Le Tanneur & Cie COMMUNIQUE EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2022 RELATIFALAMISEENŒUVREDURETRAITOBLIGATOIRE VISANTLESACTIONSDELASOCIETE
CONSECUTIVEMENTAL’OFFREPUBLIQUEDERETRAIT INITIEE PAR LES SOCIETES TOLOMEIPARTICIPATIONSetQATARLUXURYGROUP-FASHIONSPC
Agissantdeconcert
L'offre publique de retrait visant les actions Le TANNEUR & CIE (l'« Offre »), déclarée conforme par l’AMF en date du 8 novembre 2022, s’est déroulée du 10 novembre au 23 novembre 2022 (inclus) à l’initiative de TOLOMEI PARTICIPATIONS et QATAR LUXURY GROUP -FASHION SPC (les « Co-Initiateurs ») agissant de concert.
Al'occasiondel’Offre,lesCo-Initiateursontacquis21.090actions(etautantdedroitsdevote)représentant 10,40 % du capital et des droits de vote de la société LE TANNEUR & CIE, au prix unitaire de 4,30 € par action1.
Àlaclôturedel’Offre,les Co-Initiateursdétiennentainsi 11.962.429 actionsLETANNEUR &CIE(etautant de droits de vote), soit 98,50% ducapital et des droits devote de cette société2.
Lerèglement-livraisondel’OffreinterviendraselonlecalendriercommuniquéparEuronextParis.
Conformément aux intentions exprimées par les Co-Initiateurs dans le cadre de l’Offre3, et en vertu des dispositions des articles 237-1etsuivants durèglementgénéralde l’AMF,Natixis, agissant pour le compte des Co-Initiateurs en sa qualité d’établissement présentateur, a informé l’AMF de l’intention des Co- Initiateurs de procéder à la mise en œuvre du retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire »).
Lesconditionsrequisesparl'articleL.433-4IIducodemonétaireetfinancieretlesarticles237-1etsuivants durèglement général de l'AMF, d'ores et déjà satisfaites au moment du lancement de l'Offre,sont remplies dès lors que :
1Cf.avisn°222C2542endatedu24novembre2022. 2Surlabased’uncapitalcomposéde12.144.192 actionsreprésentant autant de droitsdevoteenapplicationdu2ealinéade l’article 223-11 du règlement général. 3Cf.paragraphes 1.1.4(«Motifs etintérêtsdel’Offre»)et1.1.5(«IntentionsdesCo-Initiateursaucours des 12prochainsmois ») de la note d’information. Conformémentàl'avisAMFn°222C2542 du24novembre2022,leRetraitObligatoireseramisenœuvrele 30 novembre 2022, date à laquelle les actions LE TANNEUR & CIE seront radiées du marché d'Euronext GrowthParis.LeRetraitObligatoireporterasurlatotalitédes actionsnondétenuespar lesCo-Initiateurs,à l’issuedel’Offre,soit181.763actionsdelasociétéLETANNEUR&CIE,etdonneralieuàuneindemnisation égale au prix de l’Offre, soit 4,30 € par action, net de frais.
Lemontanttotaldel’indemnisationseraverséparlesCo-Initiateurs,auplustardàladatedemiseenœuvre du Retrait Obligatoire, soit le 30 novembre 2022, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès du Crédit IndustrieletCommercial,désignéenqualitéd’agentcentralisateurdesopérationsd’indemnisationduRetrait Obligatoire. Le Crédit Industriel et Commercial, sur présentation des attestations de solde délivrées par Euroclear France, créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l’indemnisation(i.e.4,30€ par action,netdetous frais),àchargepour ces derniers decréditer les comptes des détenteurs des actions de la société LE TANNEUR & CIE de l'indemnité leur revenant.
Conformément à l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisationdesactionsLETANNEUR&CIEdontlesayantsdroitssontrestésinconnusserontconservés selonlecasparleCréditIndustrieletCommercialouparledépositaireteneurdecompteconcernépendant une durée de dix ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
Conformémentauxdispositionsdel’article237-5durèglementgénéraldel’AMF,lesCo-Initiateurspublieront un avis informant le public du Retrait Obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.
La note d’information ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables des Co-Initiateurs sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf- france.org) et de TOLOMEI PARTICIPATIONS (www.tolomei.fr) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de TOLOMEI PARTICIPATIONS(7-9rue Tronchet – 75008 Paris) et NATIXIS (30 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris)
La note en réponse et les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société LE TANNEUR & CIE sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de LE TANNEUR & CIE (www.letanneur.com) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande au siège social de la société LE TANNEUR & CIE (7 rue Tronchet – 75008 Paris).
Fichier PDF dépôt réglementaire Document : LE TANNEUR & CIE COMMUNIQUE EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE |
Langue : | Français |
Entreprise : | Le Tanneur & Cie |
7 rue Tronchet | |
75008 Paris | |
France | |
Téléphone : | 04 79 81 60 60 |
E-mail : | p.moulon@letanneuretcie.com |
Internet : | www.letanneur.com |
ISIN : | FR0000075673 |
Ticker Euronext : | ALTAN |
Catégorie AMF : | Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre / OPA - Autres communiqués |
EQS News ID : | 1495787 |
Fin du communiqué | EQS News-Service |
1495787 24-Nov-2022 CET/CEST