Dans un avis publié ce matin, la Commission européenne indique qu'elle a décidé d'étendre 'son enquête relative au dispositif de soutien des actifs illiquides accordé par l'État néerlandais au groupe financier ING.' Le régulateur européen de la concurrence a aussi 'prolongé l'autorisation temporaire qu'elle avait accordée à cette mesure jusqu'à son appréciation définitive'.

La Commission rappelle qu'elle a ouvert une enquête approfondie fin mars sur les aides d'Etat à ING et le traitement des actifs dépréciés. Elle écrit : 'sur la base des informations fournies jusqu'à maintenant, la Commission émet des doutes quant à la compatibilité de la mesure avec la communication sur les actifs dépréciés, notamment en ce qui concerne la valorisation et la répartition des charges. Cette décision ne préjuge pas du résultat final de l'enquête.'

La commissaire Neelie Kroes a déclaré : 'la Commission soutient les efforts consentis par les États membres pour régler le problème des actifs dépréciés des banques et stabiliser ainsi les marchés financiers. Toutefois, il importe que l'aide d'État accordée sous la forme d'un sauvetage des actifs dépréciés soit rémunérée de façon adéquate et ne procure pas un avantage indû aux banques.'

La commission s'inquiète notamment du prix payé par l'Etat pour obtenir le droit à obtenir 80% des liquidités générés par un portefeuille de prêts, dont elle estime la valorisation 'pas assez prudente'.


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