Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2024 : résultats des votes

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

LUMIBIRD

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 22.466.882 euros

Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion

970 202 719 RCS Saint-Brieuc

(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le lundi 29 avril 2024, à 14h00 au 15 rue du Zéphyr, ZA Courtabœuf, 91140, Villejust.

ORDRE DU JOUR

Les actionnaires sont appelés à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

1. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions ;
• Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Rapports spéciaux du Conseil d'administration sur les options de souscription ou d'achat d'actions au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les attributions gratuites d'actions au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise prévu à l'article
  L.225-37 du Code de commerce ;
• Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les conventions réglementées prévu à l'article L.225-40 du Code de commerce ;
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Renouvellement de la société KPMG SA en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire ;
• Nomination de Monsieur Etienne de Lasteyrie en qualité de membre du Conseil d'administration ;
• Fixation de l'enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ;
• Approbation des conventions et engagements règlementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
• Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 présentées dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, conformément à l'article L.22-10-9 du Code de commerce ;
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président
  Directeur Général, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;

• Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2024 ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l'exercice 2024 ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l'exercice 2024 ;
• Nomination de la société MAZARS aux fonctions de co-certificateur des informations en matière de durabilité ;
• Nomination de la société KPMG SA aux fonctions de co-certificateur des informations en matière de durabilité ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d'achat par la Société de ses propres actions ;

1. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

• Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions ;
• Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l'assemblée générale ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social de la Société ou d'une autre société par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ;
• Pouvoirs.

Participation à l'assemblée.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l'assemblée générale.

Les actionnaires pourront participer à l'assemblée :

• soit en y assistant personnellement ;
• soit en votant par correspondance, par voie postale ou par Internet ;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir, par voie postale ou par Internet, au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (auquel cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir) ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire

sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter par correspondance ou par Internet ou à se faire représenter à l'assemblée générale, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 25 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d'inscription en compte) délivrée par ce dernier et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d 'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Pour assister personnellement à l'assemblée générale

Pour faciliter l'accès des actionnaires à l'assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d 'une carte d'admission qu'ils pourront obtenir de la manière suivante :

• Pour l'actionnaire nominatif : adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à l'aide de l'enveloppe T présente dans le courrier de convocation à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense, Cedex, le formulaire de vote après l'avoir daté et signé et coché la case la case correspondante ;
• Pour l'actionnaire au porteur : demander à son intermédiaire bancaire ou financier qu' une carte d'admission lui soit adressée.

Si l'actionnaire n'a pas reçu sa carte d 'admission le deuxième jour ouvré avant l'assemblée générale, soit le 25 avril 2024, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l'assemblée générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. L'attestation doit être éditée entre le 25 avril 2024 et le 29 avril 2024 et attester de la détention de titres en date du 25 avril 2024.

Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée ou un mandataire, à chaque fois par voie postale, pourront suivre les modalités suivantes :

• Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ;
• Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique auprès de l'intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale, le compléter en précisant qu'ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l'intermédiaire financier qui le transmettra avec l'attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense, Cedex.

Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à Uptevia - Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Pour demander une carte d'admission ou voter par correspondance ou par procuration par Internet

Les actionnaires souhaitant transmettre leurs instructions par Internet, pourront suivre les modalités suivantes :

• Pour l'actionnaire nominatif : accéder au site VOTACCESS via l'Espace Actionnaire à l'adressehttps://www.investor.uptevia.comen utilisant l'identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l'écran1 ;
• Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d 'utilisation du site
  VOTACCESS :
  o si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d 'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données

1 Si vous n'avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à Uptevia , Service Assemblées Générales, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense, Cedex ou par mail à l'adresse ci-aprèsct-contact@uptevia .com.

• l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire ;

1. si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d 'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com.Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2024), par voie postale à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense, Cedex, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l'assemblée générale,

• 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le site Internet VOTACCESS pour l'assemblée générale du 29 avril 2024 sera ouvert à compter du 9 avril 2024 à 10h. La possibilité de voter ou de donner mandat par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le 28 avril 2024 à 15 heures, heure de Paris.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions.

Tout actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d 'un pouvoir.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d 'admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2024 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2024 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Questions écrites.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d 'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 23 avril 2024. Elles doivent être accompagnées d 'une attestation d'inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l'adresse suivante : www.lumibird.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l'assemblée générale ».

Documents mis à la disposition des actionnaires.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.lumibird.fr, rubrique

• Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l'assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense, Cedex.

Le Conseil d'administration.