Immobiliere Dassault : Descriptif du programme de rachat d’actions voté lors de l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017

Paris, le 12 mai 2017, 18h00 :

En application des dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et des articles 225-209 et suivants du Code de commerce, le présent descriptif a pour objet d'exposer les objectifs et les modalités du programme de rachat par IMMOBILIERE DASSAULT de ses propres actions, programme ayant été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte Annuelle du 10 mai 2017.

Les principales caractéristiques de ce programme de rachat d'actions sont rappelées ci-dessous :

Actions émises par IMMOBILIERE DASSAULT cotées au marché Euronext Paris (code ISIN : FR0000033243).

1°) assurer l'animation sur le marché du titre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

2°) assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

3°) annuler des actions.

Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social actuel, soit 626 751 actions sous réserve du nombre d'actions déjà détenues par la Société dans le cadre de son contrat de liquidité.

Le prix maximum de rachat est fixé à un montant qui ne pourra pas être supérieur à la plus élevée des valeurs suivantes : prix de la dernière opération indépendante ou offre indépendante actuelle la plus élevée sur la plateforme de négociation où l'achat est effectué et, en tout état de cause, devra être inférieur ou égal à 50 €. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 25 000 000 €.

Ces rachats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois la Société n'entend pas recourir à des produits dérivés.

18 mois à compter du 10 mai 2017, soit au plus tard jusqu'au 9 novembre 2018.

Le Directoire informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions et cessions réalisées en application de la présente autorisation.

Résultats du 1er semestre 2017, le 14 septembre 2017

IMMOBILIERE DASSAULT est une société foncière spécialisée dans la détention et la gestion d'actifs immobiliers de bureaux et de commerce de qualité principalement situés à Paris. Au 31 décembre 2016, le patrimoine était composé de 6 actifs d'une valeur totale s'élevant à 439 M€ (hors droits). IMMOBILIERE DASSAULT constitue un véhicule privilégié d'accès au marché immobilier de bureaux et de commerces de qualité, et a opté pour le régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) en 2006.