ID Logistics : Avis préalable Assemblée Générale Mixte 2021

Avis de convocation / avis de réunion

ID LOGISTICS GROUP

Société anonyme au capital de 2.830.520 €

Siège social : 55 chemin des engranauds - 13660 ORGON

439 418 922 R.C.S. Tarascon

AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE

Avertissement

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation de l'Assemblée Générale du 31 mai 2021 qui pour le moment est prévue en présentiel.

Ainsi, dans les hypothèses où les restrictions sanitaires l'imposeraient et où les conditions prévues par l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et prorogée) seraient remplies, le mode de participation à l'Assemblée Générale du 31 mai 2021 serait modifié et elle serait alors organisée à huis clos.

Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société (https://www.id-logistics.com/fr/finance/; rubrique « Assemblée Générale ») qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.

En outre, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement visant à éviter les rassemblements, les actionnaires sont invités à privilégier le vote à distance plutôt qu'une présence physique.

Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de la réunion de l'Assemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible sur le site internet de la Société.

Dans l'hypothèse où le mode de participation à l'Assemblée changerait et qu'elle se tiendrait à huis clos, les actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et l'Assemblée Générale serait retransmise en direct sur le site internet de la Société (https://www.id-logistics.com/fr/finance/; rubrique « Assemblée Générale ») et un enregistrement de la diffusion de l'Assemblée Générale serait disponible dans les délais prévus par la règlementation applicable.

Les actionnaires de la société sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 31 mai 2021, à 14h00 au siège social de la société, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant.

À caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
3. Affectation du résultat de l'exercice,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d'une convention nouvelle,
5. Nomination de Monsieur Gérard Lavinay, en remplacement de Madame Michèle Cyna, en qualité d'administrateur,
6. Nomination de Madame Eleonore de Lacharrière, en remplacement de Madame Muriel Mayette-Holtz, en qualité d'administrateur,
7. Nomination de Madame Vera Gorbatcheva, en remplacement de Monsieur Jesus Hernandez, en qualité d'administrateur,

1. Nomination de Monsieur Hervé Montjotin, en qualité d'administrateur,
2. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l'article L.22-10-8 II du Code de commerce,
3. Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l'article L.22-10-34 I du Code de commerce,
4. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre
   2020 à Monsieur Eric Hémar, président directeur général,
5. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre
   2020 à Monsieur Christophe Satin, directeur général délégué,
6. Montant de la rémunération allouée aux membres du conseil,
7. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond.

À caractère extraordinaire :

1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond,
2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus,
3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits,
4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
5. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 ° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits,
7. Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'assemblée
8. Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
9. Délégation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail,
2. Délégation à conférer au conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, durée de la délégation, prix d'exercice,
3. Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires.
4. Pouvoirs pour les formalités.

PROJET DE RESOLUTIONS

À caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 563.269 euros.

L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 71.102 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 25.195.731 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). - L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 suivante :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d'une convention nouvelle). - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve la convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui y est mentionnée conformément aux articles L.225-38et suivants du Code de commerce.

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Gérard Lavinay, en remplacement de Madame Michèle Cyna, en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Gérard Lavinay en remplacement de Madame Michèle Cyna, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Sixième résolution (Nomination de Madame Eleonore de Lacharrière, en remplacement de Madame Muriel Mayette-Holtz, en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Eléonore de Lacharrière en remplacement de Madame Mayette-Holtz,en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Septième résolution (Nomination de Madame Vera Gorbatcheva, en remplacement de Monsieur Jesus Hernandez, en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Vera Gorbatcheva en remplacement de Monsieur Jesus Hernandez, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Hervé Montjotin, en qualité d'administrateur). -

L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Hervé Montjotin, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément à l'article L.22-10-8 II du Code de commerce). - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8II et R.22-10-14du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que décrite dans ce rapport et mentionnée paragraphe 3.1.5 du document d'enregistrement universel 2020 de la société.

Dixième résolution (Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l'article L.22-10-34 I du code de commerce). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.22-10-9I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, telles que décrites au paragraphe 3.1.5 du document d'enregistrement universel 2020 de la société.

Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Eric Hémar, Président Directeur Général). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Eric Hémar en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits au paragraphe 3.1.5 du document d'enregistrement universel 2020 de la société.

Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Christophe Satin, Directeur Général Délégué). -

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Christophe Satin en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits au paragraphe 3.1.5 du document d'enregistrement universel 2020 de la société.

Treizième résolution (Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil). - L'Assemblée Générale décide de porter le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d'Administration de 90.000 euros à 110.000 euros. Cette décision applicable à la rémunération attribuée au titre de l'exercice 2020 et versée pendant l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à nouvelle décision.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce).

• L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
  éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
  Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 26 mai
  2020 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.