MaaT Pharma : Document AMF CP. 223C0344

223C0344

FR0012634822-FS0144

22 février 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

MAAT PHARMA

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus le 22 février 2023, la société par actions simplifiée Biocodex1 (7 avenue Gallieni, 94250 Gentilly) a déclaré avoir franchi en hausse, le 21 février 2023, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société MAAT PHARMA et détenir 1 227 905 actions MAAT PHARMA représentant autant de droits de vote, soit 10,65% du capital des droits de vote de cette société2.
   Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société MAAT PHARMA3.
2. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée : « La société Biocodex déclare :

• le franchissement des seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société MAAT PHARMA résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société MAAT PHARMA, financée sur fonds propres ; et n'a par conséquent nécessité aucun financement ;
• agir seule ;
• ne pas envisager de poursuivre ses achats ;
• ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société MAAT PHARMA ;
• n'envisager aucune stratégie, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• ne pas être partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société MAAT PHARMA ; et
• M. Jean-Marie Lefèvre est déjà membre du conseil d'administration de MAAT PHARMA et n'envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil d'administration de la société MAAT PHARMA. »

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1. Contrôlée au plus niveau par M. Jean-Marie Lefèvre.
2. Sur la base d'un capital composé de 11 531 739 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. Cf. notamment communiqué de la société MAAT PHARMA du 17 février 2023.

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