Maurel : AGM Documents

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

(ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)

DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM

EN DATE DU 17 MAI 2022

RELATIF AUX ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES

Le présent rapport est établi en application des dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce pour rendre compte à l'Assemblée Générale convoquée pour le 17 mai 2022 des attributions gratuites d'actions effectuées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, au sein de (i) la société Établissements Maurel & Prom (« Maurel & Prom »),

(ii) des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce et (iii) des sociétés contrôlées par Maurel & Prom au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce (ensemble avec Maurel & Prom, le « Groupe Maurel & Prom »).

• a) Attribution gratuites d'actions à des mandataires sociaux de Maurel & Prom

  Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code du commerce, sont mentionnées ci-après le nombre et la valeur des actions qui ont été attribuées gratuitement par Maurel & Prom, en 2021, à ses mandataires sociaux :

  Au titre de sa rémunération variable long terme de l'exercice 2021, 227.387 actions au prix de 1,979 euros (prix identique à celui retenu pour les actions gratuites attribuées aux salariés) ont été attribuées à Monsieur Olivier de Langavant, en sa qualité Directeur Général.

• b) Attribution gratuites d'actions à des salariés de Maurel & Prom

  Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code du commerce, sont mentionnées ci-après le nombre et la valeur des actions de performance qui ont été attribuées gratuitement, en 2021 à chacun des dix salariés de la société Maurel & Prom dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé.

  Les actions suivantes ont ainsi été attribuées gratuitement par Maurel & Prom à ses salariés :

  •  87.000 actions à Pablo LIEMANN

  •  87.000 actions à Alain TORRE

  •  81.000 actions à Patrick DEYGAS

  •  33.000 actions à Jeanne CASTAING

  •  33.000 actions Stéphane HUIBAN

  •  24.000 actions à Caroline MARIA

  •  24.000 actions à Mathieu LEFRANCQ

  •  22.500 actions Frédéric ASSOULINE

  •  22.500 actions à Marie de JESSEY

  •  22.500 actions à Jérôme DOUANE

  Pour rappel, dans le plan du 3 août 2021, les périodes d'acquisition (dates auxquelles le bénéficiaire devient définitivement propriétaire de l'action gratuite) sont réalisées par tiers chaque année sur

trois (3) ans, à savoir 1/3 pour la tranche 1 à compter du 3 août 2021, soit jusqu'au 3 août 2022, 1/3 pour la tranche 2 à compter du 3 août 2022, soit jusqu'au 3 août 2023 et 1/3 pour la tranche 3 à compter du 3 août 2023, soit jusqu'au 3 août 2024.

Les périodes de conservation (périodes postérieures aux périodes d'acquisition pendant lesquelles le bénéficiaire est tenu de conserver l'action gratuite) sont réalisées par tiers chaque année sur trois (3)

ans, à savoir 1/3 pour la tranche 1 à compter du 3 août 2022, soit jusqu'au 3 août 2023, 1/3 pour la tranche 2 à compter du 3 août 2023, soit jusqu'au 3 août 2024 et 1/3 pour la tranche 3 à compter du 3 août 2024, soit jusqu'au 3 août 2025.

Il est précisé que l'acquisition de ces actions est soumise à une condition de présence et des conditions de performance qui seront appréciées annuellement par le Conseil d'administration de la

Société, sur recommandation du Comité des nominations, des rémunérations et RSE de la Société et évaluées sur une période référence.

Au total 1 384.600 (un million trois cent quatre-vingt-quatre mille six cents) actions gratuites ont été attribuées par Maurel & Prom au cours de l'exercice 2021.

•  705 100 (sept cent cinq mille cent) actions gratuites de Maurel & Prom ont été attribuées par Maurel & Prom vingt-huit (28) salariés de filiales du Groupe.

•  243.000 (deux cent quarante-trois mille) actions gratuites de Maurel & Prom ont été attribuées par Maurel & Prom à dix-huit (18) autres de ses salariés

La valeur (au jour de l'attribution) de cette attribution gratuite, soit au total 461.533 (quatre cent soixante et un mille cinq cent trente-trois) actions, réalisée pour la tranche 1 est de 1,979 euros par action pour le plan du 3 août 2021 soit un total de 913.374 euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2021.

Aucune attribution d'actions gratuites n'a été réalisée par les autres entités du groupe Maurel &

Prom pendant cette période.

Le Conseil d'administration, le 17 mars 2022.