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ou le cas échéant leurs formulaires de vote par correspondance au siège social de la Société et par email à l'adresse suivante : medpaper@med-paper.ma

Le Conseil d'Administration

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU 09 AOUT 2022

PROJET DE RÉSOLUTIONS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Première résolution

L'assemblée générale approuve et ratifie les modalités de sa convocation par le Conseil d'administration et lui donne décharge pour toutes formalités accomplies à cette fin.

Deuxième résolution

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration, et constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital qui est de 258.255.500 (Deux Cent Cinquante Huit Millions Deux Cent Cinquante Cinq Mille Cinq Cent) dirhams divisé en 2.582.555 (Deux Millions Cinq Cent Quatre Vingt Deux Mille Cinq Cent Cinquante Cinq) actions de 100 (Cent) dirhams de valeur nominale chacune entièrement libérées, d'un montant de 197.309.506,46 dirhams (Cent quatre Vingt Dix Sept Millions Trois Cent Neuf Mille Cinq Cent Six dirhams et Quarante Six centimes)pour le porter à 455.565.006,46 (Quatre Cent Cinquante Cinq Millions Cinq Cent Soixante Cinq Mille Six dirhams et Quarante Six centimes),et ce par incorporation au capital de pareille somme prélevée :

- à concurrence de la totalité de la prime d'émission d'un montant de 150.156.107,00 dirhams; - à concurrence de la réserve légale pour un montant de 4.572.204,03 dirhams ;

- à concurrence de la totalité de la réserve d'investissement d'un montant de 31.800.186,90 dirhams ; - et à concurrence de la totalité des réserves volontaires d'un montant de 10.781.008,07 dirhams

Cette augmentation de capital à 455.565.006,46 dirhams sera réalisée par élévation de la valeur nominale de chacune des 2.582.555 actions existantes de 100 dirhams à 176,40 dirhams.

Troisième résolution

En conséquence de la résolution qui précède, l'Assemblée générale constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital à 455.565.006,46 dirhams par incorporation de pareille somme prélevée sur la prime d'émission et les réserves avec élévation de la valeur nominale des actions à 176,40 dirhams par action.

Le capital social s'élève désormais à 455.565.006,46 dirhams divisé en 2.582.555 actions de 176,40 dirhams de valeur nominale chacune.

Quatrième résolution

L'Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaire aux comptes relatif au projet de réduction du capital social motivé par des pertes, et par suite de réalisation de l'augmentation de capital objet de la deuxième et troisième résolution qui précèdent, décide de réduire le capital social d'un montant de 429.739.456,46 ( Quatre Cent Vingt Neuf Millions Sept Cent Trente Neuf Mille Quatre Cent Cinquante Six dirhams et Quarante Six centimes) afin d'apurer les pertes à due concurrence, par voie de réduction de la valeur nominale de chaque action qui passe de 176,40 dirhams à 10 dirhams.

Cinquième résolution

En conséquence de la résolution qui précède, l'Assemblée générale constate la réalisation définitive de la réduction de capital motivée par des pertes d'un montant de 429.739.456,46 dirhams avec réduction de la valeur nominale de chaque action à 10 dirhams.

Le capital social s'élève désormais à 25.825.550 dirhams divisé en 2.582.555 actions de 10 dirhams de valeur nominale chacune. Sixième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l'arrêté de compte courant créditeur établi par le Conseil d'administration et certifié exact par les commissaires aux comptes, et après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif à la suppression du droit préférentiel de souscription, et constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital d'un montant de 50.629.164 (Cinquante Millions Six Cent Vingt Neuf Mille Cent Soixante Quatre) dirhams, par la création et l'émission de 2.201.268 (Deux Millions Deux Cent Un Mille Deux Cent Soixante Huit) actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 10 (dix) dirhams chacune portant ainsi le capital social de 25.825.550 dirhams à 47.838.230 (Quarante Sept Millions Huit Cent Trente Huit Mille Deux Cent Trente) dirhams divisé en 4.783.823 (Quatre Millions Sept Cent Quatre Vingt Trois Mille Huit Cent Vingt Trois) actions de 10 (dix) dirhams de valeur nominale chacune.

Ces actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 23 (Vingt-Trois) dirhams par action à libérer de la totalité lors de la souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la société, soit une prime d'émission d'un montant de 28.616.484 (Vingt Huit Millions Six Cent Seize Mille Quatre Cent Quatre Vingt Quatre) dirhams.

Septième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide relativement à l'augmentation de capital objet de la sixième résolution, de supprimer le droit préférentiel de souscription des action- naires prévu par l'article 192 de la Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée et de réserver la souscription de la totalité des actions nouvelles à un actionnaire administrateur ci-après détenteur de comptes courants dans les livres de la Société et dans les proportions suivantes :

• Monsieur Mohsine SEFRIOUI à hauteur de 50.629.164 dirhams

Les actions nouvelles créées seront assimilées aux anciennes actions, seront soumises à toutes les dispositions statutaires et jouiront des mêmes droits à compter de la constatation définitive de la réalisation de ladite augmentation de capital par le conseil d'administration.

Le détenteur des comptes courants objet de l'incorporation au capital ne peut pas prendre part au vote qui écarte en sa faveur le droit préférentiel de souscription. L'ensemble des actions qu'il détient n'entre pas en compte pour le calcul du quorum et de la majorité requis pour la présente décision.

Huitième résolution

L'Assemblée générale, sous la condition suspensive de constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital objet de la sixième et septième résolution portant le capital social à 47.838.230 dirhams avec une prime d'émission de 28.616.484 dirhams, décide d'augmenter le capital social par incorporation de la prime d'émission d'un montant de 28.616.484 (Vingt Huit Millions Six Cent Seize Mille Quatre Cent Quatre Vingt Quatre) dirhams et élévation de la valeur nominale de chaque action de 10 (Dix) dirhams à 15,98 dirhams (Quinze dirhams et Quatre Vingt Dix-Huitcentimes). Le capital social s'élèvera alors à 76.454.714 (Soixante Seize Millions Quatre Cent Cinquante Quatre Mille Sept Cent Quatorze) dirhams divisé en 4.783.823 actions de 15,98 dirhams de valeur nominale chacune.

Neuvième résolution

L'Assemblée générale, sous la condition suspensive de constatation des augmentations de capital objet de la sixième, septième et huitième résolution, et après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes relatif au projet de réduction du capital motivée par des pertes, décide de réduire le capital social d'un montant de 28.616.484 (Vingt Huit Millions Six Cent Seize Mille Quatre Cent Quatre Vingt Quatre) dirhams afin d'apurer les pertes à due concurrence, par voie de réduction de la va- leur nominale de chaque action de 15,98 dirhams (Quinze dirhams et Quatre Vingt Dix-Huit centimes) à 10 (Dix) dirhams. Le capital social s'élèvera alors à 47.838.230 (Quarante Sept Millions Huit Cent Trente Huit Mille Deux Cent Trente) dirhams divisé en 4.783.823 actions de 10 dirhams de valeur nominale chacune.

Dixième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, et par subdélégation au Président Directeur Général, pour réaliser les opérations d'augmentation de capital objet de la sixième, septième et huitième résolution, puis l'opération de réduction de capital objet de la neuvième résolution, constater toute libération par compensation, s'il y a lieu, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive des augmentations et réduction de capital décidées, puis à modifier corrélativement l'article 6 des Statuts relatif au capital social.

Onzième résolution

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir les formalités nécessaires, confor- mément à la réglementation en vigueur.