IDSUD S A : Avis prealable31 mai 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

IDSUD

Société Anonyme au Capital de 5 508 859 d'Euros

Siège Social : 3, place Général de Gaulle, 13001 Marseille

057 804 783 R.C.S. Marseille

AVIS PRÉALABLE ET AVIS DE CONVOCATION

1. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 21 juin 2023 à 10 heures, au 3 place Général de Gaulle, Marseille (13001), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Audition des rapports du directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les opérations de l'exercice 2022,
• Audition du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise,
• Approbation des dits rapports et des comptes sociaux, quitus au directoire,
• Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
• Audition du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,
• Autorisation donnée au directoire d'opérer en Bourse sur les actions de la société,
• Ratification de la démission d'un membre du Conseil de Surveillance ,
• Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
• Pouvoirs et formalités.

Les résolutions ci-après seront soumises au vote de l'assemblée :

Résolutions relevant des assemblées générales ordinaires

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice social 2022, approuve les termes desdits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.

Elle approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de l'exercice 2022 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat net après impôts de -15 494 151,94 euros.

En conséquence, l'assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2022 s'élève à -15 494 151,94 euros soit :

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de -11 318 865,89 €.

Le montant des capitaux propres devenant inférieur à la moitié du capital, il conviendra donc, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, de statuer s'il y a lieu à une dissolution anticipée de la société, dans un délai de quatre mois à compter de la présente décision.

L'Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

(*) éligible à abattement fiscal de 40 %, le cas échéant

Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés à l'article L. 225 -86 du Code de commerce). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Quatrième résolution (Autorisation donnée au directoire d'opérer en Bourse sur les actions de la société). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225 -209 et suivants du Code de commerce, à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d'actions de la société, dans une proportion maximale de 10% du capital, représentant un investissement théorique maximum de 9,4 M€, en vue, par ordre de priorité :

• de procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• de procéder à l'attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les c onditions et selon les modalités prévues par la loi ;
• de procéder à l'annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après autorisation d'une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d'actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.

décide de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) à 190 €.

Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

Cinquième résolution (Ratification de la démission d'un membre du Conseil de Surveillance). - En vertu de nos statuts, le nombre de membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l'âge de 80 ans ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction.

Deux membres de notre Conseil sont concernés par cette limite d'âge, C'est pourquoi, M. Digoit a présenté sa démission au Conseil de Surveillance, décision acceptée par les autres membres.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de la majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, propose de renouveler pour une durée de six exercices la société FIDECOMPTA, dont le siège est Montée de Saint Menet, Parc du Banian, 13011 Marseille, représentée par Monsieur Stéphane BLANCARD en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée ayant statué sur les comptes de l'exercice 2028.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de la majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, propose de renouveler pour une durée de six exercices la société FIDAREX, dont le siège est Actiparc, Marseille Est, 13821 La Penne-sur-Huveaune, en qualité de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet FIDECOMPTA. Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée ayant statué sur les comptes de l'exercice 2028.

Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée.

• défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
• • donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité,
  • adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
  • voter par correspondance.

Conformément à l'article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (soit le lundi 19 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité :

• au siège social : 3, place du général de Gaulle - 13001 MARSEILLE

L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

• Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote correspondant auprès de la société. La demande doit être formulée par lettre simple et parvenir à la société au plus tard six jours au moins avant la réunion de l'assemblée, soit le jeudi 15 juin 2023 ;
• Les votes par correspondance dûment remplis et signés ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la société, au plus tard le lundi 19 juin 2023.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un p ouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

Les demandes d'inscription de projet de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, et parvenir à la société au plus tard vingt - cinq jours avant l'assemblée générale soit le vendredi 26 mai 2023.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre d u jour à la suite de demande d'inscription de projet de résolution présentée par les actionnaires.

Le Directoire