L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg, est le dernier en date à renforcer les droits des passagers à être remboursés en cas de retard ou d'annulation de vol.

L'affaire de jeudi concernait trois passagers, qui avaient fait une seule réservation auprès de Lufthansa par l'intermédiaire d'une agence de voyage pour un vol de Bruxelles à San Jose aux États-Unis. Le vol était entièrement opéré par United Airlines.

Les trois voyageurs sont arrivés à destination avec un retard de 223 minutes et ont ensuite poursuivi United Airlines devant un tribunal néerlandais pour obtenir une indemnisation.

La CJUE a soutenu leur demande, affirmant que United Airlines pouvait alors demander une indemnisation à des tiers.

"Les passagers d'un vol retardé peuvent demander une indemnisation à un transporteur aérien non communautaire lorsque celui-ci assure la totalité du vol pour le compte d'un transporteur communautaire", ont déclaré les juges.

"Le transporteur aérien effectif (United Airlines) qui est tenu d'indemniser un passager conserve le droit de demander une indemnisation à toute personne, y compris à des tiers, conformément au droit national applicable."

L'affaire est C-561/20 United Airlines.