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Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.
225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de
surveillance de la société HENRI MAIRE
Société HENRI MAIRE
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société HENRI MAIRE et en
application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous
vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du
Conseil de Surveillance de votre société conformément aux dispositions de
l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31
décembre 2009.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du
Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et
donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de
commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement
d'entreprise.
Il nous appartient :
* de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les
informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures
de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière, et
* d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par
l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous
appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice
professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences
destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les
procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président.
Ces diligences consistent notamment à :
* prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-
tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de
la documentation existante ;
* prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations
et de la documentation existante ;
* déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que
nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une
information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les
informations concernant les procédures de contrôle interne de la société
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de surveillance,
établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de
commerce.
Autres informations
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du président du
conseil de surveillance ne contient pas les informations relatives à
l'indication, en l'absence de référence à un code de gouvernement
d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises,
des règles retenues en complément des exigences requises par la loi et des
raisons pour lesquelles la société a décidé de n'appliquer aucune
disposition de ce code de gouvernement d'entreprise, requises par l'article L.
225 68 du Code de commerce.
Chalon sur Saône et Dole, le mai 2010
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Révision et Finance - Cogefor
Membre français de Grant Thornton International
François Pons Jean-Pascal Fichère
Grant Thornton Société HENRI MAIRE
Révision & Finance - Cogefor Exercice clos le 31 décembre 2009
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