Société anonyme au capital de 2 516 990 €.
Siège social : Immeuble Vision Défense, 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne
Colombes.
393 588 595 R.C.S. Nanterre.
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL ET LA REPRESENTATION EQUILIBREE DES HOMMES ET DES FEMMES, LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
Exercice clos le 30 juin 2013
En application des dispositions de l'article L 225-37 du Code de commerce, le président du conseil d'administration de la Société a établi le présent rapport relatif (i) aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, (ii) aux procédures de contrôle interne mises en place par la Société et (iii) aux éventuelles limitations apportées par le conseil aux pouvoirs du directeur général.
A - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Le code de gouvernance auquel la Société Emme se réfère est le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de MiddleNext de Décembre 2009. Ce Code peut notamment être consulté sur le site internet de MiddleNext (www.middlenext.com). Le Conseil d'Administration a pris connaissance des points de vigilance de ce code.