Implanet : Guide FAQ sur l’opération de regroupement d’actions

Opération de regroupement

d'actions

FAQ

IMPLANET

Société anonyme au capital de 686.940,80 euros Siège social : Technopole Bordeaux Montesquieu Allées F. Magendie, 33650 Martillac

493 845 341 RCS Bordeaux

7 janvier 2020

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Dates clés des opérations de regroupement d'actions d'Implanet

• Date de début des opérations de regroupement :2 janvier 2020
• Date limite d'achat ou de vente d'actions existantes formant rompus :31 janvier 2020
• Date de radiation des actions anciennes :31 janvier 2020 à la fermeture du marché
• Date de prise d'effet du regroupement (également la date de cotation des nouvelles actions) :3 février 2020
• Date de cession des actions non regroupées (rompus), réalisée automatiquement par les intermédiaires financiers teneurs de compte :3 février 2020
• Mise à disposition par les intermédiaires financiers teneurs de compte de l'indemnisation liée à la cession des actions non regroupées :dans un délai de 30 jours à compter du 3 février 2020

1. En quoi consiste une opération de regroupement d'actions ?

Un regroupement d'actions consiste à remplacer, par échange, plusieurs actions existantes pour une action nouvelle, sans modifier le montant du capital social de la Société.

En pratique, une telle opération emporte les effets mécaniques suivants :

• le nombre d'actions en circulation sur le marché est réduit proportionnellement à la parité de regroupement, soit divisé par 40 dans le cas d'Implanet ;
• la valeur nominale se trouve augmentée proportionnellement à la parité de regroupement ;
• par conséquent, le cours de bourse de chaque action à la date d'effet du regroupement se trouve également augmenté proportionnellement à la parité de regroupement, soit multiplié par 40 dans le cas d'Implanet.

2. Quel est l'objectif de ce regroupement pour l'action Implanet ?

Le regroupement d'actions s'inscrit dans la volonté de soutenir un nouveau parcours boursier d'Implanet, en ligne avec la stratégie de la Société, ses ambitions et ses perspectives.

La sortie du statut de « penny stock »1vise à améliorer la perception d'Implanet par les investisseurs institutionnels et internationaux. Elle devrait également permettre de réduire la volatilité du cours de l'action Implanet induite par le faible niveau unitaire du cours de l'action aujourd'hui.

3. Quelle est la parité de regroupement proposée ?

La parité de regroupement est de 1 pour 40. Autrement dit, 1 action nouvelle sera attribuée en échange de 40 actions anciennes.

1Penny Stock : une valeur dont le cours s'échange à une valeur inférieure à l'unité de la devise monétaire en vigueur.

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4. Quel sera l'impact sur le cours de bourse ?

Parallèlement à la division par 40 du nombre d'actions (1 action nouvelle pour 40 actions existantes), le cours de bourse de l'action sera mécaniquement multiplié par 40 à la date d'effet du regroupement (toutes choses égales par ailleurs ou hors variation de cours).

Le regroupement ne modifie ni la valeur du portefeuille d'actions détenu par un actionnaire, ni la capitalisation boursière de la société. C'est un ajustement technique, purement arithmétique.

5. Pourquoi avoir choisi la parité d'1 action nouvelle contre 40 actions existantes ?

La parité d'1 action nouvelle contre 40 actions existantes permettra à Implanet de sortir du statut de « penny stock ». Cette parité a également l'avantage d'être simple.

6. A quelle date le regroupement des actions sera-t-il effectif ?

Conformément aux termes de l'avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 16 décembre 2019, le regroupement d'actions prendra effet le 3 février 2020, soit 1 mois après la date de début des opérations de regroupement fixée au 2 janvier 2020.

7. Le regroupement des actions se fait-il de manière automatique ?

En pratique, le regroupement se fait automatiquement pour la partie des actions formant un multiple exact de 40. Les actionnaires, dans ce cas, n'ont aucune démarche à accomplir, les actions anciennes formant un multiple exact de 40 étant regroupées d'office par leur intermédiaire financier.

Pour les actions anciennes restantes après division par 40, on parle des « rompus ».

8. Qu'est-ce qu'un rompu ? Que se passera-t-il lorsque le nombre d'actions détenues par un actionnaire n'est pas un multiple de 40 ?

Les rompus sont les actions anciennes restantes après déduction de la part du nombre total d'actions détenues formant un multiple de 40.

Le traitement des rompus consiste, pour l'actionnaire, à opter entre deux possibilités : soit acheter le complément pour détenir un nombre d'actions multiple exact de 40 et obtenir une 1 action nouvelle supplémentaire ou soit vendre le surplus. À défaut d'avoir cédé les rompus au plus tard le 31 janvier 2020, ou d'avoir acheté dans le même délai les actions supplémentaires qui, additionnées aux rompus, formeraient un multiplie exact de 40, les rompus seront automatiquement vendus sur le marché par son intermédiaire financier et l'actionnaire recevra l'indemnisation correspondante de son intermédiaire dans un délai de 30 jours à partir du 3 février 2020.

Chaque actionnaire devra se rapprocher de son intermédiaire financier pour toute information complémentaire.

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Exemple :

• Un actionnaire détient, avant regroupement du titre, un portefeuille de 126 actions
• Il obtiendra 3 actions nouvelles (3 X 40 = 120) et il lui restera 6 actions anciennes qui ne pourront pas être échangées
• Il pourra choisir de céder ces 6 actions restantes. S'il ne les cède pas avant le 31 janvier 2020,celles-ci seront automatiquement vendues sur le marché par son intermédiaire financier et l'actionnaire recevra l'indemnisation correspondante.
• Cet actionnaire peut aussi, jusqu'au 31 janvier 2020, avant que le regroupement ne soit réalisé, acquérir 34 actions existantes pour détenir un portefeuille de 40 actions existantes qui lui permettra d'obtenir 4 actions nouvelles
• Ainsi, à défaut d'avoir cédé les 6 rompus au plus tard le 31 janvier 2020, ou d'avoir acheté dans le même délai 34 actions supplémentaires (qui, additionnées aux 6 rompus, pourraient être échangées contre une action nouvelle), ces
  6 rompus seront automatiquement vendus sur le marché par son intermédiaire financier et l'actionnaire recevra l'indemnisation correspondante de son intermédiaire dans un délai de 30 jours à partir du 3 février 2020.

9. Comment sera réglée l'indemnisation liée aux rompus ?

Les rompus seront vendus automatiquement par bloc sur le marché par les intermédiaires financiers sous le nouveau code ISIN. Ils tiendront le produit de la vente à disposition de leurs clients actionnaires dans un délai de 30 jours.

Chaque actionnaire est donc invité à se rapprocher de son intermédiaire financier pour toute information complémentaire.

10. Quels sont les frais liés à l'opération de regroupement ?

Le regroupement n'engendre aucun frais pour les actions formant quotité de 40 (c'est-à-dire un multiple de 40).

Pour ce qui concerne la gestion des rompus, les frais liés aux éventuels ordres de vente ou d'achat relèvent de la relation entre l'actionnaire et son intermédiaire financier. Chaque actionnaire devra donc se rapprocher de son intermédiaire financier pour toute information complémentaire.

11. Quel est l'impact du regroupement d'actions sur le nombre de droits de vote détenus par les actionnaires ?

Toute action nouvelle donnera droit à une voix.

Si à la date du regroupement, les actions détenues bénéficient du droit de vote double, alors, les actions nouvelles après regroupement bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif.

En cas de regroupement d'actions existantes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions existantes.

12. Le nombre d'actions en circulation sera-t-il modifié du fait du regroupement d'actions ?

Oui, le nombre d'actions composant le capital social sera réduit de manière proportionnelle à la parité de regroupement, c'est-à-dire qu'il sera divisé par 40.

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13. Un regroupement d'actions modifie-t-il le cours de bourse de l'action ?

Oui, le cours de l'action va augmenter mécaniquement et arithmétiquement à la suite du regroupement d'actions, la valeur nominale de chaque action étant augmentée et le nombre d'actions composant le capital en circulation étant réduit, le tout de manière proportionnelle à la parité de regroupement.

Ainsi, parallèlement à la division par 40 du nombre d'actions Implanet (1 action nouvelle pour 40 actions existantes), le cours de bourse de l'action sera mécaniquement multiplié par 40 (toutes choses égales par ailleurs ou hors variation de cours).

14. Un regroupement d'actions modifie-t-il la valeur du portefeuille de l'actionnaire ?

Non, la valeur du portefeuille de l'actionnaire ne sera pas modifiée par le regroupement d'actions.

En effet, après l'opération, l'actionnaire détiendra moins d'actions mais la valeur unitaire de chacune de celles- ci sera augmentée à parité. Ainsi pour un actionnaire qui détient 100 actions au cours indicatif de 0,07 € par action :

15. Est-ce que l'action sera suspendue ?

Non, les actions Implanet existantes (code ISIN : FR0010458729) seront cotées jusqu'au 31 janvier 2020 et

seront remplacées par les actions Implanet nouvelles (code ISIN : FR0013470168) le 3 février 2020.

Les actions existantes non regroupées seront radiées de la cote à l'issue de la période de regroupement.

16. Quels seront le code ISIN et le code mnémonique des actions nouvelles après regroupement ?

Les actions Implanet existantes (code ISIN : FR0010458729) seront radiées du marché Euronext le 31 janvier

2020 à la fermeture des marchés et seront remplacées par les actions Implanet nouvelles (code ISIN : FR0013470168) le 3 février 2020.

Le code mnémonique (ALIMP) restera inchangé et les actions resteront cotées sur le marché Euronext Growth Paris.

17. Que se passe-t-il pour les ordres limités d'achat ou de vente ?

Les actions anciennes étant radiées, les ordres associés à celles-ci seront automatiquement annulés. Le carnet d'ordres sera mécaniquement purgé de tous les ordres d'achat et de vente le 31 janvier 2020 à la fermeture des marchés.

A compter du 3 février 2020, un nouveau carnet d'ordres sera mis en place et les actions nouvelles seront associées au nouveau code ISIN.

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18. À quelle date les actions anciennes seront-elles radiées de la cote ?

Les actions anciennes seront radiées de la cote le 31 janvier 2020 après la fermeture des marchés.

La Société rappelle que le tableau de suivi des BEOCABSA, des OCA, des BSA et du nombre d'actions en circulation est disponible sur son site internet http://www.implanet-invest.com/suivi-des-actions-80

Pour plus d'informations sur le regroupement, les actionnaires sont invités à consulter l'avis de regroupement d'actions publié au BALO le 16 décembre 2019 et disponible sur le site de la société.

L'équipe Relations Investisseurs d'Implanet est également disponible par courrier électronique

(implanet@newcap.eu) pour toute question complémentaire.

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