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HENRI MAIRE
Société Anonyme au capital de 7 880 000 EUR
14, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS
RÉGLEMENTÉS
Exercice clos le 31 décembre 2009
GRANT THORNTON REVISION & FINANCE - COGEFOR
Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
VISION 2000 103, avenue Eisenhower
1, rue Dewet - B.P. 340 B.P. 154
71108 CHALON-SUR-SAONE CEDEX 39101 DOLE CEDEX
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous
présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et
d'engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous
ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux
dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et
leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du
Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de
ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
1. ABSENCE D'AVIS DE CONVENTION ET D'ENGAGEMENT
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni
d'aucun engagement conclu au cours de l'exercice et soumis aux dispositions
de l'article L. 225-86 du Code de commerce.
2. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D'EXERCICES ANTÉRIEURS DONT
L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE
Par ailleurs, en application du Code de Commerce, nous avons été informés que
l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours
d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
21. Contractants : SOCIETE CIVILE VITICOLE DES DOMAINES HENRI MAIRE et SOCIETE
CIVILE VITICOLE DOMAINE BREGAND
Personnes : Madame Marie-Christine TARBY
concernées Monsieur Henri-Michel MAIRE
Monsieur Pierre MENEZ
Nature et objet : Contrat de fourniture
Modalités : La Société HENRI MAIRE s'est engagée à acheter
l'intégralité de la production de la S.C.V. des Domaines
HENRI MAIRE et celle de la S.C.V. Domaine BREGAND,
celles-ci lui garantissant l'exclusivité de la
fourniture.
Le prix de la récolte est payable :
- soit comptant au moment de la cession du raisin,
- soit à la cession du vin, c'est-à-dire au mois d'avril de
l'année suivante (dans ce cas, le prix est majoré de 5 %
et des frais de vinification).
Montants : La récolte 2009 a été acquise au moment de la vendange
pour un montant de :
- S.C.V. des Domaines HENRI MAIRE 1 843 643 EUR HT
- S.C.V. Domaine BREGAND 0 EUR HT
1 843 643 EUR HT
22. Contractant : SARL JUREC
Personnes : Monsieur Henri-Michel MAIRE
concernées Madame Marie-Christine TARBY
Monsieur Pierre MENEZ
Nature et objet : Prestations de recouvrement de créances.
Charge de : 76 800 EUR
l'exercice
23. Contractant : SOCIETE CIVILE VITICOLE DES DOMAINES HENRI MAIRE
Personnes : Madame Marie-Christine TARBY
concernées Monsieur Henri-Michel MAIRE
Monsieur Pierre MENEZ
Nature et objet : - Bail emphytéotique avec la SA HENRI MAIRE d'une
durée de 27 ans concernant les terres à vignes
du domaine de la Grange Grillard.
- Loyer fixé à 5,8 hl de vin AOC ARBOIS à l'hectare
au prix fixé annuellement par la Direction
Départementale de l'Agriculture.
- Renouvellement à compter du 01I12I1997.
Produit de : 29 625 EUR
l'exercice
24. Contractants : L'ensemble des mandataires sociaux
Nature et objet : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Modalités : Souscription d'une assurance "responsabilité civile des
mandataires sociaux" au profit de l'ensemble des
mandataires
sociaux auprès de la Compagnie AIG, garantissant tous
risques ,d'un montant par sinistre de 4 600 KEUR,
enregistrés
tant par la société que par ses filiales.
Charge de : 11 924EUR
l'exercice
25. Contractant : EURL AUGUSTE PIROU, SARL DHERBEY, HENRI MAIRE Gmbh, SARL LA
FINETTE
Personnes : Monsieur Pierre MENEZ
concernées Madame Marie-Christine TARBY
Monsieur Henri-Michel MAIRE
Monsieur Bernard LANGLOIS
Nature et objet : Des abandons de créances ont été consentis par la SA HENRI
MAIRE au profit de ses filiales, assortis de clause de
retour à meilleure fortune.
Modalités : L'évolution des engagements est la suivante :
Société Montant Application Solde au
abandonné de la 31/12/2009
au clause en
31/12/08 2009
SARL LA FINETTE 81 800EUR 11 216EUR 70 584EUR
SARL DHERBEY 250 000EUR - 250 000EUR
SARL HENRI MAIRE Gmbh 200 000EUR - 200 000EUR
26. Contractant : SARL MC NEWS
Personne : Madame Marie-Christine TARBY
concernée
Nature et objet : Prestations de la SARL MC NEWS
Modalités : Prestations de conseil en matière de communication et
de relations publiques.
Charge de : 80 464 EUR
l'exercice
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier
la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents
de base dont elles sont issues.
Fait à Dole et à Chalon-sur-Saône,
Le 28 mai 2010
Les Commissaires aux Comptes
REVISION & FINANCE - COGEFOR GRANT THORTON
Membre français de GRANT THORNTON
INTERNATIONAL
- Jean-Pascal FICHERE - - François PONS -
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